Un hold-up de 20 milliards pour la finance

PAR ANDRE CHASSAIGNE DEPUTE PCF DU PUY DE DOME

Je l’avais dit en expliquant notre choix d’abstention lors du discours de politique générale du Gouvernement en juin dernier : les députés du Front de Gauche voteront pour les mesures qui vont dans le sens du progrès social et du changement, ils s’opposeront à celles qui constituent de nouveaux reculs, en présentant à chaque fois des alternatives politiques.

Nous nous en tenons à cette ligne de conduite lorsque nous rejetons par exemple le nouveau projet de loi de finances rectificatif, qui décide, par la voie de deux amendements, d’introduire les mesures fiscales du « pacte de compétitivité » présenté par le Premier ministre. Deux amendements pour acter la baisse de 20 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises ! La méthode est détestable au regard des sommes concernées. Et surtout elle ne nous semble pas une mesure de nature à favoriser le redressement productif que nous appelons tous de nos vœux.

L’opposition à cette mesure des parlementaires du Front de gauche n’est-elle pas justifiée quand, pendant 5 années, à nos côtés, nos collègues socialistes et verts ont dénoncé les cadeaux faits aux plus riches, comme les 30 millions d’euros versés à Liliane Bettencourt avec le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? Notre opposition n’est-elle pas légitime quand le Premier ministre choisit, sous la pression du MEDEF, de faire bénéficier ces mêmes actionnaires, de nouvelles largesses sans contreparties en terme d’emploi. En 20 ans, le total de ces exonérations est passé de 1,9 milliard d’euros à 30 milliards, sans effet tangible sur la croissance et l’emploi. Quelle indécence de faire croire l’inverse aux Français ! Où se cache la justice dans une mesure qui va offrir des ristournes de plusieurs dizaines de millions d’euros à des groupes qui licencient en réalisant d’énormes bénéfices, comme SANOFI-Aventis ? Ou à ceux qui gagnent sur tous les fronts comme ArcellorMittal ?

C’est au contraire le poids des prélèvements financiers opérés sur la richesse produite qui pénalisent l’investissement et l’emploi. Deux constats illustrent cette réalité : en trente ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par vingt, au détriment des salaires ; depuis 2003, le montant de ces dividendes dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises. Cette triste courbe s’est nourrie de cadeaux toujours plus généreux aux grandes entreprises, distribués officiellement au nom de l’emploi et favorisant, en réalité, les seuls intérêts financiers.

Pis encore, une telle décision est compensée par de nouvelles mesures touchant au pouvoir d’achat avec la hausse de la TVA, et aux investissements publics, avec 10 milliards de coupes budgétaires supplémentaires. Contrairement à ce qui est affirmé, cette hausse de TVA touchera bien des produits de première nécessité. Je ne prendrai que deux exemples qui concernent plus particulièrement le monde rural : le bois de chauffage, qui est déjà passé de 5,5 % à 7 % de TVA sous Sarkozy, se verra désormais appliqué un taux de 10 % ; il en sera de même pour l’alimentation du bétail ou la paille alors que l’augmentation du coût des céréales a déjà des conséquences graves pour nos éleveurs.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, sur chaque texte, de privilégier la force de la raison et la recherche de l’intérêt général, face aux pressions des intérêts personnels.

 

Nicolas Sansu « C’est tout sauf changer les règles du jeu »

Pour Nicolas Sansu, député PCF du Cher, le gouvernement contredit ses propres engagements et place les salariés en situation difficile avec le pacte de compétitivité.

Quelle est l’appréciation 
des députés communistes 
sur le projet de loi de finances rectificative contenant le pacte 
de compétitivité du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On reste toujours 
dans les mêmes recettes, qui ont toujours lamentablement échoué. 
On va transférer des prélèvements 
des entreprises vers les ménages, 
en espérant que cette soi-disant 
baisse du coût du travail servira l’emploi. Or, ça fait trente ans que cette logique est à l’œuvre, avec 
les résultats que l’on connaît. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’en juillet, toute la gauche s’était retrouvée 
pour battre en brèche le projet 
de Sarkozy de mettre en place 
la TVA dite antidélocalisations, 
qui prévoyait une baisse des cotisations 
sociales compensée par une hausse 
de la TVA. Si les dispositions 
ne sont pas exactement les mêmes, c’est exactement le même principe 
qui est adopté aujourd’hui : on promet aux entreprises une baisse de la masse salariale, sans aucune contrepartie, 
et on reporte le coût sur les ménages de deux façons. D’abord, par la TVA et la « fiscalité écologique », et ensuite par la baisse des dépenses publiques. Le gouvernement crée une situation un peu paradoxale : vérité en deçà 
des vacances d’été, erreur au-delà…

