La réforme territoriale du comité Balladur, une idée tarée

REVUE DE PRESSE

Les Echos annonçaient hier la remise du rapport Balladur sur la réforme territoriale. En vain. Le comité se réunit aujourd’hui pour la dernière fois, indique La Tribune, avant publication d’une vingtaine de « propositions chocs », titrent Les Echos, aux environs du 5 mars.

Le quotidien économique se base sur la vingtaine de propositions qui ont été adoptées par le comité le 18 février, qu’il publie sur son site. 17 font consensus, trois autres ont été rejetées. Les socialistes Pierre Mauroy et André Valini, membres du comité, désapprouvent la suppression des cantons, qui doit ouvrir la voix aux conseillers territoriaux (que le comité évite soigneusement de nommer), tout comme ils repoussent la mise en oeuvre en 2014 de cette nouvelle configuration électorale, ainsi que l’octroi de la clause de compétence générale aux métropoles, dont les responsables seront élus au suffrage universel direct.

L’essentiel des propositions

Les Echos résument l’essentiel des propositions du comité Balladur :

A la place des cantons, le comité propose de « définir des circonscriptions infra-départementales pour l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste », « à partir de 2014 ».

Le comité préconise des « regroupements volontaires » au niveau des régions, dont il faudrait « réduire le nombre à une quinzaine », contre 22 actuellement, mais aussi des départements, via des dispositions législatives incitatives, tout comme des intercommunalités. Celles qui le souhaiteront, pourront se constituer en « commune nouvelle », moyennant des incitations financières.

(N. B. : Libération publie une carte de la configuration envisagée par le comité Balladur : fusion des deux Normandie, création du Grand Paris, dépeçage de la Picardie et du Poitou-Charentes, fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, de la Franche-Comté et de la Bourgogne, etc.)

Le comité Balladur propose d’autre part la création de métropoles. Elle sera obligatoire pour les onze premières agglomérations (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), qui regroupent près de 6 millions d’habitants. D’autres pourront voir le jour à partir d’un seuil de 400 000 habitants. Leurs représentants seront élus au suffrage universel direct « en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux », comme pour les autres intercommunalités, indique le comité. « Ces métropoles, précisent Les Echos, régneront sans partage ou presque sur leur territoire. Les communes situées dans leur périmètre subsisteront juridiquement mais n’auront pratiquement plus de pouvoir. Leur clause de compétence générale reviendra à ces ‘supercommunautés’ ».

Défaits de leur clause de compétence générale, régions et départements exerceront des compétences spécialisées dont le contenu reste à déterminer. Les membres du comité Balladur devraient y remédier aujourd’hui.

Enfin, le comité Balladur préconise la création du Grand Paris, soit une « collectivité locale à statut particulier correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne », qui aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d’agglomération de la région parisienne, qui disparaîtraient. Les communes situées hors de ce périmètre pourraient adhérer volontairement.

Le Monde apporte sur son site quelques précisions supplémentaires, comme celle-ci : le président du Grand Paris serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).

Une loi-cadre pour l’automne ?

« Le comité Balladur propose, le gouvernement dispose. » Et la réforme s’annonce pour lui difficile, commentent Les Echos, car l’opposition est déjà très remontée contre le projet tandis que les « lobbies départementalistes et régionalistes », écrit le quotidien, pèsent de tout leur poids contre cette nouvelle architecture territoriale.

Il appartiendra donc au gouvernement « de définir la méthode, le calendrier et le périmètre qu’il entend donner à la réforme des collectivités territoriales », expliquent Les Echos. A partir du loi-cadre, déjà pratiquement rédigée par le comité Balladur, une série de lois pourrait être déclinée. La loi-cadre elle-même serait prête à l’automne.

Le PS vent debout contre la réforme Balladur

D’ores et déjà le PS est « vent debout » contre le projet, indiquent Les Echos, une expression reprise par Libération. « Le Parti socialiste refuse la réforme Balladur », titre L’Humanité, il la considère comme « une formidable transgression », cite le quotidien. C’est un « retour en force de la centralisation ».

