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14/01/2022

Fabien Roussel en Essonne le 20 janvier 2022

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Fabien ROUSSEL, secrétaire national et candidat communiste à l'élection présidentielle sera en déplacement de campagne dans notre département le 20 janvier 2022.
Déroulement de la journée :
  • 14h30-16h30 : Visite d'une l'AMAP (ferme bio Sapousse - 31D Rue de Grandville à Pussay)
  • 17h30-18h30 : Rencontre avec des associations départementales et des organisations syndicales sur le thème du combat contre la pauvreté et la précartité (Centre culturel S.Bechet - 10 Place Henri Barbusse à Grigny)
  • 18h30 - 20h00 Rencontre populaire, Discours de Fabien ROUSSEL sur la pauvreté, la précarité et les inégalités territoriales (Centre culturel S.Bechet - 10 Place Henri Barbusse à Grigny)

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Avec le Conseil départemental du Parti communiste français de l’Essonne, nous vous souhaitons une très bonne et heureuse année 2022, avec la santé, c’est si important ; une belle année aussi nourrie par la joie, la fraternité, l’humanité, des moments d’engagement social et politique qui nous permettent d’être utiles pour la défense de nos valeurs et idéaux partagés.

Ensemble nous soutiendrons tous les combats pour la justice sociale, la lutte contre la pauvreté, les services publics, notamment celui, si fragilisé, de la santé, la fraternité, la liberté, le féminisme, l’antiracisme, l’écologie, la paix, le désarmement et la solidarité internationale.Avec nos 1790 adhérent-e-s, nos 90 élu-e-s communistes et républicains, nous serons mobilisé-e-s pour la campagne présidentielle de Fabien ROUSSEL et les campagnes législatives de nos candidat-e-s soutenu-e-s ou présenté-e-s par le Parti communiste lors de cette année électorale à très forts enjeux.

Évidemment, aucun de nos souhaits ne peut se réaliser sans actions collectives, sans luttes, sans débats, tant la domination du capital lamine les vies et met en danger le climat et la biodiversité dans le monde entier. Face à cette domination destructrice, les combats pour toutes les sécurités humaines et les protections sociales doivent prendre une nouvelle ampleur. Les défis sont immenses : sociaux pour pulvériser les inégalités ; sanitaires pour les êtres humains et la biodiversité ; écologiques afin de produire autrement et préserver les ressources naturelles ; climatiques pour la planète et l’ensemble de ses locataires.

Autant de grands enjeux qui font que la prochaine élection présidentielle ne devrait pas être une élection comme les précédentes. Elle va devoir à la fois, permettre de mettre en débat public ces grands défis, et traiter des conditions de l’amélioration de la vie de chacune et de chacun de nos concitoyens.

On assiste à de tristes joutes, entre un président de la République vulgaire et diviseur et une candidate de droite qui reprend la violence des mots de l’ancien président Sarkozy, promettant de nettoyer au « kärcher » les cités populaires, tandis que l’extrême-droite jubile dans l’antihumanisme.

Ce jeu malsain, où tout est fait pour détourner les regards des vrais enjeux, des souffrances populaires, de la situation dramatique des soignants comme des enseignants ou d’autres professions mises en danger. Ce début de campagne électorale, très dangereux, vise à étouffer les forces de gauche et progressistes, ainsi que les organisations syndicales.

Dans un contexte français et international très difficile et dangereux, mais où les idées communistes ont toute leur place, notamment face à l’agressivité et l’inhumanité du capitalisme, nous serons de tous les combats pour un monde plus juste et une société meilleure, pour faire reculer les inégalités et la pauvreté ; et pour que chacun-e ait une place reconnue dans la société, le droit effectif au bonheur et à l’accomplissement personnel.Soyons mobilisés le jeudi 20 janvier avec Fabien ROUSSEL en Essonne et ces sujets seront au cœur des échanges avec lui.

