LOI DE FINANCES 2018 : EXPLICATION DE VOTE

Dufrègne Jean-Paul, député de l'Allier pour le Groupe communiste

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, chers collègues, ce projet de loi de finances traduit les orientations que le Gouvernement entend donner à sa politique.

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous savons que ce budget ferait la part belle à celles et ceux que la société a épargnés : il n’y a rien là qui doive nous étonner. D’ailleurs l’idée qu’Emmanuel Macron est plutôt le président des riches s’est doucement mais sûrement installée dans les esprits, sans que nous l’ayons répété plus que les autres. De fait, en y regardant d’un peu plus près, ce n’est pas faux ! Les principales diminutions des prélèvements fiscaux prévues dans ce projet de loi de finances bénéficient aux plus fortunés ; dans le même temps, vous faites les poches de celles et ceux qui, par exemple, touchent l’APL.

Nous ne partageons pas vos orientations. Nous pensons même qu’elles aggraveront les conditions de vie d’une très grande majorité de nos concitoyens, qu’elles accroîtront les inégalités dans notre pays et élargiront encore le fossé qui ne cesse de se creuser entre les riches et les pauvres. En 2016, les 10 % des Français les plus riches détiennent plus de 56 % des richesses, alors que les 50 % les plus pauvres se partagent moins de 5 % du gâteau.Au-delà des chiffres sur lesquels je reviendrai tout à l’heure, il me paraît intéressant de mesurer l’impact de ces politiques.

Quelles conséquences pour notre société ? Quelles conséquences pour celles et ceux qui sont confrontés à la pauvreté ?

Samedi matin, en prenant mon petit déjeuner, j’écoutais sur France Info la psychanalyste Claude Halmos parler d’un problème important : celui des enfants qui vivent dans la grande pauvreté. C’était à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère. J’ai eu envie de partager cette réflexion avec vous pour que nos débats ne se limitent pas à des batailles de chiffres mais que la dimension humaine y trouve toute sa place.

Question du journaliste à propos des enfants : « Cette vie dans la pauvreté a-t-elle pour eux des conséquences psychologiques ? » Réponse de la psychanalyste : «Elle a des conséquences très importantes. Parce que la misère ne rend pas seulement la vie des enfants plus difficile. Elle a une influence déterminante sur leur construction.»

Et l’échange se poursuit ainsi entre le journaliste et la psychanalyste :
- «De quelle façon ? - La pauvreté fait vivre tous ceux qui la subissent dans un monde d’angoisse, d’angoisse permanente du lendemain. Et dans la honte. Parce que, dans notre société, les personnes pauvres ont toujours honte de l’être. Les enfants sentent ces angoisses et ces hontes de leurs parents, et ils les font leurs. Et ils font leurs aussi leurs culpabilités : les parents se sentent coupables de ne pas pouvoir offrir une meilleure vie à leurs enfants et les enfants se culpabilisent d’être une source d’angoisse pour leurs parents.

- La pauvreté agit aussi sur leur construction ?

- Oui. La pauvreté fausse d’abord le rapport des enfants au désir, au plaisir et à la frustration. Tous les enfants, en effet, ont besoin d’apprendre qu’ils ont le droit d’avoir envie de tout mais qu’ils ne pourront jamais tout avoir. C’est toujours difficile pour eux à accepter, mais c’est supportable quand ils peuvent quand même avoir un peu. Mais s’ils ne peuvent rien avoir, c’est insupportable et destructeur : d’abord parce qu’aucun être humain ne peut vivre sans désirs et sans plaisirs ; et surtout parce que, dans ce cas, au lieu de faire l’apprentissage – structurant – de la frustration, les enfants sont contraints d’apprendre à se soumettre à la privation, à une privation qu’ils savent injuste, puisque d’autres enfants – ils le voient bien – peuvent avoir ce qu’ils n’ont pas.

- La pauvreté a encore d’autres conséquences ?
- Oui. Elle a des conséquences sur l’image que l’enfant a de lui-même. Parce qu’un enfant construit toujours son image en s’appuyant sur celle de ses parents. Or les parents qui vivent dans la pauvreté se sentent le plus souvent dévalorisés, exclus, rejetés et humiliés. Et leurs enfants s’identifient à cette image. Et puis la pauvreté a aussi des conséquences sur la vision que l’enfant a du monde. Parce que les souffrances qu’il endure avec ses parents lui donnent souvent l’impression que la société, l’État, sont des instances toutes-puissantes et injustes qui donnent aux uns et privent arbitrairement les autres. Cela provoque chez lui une révolte et une colère, qui peuvent le mener à la violence.
- Que pourrait-on faire pour aider ces enfants ?
- En premier lieu, entendre leur souffrance psychologique et sa gravité. Cela permettrait peut-être de comprendre, par exemple, que quand on prive un adulte de son travail et de ses revenus, on ne porte pas seulement atteinte à sa vie réelle. On porte atteinte aussi, et de façon très grave, non seulement à son psychisme mais aussi à celui de ses enfants et à leur avenir.»