« Le problème du millefeuille administratif, estime Alain Rousset (PS), le président de l’Association des régions de France (ARF), est vertical pas horizontal, et la question de la taille des régions est une idée fausse », à telle enseigne que certaines régions européennes sont, bien que moins peuplées, plus dynamiques parce dotées de moyens financier adéquats (L’Humanité). « Ce n’est pas une réforme, c’est du Meccano, poursuit A. Rousset. Cette usine à gaz coûtera plus cher que l’organisation actuelle » (La Tribune). C’est « une grande magouille électoraliste habillée par des propos régressifs », ajoute André Laignel (PS), pour l’Association des maires de France (L’Humanité). « On a l’impression qu’il s’agit d’une volonté de reprise en main des collectivités par l’Etat », estime pour sa part le député de Seine-Saint-Denis Patrick Brouezec (PCF) (Les Echos).

Devant la presse, de nombreux élus entourant hier Martine Aubry n’ont pas eu de mots assez durs contre la réforme Balladur : « magouille », « contre-réforme », « idée tarée ».... Et la secrétaire nationale du PS de réclamer des compétences fortes pour les régions et départements qui doivent être « autonomes et responsables » (Les Echos)....

APPEL DES PARTIS DE GAUCHE

PARIS - Dix partis de gauche, dont le Parti socialiste et le PCF, appellent à développer l'action et au plein succès de la journée syndicale du 19 mars pour exiger des réponses sociales à la crise.

Sans attendre le sommet social de mercredi à l'Elysée, les organisations estiment que le gouvernement a d'ores et déjà opposé un refus aux revendications des huit syndicats français, en particulier sur l'augmentation des salaires.

Les organisations syndicales doivent se retrouver le 23 février pour examiner les réponses apportées mercredi par le chef de l'Etat et confirmer ou non leur appel à la grève et à manifester le 19 mars.

Pour les partis de gauche "aucune réponse concrète n'est apportée par le gouvernement" à la mobilisation sociale qui se poursuit dans les Antilles, dans les universités et au sein des hôpitaux.

En conséquence, l'action doit se poursuivre pour exiger "d'autres choix s'opposant aux licenciements et aux suppressions d'emplois dans la fonction publique, développant une autre politique des salaires et du pouvoir d'achat, assurant la promotion des services publics, écrivent-ils.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse, pour l'Express

Le PCF propose que la règle des "trois tiers" s'applique à Total

PARIS (Reuters) - Marie-George Buffet propose d'appliquer la règle des "trois tiers" prônée par Nicolas Sarkozy pour les profits des entreprises à Total, qui a réalisé 14 milliards d'euros de bénéfices.

Invitée sur France 3, la secrétaire nationale du Parti communiste a estimé que le versement de cette somme en dividendes serait "du gâchis."

Nicolas Sarkozy s'est récemment prononcé en faveur d'un rééquilibrage de la distribution des profits des entreprises en faveur des salariés - un tiers pour ces derniers, un tiers pour les actionnaires et un tiers pour l'investissement.

"Je me rappelle la fameuse formule du président de la République, lors de son émission, il faut les trois tiers, et bien si on appliquant cela à Total, cela ferait une belle hausse de salaire pour les salariés", a dit Marie-George Buffet.

"Ils pourraient aussi embaucher et mettre beaucoup plus de moyens pour la recherche, pour développer les énergies renouvelables par exemple", a-t-elle ajouté.

Total a publié jeudi un résultat net trimestriel en baisse de 8% mais affiche pour l'ensemble de 2008 des profits de près de 14 milliards d'euros (+14%) et entend maintenir ses investissements pour éviter une envolée du prix du baril.

Le groupe proposera le versement d'un dividende de 2,28 euros par action, en hausse de 10%.

Gérard Bon, pour RMC

Marie George Buffet "Comme un vendredi" 01
envoyé par CN-PCF

Tollé après les propos d'un entrepreneur béké de Martinique

PARIS (Reuters) - Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, juge "parfaitement ignobles" les propos d'un entrepreneur béké de Martinique expliquant "vouloir préserver la race" et le PCF réclame des poursuites.

Dans un reportage diffusé par Canal+ la semaine dernière, l'entrepreneur ajoutait : "Quand je vois des familles métissées avec des blancs et des noirs, les enfants naissent de couleurs différentes, il n'y a pas d'harmonie."