Amadou DEME, secrétaire départemental du PCF

 

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23/12/2021

CHILI : NOUVEL ACTE D'ESPOIR POUR L'AMERIQUE LATINE

COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
 
La victoire de Gabriel Boric, une nouvelle étape dans la transformation du Chili (PCF)

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La victoire de Gabriel Boric, au second tour de l’élection présidentielle chilienne, ce 19 décembre, est une excellente nouvelle pour le peuple chilien et toutes les forces démocratiques et de transformation sociale à travers le monde.
L’élection à la présidence de la République du candidat de la coalition Apruebo Dignidad qui regroupe de nombreuses organisations de gauche, avec la contribution décisive du Parti communiste du Chili (PC de Chile), vient confirmer la profonde volonté de changement et de justice sociale qui s’exprime dans le pays, avec une force inédite, depuis le grand mouvement populaire d’octobre 2019.
 
Parti d’une étincelle – la hausse de trente pesos du prix du ticket de métro à Santiago – ce mouvement est déjà parvenu à mettre à bas la Constitution néolibérale-autoritaire issue de la dictature Pinochet. Il débouche aujourd’hui sur l’élection à la tête du pays du premier président de transformation sociale depuis Salvador Allende en 1970.
 
Après les succès électoraux enregistrés par les forces progressistes au Pérou, en Bolivie ou au Honduras, cette victoire résonne comme un nouvel acte d’espoir pour toute l’Amérique latine. L’offensive des droites ultraréactionnaires et autoritaires, qui partout s’emploient à barrer aux peuples le chemin de l’indépendance envers les États-Unis et de nouvelles conquêtes, subit aujourd’hui un nouvel échec cinglant.
 
Au Chili, l’élection de Gabriel Boric empêche ainsi l’arrivée au pouvoir de José Antonio Kast, candidat d’extrême droite rallié par les classes dominantes, dont le programme représentait une grave menace pour les travailleurs, les femmes, les peuples autochtones, les personnes LBGT, entre autres.
 
Tout le continent latino-américain entre dans un moment d’affrontements majeurs, comme l’illustre le score obtenu par Kast au Chili. Ses peuples et les forces de gauche auront besoin de tout notre soutien dans leur combat pour un avenir de progrès et de démocratie.
 
Le Parti communiste français (PCF) félicite chaleureusement Gabriel Boric pour sa victoire et salue l’ensemble des forces démocratiques et progressistes qui, par leur mobilisation unitaire, ont rendu celle-ci possible. Il lui adresse ses sincères vœux de réussite dans la politique de transformation sociale que revendique le peuple chilien.
 
Parti communiste français,
Paris, le 20 décembre 2021

19:23 Publié dans ACTUALITES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chili, boric | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

12/12/2021

Le problème de la gauche ce n'est pas le casting, mais le projet

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Parti communiste français, extrait de la déclaration du Conseil National du 12 décembre 2021

"Toutes les forces de gauche et écologistes doivent exposer clairement leurs projets pour la France permettant aux électrices et électeurs de faire leur choix au premier tour de l’élection présidentielle."
C’est comme cela que s’imposeront dans le débat les questions sociales, économiques, de la lutte contre les discriminations, et celui du pays dans lequel nous voulons vivre. Et c'est comme cela que nous affronterons l’extrême droite et les forces libérales.
 
Le problème de la gauche ce n'est pas le casting, mais le projet.
 
Ce n'est pas qu'elle soit divisée, mais c'est sa faiblesse et que des millions de salarié.e.s n'en attendent plus rien à l’échelle du pays, déçus notamment par le quinquennat Hollande.
 
Le PCF présentera ses propositions et versera au débat sa vision de la transformation de la société.
 
