Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

C’est un appel au président de la Réublique que lancent aujourd’hui plusieurs élus socialistes, écologistes et communistes >>> A lire également sur Médiapart

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.

Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.

De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.

La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.

Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.

En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

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ANI : Comment licencier sans avoir à se justifier...

L'ANI, Accord National Interprofessionnel signé par la CFDT et le MEDEF et approuvé par le gouvernement est un recul social indéniable, il ne permettra pas de créer un seul emploi, bien au contraire. Il contient en outre des "perles" peu connues. Il va autoriser ainsi le licenciement kleenex pour tous les salariés des entreprises de plus de 300 personnes. Il suffira qu'une entreprise bien portante, par exemple La Poste ou Carrefour propose à un salarié une mutation à 300 kilomètres de chez lui et qu'il la refuse pour être considéré comme démissionnaire.

Elle n'est pas belle la vie pour les patrons ?

L'ANALYSE

L’article 10 de l’avant-projet de loi n’est pas l’un des plus commentés mais très certainement l’un des plus dangereux et choquants.

Il rajoute à la section du Code du travail consacrée aux accords dits de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) un dispositif intitulé « Mobilité interne ».

Il s’agit d’imposer, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une négociation triennale sur la mobilité interne, professionnelle ou géographique, et de permettre ainsi à l’employeur, sur la base de cet accord collectif, de muter tel ou tel salarié sur tel ou tel poste et dans telle ou telle région avec pour seule limite son niveau de rémunération et sa classification qui doivent être respectés.

Cette mobilité peut donc entraîner une modification du contrat de travail. Actuellement, elle ne peut intervenir sans le consentement du salarié et, en cas de refus de ce dernier, le licenciement qui s’en suit est considéré comme économique, ce qui oblige l’employeur à se justifier devant le juge sur le motif économique de la modification.

Avec le nouveau dispositif, le licenciement d’un salarié ayant refusé la mobilité sera soumis au droit des licenciements pour motif personnel. En d’autres termes, le motif du licenciement sera… le refus du salarié.

Exit, donc, la nécessité pour l’employeur de se justifier. Exit aussi près de trente ans de jurisprudence qui protégeaient le contrat de travail contre ce type de modification.

Et à la différence des « accords de maintien de l’emploi », ce type d’accord collectif n’a pas à être majoritaire. Et, encore à la différence des « accords de maintien de l’emploi », ces accords de mobilité ne concernent pas les entreprises en difficulté économique.

Ou comment l’on est passé d’une promesse du candidat normal de légiférer sur les licenciements boursiers à un dispositif qui permet à des entreprises en parfaite santé de licencier sans même avoir à invoquer un motif économique.

Hervé Tourniquet, ... avocat.

Allongement de la durée de cotisation : « un appel aux vieilles lunes libérales »

Au moment même où les manifestants battaient massivement le pavé contre le projet de loi de sécurisation de l'emploi et l'accord CFDT-Medef, le gouvernement donnait le top départ d'une nouvelle réforme des retraites pour 2013.

Malheureusement, rien de positif ne semble sortir de la lettre de mission donnée par le gouvernement à la commission pour l'avenir des retraites installée le 27 février dernier.

Les « différents leviers susceptibles de consolider notre système de retraite par répartition » envisagés par le gouvernement ne changent pas la logique des réformes antérieures, celles-là même qui n'ont pas permis de résorber les fameux déficits de la branche vieillesse.

C'est aux vieilles lunes libérales que le gouvernement compte faire appel en priorité en remettant sur la table l'allongement à 62 ans de la durée de cotisation et la désindexation des pensions des retraités. Une fois de plus, ce sont les retraités qui paieront.

Nous sommes loin des besoins des retraités et loin d'une réponse adaptée aux défis du vieillissement de la population. Le déficit de la branche vieillesse ne s'explique pas par un excès de dépenses mais par un manque à gagner considérable de recettes. Pour assurer un financement pérenne et suffisant au financement des retraites, c'est d'une véritable politique de développement de l'emploi et des salaires dont le pays a besoin.

Le PCF propose de :

Supprimer des exonérations de cotisations sociales patronales et d'en réorienter les compensations vers un fond public national pour l'emploi et la formation.