"On a des lois qui protègent et qui interdisent ce genre de choses dans la République", a souligné Yves Jégo jeudi sur Europe 1. Il a ajouté que le parquet de Martinique avait ouvert une information judiciaire pour "apologie de crime contre l'humanité et incitation à la haine raciale."

Pour le Parti communiste, l'entrepreneur mis en cause, Alain Huygues-Despointes, dont les propos ajoutent à l'exaspération de la population en grève pour le pouvoir d'achat, mérite d'être poursuivi pour incitation à la haine raciale.

Sur son site internet, le quotidien Le Parisien met en évidence une autre conséquence des propos de l'entrepreneur : le déménagement du préfet Ange Mancini. Ce dernier, qui préside les négociations sur l'île, dit qu'il a quitté son logement appartenant à la famille Despointes et loge depuis à l'hôtel.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser, pour RMC

Racisme - Békés - France ô
envoyé par inet

Israël. Le camp de la guerre l’emporte

Israël. La droite, toutes tendances confondues, se renforce. Un danger pour la paix comme pour la question sociale.
Le récit de notre envoyée spéciale.

Jérusalem, Envoyée spéciale. (pour l'Humanité)

Les premières estimations sont tombées à 22 heures mardi soir en Israël à la fermeture des bureaux de vote. Près de 5,2 millions d’électeurs israéliens étaient appelés aux urnes pour élire leur nouveau gouvernement au terme d’une campagne dominée par la guerre menée contre les Palestiniens à Gaza, la surenchère militaire et un climat de racisme anti-arabes.

Selon les premiers résultats, Tzipi Livni, jusque là ministre des Affaires étrangères et son parti Kadima, arriverait en tête avec 30 sièges sur 120 à la Knesset, suivi de près par le Likoud de Benjamin Netanyahou qui obtiendrait 28 sièges. Avec 15 sièges, le parti d’extrême-droite d’Avigdor Lieberman, Israël Beitenou, serait en troisième position devant le Parti travailliste d’Ehoud Barak.

Des résultats qui confirmeraient les derniers sondages pré-électoraux mais encore susceptibles de modifications. Ils risquaient en effet d’évoluer dans les prochaines heures. Reste que ce que nous avions constaté s’est avéré exact : l’écart s’est progressivement resserré entre le parti de Tzipi Livni et celui de Benjamin Netanyahou qui avait jusque-là fait la course en tête. Le chef du Likoud s’en était inquiété, appelant lors de ses différentes apparitions à voter « utile », expliquant que seul un Likoud fort donnerait un gouvernement stable. L’extrême droite de Lieberman n’a pas atteint les 19 sièges que lui avaient prédit les sondages mais avec 15 sièges, il deviendrait la troisième force politique du pays devant le Parti travailliste (13 sièges) qui enregistre son score le plus bas de toute l’histoire d’Israël.

A gauche, la coalition Hadash dont la principale force est le Parti communiste israélien obtiendrait un tiers de voix supplémentaires par rapport à 2006, ce qui, si cela était confirmé, lui permettrait d’obtenir 4 ou 5 sièges à la Knesset contre 3 dans la dernière législature. « Nous sommes à la fois tristes pour le pays de constater le tournant à droite de l’opinion publique juive israélienne, et soulagés que, selon les premiers résultats, ce ne soit pas un parti d’extrême-droite comme le Likoud ou Israël Beitenou qui soit en tête », a indiqué à l’Humanité Efraïm David, responsable du Parti communiste israélien.

Mais au-delà de ces résultats, « aucun des trois partis arrivés en tête ne sont en capacité de trouver des solutions aux problèmes du pays qui sont la paix et l’occupation d’une part, la crise du capitalisme d’autre part ».

Vont maintenant commencer les grandes manœuvres pour constituer une majorité à la Knesset, le parlement israélien. Si Tzipi Livni est arrivée en tête avec son parti, Benjamin Netanyahou détient, lui, une majorité de droite si l’on additionne les sièges de son parti, des partis religieux et celui de Lieberman.