Après l’écoute de cet entretien, et je suis persuadé qu’il a touché beaucoup d’entre vous comme moi, tellement il est fort, on n’a plus qu’une idée en tête : comment réparer ces situations injustes qui ont des incidences bien au-delà de ceux et celles qu’elles frappent ? Je ne peux pas imaginer que le budget que nous voterons dans quelques semaines ne prenne pas mieux en compte ces situations. Je rappelle que vingt et un milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population, et qu’en vingt ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par douze pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 million de personnes.

Il y a donc urgence à trouver des solutions qui marchent. Car je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : depuis trente ans, ça ne fonctionne pas ! Vous répondez par plus d’austérité, vous nous dites qu’il faut moins d’impôts pour ceux qui en payent beaucoup et qu’ils investiront alors dans l’économie, qui créera des emplois, et encore plus si on diminue les cotisations des entreprises en transformant le CICE en baisse de cotisations pérenne, si on diminue l’impôt sur les sociétés, si l’on taxe moins les dividendes avec la flat tax, véritable bouclier fiscal. Vous confiez les clés de la maison France aux gros actionnaires et aux grandes fortunes en leur demandant d’investir en contrepartie de cadeaux colossaux. Mais êtes-vous certain, monsieur le ministre, que c’est en enrichissant un peu plus les plus riches que vous améliorerez la situation des plus précaires ou des plus fragiles ? Bien que vous réfutiez le terme, la théorie du ruissellement risque de ne produire que quelques gouttelettes qui s’évaporeront rapidement.

Je veux dire un mot du grand patronat, et je précise toujours ce terme car j’ai le plus grand respect pour tous les vrais chefs d’entreprise qui ont poussé jusqu’au bout leur soif d’entreprendre et ont l’amour du territoire autant que le respect des salariés : ce sont eux qui investissent et créent des emplois, pas ceux qui ne voient de l’entreprise que le haut de bilan et le taux de rentabilité qui s’y rattache, à deux chiffres de préférence. Eh bien, le grand patronat, par la voix de son président, n’avait-il pas promis au précédent président de la République la création d’un million d’emplois en contrepartie du CICE ? Qu’en a-t-il été ? Les experts s’accordent sur le chiffre de 100 000 créations, bien loin des promesses qui, comme d’habitude, n’ont engagé que ceux qui les ont crues ! Dès lors, nous ne souhaitons pas de chèque en blanc !

Puis, beaucoup plus simplement, est-il raisonnable, au moment où la solidarité doit s’exprimer pour faire redémarrer notre économie, d’exonérer quelques dizaines de milliers de contribuables de sommes faramineuses ? Non bien sûr ! Je veux parler des 3,2 milliards d’euros récupérés ou abandonnés – cela dépend du côté où on se trouve – en transformant l’ISF en IFI, impôt sur la fortune immobilière. Voyant cette affaire pas très populaire et alimentant largement le sentiment d’un président des riches, vous essayez, pour faire diversion, de déminer le terrain en proposant de taxer des éléments de richesse tels que les bateaux de luxe ou bien encore les voitures de collection.

Les 50 millions d’euros espérés peineront à masquer les 3 200 millions gagnés par quelques-uns !
Habitant l’Allier, département au patrimoine très riche, j’aurais examiné avec intérêt la possibilité d’exonérer tout ou partie des monuments historiques classés ou inscrits pour mieux sauvegarder ce patrimoine historique exceptionnel qui peut, dans des départements ruraux comme le mien, nourrir une économie du patrimoine créatrice d’activité et contribuant à la sauvegarde de savoir-faire parfois très anciens.
Je souhaite qu’une réflexion s’engage sur cette question. Au-delà de particularités comme celles que je viens d’évoquer et qui démontrent que nous ne sommes pas emmurés dans des idéologies à jamais figées comme je l’entends parfois, nous pensons, au groupe GDR, qu’il n’y a aucune urgence à supprimer l’ISF et que ceux qui le paient ne vont pas se retrouver brutalement sur la paille.

