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Le quotidien économique se base sur la vingtaine de propositions qui ont été adoptées par le comité le 18 février, qu’il publie sur son site. 17 font consensus, trois autres ont été rejetées. Les socialistes Pierre Mauroy et André Valini, membres du comité, désapprouvent la suppression des cantons, qui doit ouvrir la voix aux conseillers territoriaux (que le comité évite soigneusement de nommer), tout comme ils repoussent la mise en oeuvre en 2014 de cette nouvelle configuration électorale, ainsi que l’octroi de la clause de compétence générale aux métropoles, dont les responsables seront élus au suffrage universel direct.
L’essentiel des propositions
Les Echos résument l’essentiel des propositions du comité Balladur :
A la place des cantons, le comité propose de « définir des circonscriptions infra-départementales pour l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste », « à partir de 2014 ».
Le comité préconise des « regroupements volontaires » au niveau des régions, dont il faudrait « réduire le nombre à une quinzaine », contre 22 actuellement, mais aussi des départements, via des dispositions législatives incitatives, tout comme des intercommunalités. Celles qui le souhaiteront, pourront se constituer en « commune nouvelle », moyennant des incitations financières.
(N. B. : Libération publie une carte de la configuration envisagée par le comité Balladur : fusion des deux Normandie, création du Grand Paris, dépeçage de la Picardie et du Poitou-Charentes, fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, de la Franche-Comté et de la Bourgogne, etc.)
Le comité Balladur propose d’autre part la création de métropoles. Elle sera obligatoire pour les onze premières agglomérations (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), qui regroupent près de 6 millions d’habitants. D’autres pourront voir le jour à partir d’un seuil de 400 000 habitants. Leurs représentants seront élus au suffrage universel direct « en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux », comme pour les autres intercommunalités, indique le comité. « Ces métropoles, précisent Les Echos, régneront sans partage ou presque sur leur territoire. Les communes situées dans leur périmètre subsisteront juridiquement mais n’auront pratiquement plus de pouvoir. Leur clause de compétence générale reviendra à ces ‘supercommunautés’ ».
Défaits de leur clause de compétence générale, régions et départements exerceront des compétences spécialisées dont le contenu reste à déterminer. Les membres du comité Balladur devraient y remédier aujourd’hui.
Enfin, le comité Balladur préconise la création du Grand Paris, soit une « collectivité locale à statut particulier correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne », qui aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d’agglomération de la région parisienne, qui disparaîtraient. Les communes situées hors de ce périmètre pourraient adhérer volontairement.
Le Monde apporte sur son site quelques précisions supplémentaires, comme celle-ci : le président du Grand Paris serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).
Une loi-cadre pour l’automne ?
« Le comité Balladur propose, le gouvernement dispose. » Et la réforme s’annonce pour lui difficile, commentent Les Echos, car l’opposition est déjà très remontée contre le projet tandis que les « lobbies départementalistes et régionalistes », écrit le quotidien, pèsent de tout leur poids contre cette nouvelle architecture territoriale.
Il appartiendra donc au gouvernement « de définir la méthode, le calendrier et le périmètre qu’il entend donner à la réforme des collectivités territoriales », expliquent Les Echos. A partir du loi-cadre, déjà pratiquement rédigée par le comité Balladur, une série de lois pourrait être déclinée. La loi-cadre elle-même serait prête à l’automne.
Le PS vent debout contre la réforme Balladur
D’ores et déjà le PS est « vent debout » contre le projet, indiquent Les Echos, une expression reprise par Libération. « Le Parti socialiste refuse la réforme Balladur », titre L’Humanité, il la considère comme « une formidable transgression », cite le quotidien. C’est un « retour en force de la centralisation ».
« Le problème du millefeuille administratif, estime Alain Rousset (PS), le président de l’Association des régions de France (ARF), est vertical pas horizontal, et la question de la taille des régions est une idée fausse », à telle enseigne que certaines régions européennes sont, bien que moins peuplées, plus dynamiques parce dotées de moyens financier adéquats (L’Humanité). « Ce n’est pas une réforme, c’est du Meccano, poursuit A. Rousset. Cette usine à gaz coûtera plus cher que l’organisation actuelle » (La Tribune). C’est « une grande magouille électoraliste habillée par des propos régressifs », ajoute André Laignel (PS), pour l’Association des maires de France (L’Humanité). « On a l’impression qu’il s’agit d’une volonté de reprise en main des collectivités par l’Etat », estime pour sa part le député de Seine-Saint-Denis Patrick Brouezec (PCF) (Les Echos).
Devant la presse, de nombreux élus entourant hier Martine Aubry n’ont pas eu de mots assez durs contre la réforme Balladur : « magouille », « contre-réforme », « idée tarée ».... Et la secrétaire nationale du PS de réclamer des compétences fortes pour les régions et départements qui doivent être « autonomes et responsables » (Les Echos)....
PARIS (Reuters) - Marie-George Buffet propose d'appliquer la règle des "trois tiers" prônée par Nicolas Sarkozy pour les profits des entreprises à Total, qui a réalisé 14 milliards d'euros de bénéfices.