"Pour les élections législatives, à partir du débat présidentiel et des débats initiés dans les circonscriptions, des divergences et des convergences qui se seront exprimées, le PCF appelle à la construction d’un pacte d’engagements communs avec l’ensemble des forces de gauche et écologistes avec l’ambition de faire élire de nombreuses et nombreux député·e·s de gauche."
"Ce pacte d’engagements communs inclurait des mesures immédiates, des propositions structurelles, appuyant les luttes, pour constituer une majorité de gauche à l’Assemblée nationale à même de sortir le pays de la crise."
 
Résolution adoptée à une très large majorité par le Conseil National du PCF

01/12/2021

Le racisme n’est pas une opinion c’est un délit : Inéligibilité !

 

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Pétition. Signez la en cliquant sur cette ligne

La République a toujours été et demeure un combat. La France a progressé et rayonné chaque fois qu’elle a porté haut les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

Elle est déshonorée chaque fois qu’en son nom ces valeurs sont trahies, défigurées, salies.

Défigurées par l’indécence des inégalités, la violence des discriminations, trahies par l’arrogance du pouvoir de l’argent, salies par le racisme visant à opposer les victimes de l’injustice sociale.

Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit.

On ne peut accepter qu’une personne condamnée pour racisme puisse être candidate à une élection.

C’est une exigence légitime, la République, qui doit être la garante du respect des droits fondamentaux de la personne et du principe d’égalité, ne peut participer d’une banalisation qui y porte atteinte.

Nous réclamons, dans le prolongement de la loi sur la presse et de la loi Gayssot (qui réprime l’incitation à la haine raciale et la négation des crimes contre l’Humanité), que soit rendue inéligible toute personne condamnée pour racisme.


TRIBUNE DE FABIEN ROUSSEL

 

22/11/2021

Fabien Roussel, pleins feux sur l’emploi et les salaires

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Le candidat communiste à la présidentielle a tenu son premier grand meeting dimanche, place Stalingrad, à Paris. En écho aux préoccupations des 3 000 participants, il a multiplié les propositions pour le pouvoir d’achat et une juste répartition des richesses, à commencer par une augmentation du Smic de 20 % et le triplement de l’ISF.

Disparus de nombreux radars médiatiques à cinq mois de l’élection présidentielle, les salaires, les conditions de travail ou encore l’emploi ont été à l’honneur dimanche sur la place Stalingrad, à Paris, où le candidat communiste à l’Élysée, Fabien Roussel, a tenu son premier grand meeting devant 3 000 personnes. Un rendez-vous démarré littéralement en fanfare avec une troupe de batucada. Dès 11 h 30, alors que la musique bat son plein, Jean-Philippe Juin, chasuble CGT sur le dos, est là avec quelques-uns de ses collègues de la Fonderie du Poitou. « On veut liquider nos emplois, nous, on se bat pour les préserver, on est en dedans », explique le délégué syndical dont le combat porte aussi sur les salaires. « On est payés 1 800 euros net, à la fin du mois c’est de plus en plus difficile. On a demandé une augmentation de 150 euros qu’on n’a pas obtenue mais on estime qu’il faudrait au moins 300 euros par mois supplémentaires pour vivre décemment », poursuit-il.

 Les motifs de colère sont nombreux, pointe en écho Fabien Roussel à son arrivée sur la scène du meeting. Alors oui, nous, nous voulons que ça change, maintenant. » Le député du Nord embraye sur sa « première mesure » : « augmenter le Smic de 20 %, pour le porter à 1 500 euros net, 1 800 euros brut, dès le printemps 2022 ».

Les factures qui augmentent

Mais face à la vie chère qui gagne du terrain, il insiste aussi sur l’inscription « dans la loi de l’augmentation de tous les salaires en fonction de l’inflation ». Tandis que la droite et l’extrême droite veulent imposer du matin au soir les thèmes de l’immigration ou de la sécurité, Onur, microentrepreneur dans le Val-de-Marne qui paie cher les conséquences de la crise, s’offusque : « Les gens n’en ont rien à foutre de la couleur, d’où on vient, ils veulent juste pas avoir à se demander à la fin du mois comment ils vont pouvoir manger. La campagne doit porter là-dessus. » « D’ailleurs, s’il y avait une meilleure répartition des richesses, ces questions se poseraient beaucoup moins », lâche l’une de ses camarades.

