"La France doit soutenir Chypre"

Le Président de la République de Chypre vient de présenter son « plan B », après la mobilisation massive du peuple de l'île et le rejet unanime par le parlement chypriote du scandaleux plan de « sauvetage » (sic) européen.

Ce plan constituait un veritable racket. Il exigeait la ponction directe dans les économies de tous les épargnants chypriotes comme contrepartie d'une aide financière de la BCE destinée aux banques, qui sont pourtant les veritables responsables de la situation. Il montre jusqu'où les dirigeants européens sont prêts à aller sous la pression des marchés, jusqu'à piquer directement dans les poches des citoyens et contourner les règles bancaires qu'ils se sont eux-même fixés.

Comparée à ce hold up, la nouvelle solution proposée d'un « fonds d'investissement et de solidarité » semble plus acceptable, même si beaucoup de choses restent à préciser. Il conserve en effet les mêmes objectifs et continue de se négocier sous le chantage des dirigeants de la BCE qui menacent de couper les vivres à Chypre. C'est insupportable.

Cette situation interpèle l'ensemble des pays membres sur l'état de la démocratie et le modèle de développement européen. Comment l'UE a-t-elle pu imaginer une seconde pouvoir imposer ainsi la spoliation aveugle des dépôts bancaires ? Et comment certains dirigeant de l'UE peuvent-ils, alors que leur proposition a été clairement battue, continuer de faire pression pour son application ?

La France doit rompre avec les soutiens aux chantages imposés aux peuples européens. Elle doit soutenir Chypre face aux rapaces qui n'hésiteront pas à vendre l'île pour les beaux yeux des marchés. Notre pays doit soutenir ceux qui résistent à la barbarie austéritaire et engager le combat pour changer les orientations européennes, le statut de la BCE et des banques en général, les traités ultralibéraux pour viser une élévation générale du niveau des standards sociaux. Ce combat est chaque jour plus urgent si l'on ne veut pas voir l'Union exploser sous nos yeux.

Pierre Laurent, Président du Parti de la gauche européenne (PGE), Secrétaire national du PCF

LOGEMENTS SOCIAUX, BAISSE DE LA TVA : UNE INCONTESTABLE PREMIERE VICTOIRE !

La pétition que nous avions relayée sur notre blog (Pcf Evry) avec le site "mes opinions" et proposée par plusieurs personnalités de gauche dont Pierre Laurent pour le Pcf, Marie Noëlle Lieneman pour la gauche du PS, JF Placé pour EEVL a été signée en quelques jours par près de 600 personnes, et a été entendue puisque la TVA sur la construction des logements sociaux sera ramené à 5 % en 2014 contre 10 prévue. C'est une victoire incontestable.

François Hollande a confirmé une baisse de la TVA, réduite à 5% en 2014, pour la construction de logements sociaux. Alors que le reste du secteur du bâtiment est soumis au taux intermédiaire de bientôt 10%. Pour l'Etat, cela représente un coût de 660 millions d'euros.

En contre-partie de cette baisse, les organismes HLM devront s'engager à construire 150.000 logements sociaux par an.

En revanche, il n'y aura pas de baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique.

PETITION D’ORIGINE (extrait)

«　La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.　»

«　En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.　»

COMMUNIQUE DU PCF

TVA/Logement social : "une avancée qui reste insuffisante"

Devant l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM, le Président de la République a rendu public ce midi, au cours d’une visite dans le Val-de-Marne, sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social dont l’augmentation de 7 à 10% avait été votée le 30 décembre dernier dans la loi de finances rectificative 2012.

Ainsi à compter du 1^er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.

Si cette décision à vocation à rassurer le secteur du bâtiment, elle reste insuffisante et demeure injuste pour les locataires HLM.

En effet, très consommateurs en fonds propres et en partie récupérables auprès des locataires, les réhabilitations et l’entretien seront davantage couteux avec l’augmentation de la TVA de 7 à 10%.

L’annonce du Président de la République est donc une première bonne nouvelle pour les milliers de personnes qui se sont mobilisées mais aura un effet de levier sur l’emploi limité et impactera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages modestes déjà lourdement touché par la hausse continue du coût de la vie.

Enfin, nous regrettons que l’accession sociale à la propriété n’ait pas été épargnée par l’augmentation de la TVA à 10% secteur qui a pourtant besoin d’être accompagné puisqu’il est incontestablement facteur de mixité sociale notamment dans les quartiers ANRU et permet de fluidifier le parcours résidentiel de nombreux locataires HLM.

Jamais le peuple chypriote n'acceptera de se faire spolier

En choisissant un président de droite pour succéder au président Christofias d'AKEL, la majorité du peuple chypriote a cru qu'un compromis avec l'Union européenne serait plus facile à trouver.

 L'actuel président avait fait toute sa campagne en ce sens. Le prêt de 17 milliards d'euros demandé pour "sauver" le système bancaire national s'est transformé en 10 milliards avec une compensation de 5,8 milliards d'euros obtenus par une ponction sur les comptes bancaires des déposants à Chypre.

