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08/02/2017

DES DEPUTE-E-S AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL ET DU PROGRES SOCIAL !

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Alors que les débats politiques s’enlisent dans les affaires politico-financières et judiciaires des candidats « Fillon » et « Le Pen », les députés communistes et Front de gauche font voter quatre propositions législatives au service du progrès social. 

 

► Organisation sous l’égide de l’ONU d’une « COP de la finance mondiale », pour l’harmonisation et la justice fiscale

► Revalorisation des retraites agricoles

► Allongement de la durée des congés maternité et paternité

► Proposition de résolution européenne demandant que le Parlement français soit consulté avant la mise en œuvre du traité de libre-échange  commercial entre l’Europe et le Canada (traité CETA)

 

En déposant de telles propositions législatives, et  en les faisant adopter , ils ont une nouvelle fois fait la démonstration de l’importance d’avoir à l’Assemblée Nationale un groupe de  députés communistes et Front de gauche qui agissent en permanence au service du plus grand nombre, loin des lobbies et des pression de toutes sortes.

 

Proposition de « COP de la finance mondiale » 

Cette proposition vise à lutter contre la fraude, l’évasion, et l’optimisation fiscale, qui représentent à l’échelle planétaire des milliards de dollars qui sont soustrait des politiques publiques au service du développement, en particulier dans les pays les plus pauvres. Cette « évaporation » fiscale est devenue un frein au développement. Une telle conférence internationale, à l’image de la COP environnementale, permettrait de réunir dans l’action les représentants des Etats, mais aussi les Banques, les syndicats, les ONG et les lanceurs d’alerte.

Proposition de revalorisation des retraites agricoles 

Cette proposition de loi vise à élever le niveau minimum de pension agricole, à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire, à la revalorisation des pensions de retraite dans les outre-mer. La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018. Cette revalorisation sera rendu possible par un prélèvement de 0.1% sur les transactions financières.

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Allongement de la durée des congés maternité et paternité

Cette mesure était initialement contenue dans une proposition de loi relative à l’égalité femmes-hommes prévoyant notamment des pénalités renforcées pour les employeurs qui ne négocient pas d’accord de réduction des inégalités salariales et qui recourent abusivement au temps partiel. Malheureusement des amendements adoptés ont supprimé ces mesures, l’allongement du congés maternité à 18 semaines et paternité à 14 jours (initialement proposé à 4 semaines).

 

Proposition demandant la consultation du Parlement avant toute mise en œuvre de l’accord CETA 

La catastrophe économique, sociale et environnementale que nous promet ce traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada est rendue possible par le mépris avec lequel les Parlements nationaux et l’opinion publique ont été traités. Une telle situation exige plus que jamais que cet accord soit débattu. Cette proposition de résolution invitait le Gouvernement à consulter le Parlement avant toute mise en œuvre.

20:31 Publié dans ELUS COMMUNISTES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : lois, retraite, pcf, députés | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

27/05/2009

Le 28 mai le groupe GDR défendra deux propositions de loi et une proposition de résolution visant à promouvoir une autre politique face à la crise et à proposer des débouchés politiques aux luttes sociales

assnatvisite.jpgJeudi 28 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, les députés communistes et du Parti de Gauche défendront deux propositions de loi et une proposition de résolution visant à promouvoir une autre politique face à la crise et à proposer des débouchés politiques aux luttes sociales.

Pour soutenir ces propositions, le PCF organise un grand rassemblement devant l’Assemblée nationale, le même jour, avec des élus, des militants, ainsi que de très nombreux représentant de toutes les entreprises touchées par la crise, à savoir notamment : Celanese, Caterpillar, Continental, Peugeot Sochaux, Faurecia, ERDF / GRDF, EADS, Arcelor Mittal, FNAC, Trésor, La Poste, et bien d’autres.

Ce seront au total plus d’une centaine de syndicalistes de ces entreprises qui seront présents, une liste complète vous sera transmise dans les prochains jours.

Les trois propositions de loi seront défendues par Marie-George Buffet (Députée, Secrétaire nationale du PCF), Roland Muzeau (Porte-parole des Députés communistes) et Marc Dolez (Député du Parti de Gauche). Ils interviendront lors de ce rassemblement, ainsi que Patrick Le Hyaric, tête de liste du Front de Gauche en IDF.

Rassemblement le jeudi 28 mai, place Edouard Herriot, Paris 7ème, de 12h à 14h.

Environ 500 personnes sont attendues.

Les propositions de loi :

- Proposition de Loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

  Proposition de Loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat

- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008

Signez la pétition Soutenez les propositions de loi des parlementaires communistes et du Parti de gauche contre la crise

 

11:25 Publié dans ELUS COMMUNISTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblée nationales, lois, pcf | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!