Exonération des impôts locaux pour les retraités

Candelier Jean-Jacques

Monsieur le Premier ministre, la bombe à retardement a finalement explosé entre vos mains et ce sont nos retraités qui en font les frais aujourd’hui (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains).

Des centaines de milliers d’entre eux ont vu bondir leurs impôts locaux, taxe foncière ou taxe d’habitation.

Auparavant exonérés, certains retraités aux revenus modestes et vivant dans des conditions parfois précaires doivent s’acquitter d’un montant qui peut aller jusqu’à un mois de retraite, situation tout aussi injuste qu’inacceptable et qui vous oblige aujourd’hui au bricolage fiscal.

Ainsi, pour faire en sorte que nos retraités ne soient plus dans le désarroi, vous nous proposez des mesures nécessaires mais cosmétiques et provisoires – jusqu’en 2016 –, loin de toute ambition de réforme fiscale d’ampleur.

Depuis 2008 et la suppression de la demi-part accordée aux personnes veuves élaborée par le gouvernement Fillon, voulue par Nicolas Sarkozy – vous la dénonciez à l’époque à nos côtés –, nous n’avons eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme.

Depuis 2012, nous avons continué ce combat, déplorant votre manque de volontarisme et dénonçant certaines décisions injustes telle la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, qui a lourdement pesé sur les ménages modestes.

Ainsi, budget après budget, vous avez fermé la porte à tous nos amendements qui proposaient de revenir sur ce hold-up – la dernière fois, c’était il y a deux semaines.

Monsieur le Premier ministre, comment expliquer un tel immobilisme ? Comment justifier que le Gouvernement fasse semblant de découvrir seulement maintenant cette question ?

L’heure n’est plus au rafistolage fiscal ni à la mise en scène médiatique. Ma question est simple : n’est-il pas temps de prendre des mesures pérennes et complètes pour que nos retraités ne se retrouvent pas dans la même situation en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Jacques Candelier…

M. Philippe Meunier. Bonjour, Lucette !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. …je suis d’accord avec vous sur un certain nombre de points.

De quoi parle-t-on ? De la conséquence d’une décision prise en 2008, lorsque la précédente majorité a supprimé ce que l’on appelle de façon rapide la demi-part des veuves.

M. Jean-Claude Perez. Toujours les mêmes !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Cette décision emporta deux conséquences, mesdames et messieurs les députés : un certain nombre de retraités modestes sont devenus imposables sur le revenu – la somme représentait plus d’un milliard d’euros – mais les réductions d’impôts que nous avons décidées l’an dernier et cette année ont annulé cette disposition.

Aujourd’hui, les conséquences de la suppression de la demi-part des veuves que vous avez votée ont été neutralisées dans l’impôt sur le revenu.

Nous passons maintenant à une deuxième étape : l’effet collatéral induit par cette disposition sur l’entrée dans les impôts locaux d’un certain nombre de contribuables pour lesquels le revenu fiscal de référence a augmenté.

M. Michel Herbillon. Reconnaissez votre erreur !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Face à une telle situation, brutale et injuste pour un certain nombre de retraités, le Gouvernement vous propose à nouveau de neutraliser l’effet de cette décision…

M. Michel Herbillon. Assumez votre erreur !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. …en faisant en sorte que ceux qui étaient exonérés d’impôt en 2014 le demeurent en 2015. Mes services procéderont au dégrèvement dès le début de la semaine prochaine sur demande et de façon systématique dans les mois à venir.

Pour 2016, nous introduirons les dispositions législatives nécessaires afin de corriger cet effet pervers d’une décision antérieure aux nôtres.

J’aurai l’occasion d’en préciser le détail mais, mesdames et messieurs les députés, les dispositions que nous prendrons viseront à neutraliser des décisions que vous avez prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

mardi, 3 novembre 2015

 

       

 

Législatives en Turquie : Les résultats de la terreur

Pour parvenir à ses fins et obtenir coûte que coûte une majorité, le président turc Erdogan, usant de tous les moyens de l’Etat à sa disposition, a déployé toute une ingénierie électorale (clientélisme, violence, fraudes) après avoir plongé son pays dans le chaos en relançant notamment la guerre contre le peuple kurde.

Le HDP dont des milliers de militants et responsables ont été arrêtés, menacés et harcelés a été empêché de mener sa campagne électorale librement. Dans ces conditions, l’AKP parvient à son objectif en absorbant une partie des voix de l’extrême droite du MHP.

Ces résultats sont ceux de la terreur.

La tactique d'Erdogan ne réussit pourtant pas à briser le HDP qui dépasse à nouveau la barre des 10% et obtiendrait 59 députés. Ce résultat n’invalide en rien le tournant qu’a représenté le scrutin du 7 juin.

