Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom.

En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable.

Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier.

Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements.

Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui.

La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu.

Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA.


La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère.

Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

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Petite histoire de la TVA, instituée en 1953

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

Jeudi, 28 Novembre, 2013

Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable. Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier. Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements. Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui. La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu. Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA. 
La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère. Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

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VOEUX 2014 DE FRANCOIS HOLLANDE !

Les vœux du PCF pour 2014 par CN-PCF

Le Parti communiste français livre un nouveau montage grinçant pour appeler de ses voeux un grand virage à gauche du gouvernement. L'année dernière, le PCF avait déjà proposé une vidéo de ce type rappelant les engagements de campagne non tenus de François Hollande, qui avait suscité une certaine polémique.

L'ALTERNATIVE A L'AUSTERITE C'EST POSSIBLE !

L'alternative à l'austérité, c'est possible... par CN-PCFDans le cadre de Libre Expression vidéo réalisée par le Parti communiste français et diffusée sur France Télévision

ETUDIANTS COMMUNISTES : UN CLIP QUI CARTONNE !

Carton plein pour les étudiants communistes avec ce clip vu déjà par plusieurs dizaines de milliers de personnes et repris dans de nombreux journaux écrits et télévisés.

Ce clip de deux minutes, s’ouvrant sur les propos que Benoist Apparu a tenu, déclarant qu’il attend qu’on lui démontre la réalité de la précarité étudiante, montre le quotidien d’un étudiant qui pour payer ses études doit économiser sur la nourriture, la santé, trouve des difficultés à payer son loyer … Cet étudiant, bien déterminé à réussir, prend conscience que cette situation n’est pas une fatalité mais la conséquence de politiques qui visent à faire de l’Enseignement Supérieur le lieu où s’enseigne la précarité généralisée.

Avec ces scènes qui sont malheureusement tirées du quotidien de la majorité d’entre nous, les étudiants communistes rappellent donc avec humour, les conditions de vie et d’étude que nous subissons. Le gouvernement de Sarkozy n’a de cesse de se glorifier de son bilan sur la LRU, persiste à rabaisser notre qualification et à soumettre nos études à la si capricieuse économie de marché, soumet nos besoins fondamentaux tels que le logement aux intérêts des plus riches, et reste bien silencieux sur la situation de nos bourses toujours incertaine.

On peut alors admirer le résultat que les étudiants issus des classes populaires sont de moins en moins nombreux (- 6% depuis 2007) que le taux d’échec dès la première année (50%) et la précarité étudiante atteignent un niveau sans précédent, c’est bien la sortie de nos besoins des logiques de marché qui permettront de changer radicalement nos conditions de vie et d’étude. N’en déplaise à Benoist Apparu, les étudiants n’entendent plus baisser l’échine mais bien relever la tête et résister contre l’orchestration de ces régressions sociales.

Bref spécial étudiant par MJCF

EN 2012, ON VA LEUR FAIRE UN DESSIN !

En 2012, on va leur faire un dessin : "Le front... par CN-PCF

 Vidéo réalisée par le Parti communiste Français...

Le Parti communiste se met à la vidéo Web 2.0

Le PCF lance ce mercredi 21 octobre AlternaTV, une webTV collaborative. Les internautes sont invités à poster des films contribuant au débat politique.

 

L'UMP veut sa webTV collaborative, le PCF a la sienne ce mercredi 22 octobre sur AlternaTV.fr.

Jusque là, les vidéos en ligne du Parti communiste se résumaient, comme pour d'autres partis politiques, à des chaînes sur Dailymotion et YouTube, diffusant des contenus officiels produits par le Parti ou des passages d'émissions de télévision. « Cela fait 700 vidéos depuis 2006, mais c'est une approche classique », reconnaît un porte-parole.

AlternaTV est au contraire une plate-forme technique distincte, propre au PCF et, surtout, ouverte aux internautes. Ceux-ci pourront en effet y créer des comptes personnels et poster leurs contenus. Des témoignages, des reportages, des coups de gueule aussi.

Interviews, reportages, fiction et parodie

« Cette plate-forme se veut une caisse de résonance des mouvements sociaux, continue-t-on au PCF. Mais nous ne souhaitons pas la limiter à un simple aspect protestataire. Nous souhaitons aussi que les internautes fassent des propositions, contribuent à bâtir un projet politique à mettre en face de la droite ». On l'aura compris, AlternaTV ne se voit pas comme un défouloir. Cela reste de la politique.

Plusieurs rubriques sont prévues, politique, économie, social, culture, environnement et tous les genre sont acceptables : interviews, reportage, créations artistiques, mais aussi fiction, humour et parodie.

Quinze militants, un peu partout en France, participent au lancement du projet. Les premières vidéos seront consacrées aux Ateliers de la gauche qui se tiennent en ce moment dans plusieurs villes de France.

 

Arnaud Devillard

01net

 

LE CAP DES 300 EST DEPASSE

La vidéo présentant les candidats communistes, Diaz Diego et Elise Yagmur à l’élection cantonale d’Evry Nord a déjà été visionnée par plus de 300 internautes.

Cette courte vidéo de 4 mn 19 s, réalisée par E-Mosaïque vidéo permet aux candidats de s’exprimer  également sur  les grands axes de leur programme.

Elle est diffusée sur You Tube, Dailymotion, et Google.

Ce sont les seuls candidats de cette élection locale qui ont choisi cette forme de communication, en complément au web, au support papier, à l’affichage et aux réunions plus classiques.