La commission des Finances a quand même apporté des précisions 
sur la transparence et confié 
aux partenaires sociaux le soin 
de définir les contreparties…

Nicolas Sansu. Le seul changement 
qui a eu lieu est l’introduction 
de quelques règles pour la négociation sociale sur les contreparties. Comprenez bien : ce ne sont pas 
les parlementaires qui vont fixer les contreparties. C’est invraisemblable : il ne suffit pas d’écrire que l’on préférerait que ces mesures servent à l’emploi, qu’on ne veut pas que les dividendes augmentent. Cela sert juste à fixer le champ des négociations sociales, ça ne fixe rien. Et les salariés partent avec un gros handicap dans ces négociations : le gouvernement 
a conforté le patronat face à eux.

Mais l’objectif du gouvernement est pourtant celui de renverser la vapeur, concernant l’emploi, et d’arriver à 300 000 nouveaux emplois fin 2013…

Nicolas Sansu. Pour cela, il faudrait moduler les cotisations sociales 
et l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits. Nos dispositifs doivent favoriser l’emploi, 
la formation et les salaires, et pénaliser la spéculation, les charges financières, etc. Un dispositif aussi uniforme 
que celui qui nous est présenté, 
c’est tout sauf changer les règles du jeu. Il y a aujourd’hui des entreprises qui jouent le jeu et qui peinent à avoir accès au crédit (même si la BPI va prochainement être créée), peinent 
à trouver des salariés formés, et leurs impôts sont les mêmes que les impôts de celles qui ne jouent pas le jeu.

La divergence avec le gouvernement dépasse donc les mesures du pacte 
de compétitivité. Elles portent sur 
le diagnostic même…

Nicolas Sansu. Bien sûr ! Mais 
nous avons des divergences avec 
le gouvernement de décembre, nous étions d’accord avec celui de juillet. Nous étions tous d’accord pour supprimer la TVA antidélocalisations. Il faut vraiment que le gouvernement se souvienne de ce pour quoi il a été élu. En cédant à chaque fois que Mme Parisot fronce les sourcils, on ne met pas les syndicats de salariés dans une bonne position de négociation. Sans doute y a-t-il des membres de la majorité gouvernementale insatisfaits. Je sais très bien que ça renâcle dans les rangs du PS. Mais seuls les actes comptent et, en l’occurrence, les actes ce sont leurs votes.

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

Mittal : le PCF veut un contrôle public

Pierre Laurent, son secrétaire national, réaffirme également son soutien au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Trois questions à...

Lundi, vous serez à Florange (Moselle). Le dossier n'est pas clos ?

Il ne s'agit pas seulement de sauver 600 emplois, mais de l'avenir de la filière sidérurgique en France. Parce que tous les grands secteurs industriels sont consommateurs d'acier, nous avons besoin de maîtriser cette filière, et d'investir. L'État devrait donc mettre en place un contrôle public. Il faut aussi mobiliser les banques, les groupes industriels clients de la filière sidérurgique... J'ai aussi proposé au Premier ministre d'élargir la composition et la mission du comité de suivi, dont il a annoncé la création.

Vous soutenez le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes ?

Oui, même si nous aurions préféré une autre solution que celle du partenariat public-privé. Cet équipement est nécessaire au développement économique du grand Ouest, alors que l'activité est en repli dans les chantiers navals, dans l'activité aéronautique et d'autres secteurs industriels. Le développement économique nécessite des infrastructures, en intégrant à cette vision la préservation de l'environnement. Et sans renoncer au projet, il faut sortir de la confrontation.

Est-ce aussi une manière d'exister dans le Front de gauche, face à Jean-Luc Mélenchon qui est opposé au projet ?

La position des communistes dans ce dossier est bien antérieure à l'existence du Front de gauche. Nous n'avons pas déterminé notre position en fonction de telle ou telle posture. Nous avons appris à dialoguer sans ériger des barrières entre nous.

Recueilli par Céline LEBRETON pour Ouest France.

L’homme rattrapé

« Le mot normal était sans doute mal choisi. François Hollande, reconnaissent ses proches, 
aurait dû se contenter de s’engager 
à rester simple », nous indique un docte commentateur du quinquennat. 
Sent-on toute la gravité de la chose ? Qui ne voit combien le destin de la France aura été grevé par cette tragique confusion entre normal et simple ?