Contrairement à ce qui s’était passé en 2006 lors du dernier scrutin, il n’y a pas eu de surprise. La liste dite des « retraités » a disparu et les partis religieux, comme le Shass – qui ont toujours utilisé leur capacité à faire ou défaire une majorité – ont perdu de leur pouvoir. Reste que se confirme le déplacement à droite du curseur politique israélien. Ce qui n’augure rien de bon pour le processus de paix avec les Palestiniens pas plus qu’une politique sociale apte à combattre la récession qui s’installe en Israël.

Charlotte Bozonnet

BESANCENOT : SEUL CONTRE TOUS

D'après (AFP) — Le Nouveau parti anticapitaliste s'est prononcé dimanche pour un "accord durable" avec "toutes les forces" qui se réclament de l'anticapitalisme, ne se limitant pas aux Européennes, avec pour condition une indépendance totale vis-à-vis du PS.

Le texte a été voté à 76% des quelque 600 délégués présents, au troisième et dernier jour du congrès fondateur du NPA d'Olivier Besancenot qui se tient à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Depuis plusieurs semaines, Parti communiste français (PCF) et Parti de Gauche (PG) de Jean-Luc Mélenchon pressent le NPA de rejoindre le "front de gauche" qu'ils ont scellé en novembre sur la base du "non de gauche" au Traité constitutionnel européen (2005).

"On regrette une position pleine de préalables et de faux-fuyants", a déclaré aux journalistes Pierre Laurent, numéro deux du PCF, au cours d'une visite au congrès du NPA. "On peut craindre qu'elle déguise un non" au "front de gauche", a-t-il estimé, mais le PCF "poussera à la discussion jusqu'au bout".

Avec la dissolution de la trotskiste LCR, "on nous avait annoncé un nouveau parti. Il y a des vieux réflexes qui ont la vie dure", a-t-il déploré. Le NPA est "pris dans l'illusion médiatique" autour de M. Besancenot, "leur maladie, c'est l'élection présidentielle", a déclaré Patrice Bessac (PCF).

Dans le texte voté par le congrès, le NPA appelle à "une unité qui ne soit pas un cartel électoral sans lendemain" et "ne se limite pas aux élections européennes mais s'étende aux régionales" (prévues en 2010), une élection où le PCF s'allie traditionnellement avec le PS.

Or, la condition posée par le congrès à cette unité est d'être "toujours dans l'indépendance vis-à-vis du PS, parti qui, dans son programme et sa pratique, s'inscrit dans la gestion du capitalisme et a renoncé à toute transformation sociale". "Nous sommes prêts à des compromis mais pas à des compromissions", a lancé Sandra Demarcq, membre du Comité d'animation national (CAN) du NPA.

Catherine Jouanneau, qui représentait la motion minoritaire favorable au "front de gauche" qui a remporté 16% des voix, a déclaré : "Faire un accord durable, ça suppose de commencer un jour. Ne subordonnons pas les alliances aux Européennes aux autres élections".

LA SANTE EN DEBAT A EVRY

Depuis  plusieurs années le CHSF et l’ensemble des hôpitaux publics subissent de nombreuses attaques étranglement financier accentué par la tarification à l’activité (T2A) qui sous évalue les activités de l’hôpital et ne prend en compte que les pathologies les plus rentables.
La pénurie de personnels médicaux, conséquence du numerus clausus, la suppression de postes de personnels non médicaux, dégradent les conditions de travail et de soins et lèsent les usagers.
Les patients ne sont plus soignés en fonction de leurs besoins mais de leurs moyens.
Un collectif composé de militants de militants de la CGT, de FO, de SUD, de médecins avaient appelés à une réunion publique à Evry .

Plus de 200 personnes y ont participé dont de nombreux usagers et élus, conseillers généraux, maires, député, parmi eux, de nombreux élus d'Evry (PCF, PS), les maires d'Evry et de Ste Geneviève des Bois, Bruno Piriou conseiller général de Corbeil, Philippe Camo, conseiller régional , et secrétaire fédéral du PCF, qui se sont exprimés tous contre la loi Bachelot, qui prévoit la privatisation de la santé et des miliers d'emplois supprimés au détriment des usagers, et sur l'avenir du nouvel hôpital d'Evry-Corbeil, les participant demandant que l'Etat assume ses responsabilités.

 

 

LA SANTE EN DEBAT
envoyé par E-Mosaique