Moduler les cotisations sociales patronales en fonction de la politique d'emploi et de salaire de l'entreprise.

Créer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques.

Parti communiste français,

200 000 manifestants crient la "régression sociale, ça suffit"

Plusieurs dizaines de milliers de manifestants, salariés actifs, retraités et privés d’emploi, ont battu le pavé mardi à Paris et bien d’autres encore dans plus de 170 villes, à l'appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, épaulés par le Front de gauche. Ils appellent les députés et sénateurs à ne pas adopter en l'état le projet de loi sur l'emploi, "l'accord de la honte". "Un véritable succès" estime la CGT.

"Tous les paragraphes de l'accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail", a affirmé Bernard Thibault, secrétaire national de la CGT, devant plusieurs milliers de personnes rassemblées au départ du cortège parisien place du Châtelet en direction de l'Assemblée nationale. "On veut influencer la réflexion des parlementaires. C'est un premier rendez-vous. On ne va pas laisser ce texte en l'état". "Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires", a renchéri Jean-Claude Mailly, de FO, aux côtés de son homologue de la CGT.

"Régression sociale, ça suffit", "Ayraullande trahissent le peuple", lisait-on sur des pancartes tandis que des manifestants reprenaient un des principaux slogans: "Avec FO et la CGT, sénateurs et députés, dites non à l'accord Medef-CFDT".

"Notre mobilisation pèsera sur les parlementaires"

Une forte délégation de salariés PSA ouvrait le vaste cortège parisien de la CGT. A Marseille, des salariés d'Arcelor Mittal, des Moulins Maurel, d'Air France et des Fralib ont bravé le mauvais temps avec plus de 20000 manifestants. Ils étaient 7000 à Lyon ce matin, dont de nombreux ouvriers de Renault, 5000 à Toulouse pour dénoncer "l'accord scélérat du 11 janvier", où le cortège a été rejoint non seulement par des militants du Front de gauche, mais aussi du NPA et de LO. estime Serge Cambou, responsable FO. A Bordeaux, ils étaient 6000 personnes dans le centre-ville, 3000 à Rennes comme au Mans ou à Rouen et plus de 5000 à Nantes…

Le futur secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, ouvrait le cortège de Lille long de 5000 personnes, derrière une banderole unitaire proclamant "Non à la régression sociale". Des salariés des entreprises ArcelorMittal à Dunkerque (Nord), PSA à Valenciennes (Nord), mais aussi Toyota, Conforama et Fraisnor, un fabricant de lasagnes fraîches du Pas-de-Calais menacé de redressement judiciaire à la suite du scandale de la viande de cheval, étaient présents dans le cortège.

Les leaders du Front de gauche étaient aussi présents à Paris. "On n'a pas élu des députés pour avaliser les écrits du Medef", a tonné Jean-Luc Mélenchon, accompagné, entre autres, de Martine Billard et de François Delapierre. Pierre Laurent était aussi présent, avec Didier Le Reste animateur du Front des luttes du Front de gauche.

Des parlementaires de l'aile gauche du PS étaient également mobilisés, dont la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann venue dire son "soutien à ces organisations qui représentent plus de salariés que les signataires de l'accord. Un accord en absolu déséquilibre en faveur du patronat". "Nous proposons de l'amender". "Je respecte l'accord conclu mais je ne serai pas un greffier. Je veux pouvoir rééquilibrer le texte", a renchéri le député PS Jérôme Guedj.

Le projet de loi sur "la sécurisation de l'emploi", transcription fidèle par le gouvernement d'un accord paraphé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats dont la CFDT, sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi. Le débat à l'Assemblée s'ouvrira début avril en procédure d'urgence et se poursuivra au Sénat fin avril. "Début mai ce texte sera applicable", selon le ministre du Travail Michel Sapin.

La CGT comme FO promettent que la lutte va continuer. "La CGT sera fortement présente le 14 mars à Bruxelles dans le cadre de la journée d’action à l’appel de la CES pour dire non à l’austérité et oui à l’emploi des jeunes. La CGT va poursuivre sa campagne d’information et de mobilisation en vue du prochain débat parlementaire en avril pour gagner des mesures favorables aux salariés." annonce le syndicat dans un communiqué.