Le HDP demeure la force de l’espoir porteuse d’avenir sur laquelle le peuple turc pourra compter. Pour autant, l’avenir de la Turquie s’annonce sombre. Pour faire face à la tyrannie, les peuples de Turquie et le HDP vont avoir besoin de soutien et de solidarité. Ils peuvent compter sur le Parti communiste français.

Communiqué du Parti Communiste Français

TEMOIGNAGES

Une délégation de membres du Parti communiste français s'est rendue en Turquie pendant les élections législatives. Pour Thibaut Bize, faisant partie du convoi, les résultats obtenus "sont ceux de la terreur" puisque pour parvenir à ses fins, le président Erdogan "use de tous les moyens de l'État à sa disposition et a déployé toute une ingénierie électorale mêlant clientélisme, violence et fraudes". 

Danielle Labail, responsable PCF-Kurdistan, Pascal Torre, universitaire membre du PCFn Raphaëlle Primet, conseillère de Paris membre du PCF et Thibaut Bize étaient Turquie en tant qu'observateur des élections législatives. Leur objectif est de rendre une synthèse – témoignage au PCF "pour alimenter l'analyse politique que nous faisons de la région". Leurs observations seront également transmises à d'autres organismes européens. 

Sans surprise, les élections législatives ont été largement remportées par le AKP, parti du président actuel Erdogan. Selon la synthèse de la délégation, il s'agit du "résultat de la terreur".

Thibaut Bize nous confie que des situations ont été "intimidantes pour les observateurs pour qu'il n'y ait pas d'observations" avec des "menaces directes de répression". Il raconte également que "La police était présente dans tous les bureaux de vote et suivait les observateurs."

Les électeurs étaient également intimidés selon la délégation PCF. "Les militaires, la police intérieure regardaient les gens voter qui avaient l'obligation de voter ouvertement pour AKP sans passer par l'isoloir". 

Les membres du PCF rapportent également que les électeurs votaient "sans pièce d'identité" et que les délégués des autres partis tels que du HDP (principal concurrent) ont été "refoulés ou molestés" et leur voiture "détruite". 

"La tactique d'Erdogan ne réussit pourtant pas à briser le HDP qui dépasse à nouveau la barre des 10% et obtiendrait 59 députés. Ce résultat n’invalide en rien le tournant qu’a représenté le scrutin du 7 juin" indique Thibaut Bize. 

Il ajoute que "Le HDP demeure la force de l’espoir porteuse d’avenir sur laquelle le peuple turc pourra compter. Pour autant, l’avenir de la Turquie s’annonce sombre. Pour faire face à la tyrannie, les peuples de Turquie et le HDP vont avoir besoin de soutien et de solidarité. Ils peuvent compter sur le Parti communiste français."

Sources MaCommune.Info

       

Retraites complémentaires : « un scandale social »

Le 30 octobre un accord a été trouvé entre trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat, qui s’en réjouit bruyamment, sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires. Il s’agit notamment du système de bonus-malus tant voulu par le patronat. La première pierre pour la retraite à 63 ans est posée.

En effet, le patronat et les syndicats signataires s’entendent sur un mécanisme d’abattements et de bonifications. A partir de 2019, un salarié remplissant les conditions pour toucher sa retraite de base à taux plein (c’est-à-dire âgé de 62 ans et ayant cotisé 41,5 ans pour ceux nés en 1957, par exemple) aura le choix entre plusieurs options. Soit il arrêtera de travailler et sa pension complémentaire sera diminuée de 10 % pendant au moins deux ans; soit il restera sur le marché du travail jusqu’à 63 ans, auquel cas le malus ne s’appliquera pas.

S’il prolonge sa carrière d’une, deux ou trois années supplémentaires il toucherait un coup de pouce (de 10 % à 30 %).Le texte de l’accord prévoit la sous-indexation des pensions, d’un point par rapport à l’inflation (manque pour les retraité-e-s de 2,1 milliards d’euros ), et le décalage dans le temps de la revalorisation annuelle des retraites (coût d’1,3 milliard).

Les économies d’ici à 2020 seront principalement portées par les salarié-e-s et les retraité-e-s. Un financement supplémentaire des régimes complémentaires est prévu à 90% par l’apport des salarié-e-s.Cet accord se traduira par un recul de l’âge réel de départ en retraite, une augmentation de la durée de cotisation et une baisse du montant de pension perçue.

Oui, cet accord minoritaire est un déni démocratique et un vrai scandale social.Le PCF demande un départ réel en retraite à taux plein à 60 ans pour toutes et tous, une prise en compte de la pénibilité dans le cadre d’un accord majoritaire et une égalité des montants des pensions femmes et hommes à carrières égales.

Ces mesures peuvent être financées notamment grâce à l'égalité des salaires femmes-hommes pour augmenter sensiblement le financement de la protection sociale.Nous portons le principe d’un régime de retraite à prestation définies et non un système à cotisations définies qui se traduirait par une baisse considérable des pensions.