Monsieur le ministre, vous avez raison : il faut investir pour relancer l’économie !
Depuis que j’ai rejoint l’Assemblée, j’entends beaucoup parler de ruralité. C’est un sujet que je connais bien pour avoir, lors de ma présidence du conseil général de l’Allier, de 2008 à 2015, conduit une mission avec l’Assemblée des départements de France sur le concept de nouvelles ruralités, c’est-à-dire les nouvelles fonctions, notamment économiques, pour ces territoires dans la France des métropoles, surtout pas sous un angle d’opposition mais, au contraire, sous un angle de complémentarité à un moment où de nombreux Français s’interrogent sur leur projet de vie.

Je sais que de nombreux députés de sensibilités différentes s’interrogent sur cette question sociétale et j’espère que nous saurons unir nos efforts pour aller au-delà de cette réflexion. Il y a un sujet sur lequel nous nous rejoignons tous, je l’ai constaté à maintes reprises dans cette assemblée : c’est celui du très haut débit. Les territoires ruraux ne font pas l’aumône. Ils demandent simplement à être traités de manière égale.
Là où la population est dense, comme dans les métropoles, les opérateurs investissent car le retour sur investissement est assuré et rapide ; là où la population est moins dense, il faut que s’exerce la solidarité nationale pour que ces territoires ne subissent pas des handicaps qui les feront décrocher, et leurs habitants avec.

Il est temps que ce dossier soit considéré comme grande cause nationale ! Le très haut débit, c’est l’économie de demain, donc l’emploi de demain ; le très haut débit, c’est l’assurance de trouver des réponses à des problèmes difficiles à régler aujourd’hui – je pense à la télémédecine par exemple ; le très haut débit, c’est une attractivité renforcée pour des territoires offrant par ailleurs une qualité de vie recherchée par de nombreuses familles. Eh bien, plutôt que de faire un cadeau à quelques dizaines de milliers de contribuables, faisons ce cadeau à des millions de Français qui attendent seulement d’être mieux pris en considération ! Investissons ces 3,2 milliards d’euros dans un vaste plan de déploiement de la fibre et d’autres techniques là où ce n’est pas possible. Plutôt qu’une politique du petit ruissellement pour ces territoires, menons une politique de submersion et vous verrez qu’ils participeront, de manière efficace, au redressement de la France.

Monsieur le ministre, d’autres choix sont possibles, il est encore temps. Je ne fais pas dans la démagogie. Nos propositions peuvent s’entendre, je pense à celle consistant à réserver les exonérations de cotisations ou les baisses d’impôts aux entreprises qui investissent, qui recrutent et, au contraire, d’alourdir les charges des autres, de celles par exemple qui délocalisent alors qu’elles sont largement bénéficiaires, créant de véritables traumatismes humains et territoriaux.

Renforçons la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches et en augmentant le taux de la dernière. L’impôt sur le revenu doit être repensé pour prendre en compte tous les revenus : les revenus du capital n’ont pas à être imposés à part pour gommer sa progressivité. On pourrait d’ailleurs imaginer que l’impôt sur le revenu rapporte davantage et ainsi réduire, voire supprimer, la TVA sur des produits de première nécessité, ou bien infléchir certaines politiques, notamment celles liées à l’environnement. Plutôt que de le diaboliser, donnons du sens à l’impôt, autant à travers ses modalités de calcul, qui devraient être mieux adaptées aux enjeux de ce siècle, qu’à travers son utilisation, qui doit être davantage perçue comme répondant aux besoins collectifs. Or, ce projet de loi de finances n’aborde pas ces questions.

Comme c’est dommage ! On ne peut pas en rester à l’injonction de diminuer les dépenses publiques et de confier son destin à quelques-uns. Un débat sur le projet de société souhaité doit précéder le vote des moyens nécessaires à l’élaboration de ce projet. Je regrette que ce temps-là n’ait pas été pris en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes NG et FI.)

A DROITE TOUTE

La politique menée aujourd'hui par Macron et son gouvernement s'inscrit dans la logique des politiques libérales mises en œuvre par les majorités qui se sont succédées à la direction du pays, qu'il s'agisse de celle de François Hollande ou de Nicolas Sarkozy.