Publié par l'Humanité

JEUNESSE COMMUNISTE : TOUCHEZ PAS A NOS RETRAITES !

En 2010, plus de 3 millions de personnes ont manifesté, à de nombreuses reprises, partout en France, pour s'opposer à une réforme du système des retraites injuste. Malgré la colère de tous, jeunes, travailleurs et retraités, le gouvernement de François Fillon a repoussé l'âge de départ à la retraite de 60 ans et 65 ans à taux à 62 ans et 67 ans à taux plein. Ne parlons même pas de la non prise en compte de la notion de pénibilité du travail, remplacée par un "pourcentage" d'invalidité physique.

Rappelons-le : le système de retraites est, aux côtés de la Sécurité Sociale, un des grands acquis sociaux du XXème siècle, inscrit dans le programme du Conseil National de la Résistance. Il s'agit de l'application même de l'idée de redistribution des richesses : les actifs cotisent pour les inactifs.

En 2010, les Jeunes Communistes étaient avec les jeunes, en tête de cortège, aux côtés des lycéens et étudiants qui avaient tant de raisons de battre le pavé : baisse des embauches en conservant les actifs plus longtemps, destruction de leurs futures retraites, inégalités hommes-femmes, non-prise en compte des années d'étude dans le décompte des annuités...

Aujourd'hui, malgré ses promesses, malgré son opposition à la réforme d'Eric Woerth, le Parti Socialiste et François Hollande s'apprêtent à dynamiter ce qu'il reste de notre système de retraites. Souvenons-nous donc des engagements du candidat Hollande et des déclarations des ténors du Parti Socialiste il y a quelques mois... Même la prétendue "aile gauche" du Parti Socialiste trouve une réforme obligatoire mais surtout trouve "normal de rallonger la durée de cotisation". Quelques citations :

• Michel Rocard propose de rallonger la durée de cotisation de 41,5 année à 43 ans.

• Henri Emmanueli, pourtant si opposé au rallongement de la durée de cotisation en 2010 (notons par exemple sa participation à l'ouvrage collectif "Quelle retraite pour demain", qu'il a préfacé, et ses nombreuses déclarations en 2010), dit désormais que " "la biologie fait qu'il faut se poser la question de la durée de cotisation".

Et n'oublions pas les déclarations de Jérôme Cahuzac et ses consorts...

Pour les Jeunes Communistes, de telles propositions sont inacceptables !

D'abord, revenons sur ce fameux dogme: "On vit plus, on doit donc travailler plus".

Remarquons déjà qu'un tel propos est fermé à tout progrès social. Si nous vivons plus vieux, cela a sans doutes à voir avec les progrès sociaux qui ont été fait, et dont notre système de retraites fait partie. Si nous travaillons plus longtemps, notre espérance de vie n'augmentera plus et va même probablement diminuer, comme cela a déjà été constaté dans certains états aux États-Unis.

D'autre part, cette affirmation est fausse. Ou du moins très incomplète. Oui, nous vivons plus vieux. Pour autant, notre espérance de vie en bonne santé est loin d'être aussi impressionnante. L'espérance de vie est ainsi de 78,3 ans pour les hommes en France, mais seulement de 61,8 ans en bonne santé (chiffre 2010, Insee). Pour les femmes, elle est de 85,3 ans et de 63,5 ans respectivement. On remarque qu'il est déjà difficile pour certains d'arriver au seuil des 62 ans...

Alors, devons-nous travailler jusqu'à être infirme ? C'est du moins ce que semble vouloir le gouvernement...

D'autre part, sachant que l'âge moyen d'accès au premier CDI est de 27 ans pour les jeunes, en cotissant 41,5 années pour obtenir une retraite à taux plein, on voit bien qu'il nous est impossible de partir avant 67 ans...

Concernant l'idée que le nombre d'actif par retraité diminue, il est certes vrai. Cependant, rappelons le fait que le France a un des meilleurs taux de natalité en Europe qui permet de relativiser cela. Surtout, si le taux d'actif par retraité a diminué, la productivité, elle, a augmenté ! De fait, un travailleur produit aujourd'hui bien plus de richesses qu'il y a 10, 20 ou 30 ans.