Or un président de la Ve République 
ne peut pas être normal, tout le monde sait ça, et voici donc M. Hollande « rattrapé par la fonction » (1). Je voudrais bien un jour percer le secret de cette singulière jouissance des médias 
à décréter un homme « rattrapé ». 
Par son passé. Par un scandale. 
Par les contraintes économiques. 
On vous annonce ça avec l’excitation 
de l’aficionado quand se lève l’épée 
du matador. Ah, mon salaud, tu croyais t’en tirer comme ça, hein ! Ni vu 
ni connu ! Eh bien te voilà rattrapé, sacripant. Rattrapé par toutes sortes 
de choses. Par l’impatience des Français. Par le rapport Gallois.

Et par la fonction, donc. M. Hollande s’est jusqu’ici montré trop effacé, jugent ceux-là mêmes qui flétrissaient l’agitation urbi et orbi de son prédécesseur. Toutefois l’on veut bien concéder que l’évolution du comportement présidentiel « semble plutôt tenir d’un réajustement pragmatique que d’un rééquilibrage anticipé ». (Ouf ! Nous voilà rassurés. Nous avons cru un instant qu’il s’agissait d’un rééquilibrage anticipé. Pas d’alarme : ce n’est qu’un réajustement pragmatique. Nuance.)

Moi, j’aurais une autre proposition 
à faire : ce serait de lui ficher la paix, 
à ce pauvre Hollande. Car en somme, par quoi est-on jamais « rattrapé », sinon par les médias eux-mêmes (ce qui expliquerait leur goût pour tant de rattrapages) ? 
Pour le reste, on pouvait bien se douter qu’il ferait, en gros, ce qu’il fait, ni plus 
ni moins. C’est-à-dire qu’il travaille 
le vocabulaire, lui aussi : il n’augmente 
pas la TVA, il la réajuste. Quant au coût 
du travail, « ce n’est pas tout, mais 
c’est tout sauf rien ! ». Puis il donne 
20 centimes aux smicards et 20 milliards aux entreprises. Cela s’appelle être socialiste, et ça dure à peu près depuis 
le congrès de Tours, en 1920. C’est peut-être par ça qu’il a été rattrapé, notre président. Mais les Français n’apprennent plus leur histoire, c’est bien regrettable.

(1) Peu importe évidemment dans quel organe 
de presse j’ai pêché ces citations. On voit bien qu’elles pourraient figurer n’importe où.

François Taillandier, l'Humanité

EVRY - GROUPE MANOUCHIAN : LE DERNIER TEMOIN, ARSENE TCHAKARIAN

Hommage exceptionnel cette année à Evry à l’occasion de la célébration de l’anniversaire de l’arrestation de Manouchian à Evry le 16 Novembre 1943 organisé par le Parti communiste Français avec la présence du dernier résistant membre du groupe Manouchian, Arsène Tchakarian né le 21 décembre 1916 en Turquie accompagné de nombreuses personnalités dont Philippe Camo secrétaire de la Fédération du PCF 91 et conseiller régional et des élus communistes du département et notamment d’Evry Elise Yagmur (photo avec Arsène Tchakarian) et Diego Diaz.

C’est la dernière mémoire vivante de ce groupe et auteur d’un livre le Commandos de l’affiche rouge retraçant ce fait historique.

Des années durant, il a reconstitué les multiples attaques perpétrées au cours de l’année 1943 par l’équipe dirigée par le poète arménien Missak Manouchian, avant qu’elle ne soit démantelée.

Appartenant au FTP-MOI (Francs-tireurs partisans - Main-d’œuvre immigrée), ce groupe armé avait pour objectif de déstabiliser les troupes occupantes. Déraillements de trains, attaques de pylônes, exécutions d’hommes, nazis comme collaborateurs, récupération de documents au domicile de communistes arrêtés… Il repositionne chacun des protagonistes dans ces actions, décrit le mode opératoire, les repérages, les fuites à bicyclette, l’organisation du groupe Manouchian…

A l’occasion de cette célébration Arsène Tchakarian aujourd’hui âgé de 95 ans; avec une mémoire et une vivacité étonnante a raconté longuement l’historique de cet évènement.

Arsène Tchakarian par E-Mosaique

Photo Jackie Corbel, vidéo E-Mosaïque

BUDGET : EXPLICATION DE VOTE !

André Chassaigne: Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par l’intermédiaire de l’agence de notation Moody’s, pour tenter de tuer dans l’œuf toute politique alternative à la soumission aux marchés financiers.
Ces trente dernières années, la captation d’une part toujours plus grande des richesses produites vers les revenus du capital, au détriment des revenus du travail et des services collectifs, a généré des inégalités considérables.
La politique conduite par la droite ces dix dernières années n’a fait qu’accélérer la soumission de notre pays et de l’Union européenne au règne d’une économie financiarisée, au seul service des détenteurs du capital.
Les dégâts ont été considérables : un million de chômeurs en plus ; 720 000 emplois supprimés dans l’industrie ; une dette publique qui a quasiment doublé, passant de 900 à 1 700 milliards d’euros ; 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 n’ont jamais autant distribué de dividendes, les richesses de quelques-uns ayant atteint des niveaux insolents.