Cette urgence, Corinne, qui a fait le déplacement depuis Roubaix, dans le Nord, la connaît bien. « On fait attention à tout, la moindre dépense, on doit tout calculer, j’ai même une application dans mon téléphone pour vérifier mon budget », raconte-t-elle. Au chômage, elle s’est engagée avec la CGT pour aider les privés d’emploi à faire valoir leurs droits. Elle redoute pour eux les conséquences de la réforme de l’assurance-chômage, surtout avec les factures qui augmentent. « Moi, je suis mensualisée chez EDF mais j’ai reçu un rappel de 400 euros. Comment je peux faire ? Je suis obligée de négocier un échéancier qui s’ajoutera aux autres », pointe-t-elle, jugeant indispensable de faire baisser la note en jouant sur les taxes, comme son candidat le propose. « À côté, on voit les actionnaires se remplir les poches… Le fossé se creuse. C’est un discours qui peut paraître classique mais c’est la réalité », martèle Corinne.

« Relancer l’espoir de la belle vie »

Un message que Fabien Roussel est lui aussi déterminé à faire passer. « Macron a été le serviteur le plus zélé de la finance. Le président des riches, nous n’en voulons plus », tacle le candidat. « Nous voulons l’abolition de ces privilèges, l’abolition du régime spécial du capital », scande le député du Nord, qui dessine « un objectif simple : éradiquer le chômage » (lire ci contre). En matière de financements, il ne manque pas de ressources et entend non seulement récupérer les « 123 milliards d’euros par an de cadeaux aux entreprises, aux plus riches », mais aussi tripler l’ISF ou encore mettre en place un « impôt Covid exceptionnel » sur « les bénéfices au-delà de 500 000 euros » des multinationales. Nationalisations d’Axa, de la BNP ou de la Société générale sont aussi au programme pour « maîtriser le nerf de la guerre, l’argent », tout comme un nouveau pacte européen qui rompt avec l’austérité et mobilise 6 % du PIB européen par an, soit 900 milliards d’euros. « Rendez l’argent ! », résume-t-il, pointant les nombreux besoins dans les services publics.

D’ailleurs, bas salaire et fin de mois difficile, Arbia ne sait que trop bien de quoi on parle. Venue depuis l’Essonne, cette accompagnante d’élève en situation de handicap (AESH) brave la pluie glacée sur la place Stalingrad. Chaque mois, sa fiche de paie n’aligne que 800 euros. « Ils détruisent tout ce qui nous permet de vivre ensemble, tout ce qui nous rassemble, comme l’éducation. Il y a trop de pression, chacun gère ses problèmes tout seul », déplore-t-elle, tout en souhaitant pour 2022 voir « relancer l’espoir de la belle vie ». C’est pour ça qu’elle est là comme Marcelle, salariée de Carrefour, qui témoigne sur scène et veut qu’on prenne « conscience que les bas salaires ne doivent plus exister dans notre pays ». Ou encore Camille, aide-soignante, qui estime qu’on « doit pouvoir finir les fins de mois » mais aussi travailler dans des conditions décentes. Pour les rémunérations, « l’État donnera l’exemple », s’engage Fabien Roussel, promettant à « celles et ceux qui font vivre nos services publics, qui sont en première ligne, que nous avons applaudis pendant les confinements une augmentation d’au moins 30 % ».

Reste que Corinne est « sidérée que les gens ne se bougent pas plus ». Et que si Hugo, un étudiant qui se dit communiste mais affilié à aucun parti, juge nécessaire « même à 2 % de faire entendre ces questions-là », il se dit « électoralement pessimiste ». C’est aussi ce que Fabien Roussel a tenté de battre en brèche dimanche, pointant « cinq mois imprévisibles, ouverts ». « Rien n’est écrit parce que nos concitoyens se placent encore à distance de ce rendez-vous », a-t-il estimé, appelant à la mobilisation et comptant sur cette « démonstration de force » parisienne pour lui donner de l’élan et percer le mur du silence autour des préoccupations populaires.