Les réformes annoncées par ce gouvernement amplifient toutes les injustices, c'est le parti des riches qui gouverne. Ainsi pour la réforme fiscale annoncée les 10% de Français les plus riches capteront 46% des baisses d’impôts selon l'OFCE.

C'est cette politique que nous combattons parce qu'elle ne profite qu'aux plus favorisés, en premier lieu aux actionnaires des entreprises du CAC 40 dont les dividendes ont encore progressé de façon indécente au détriment de l'investissement et de la revalorisation des salaires.

Avec des mesures qui favorisent les nantis, telles la diminution de 3 milliards d'euros de l'Impôt Sur la Fortune, la baisse de 25% de l'impôt sur les sociétés assortie de nouvelles possibilités de dégrèvement, un changement de nom pour le C.I.C.E qui reste tout aussi nocif, tandis que le plus grand nombre de concitoyens sera frappé par l'augmentation de la CSG, la diminution des APL, par la précarisation de l'emploi résultant de la mal nommée "loi travail" ou encore par la suppression des emplois aidés alors qu'ils constituent souvent une passerelle vers l'emploi, sans compter que, sans eux, de nombreuses associations, certains de nos services et ceux d'autres collectivités auront des difficultés à fonctionner, voire même à continuer d'exister.

L'austérité continue aussi pour les communes avec l’annonce de la diminution des dotations aux collectivités de 13 milliards d'€ supplémentaires en cinq ans.

Les élus communistes et républicains d'Evry dénoncent cette dérive ultra libérale dangereuse pour le pays et notre ville et participeront aux actions et manifestations menées contre ces mauvais coups.

 

Les élus communistes et républicains d”Evry

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diaz Diego

Notre site web : PCF Républicain Evry

Tribune publiée dans le bulletin municipal de Septembre

11 élus PCF et 5 ultra-marins forment le groupe Gauche Démocratique Républicaine l’Assemblée Nationale

16 députés composeront le groupe Gauche Démocratique Républicaine présidé par André Chassaigne : Le groupe Gauche démocrate et républicaine a officialisé, avec deux composantes.
Une composante PCF Front de gauche qui comprend Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharreville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel et Hubert Wulfranc.
Une composante ultramarine, qui accueille Bruno-Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Jean-Philippe Nilor et Gabriel Serville.

Jean-Paul Dufrègne (03 - Allier)
Pierre Dharréville (13 - Bouches-du-Rhône)
André Chassaigne (63 - Puy-de-Dôme)
Fabien Roussel (59 - Nord)
Alain Bruneel (59 - Nord)
Jean-Paul Lecoq (76 - Seine-Maritime)
Sébastien Jumel (76 - Seine-Maritime)
Hubert Wulfranc (76 - Seine-Maritime)
Elsa Faucillon (92 - Hauts-de-Seine)
Marie-George Buffet (93 - Seine-Saint-Denis)
Stéphane Peu (93 - Seine-Saint-Denis)
Bruno Nestor Azerot (972 - Martinique)
Jean-Philippe Nilor (972 - Martinique)
Gabriel Serville (973 - Guyanne)
Huguette Bello (974 - Réunion)
Moetai Brotherson (Polynésie)

Déclaration

Les député-e-s de France continentale et d'outre-mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe technique au sein de l’opposition afin de bénéficier des droits associés à la constitution d'un groupe et garantir les moyens d'action et d'expression de chacun de ses membres.

Le groupe comprend deux composantes :

- des député-e-s du Parti communiste français

- des député-e-s de Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de la Polynésie

Les député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine auront à cœur de répondre à l’exigence de renouvellement des pratiques démocratiques exprimée par nos concitoyens lors des scrutins présidentiel et législatif et de faire vivre le débat parlementaire.

L’ampleur des inégalités et des difficultés sociales impose une action résolue au plan national, européen et en outre-mer, en vue de promouvoir la justice et la cohésion sociale, l’éducation, la santé, le droit au logement, l'emploi et les droits des salariés, la pérennité des services publics, ainsi qu’une réorientation des politiques européennes.

L’urgence environnementale nécessite également des mesures fortes pour la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel. Notre action s’inscrit dans le respect des territoires, des identités et des peuples.

Fidèles à leurs principes et dans le respect de leur spécificité, les député-e-s du groupe GDR se rassemblent autour des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. L'expression de leurs sensibilités diverses est un atout et une richesse au service de leurs concitoyen-ne-s et de la réussite de la gauche. Leur liberté de vote est garantie.