       

Malek Boutih contre « la République en actes »

Communiqué de Philippe RIO, maire de Grigny, mardi 27 octobre 2015

Lors du comité interministériel intitulé « Égalité et Citoyenneté : la République en actes » qui s’est tenu aujourd’hui aux Mureaux, le Premier ministre a rappelé la nécessité « de transformer la ville, d’améliorer concrètement les conditions de vie de millions de nos concitoyens », en soulignant que l’État « ne réussira pas sans le concours, sans l’adhésion, sans la confiance des premiers concernés : les habitants, les associations, les élus ». Ces propos qui visent à créer une nouvelle dynamique, s’appuient sur la confiance et le respect. A l’évidence, les déclarations faites la veille par Malek Boutih, député de l’Essonne, sur BFMTV s’opposent à cette vision.

Interrogé sur la situation dans les banlieues dix ans après les émeutes, le député a affirmé : « Je pense qu’il y a un toboggan dans lequel on est installé depuis plusieurs années qui nous amène à l’irréparable, puisque maintenant ces quartiers produisent des terroristes. C’est donc extrêmement différent, dix ans après ce ne sont plus des émeutiers, ce sont des terroristes ». De telles paroles qui établissent un lien entre des territoires et une dérive terroriste - et qui auraient tout aussi bien pu être prononcées par Marine Le Pen tant elles sont stigmatisantes - trahissent une profonde erreur d’analyse.

Depuis les fusillades à Charlie Hebdo et à l’épicerie cachère, trois attaques ont eu lieu sur le sol français : en février contre des militaires à Nice, en juin contre une usine de produits chimiques dans l’Isère, en août à bord du Thalys. Deux autres projets d’attentat connus ont été déjoués : au mois de juin contre une église à Villejuif, un autre en juillet contre une base militaire. Ces actions terroristes ont toutes donné lieu à des arrestations.

Un examen attentif des profils de ces auteurs révèle une diversité de leurs origines et de leurs situations sociales. En outre, rien ne permet d’établir l’existence d’un lien entre le fait d’avoir grandi ou d’avoir vécu dans un quartier populaire et celui d’être coupable de comportements terroristes et criminels. C’est une simple question d’honnêteté intellectuelle. Ces quartiers sont des lieux de réussite professionnelle, artistique, sportive, familiale et citoyenne, des espaces de solidarité et d’innovations où, comme l’a fait remarquer le Premier ministre : « il y a de nombreux talents et une soif de réussir ». Cette réalité est superbement ignorée par un député qui a fait de la provocation et du buzz médiatique son seul moyen d’exister.

Sa nouvelle sortie digne du café du commerce jette une forte suspicion sur une catégorie de citoyens. Dix ans après les émeutes de 2005, les habitants des quartiers populaires se seraient bien passés de telles déclarations qui les condamnent à subir encore de plus fortes discriminations à l’adresse. Comment ensuite aller postuler à un emploi, faire une demande de logement ou de prêt bancaire avec une adresse à La Courneuve, la Grande Borne ou au Val Fourré ? Malek Boutih condamne chaque jeune de ces quartiers à être considéré comme un terroriste potentiel.

Ces déclarations irresponsables sont, une fois de plus, autant d’insultes aux citoyens qu’il est censé représenter. En désignant un « ennemi de l’intérieur », elles fracturent la cohésion sociale et fragilisent le pacte républicain.

Philippe RIO, maire de Grigny

       

Côte d'Ivoire. "Une mascarade électorale qui s'ajoute à un bilan catastrophique" (PCF)

En 2011, Alassane Ouattara a été installé à la présidence ivoirienne par les chars français à l'issue d'une élection contestée. Ce coup de force a eu lieu alors qu'il était possible et souhaitable de recompter les bulletins de vote ou de reprendre le scrutin.

Depuis cette date, le pouvoir renoue avec les pires traditions de la dictature d'Houphouët-Boigny. Il emprisonne, prive de droits, assassine et torture des centaines d'opposants politiques, associatifs et syndicaux. Il interdit leurs manifestations et s’immisce dans les débats internes de leurs organisations en vue de les modeler en faire-valoir démocratiques. Ceux qui ne se résignent pas sont impitoyablement pourchassés. Des centaines de milliers d'ivoiriens ont emprunté les chemins de l'exil et du déplacement intérieur.

La justice des vainqueurs, en Côte d'Ivoire et au niveau international, laisse impunis ceux du camp Ouattara qui depuis 2002 ont commis d'innombrables crimes dont le massacre de Duékoué de 2011. Rien n'est fait pour enquêter sur les responsabilités des puissances, dont la France, et les multinationales dans la crise ivoirienne.

