Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom.

En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable.

Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier.

Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements.

Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui.

La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu.

Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA.


La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère.

Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

- See more at: http://www.humanite.fr/monde/petite-histoire-de-la-tva-instituee-en-1953-554089#sthash.l0Z86djT.dpuf

Petite histoire de la TVA, instituée en 1953

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

Jeudi, 28 Novembre, 2013

Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable. Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier. Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements. Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui. La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu. Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA. 
La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère. Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

- See more at: http://www.humanite.fr/monde/petite-histoire-de-la-tva-instituee-en-1953-554089#sthash.l0Z86djT.dpuf

 

CONTRE LE FHAINE : DES DIZAINES DE MILLIERS DE JEUNES DANS LES RUES

Après le résultat inquiétant obtenu par le Front National, en quelques heures plusieurs dizaines de manifestations ont été organisé dans toute la France de manière improvisé rassemblant des dizaines de milliers de jeunes.

À l’origine de cette mobilisation, une simple page Facebook, lancée le soir des élections européennes par un lycéen marseillais. Lucas Rochette-Berlon est sidéré d'entendre Laurent Delahousse dire à José Bové sur France 2 : "ce soir il n’y aura peut-être personne dans les rues de France".

Le jeune homme de 17 ans décide alors d’agir et organise dans la foulée une "marche citoyenne" à Marseille, pour "montrer" au FN que les "Français ne partagent pas ces valeurs". "Je me suis dit que ne rien faire, rester dans mon canapé, ça aurait été lâche", confie le lycéen à I-Télé.

Mais le mouvement rencontre un succès inattendu. En trois jours, la page comptabilise 173 000 invités.

Alors que les défilés étaient organisés le matin en province, à Paris, les manifestants ont quitté la place de la Bastille vers 14h30 en direction de la place de la République.

Plusieurs milliers de jeunes sont descendus dans la rue à l’appel du syndicat étudiant Unef, des organisations lycéennes UNL et Fidl, mais aussi des mouvements de jeunesse socialiste, communiste et écologiste et des associations comme Osez le féminisme.

Les jeunes communistes étaient particulièrement présents et offensifs : NO PASARAN étaient un des mots d'ordre indiquant la détermination présente et à venir pour combattre le parti de la Haine.

Photos Anne Sophie

Il y a urgence à maîtriser dès maintenant nos émissions de Gaz à effet de serre !

Le GIEC vient de rendre public le contenu du rapport de son 3^ème groupe de travail. Il porte sur l’évolution récente des émissions de gaz à effet de serre, leurs conséquences prévisibles quant à l’évolution des températures planétaires d’ici la fin du siècle et propose des mesures technico-économiques susceptibles de contenir cette évolution dans la limite d’une augmentation de 2°C. L’enjeu est d’éviter un dérèglement catastrophique du seul écosystème permettant d’accueillir l’humanité.

Ce document traduit une prise de conscience grandissante des opinions publiques quant à la gravité de ce qui va se jouer dans les deux à trois prochaines décennies à propos de la maîtrise des transitions énergétiques et climatiques.

Le rapport confirme tout d’abord les réticences coupables des pays développés et des grands pays émergents, au nom de leurs intérêts particuliers, à suivre les recommandations successives du GIEC, à respecter le Protocole de Kyoto, et mettre en œuvre les engagements de la Conférence de Copenhague : plafonner les émissions planétaires de gaz à effet de serre (GES) dès que possible, les diviser par quatre dans les pays développés et par deux à l’échelle de la planète d’ici 2050.

Cela est d’autant plus urgent que le rapport du GIEC confirme qu’entre 2000 et 2010, le rythme de croissance planétaire des émissions de GES a doublé par rapport à la moyenne de la période 1970-2000. Malgré cela, l’objectif d’une augmentation des températures limité à 2°C reste atteignable, mais il nécessite de prendre toutes les mesures nécessaires, alors que le délai se raccourcit encore.

Nous partageons la conviction de ce rapport : il faut à tout prix faire reculer massivement les émissions de GES provenant des énergies carbonées. Cette évolution doit s’appuyer sur un mix énergétique nouveau permettant de répondre aux besoins énergétiques croissants exprimés à travers monde et associant toutes les énergies décarbonées, l’hydraulique, les énergies renouvelables (éolien, solaire,…), sans que soit oublié le nucléaire.