Ceci comprend à la fois les comptes Offshore d'étrangers principalement russes et ceux des militaires anglais stationnés depuis la partition de 1974, mais aussi et surtout les comptes courant des chypriotes.

La taxe sera de 6,75 pour cent pour tous les dépôts en dessous de 100 000 euros et de 9,9 pour cent au-delà. Il est vraisemblable que tout le weekend les étrangers ainsi que les "gros comptes" ont déjà déplacé les dépôts vers d'autres cieux bancaires plus cléments.

Les petits déposants locaux n'auront pas cette possibilité. Cette mesure jamais débattue encore moins envisagée, est un choc pour le peuple qui se sent légitimement trahi.

Les mêmes recettes produiront les mêmes effets. La population va se ruer vers les banques dès leur réouverture. La taxe n'aura pas le rendement voulu et donc d'autres mesures austeritaires sont à prévoir. Chypre suivra ainsi le chemin de la Grèce. Encore faut-il que le parlement accorde sa confiance au gouvernement. Face à ce coup de force, le PCF apporte tout son soutien à AKEL et au peuple chypriote.

Jamais le peuple chypriote n'acceptera de se faire spolier. Seule une Europe construite sur la solidarité et non sur le chantage peut espérer avoir un avenir.

Parti communiste Français membre du Parti de la Gauche Européenne

NE TIREZ PAS SUR LES PIANISTES !

Dans un rapport la Cour des Comptes suggère d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Il convient sans doute ici de rappeler que les budgets des collectivités sont obligatoirement votés à l’équilibre et que leur endettement est d’une remarquable stabilité depuis plus de 30 ans.

Ces budgets sont de plus contrôlés par les comptables du Trésor, les services des Préfectures pour le contrôle de légalité et éventuellement par les Chambres Régionales des Comptes. Enfin les élus ont des comptes à rendre à la population au quotidien !

L’Etat prend par ailleurs des décisions qui impactent directement les budgets des collectivités, ce ne sont pas 1,5 milliards mais 3 milliards qui vont être soustraits aux dotations d’état en 2 ans, de plus la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, si elle intervient, va mécaniquement générer des dépenses nouvelles qui ne seront que partiellement compensées, 90 euros dans le meilleur des cas pour 150 euros de coût par enfant scolarisé.

Cette recommandation semble accréditer l’idée que les élus seraient tout à fait irresponsables dans leurs choix de gestion.

La Cour des Comptes qui se comporte de plus en plus comme un deuxième gouvernement en préconisant austérité et misère pour les plus humbles, opulence pour les riches et les entreprise du CAC 40 met en cause brutalement les élus locaux qui sont les plus estimés par la population dans tous les sondages discréditant une des fonctions les plus importantes de notre République. C’est très dangereux pour la démocratie.

Il est décidément grand temps que les collectivités soient considérées comme un levier pour l’investissement, l’économie réelle et donc à ce tître pour combattre la récession et non plus comme une variable d’ajustement des comptes publics.

Le groupe des élus communistes-Front de Gauche d’Evry

Claudette Chaduteau, Diaz Diego, Christian Pigaglio, Elise Yagmur

Tribune publiée dans le bulletin municipal

"Le retour du fameux marché transatlantique"

On ne peut croire à la concordance des temps. Dans le document conclusif du dernier Conseil européen, il n’est pas seulement acté le projet d’un budget d’austérité pour l’Union européenne mais aussi des alinéas cachés au grand public qui engagent l’Union européenne à « parvenir à une plus grande convergence transatlantique en matière de réglementation ».

Seulement quatre jours plus tard, c’est-à-dire la nuit dernière, le président Obama, dans son discours sur l’état de l’Union, a lancé pour de bon ces négociations entre les États-Unis et l’Union européenne « pour favoriser les exportations américaines, supporter les emplois américains… ». « Nous allons lancer des discussions sur un accord transatlantique global sur le commerce et l’investissement avec l’Union européenne », a-t-il déclaré.

Nous nous rapprochons donc de la construction de ce « marché transatlantique », une zone de libre-échange intégral entre les États-Unis et l’Union européenne. L’objectif est de s’extraire des négociations bloquées à l’Organisation mondiale du commerce, afin de répondre à la demande du grand patronat européen et nord-américain pour relancer la guerre économique afin d’abaisser les rémunérations et les conditions de travail, les normes environnementales.

Ceci signifierait à la fois l’abolition des droits de douane et aussi un ensemble de barrières réglementaires que le capital a besoin de faire sauter pour rehausser ses taux de profit.

Un tel accord ouvrirait grandes les portes à l’importation de produits OGM, de bœuf aux hormones, de poulet traité au chlore, et aurait de redoutables conséquences sur nos industries et services, comme le montre le même type d’accord avec la Corée du Sud qui ouvre la voie royale à l’importation de véhicules sud-coréens. Et alors que notre industrie automobile est poussée à l’agonie, la Commission européenne se garde de déclencher les clauses de sauvegarde prévues en cas d’importations massives détruisant nos propres industries.