Le pouvoir applique une politique de « rattrapage ethnique » ainsi qu'une introduction de critères ethniques dans le recensement, il aggrave en cela un débat délétère pour la société ivoirienne.

La prédation économique au profit des multinationales et d'une petite clique corrompue et brutale capte une immense partie des richesses.

Alassane Outtara, en complicité avec d'autres gouvernements de la sous-région et de puissants réseaux françafricains, sert de foyer de déstabilisation au Burkina Faso, comme le pouvoir de Blaise Compaoré a servi de base arrière à la rébellion pro-Ouattara dans les années 2000.

Sans espoir de véritable réconciliation, l'opposition significative a décidé de boycotter ce scrutin présidentiel qui s'apparente à une mascarade.

C'est dans ce contexte, avec des institutions électorales complètement inféodées, que s'est déroulé un scrutin joué d'avance, dont le scénario a été validé à Paris. Il n'est alors pas étonnant que la participation ait été si faible, comme l'ont noté tous les observateurs sérieux, contrairement aux chiffres fantaisistes avancés par une Commission électorale aux ordres.

Au lieu d'applaudir à cette ultime forfaiture, qui pèsera lourdement sur l'avenir de la Côte d'Ivoire, le gouvernement de la France ferait mieux d'agir publiquement en faveur d'une libération des prisonniers politiques, du respect des droits et d'une perspective de réconciliation.

Parti communiste français

       

Une sénatrice communiste accuse !

Une sénatrice communiste accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale. Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait.

La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien".l'élue communiste dénonce le manque de contrôle et d'efficacité du crédit impôt recherche (CIR), dispositif créé en 1983 et renforcé ces dernières années.

"Un dispositif pas ou très mal contrôlé"

Aujourd'hui, 20 000 entreprises bénéficient du CIR, destiné à soutenir les activités de recherche et de développement, rappelle le quotidien. "L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, explique Brigitte Gonthier-Maurin. Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Ce qui permet beaucoup d'abus. D'autant que les deux ministères en charge (la Recherche et le Budget) ne communiquent pas sur leurs dossiers respectifs. Beaucoup reste à faire !"

La sénatrice affirme que des entreprises détournent le dispositif, en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Je suis tenue au secret fiscal, je n'ai pas le droit de révéler de nom, commente Brigitte Gonthier-Maurin. Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."

Un sujet "extrêmement sensible" ?

Brigitte Gonthier-Maurin souhaiterait "introduire une forme de moralisation dans le dispositif". Elle juge que son travail a été rejeté car le sujet "est extrêmement sensible" : "Les sénateurs PS se sont retrouvés pris entre le marteau et l'enclume dans la mesure où le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu'il arrive."

En 2013, déjà, la Cour des comptes avaient formulé 17 recommandations et constatait que l'efficacité du CIR était "difficile à établir". Créé en 1983 pour augmenter les investissements des entreprises en recherche et développement, il a été modifié en 2008 pour pouvoir être plus largement accordé et coûte aujourd'hui 6 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

       

Budget ESR : Une catastrophe pour les jeunes scientifiques (PCF)

Pour la première fois de son histoire, le Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de rejeter à la quasi-unanimité les modifications de la Loi de Finances 2015 relatives à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche qui amputent les établissements universitaires de 100 Millions d'€, alors que le Budget initial ne couvrait pas même l’inflation.

La réduction des Dépenses Publiques est donc devenue pour ce gouvernement la seule boussole politique, la seule ambition, au mépris des besoins populaires, au mépris des défis de l’avenir au premier rang desquels se trouvent les enjeux des savoirs partagés et de leur appropriation collective jusqu’au plus haut niveau.

Ces orientations conduisent à une catastrophe pour nos jeunes scientifiques, pour l’armature du pays en tant que nation capable de coopérations tous azimuts. Elles contribuent à la dégénérescence industrielle et condamnent l’emploi à une descente aux enfers.Mais cette chute verticale des ambitions nationales n’est pas fatale.

Des luttes sociales amples commencent à voir le jour dont le trait commun, la colonne vertébrale est la lutte contre le dogme de l’austérité en France, et dans l’Union européenne.

La bataille courageuse et de grande portée du gouvernement grec montre le chemin qu’une politique vraiment de gauche doit emprunter.L’alternative doit prendre corps dès à présent : évidemment en construisant avec les parlementaires du Front de Gauche un tout autre budget pour 2016 relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Mais le vote du CNESER souligne l’urgence d’institutions nouvelles. Le PCF a, dès 2012, proposé que notamment le CNESER soit pourvu de prérogatives étendues, y compris un droit de veto.

Il se félicite de voir que cette idée prend corps. Au-delà, il invite toutes les forces disponibles à débattre dès à présent d’autres orientations politiques, seules en mesure d’insuffler l’espoir.