Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom.

En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable.

Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier.

Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements.

Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui.

La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu.

Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA.


La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère.

Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

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Petite histoire de la TVA, instituée en 1953

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

Jeudi, 28 Novembre, 2013

Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable. Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier. Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements. Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui. La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu. Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA. 
La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère. Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

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