M. Marc Dolez: C’est vrai !

M. André Chassaigne: Oui, la droite a abîmé la France. La droite a fait le choix d’une Europe des marchands, et d’une Europe du marchandage selon le bon mot d’un de nos collègues sur ces bancs.
Le traité européen d’austérité budgétaire, soutenu par le gouvernement d’aujourd’hui comme par celui d’hier, perpétue les solutions néolibérales, avec des mécanismes coercitifs qui brisent les peuples et les territoires, comme le vivent nos amis grecs, espagnols, italiens et comme le vivent les salariés de PSA, de Florange, de Gandrange, de Doux, de Renault. C’est pourquoi nous avons combattu ce traité.
La crise a bon dos. Elle a permis de justifier l’injustifiable, de serrer, cran après cran, la ceinture au peuple.
Face à l’urgence sociale, face à l’urgence économique, la gauche a donc une lourde tâche. Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent le changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.

M. Marc Dolez: Très bien !

M. André Chassaigne: Pour notre part, nous avons l’intime conviction que la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier, l’intime conviction qu’on ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement. Nous sommes persuadés qu’il faut un nouveau partage des richesses, plus favorable aux salariés, aux retraités, aux travailleurs indépendants.
Monsieur le ministre, en première partie de la loi de finances, vous avez affiché la volonté d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail. Cette volonté doit continuer de vous animer. La contribution demandée aux plus aisés est légitime. Les efforts en matière d’éducation, de justice et de sécurité, notamment, vont dans le bon sens.
Toutefois, avant même la fin de l’examen de ce PLF, des reculs dommageables ont émaillé nos débats. Comment ne pas s’arrêter sur le lamentable épisode des autoproclamés « pigeons », qui, au mépris de l’effort national, ont conduit le Gouvernement à vider le système de taxation des plus-values de 800 millions d’euros ?
Comment ne pas faire le parallèle avec les nouveaux efforts demandés aux collectivités locales, qui se traduiront nécessairement par une baisse des investissements publics et le risque de suppression ou de privatisation d’un certain nombre de services publics ?
Comment ne pas rapprocher les 10 milliards d’euros demandés aux entreprises dans le projet de loi de finances pour 2013 et les 20 milliards de nouveaux cadeaux fiscaux prévus dans le pacte dit improprement de compétitivité ? Il y a manifestement un peu de confusion.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de gauche , depuis 2008, nous avons gagné ensemble toutes les batailles électorales avec l’objectif de faire vivre nos valeurs. Nous avons gagné les batailles électorales en proposant une véritable réorientation des richesses, en nous appuyant sur notre volonté d’une fiscalité plus juste, plus progressive, en réaffirmant la nécessité d’une meilleure efficacité de la dépense publique par la diminution des niches fiscales et sociales, en instituant un réel contrôle de la délinquance financière qui prospère autour de l’évasion et de la fraude fiscales.
Le projet de loi de finances pour 2013 aurait dû être l’occasion de traduire en actes cette nouvelle orientation.
C’est le souci qui a été le nôtre durant tout le débat budgétaire, car les victoires électorales ne sauraient se traduire par des défaites idéologiques.

En conséquence, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine cohérence avec les propositions que nous avons portées, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce projet de loi de finances pour 2013.

Moody's : vite, une cure de désintoxication pour Pierre Moscovici !

L'agence de notation Moody's vient de dégrader la note de la France. L'adoption du Traité européen, la loi organique, le budget d'austérité pour 2013 et la loi de programmation financière 2012/2017 avec les 60 milliards de réduction de la dépense publique, les concessions faites au patronat, l'appel au compromis historique...

Rien n'y fait ! Les marchés n'en n'ont jamais assez et tant qu'il gagnent, ils jouent.

En octobre, Pierre Moscovici déclarait : "Les agences sont sensibles aux efforts qui sont engagés, et sont prêtes à nous laisser du temps". Il y a quelque jours, présentant le pacte de compétitivité, le ministre de l'Economie était tout sourire : " les agences vont apprécier ".

Quelles que soient les garanties apportées aux banques par le gouvernement, Moody´s, le chien de garde du capital, continuera à mordre pour exiger toujours plus d'austérité pour les Français.

Le gouvernement doit cesser de donner des gages aux irresponsables de la finance. Le ministre, les comptes de l'État comme les outils de production en France, ont besoin d'une cure de désintoxication.

Olivier Dartigolles porte parole du PCF