En lien avec le pacte de compétitivité et le projet d’accord sur la flexibilité, voici qu’un pas de plus serait franchi, dans la loi de la jungle de l’ultracapitalisme, avec le renoncement à nos standards de production, aux normes de santé, d’environnement – certes à améliorer et faire respecter – qui garantissent la sécurité des travailleurs et la qualité de nos productions, au profit de la suraccumulation du capital que cherchent les multinationales et les institutions financières. Celles-ci croient pouvoir contourner les dégâts de leur propre politique d’austérité qui réduit les débouchés, donc la croissance, en élargissant leur sphère de domination, d’exploitation et de spéculation sans entrave.

Au nom du « marché ouvert où la concurrence est libre » et après la réintégration dans l’Otan, l’Union européenne poursuit sa fuite en avant dans un projet ultralibéral qui la coupe des aspirations des peuples qui la composent. L’idée européenne serait noyée dans une zone élargie, dominée par l’imperium nord-américain, utilisant le dollar contre nos atouts industriels, agricoles et de services. Voilà un grand combat à mener.

Non au marché transatlantique !

Patrick Le Hyaric, député européen, directeur de l'Humanité

Bonus-malus : l’Assemblée Nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste !

Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat.

En effet, ignorant les votes émis au Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté le bonus-malus, et n’a pas repris les mesures d’encadrement d’implantation des éoliennes portées par les sénateurs de gauche.

Cette obstination va être préjudiciable aux nombreux foyers mal logés qui subissent la précarité énergétique, et à tous ceux pour qui il devient de plus en plus difficile de faire face aux dépenses énergétiques.

Comme on le voit, la neige et le froid n’ont que faire de la trêve hivernale. C’est pourquoi il est urgent que la gauche mène une politique énergétique guidée par l’intérêt général et assure à l’ensemble de nos concitoyens un véritable droit d’accès à l’énergie à travers un service public renforcé.

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN AU SÉNAT

COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Tarifs de l’énergie : le nom de la loi change, le système de malus pour les usagers reste !

La proposition de loi sur la « tarification progressive de l’énergie » retoquée au Sénat en octobre dernier, a été adoptée hier à l’Assemblée nationale sous sa nouvelle dénomination de loi de « transition vers un système énergétique sobre ». Le nom de la loi change, mais le système de malus pour les usagers reste.

Les députés et sénateurs communistes sont parvenus à faire adopter au cours de la discussion un élargissement des tarifs sociaux, et une interdiction des coupures et des résiliations de contrats durant la trêve hivernale. Mais ces avancées sociales sont entachées par de nombreux reculs en matière de politique énergétique.

Ne tenant pas compte du débat démocratique et récusant les avancées adoptées au Sénat sous l’impulsion des sénateurs communistes et Front de gauche, les députés socialistes ont adopté unilatéralement un texte s’attaquant au principe fondamental d’égalité devant l’accès à l’énergie sur tout le territoire.

En guise d’économie d’énergie, ce texte ne va produire à compter de 2016 qu’un alourdissement du prix de l’énergie dans les foyers les plus mal logés, ceux vivant dans des passoires thermiques. La complexité du dispositif de bonus-malus n’a d’égale que son injustice. Les usagers les plus mal lotis supporteront seuls le coût de la progressivité des tarifs.

Une vraie loi sociale aurait du s’attaquer aux tarifs indécents pratiqués par les opérateurs d’énergie privés. Les prix du gaz et de l’électricité ont augmenté respectivement de plus de 60% et de 17% depuis la privatisation d’EDF et GDF en 2005. Or cette loi, non seulement ne les remet pas en cause, mais elle accentue le phénomène. En assouplissant les règles d’implantations des éoliennes et en limitant tout contrôle démocratique sur leurs installations, cette loi livre une manne financière aux opérateurs privés et aux fonds de pensions, qui s’approprient cette très lucrative production d’énergie renouvelable.

L’adoption à marche forcée du malus énergétique et de la libéralisation de l’éolien, augure de bien mauvaise façon le grand débat national sur la transition énergétique qui vient d’être lancé.
Le Parti communiste réaffirme son attachement à la constitution d’un pôle public national de l’énergie, qui seul permet de garantir une égalité de traitement entre tous les usagers et permet de leur garantir les prix les moins chers.

Proposition de loi Brottes - Intervention... par andrechassaigne

ACTUSe - VIDEO : EUROPE VOTE DU TWO-PACK

Le Parlement européen vient d'adopter le "2 pack" derrière ce mot barbare : le contrôle du budget des Etats par la Commission européenne pour imposer l'austérité.

Suite au vote du "two-pack" soutenu par une large majorité du Parlement europée , et notamment par les députés socialistes français, voici l'intervention sur ce sujet de Jacky Henin, député Européen Pcf-Front de Gauche.