Julia Hamlaoui, l'Humanité

18/11/2021

FABIEN ROUSSEL EN VISITE AUX ANTILLES

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Présidentielle 2022 : Fabien Roussel, bientôt aux Antilles-Guyane, demande un plan d'urgence pour les Outre-mer

 

Le leader du PCF et candidat à la présidentielle Fabien Roussel demande dans un courrier au Premier ministre un « plan d'urgence pour les territoires d'Outre-mer », très touchés par la pandémie de Covid-19, et où le risque d'un soulèvement populaire est « immense ».

Le candidat à la présidentielle, qui se rendra du 22 au 28 novembre en Guyane, Martinique et Guadeloupe, souligne la situation « extrêmement préoccupante » des territoires ultramarins, « avec des milliers de familles endeuillées et meurtries, tandis que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire fragilise chaque jour un peu plus la perspective d'une hypothétique reprise économique ».

« Les besoins sont considérables, en matière de santé publique, bien sûr, mais aussi pour tout ce qui concerne les biens de première nécessité », explique Fabien Roussel, qui « sollicite » l'examen d'un « plan d'urgence pour les territoires d'outre-mer, à l'image de ce qui vient d'être décidé pour Marseille ».

Il a déploré que l'examen de la Mission Outre-mer de la loi de finances 2022, le 9 novembre, ait « suscité incompréhension et colère, chez de nombreux parlementaires mais aussi, plus largement, au sein des populations concernées », en raison selon lui de la majorité qui a bloqué « systématiquement toutes les propositions » d'amendements des députés d'Outre-mer, « de droite et de gauche », « amenant des solutions concrètes et durables, à la hauteur des enjeux et des périls encourus ».

« Après ce premier rendez-vous manqué, le risque est immense d'un soulèvement populaire en Outre-mer, synonyme de blocage économique et institutionnel », prévient-il, rappelant qu'une grève générale illimitée contre l'obligation vaccinale et le pass sanitaire a démarré en Guadeloupe, et que la Martinique « est prête elle aussi à la révolte ». « Tout doit être fait pour répondre aux attentes de la population et éviter ainsi un embrasement général dont personne ne peut mesurer aujourd'hui ni les limites, ni les conséquences », poursuit-il.

Source Outre mers 360

09/11/2021

FINANCEMENT SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative au financement de la transition écologique,

présentée par Mesdames et Messieurs

André CHASSAIGNE, Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, MarieGeorge BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, JeanPaul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, JeanPaul LECOQ, JeanPhilippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire qui sévit depuis bientôt deux ans a fait voler en éclats le cadre budgétaire qui gouverne les finances des pays de la zone euro et mis en relief l’arbitraire des critères de convergence budgétaires établis lors du traité de Maastricht, qui interdisent aux États membres d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB et une dette publique supérieure à 60 % du PIB.

L’ampleur de la crise et la gravité du ralentissement économique ont contraint la Commission européenne à suspendre le pacte de stabilité et de croissance jusqu’à la fin de l’année 2022, ouvrant à la France, qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022, l’opportunité de défendre une réforme d’ampleur du cadre commun de politique économique et budgétaire de l’Union européenne.

Si nous voulons relever les défis sociaux et écologiques qui nous attendent, nous ne pouvons revenir au statu quo mortifère des politiques d’austérité, synonymes d’inaction climatique, de reculs des services publics, de détérioration de notre modèle social et de recrudescence des inégalités.