On a aussi entendu parler de ne plus indexer les retraites de base sur l'inflation. Belle idée pour précariser encore plus nos aînés !

C'est pourquoi les Jeunes Communistes de Paris rappellent leur attachement au système par répartition, seul système garantissant une réelle solidarité entre travailleurs et retraités.

Il est ridicule de nous demander de travailler plus alors que le taux de chômage est déjà particulièrement haut, surtout chez les jeunes.

Il faut augmenter les cotisations ! Qu'en est-il des "retraites chapeaux" des grands patrons ?

Pas de retraites inférieures au SMIC !

Prendre en compte les périodes non travaillées dans le décompte des annuités, notamment les années d'études, les périodes liées à la maternité et aux maladies professionnelles.

De l'argent, il y en a ! Encore faut-il savoir à qui le prendre... Comme nous le disions, la productivité a augmenté, la richesse produite en France aussi, et pourtant, une seule part a augmenté : celle revenant aux actionnaires ! Ce n'est pas à nous de travailler plus ! Quelle richesse a donc produit Mme Parisot et ses amis ?

C'est un débat important qui nous touche tous : étudiants, lycéens, jeunes travailleurs, actifs, retraités, féministes, chômeurs... Alors, Hollande, prends garde ! Nous étions plus de 3 millions en 2010, nous n'hésiterons pas à recommencer ! Une réforme viable, solidaire et qui assure une réelle répartition des richesses est possible, encore faut-oser s'attaquer au MEDEF...

Taxons enfin le capital et le patrimoine, et non les travailleurs

Jeunesse Communiste de Paris

SOS : HOPITAL ET MALADES EN DANGER !

La direction de l’hôpital Sud Francilien d’Evry-Corbeil propose une nouvelle réorganisation de ses services provoquant manifestations et colère légitime du personnel portée par les organisations syndicales.

38 postes d’ASH, agents de Surface Hospitalier, chargé du ménage dans cet hôpital d’une surface de 110　000 m2 seraient supprimés. Le transfert de charge devrait être assumé par les Aides soignant(e)s ou les infirmier(e)s déjà complètement débordés en particulier dans des services comme la maternité, les urgences, la pneumologie, l’hématologie…

La direction propose également une réorganisation des services qui s’accomplirait en surface et non en pôle en ne tenant pas compte des formations du personnel et des spécificités des malades.

C’est l’argent au détriment des femmes et des hommes.

La section Parti communiste Français et ses élus de l’agglomération d’Evry partagent totalement cette colère. Il n’est pas possible de continuer de diminuer les coûts, de faire des «　économies de personnel　», de mettre en cause le service public de la santé.

Au bout de cette logique absurde c’est la vie des malades qui est en cause à l’exemple du plus grand hôpital d’Europe, celui de Stafford en Grande Bretagne où par manque de moyens les rapports officiels ont noté la mort de 400 à 1200 malades morts sans soins, non alimentés, non lavés pendant un mois, privés de médicaments. Tout cela parce que cet hôpital était géré comme une simple entreprise dont l’objectif était unique　: celui d’atteindre les objectifs financiers.

Et aujourd’hui c’est le même et unique objectif qui est fixé à l’hôpital sud francilien　: l’équilibre au détriment des malades et des usagers.

Le cas de l’hôpital Sud Francilien n’est pas unique. Dans tout le pays ce sont 35　000 emplois qui vont être supprimés dans les hôpitaux publics français. En 5 ans ce sont au total 50　000 emplois rayés du service public de la santé.

Des priorités budgétaires et publiques doivent accordées au service public. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ainsi 500 millions d’euros de crédit d’impôts vont être accordés aux cliniques privées, et…zéro euro pour les hôpitaux publics.

Le Parti communiste français et Front de Gauche proposent au contraire d’investir massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

Non à l’accord du Medef ! Signez la pétition (Appel unitaire)

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, ou « accord emploi », signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur.

 Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail.

Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l’heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d’emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l’entreprise, ou bien parce qu’on estimerait qu’un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l’assouplissement des licenciements.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, UNEF, Union syndicale Solidaires...

Signez la pétition !