Législatives. Onze député-e-s communistes élus

Déclaration du PCF

Ce soir, les français peuvent compter sur 11 député-e-s communistes qui ont été élu-e-s, Jean-Paul Dufrègne (03), Pierre Dharréville (13), André Chassaigne (63), Fabien Roussel (59) et Alain Bruneel (59), Jean-Paul Lecoq (76), Sébastien Jumel (76) et Hubert Wulfranc (76), Elsa Faucillon (92), Marie-George Buffet (93), Stéphane Peu (93) et sur les député-e-s qui formeront, avec eux, un groupe parlementaire d'opposition au gouvernement pour permettre à cette voix libre et combative de servir les intérêts populaires. Les députés communistes travailleront dès cette semaine à constituer ce groupe et agiront sans attendre en faveur des propositions alternatives qu'ils ont élaborées durant leurs campagnes.

 

Le groupe PCF – Front de Gauche (GDR) est le seul groupe parlementaire qui progresse. La cote d'alarme démocratique est une fois encore dépassée, avec une nouvelle baisse de la participation.

Le Parti communiste français demande d'urgence l'ouverture d'un débat national sur le changement de nos institutions, à commencer par l'instauration de la proportionnelle. Tout doit être repensé pour sortir progressivement de la présidentialisation à outrance et pour mieux représenter nos citoyens dans leur diversité.

 

Les résultats confirment par ailleurs que le Président de la République va disposer d'une majorité écrasante de députés. Le paradoxe est qu'elle ne correspond à aucune majorité dans le pays, ni chez les salariés, ni chez les jeunes et les privés d'emplois qui aspirent à une sécurité d'emploi et de formation pour une vie digne.

C'est inquiétant. Nous appelons à une riposte immédiate la plus large possible pour empêcher que l'été soit celui des mauvais coups.

En effet, dès cet été, les députés d'En Marche ! vont être sommés d'obéir au doigt et à l’œil au Président et au 1er ministre pour leur donner les pleins pouvoirs, au service des milieux financiers et du MEDEF, pour casser le Code du Travail par ordonnances et liquider des acquis que le mouvement progressiste et populaire a gagnés dans notre pays de haute lutte.

Au-delà, les résultats appellent les forces de transformation sociale à ouvrir un immense chantier de reconstruction politique.

 

Le Parti communiste français prendra pour sa part des décisions dès son Conseil national des 23 et 24 juin.

 

PS - Après l'élection de Jean Luc Mélenchon, Marie Pierre Vieu élue communiste de Tarbes sa suppléante devient députée communiste au Parlement Européen du Grand Sud Ouest

ELECTIONS LEGISLATIVES 11 et 18 JUIN 2017

LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS D'EVRY : ELISE YAGMUR, DIAZ DIEGO, CHRISTIAN PIGAGLIO  APPELLENT A  VOTER MICHEL NOUAILLE-MINA FAYED

Première circonscription Essonne

Bondoufle – Corbeil-Essonnes – Courcouronnes – Evry – Lisses – Villabé

Tous ensemble pour Michel NOUAILLE et Mina FAYED

Les élus communistes avec de nombreux citoyens et citoyennes de la circonscription, appelons à nous rassembler autour de leur candidature pour les élections législatives.

Michel Nouaille et Mina Fayed seront des élu.es présent.es sur le terrain, à l’écoute des habitant.es, de leurs propositions et feront ensemble pour l’intérêt commun.

Michel Nouaille et Mina Fayed agiront pour une autre répartition des richesses, pour les services publics, pour d’autres modalités de consommation et de production soucieuses de l’environnement et seront attentifs à faire vivre la démocratie.

Leur candidature a été proposée par les militant.es du Front de Gauche, du PCF, les groupes d’appui de France Insoumise d’Evry et Corbeil et des citoyen.nes investi.es dans le monde associatif, Europe Ecologie les Verts, le candidat à l'élection présidentielle socialiste Benoit Hamon.

Il et elle sont connu.es pour leur honnêteté, leur intégrité, leur investissement dans le monde social et associatif depuis de nombreuses années.

Il et elle sont le rassemblement gagnant à gauche ! 

L’AUSTERITE N’EST PAS UNE SOLUTION

 

TRIBUNE PUBLIE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL DE CE MOIS D'AVRIL

Le conseil Municipal d’Evry a voté son budget sans hausse des impôts conformément à l’engagement des élus de la majorité et en maintenant malgré la rigueur imposé par l’Etat et la Commission Européenne des investissements importants pour améliorer la vie quotidienne des habitants ainsi qu'un budget de fonctionnement suffisant assurant un service au public de haut niveau et dans un cadre solidaire.