Nombreux sont ceux qui, en France comme dans les pays dits «  frugaux  », s’affolent de l’envolée récente des taux d’endettement et réclament un retour impraticable à l’orthodoxie maastrichtienne. D’autres, à l’instar du Chef de l’État et du ministre de l’Économie, se montrent plus ouverts à une redéfinition du cadre budgétaire européen afin de prendre en compte l’hétérogénéité des situations au sein de l’Union européenne et dégager des marges de manœuvre pour la conduite de politiques d’investissement audacieuses.

Les pistes de réflexion ouvertes jusqu’ici par l’exécutif, dans la continuité des travaux du comité budgétaire européen et du conseil d’analyse économique, restent toutefois tributaires de frilosités idéologiques. Elles persistent à faire de la soutenabilité de la dette l’unique boussole des politiques budgétaires, quand l’exigence est aujourd’hui de repenser en profondeur notre manière d’aborder la question de la dette publique dans le contexte de taux d’intérêt historiquement bas et d’un coût réel de l’endettement public négatif dans de nombreux pays.

Notre conviction, partagée par nombre d’ONG et de syndicats européens, est qu’il n’est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants.

À une politique de soutenabilité budgétaire fondée sur des critères comptables doit donc, selon nous, succéder un principe de soutenabilité économique et environnementale prenant appui sur une planification rigoureuse des investissements qui soit à la fois garante de créations d’emplois, d’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes, de réduction drastique de nos émissions de GES et d’une protection accrue des biens communs et de la biodiversité.

Notre conviction est encore que les dépenses publiques d’investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette.

Nul n’ignore en effet que les dépenses publiques d’investissement ont un effet multiplicateur sur le PIB. « Pour l’Europe », rappelle ainsi l’Institut Rousseau, «  le FMI l’estimait en 2017 entre 1 et 2,8, en fonction des pays. Ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d’activité économique au bout de trois ans. Une étude récente sur les effets des plans de relance de grande ampleur montre même que les plans de relance massifs peuvent entraîner une hausse moyenne cumulative du PIB de plus de 3 % dans la durée. »

Une approche rationnelle de la dette impose donc a minima «  de traiter les investissements comme le feraient des entreprises privées  », c’est‑à‑dire en excluant du calcul du déficit la part nette d’investissement.

C’est le sens de la proposition formulée par le Comité budgétaire européen visant à introduire une clause de flexibilité́ pour élargir la liste des dépenses déductibles du déficit en fonction des objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

C’est aussi l’objectif que poursuit la présente proposition de résolution qui, s’inspirant des recommandations d’Alain Grandjean et Farah Hariri, propose de retirer les dépenses d’investissements dans la transition écologique du calcul du déficit public des États membres de l’UE.

L’enjeu est bien évidemment majeur.

S’il est encore temps de réagir pour limiter le réchauffement climatique, la réussite de la transition écologique exige de mobiliser à brève échéance des moyens financiers publics et privés colossaux.

La Cour des comptes européenne estime ainsi que réussir à atteindre l’objectif de neutralité́ carbone en 2050 nécessitera un investissement annuel total, secteurs public et privé confondus, de 1 115 milliards d’euros entre 2021 et 2030, soit au minimum 300 milliards d’euros de plus chaque année que ce qui est investi à l’heure actuelle.

La Commission européenne estime que, pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, des investissements annuels supplémentaires de 260 milliards d’euros publics et privés, seront nécessaires, soit environ 2 600 milliards d’euros sur dix ans, quand le «  Green New Deal  » ne prévoit de mobiliser au mieux, à l’heure actuelle, que mille milliards d’euros.

Pour la France, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime que, pour la période 2019‑2023, les montants nécessaires pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques français dans les secteurs du bâtiment, des transports et de la production d’énergie sont situés entre 55 et 85 milliards d’euros par an, soit 2,5 % à 4 % du PIB. Il faut encore y ajouter les dépenses d’adaptation aux effets du changement climatique, mais aussi celles liées à la protection de la biodiversité́, comme le financement de l’Office national des forêts (ONF) et de l’Agence française pour la biodiversité́ (AFB), la lutte contre l’artificialisation des sols et les aides à la conversion agroécologique de notre agriculture.