En France, la nouvelle ministre en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé une loi sur la transition énergétique d’ici l’été. Les communistes demandent à ce que le processus législatif soit accompagné d’un débat réellement public, qui associe les populations à la définition d’un nouveau mix-énergétique faisant face aux enjeux énergétiques et climatiques mondiaux, tout en préservant un prix de toutes les énergies accessibles pour les consommateurs et permettant le développement industriel.

Dans ce cadre, le Parti Communiste propose un bouquet énergétique diversifié incluant toutes les énergies disponibles, y compris le nucléaire, en privilégiant celles émettant le moins de CO2. Il s’agit de prendre en compte le niveau de maturité des différentes technologiques (coût, stockage de l’électricité, stockage du Co2) à la lumière de trois critères : l’impact social, environnemental et économique. En outre, cette loi doit mettre en évidence les réponses effectivement nationales aux problèmes énergétiques ; en premier lieu parce que notre pays ne dispose pas de ressources énergétiques, notamment fossiles, propres à satisfaire ni la totalité, ni une part significative des besoins nationaux. Et cette réalité est a fortiori celle de toutes les régions françaises. Toute solution législative allant dans le sens d’un éclatement de la solidarité nationale au bénéfice d’une prétendue régionalisation des solutions serait à terme vouée à l’échec au bénéfice exclusif des rentes de situation et au désavantage des plus pauvres condamné à payer plus cher une énergie plus rare, derrière « l’économie de l’offre » chère à certains.

Par ailleurs, l’Europe a besoin d’une politique commune de l’énergie, qui intègre la spécificité des situations des différents pays membres et encourage de grands services publics nationalisés et intégrés de l’énergie.

Alors que plusieurs pays dans le monde et en Europe ont fait le choix de développer l’énergie nucléaire pour répondre à l’enjeu climatique, l’exemple allemand d’une transition énergétique bâtie sur la sortie de l’énergie nucléaire nous interroge et souffre à notre sens d’un double écueil : celui d’un coût de l’électricité exorbitant pour le consommateur, qui engendre la précarité énergétique de milliers de familles, et celui d’un recours massif à des centrales thermiques à gaz ou à charbon - pour compenser l’intermittence de la production des énergies renouvelables, au détriment de l’objectif d’une réduction des émissions de GES.

Par ailleurs, nous continuons à nous opposer à la marchandisation, préconisée par le GIEC, des droits à polluer ou a émettre des GES (systèmes de permis d’émissions, taxes carbone), dont l’échec est pourtant patent, comme l’ont reconnu, il y a peu, les ministres de l’environnement de toute l’union européenne !

La lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait plutôt appeler la mobilisation d’énormes moyens financiers, au service d’un plan ambitieux d’économies d’énergie dans les secteurs les plus consommateurs comme le transport et le bâtiment. Ces investissements indispensables sont inconciliables avec la politique de réduction des déficits publics, d’austérité et de libéralisation des services publics pratiquée en France et décidée au niveau européen.

Les coûts de la transition énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre ne doivent pas être supportés par les salariés et les consommateurs.

Il est urgent d’ouvrir la voie à un changement de société, basé sur un nouveau mode de développement, de production et de consommation qui réponde à l’intérêt général, aux besoins sociaux et à l’urgence écologique.

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Pour lire le document intégral des propospositions du PCF sur la transition énergétique cliquez sur la ligne ou la photo !

EUROPEENNES RESULTATS DES LISTES DE LA GAUCHE ANTI-AUSTERITAIRES

Retrouvez les résultats des listes de la gauche anti-austéritaire dans chaque pays de l'Union Européenne. Carte interactive en partenariat avec Transform, la Fondation Rosa Luxemburg et Regards !

ELECTIONS EUROPEENNES / PATRICK LE HYARIC REELU EN ILE DE FRANCE !

L’abstention et le FN sont sortis en tête du scrutin, hier. Un vote de colère sans issue qui traduit le désarroi des électeurs, mais face auquel le premier ministre entend pousser les feux de sa politique, quitte à faire courir un risque mortel à la gauche et au pays.Crise de l’Europe, crise en France où le PS paie les attentes de gauche déçues, sans que le Front de gauche parvienne à rassembler, ne faisant que maintenir son score de 2009.

L’UMP de son côté reconnaît « un choc » après les élections européennes. Le Front national bien évidemment pavoise avec environ 25 %, devant l’UMP à 20 %, le PS à 14 %, le Modem à 10 %, EELV à 9,6 % et le Front de gauche à 6,34 % (6 % en 2009).

52 DEPUTES SIEGERONT DANS LE GROUPE DE LA GAUCHE UNITAIRE EUROPEENNE

Au niveau européen, la bonne nouvelle vient de Grèce où Syriza, la formation d’Alexis Tsipras, également candidat de la gauche européenne, avec près de 28 % des voix est en tête et devance de cinq points la droite de Nouvelle Démocratie.

Le groupe de la Gauche Unitaire Européenne sort renforcé avec de nouveaux députés élus en particulier en Grèce, en Espagne, en Irlande, au Portugal totalisant 52 contre 34  parlementaires (Allemagne 7, Chypre 2, Danemark 1, Espagne 11, Finlande 1, France 4, Grèce 8, Irlande 3, Italie 3, Pays Bas 3, Portugal 4, Royaume Unie 1, Suède 1, Tchèquie 3)

En France, quatre députés rejoindront ce groupe : Patrick Le Hyaric réelu en Ile de France, Marie Christine Vergiat dans le Sud Est, Jean Luc Mélenchon dans le Sud Ouest, et Younous Omarjee en Outre-Mer.

En Ile de France, le Front de Gauche a obtenu 6,55 % (6,32 en 2009), l'UMP 21,72 %, le FN 17,31, le PS 14,31, les Verts 9,48 %, l'UDI 11,82 %.

Dans l'Essonne le Front de Gauche totalise 6,85 % (avec à noter un excellent résultat à Grigny avec 31,99 %), l'UMP 18,44, le PS 13,84, l'UDI 10,05, les Verts 8,06, le FN 20,86 %.

A Evry le Front de Gauche obtient 9,74 % (6,47 %), le PS 21,85 (21,31), l'UMP 12,67 (18,49), les Verts 9,13 (19,58), l'UDI 8,02 (8,54), le FN 16,83 (4,05), Nouvelle Donne (gauche socialiste) 3,04, NPA 1,74, LO 1,49 %.

Article l'Humanité-E-Mosaïque

Européennes 2014 - Réactions de Pierre Laurent... par CN-PCF

La majorité socialiste vide la résolution du Front de gauche sur le traité transatlantique

Le groupe Front de gauche s’est vu contraint de voter contre son propre texte de résolution européenne* portant sur les négociations menées, dans la plus grande opacité, entre les Etats-Unis et la Commission européenne en vue d’établir un « grand marché transatlantique ».

Réclamant la suspension des négociations en vue d’une consultation populaire, et exigeant l’exclusion définitive de toute possibilité d’arbitrage Etats-investisseurs par des tribunaux privés et la cessation de l’espionnage américain en Europe, notre résolution initiale a été vidée de son sens par la majorité socialiste. Majorité socialiste qui a supprimé ces exigences les plus élémentaires.

Traité transatlantique - Présentation de la... par andrechassaigne

Les députés du Front de gauche se félicitent d’avoir été à l’origine de ce débat qui a prouvé combien les inquiétudes s’exprimaient sur tous les bancs, et combien le scrutin du 25 mai prochain était décisif sur l’avenir de ce traité.

Assumant notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, nous avons été contraints de voter contre cette proposition de résolution. A l’inverse, nous notons que les députés socialistes ont préféré dénaturer notre texte car ils n’assumaient pas de voter une dénonciation de la dérive libérale et atlantiste du Gouvernement.

* Le 22 mai 2014, les député-es du Front de gauche déposaient une résolution demandant la suspension des négociations sur le grand marché transatlantique

DECOUVREZ LE DOCUMENT SUR CE TRAITE REVELE PAR L'HUMANITE EN CLIQUANT SUR CETTE LIGNE

A. Chassaigne - Dire non au traité transatlantique par CN-PCF