Néanmoins les élus communistes du parlement aux conseils municipaux estiment que l’austérité imposée n’est pas la solution mais bien au contraire le problème de notre société. Plusieurs candidats à la Présidence de la République proposent d’amplifier cette austérité en particulier en diminuant les moyens financiers de toutes les collectivités locales. C’est de la folie  !

La réduction des dépenses publiques nourrit le ralentissement de l'activité économique et la hausse du chômage. Prises dans un étau insupportable de nombreuses collectivités se voient contraintes de réduire les services offerts à la population, voire de les fermer ou de les privatiser, tout en augmentant les impôts locaux comme vient de le faire le conseil département de droite de l’Essonne avec une hausse de la fiscalité pour les ménages de 28 %.

Pourtant d’autres choix sont possibles. Les caisses sont vides nous dit-on alors que 80 milliards d’euros échappent à l’impôt en raison de l’évasion fiscale et que le montant des versements des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 bat des records.

Nous demandons des moyens financiers et humains supplémentaires pour les collectivités locales pour un meilleur service aux habitants et des investissements qui assureront les emplois et amélioreront leur cadre de vie des habitants avec une fiscalité plus juste et progressive pour les ménages et pour les entreprises créatrices d’emplois et le développement écologique en imposant parallèlement les entreprises qui spéculent.

C’est cela aussi la vraie justice sociale  !

Les élus communistes d”Evry

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diaz Diego

Notre site web : PCF Républicain Evry

http://pcfevry.hautetfort.com/

DES DEPUTE-E-S AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL ET DU PROGRES SOCIAL !

Alors que les débats politiques s’enlisent dans les affaires politico-financières et judiciaires des candidats « Fillon » et « Le Pen », les députés communistes et Front de gauche font voter quatre propositions législatives au service du progrès social. 

 

► Organisation sous l’égide de l’ONU d’une « COP de la finance mondiale », pour l’harmonisation et la justice fiscale

► Revalorisation des retraites agricoles

► Allongement de la durée des congés maternité et paternité

► Proposition de résolution européenne demandant que le Parlement français soit consulté avant la mise en œuvre du traité de libre-échange  commercial entre l’Europe et le Canada (traité CETA)

 

En déposant de telles propositions législatives, et  en les faisant adopter , ils ont une nouvelle fois fait la démonstration de l’importance d’avoir à l’Assemblée Nationale un groupe de  députés communistes et Front de gauche qui agissent en permanence au service du plus grand nombre, loin des lobbies et des pression de toutes sortes.

 

♦ Proposition de « COP de la finance mondiale » 

Cette proposition vise à lutter contre la fraude, l’évasion, et l’optimisation fiscale, qui représentent à l’échelle planétaire des milliards de dollars qui sont soustrait des politiques publiques au service du développement, en particulier dans les pays les plus pauvres. Cette « évaporation » fiscale est devenue un frein au développement. Une telle conférence internationale, à l’image de la COP environnementale, permettrait de réunir dans l’action les représentants des Etats, mais aussi les Banques, les syndicats, les ONG et les lanceurs d’alerte.

♦ Proposition de revalorisation des retraites agricoles 

Cette proposition de loi vise à élever le niveau minimum de pension agricole, à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire, à la revalorisation des pensions de retraite dans les outre-mer. La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018. Cette revalorisation sera rendu possible par un prélèvement de 0.1% sur les transactions financières.

 

♦ Allongement de la durée des congés maternité et paternité

Cette mesure était initialement contenue dans une proposition de loi relative à l’égalité femmes-hommes prévoyant notamment des pénalités renforcées pour les employeurs qui ne négocient pas d’accord de réduction des inégalités salariales et qui recourent abusivement au temps partiel. Malheureusement des amendements adoptés ont supprimé ces mesures, l’allongement du congés maternité à 18 semaines et paternité à 14 jours (initialement proposé à 4 semaines).

 

♦ Proposition demandant la consultation du Parlement avant toute mise en œuvre de l’accord CETA 

La catastrophe économique, sociale et environnementale que nous promet ce traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada est rendue possible par le mépris avec lequel les Parlements nationaux et l’opinion publique ont été traités. Une telle situation exige plus que jamais que cet accord soit débattu. Cette proposition de résolution invitait le Gouvernement à consulter le Parlement avant toute mise en œuvre.