Ces montants, très supérieurs à ceux qui sont mobilisés et envisagés aujourd’hui, y compris dans le cadre calendaire restrictif du plan de relance, nécessitent la mise en œuvre d’un programme massif d’investissements de longue durée qui ne pourra reposer seulement sur l’endettement public, mais nécessitera la mise en œuvre de réformes structurelles du cadre juridique actuel, comme la révision du statut de la BCE, l’annulation conditionnelle de la dette publique détenue par celle‑ci, le renforcement des dispositifs de mutualisation, la reconnaissance de plein droit des aides d’État dans le domaine de la transition écologique.

Nous proposons, dans l’immédiat et dans une perspective plus consensuelle, d’œuvrer à sortir du calcul du déficit des États membres de l’UE, les dépenses d’investissement suivantes :

L’investissement dans les infrastructures de transport ferroviaire, dans les transports publics et les mobilités douces, afin de redonner en particulier leur attractivité aux transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises.

Les investissements dans la rénovation énergétique des logements sociaux et des bâtiments publics, afin de la rendre obligatoire et financièrement attractive.

Les investissements dans la transformation de notre modèle agricole afin en particulier de réduire la dépendance de notre agriculture aux engrais azotés et aux pesticides et tendre vers la souveraineté protéique.

Les investissements dans la formation et la recherche publique en faveur des métiers et des technologies d’avenir.

Les investissements dans l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité.

Convaincus que les exécutifs européens ne peuvent demeurer indéfiniment sourds aux attentes des peuples, et à celles d’une jeunesse qui réclame des décideurs politiques qu’ils fassent enfin preuve de courage et de volontarisme, nous proposons l’adoption de la présente proposition de résolution européenne.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 en vertu de la Convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques,

Vu les articles 107, 121, 122, 126 et 140 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance du 2 mars 2012,

Vu le règlement (UE) n° 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques,

Vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) 2020/461 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure,

Vu la communication des ministres des finances de l’Union européenne du 23 mars 2020 sur le pacte de stabilité et de croissance à la lumière de la crise du covid‑19,

Vu la communication de la Commission européenne du 11 décembre 2019 relative au « pacte vert pour l’Europe »,

Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 17 septembre 2020 relative aux ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030,

Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 6 juillet 2021 relative à la stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable,

Vu les conclusions du Conseil du 6 octobre 2021 établissant la position de l’Union européenne en vue de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 26),

Considérant que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l’affaiblissement de l’État social, à la détérioration des services publics et la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens ;

Considérant que les politiques d’austérité conduites depuis une décennie suite au choc financier de 2008 et à la crise des dettes souveraines ont prolongé la dépression économique et pénalisé l’investissement public et privé ;

Considérant les multiples appels à modifier en profondeur un cadre budgétaire dont la suspension par la Commission européenne, à l’occasion de la crise sanitaire, met en évidence l’obsolescence et l’inadaptation aux situations de crise et à la satisfaction des besoins économiques et sociaux ;

Considérant qu’il n’est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants ;

Considérant l’ampleur des investissements nécessaires à la réussite de la transition écologique et l’insuffisance des moyens financiers mobilisés et prévus en France et à l’échelle européenne ;

Considérant que l’échec des gouvernements à réduire, prévenir ou atténuer le changement climatique représente une grave faillite morale et politique à l’égard de notre jeunesse ;

Invite le Gouvernement, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier 2022, à se rapprocher de ses partenaires européens pour élargir la liste des dépenses déductibles du déficit pour y inclure l’ensemble des dépenses d’investissement dans la transition écologique, parmi lesquelles l’investissement dans les infrastructures de transport, dans la rénovation énergétique du parc immobilier public et privé, dans l’accompagnement de la transition agro‑écologique, dans la formation et la recherche dans les métiers et technologies d’avenir, dans l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité.