LA TAXE CARBONE REPORTEE

 Proposée par la commission Rocard,  le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".

Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", a annoncé Matignon dans un communiqué.

Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010.

Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal - qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

Nicolas Sarkozy a affirmé avec force sa volonté d'imposer cette Taxe dont une nouvelle version va être proposée début janvier.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les élections régionales auront lieu en mars prochain. Pour faire entendre votre voix et participer au choix de vos représentants au Conseil régional d’Ile de France, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2009 pour faire cette démarche.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez vous présenter en mairie muni :
• d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ;
• d’un document prouvant que vous êtes bien domicilié(e) dans votre commune (par exemple, des factures de téléphone fixe ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…).

Vous avez également la possibilité de vous inscrire en adressant un courrier à la mairie de votre commune. Le formulaire agréé est disponible sur www.interieur.gouv.fr  ou www.servicepublic.fr  à la rubrique « élections ». Il doit être impérativement accompagné des pièces justificatives et transmis avant le 31 décembre 2009.

Vous avez changé de domicile
Il est nécessaire de vous réinscrire avant le 31 décembre 2009 à la mairie de votre nouveau domicile. Après cette date, votre demande d’inscription ne sera prise en compte qu’à compter du 1er mars 2011. Vous ne pourrez donc pas voter pour les élections de 2010 dans la commune de votre nouveau domicile.

Jeunes ayant 18 ans en 2010:
Pensez à vous faire préinscrire en mairie le plus vite possible. Pourront voter au 1er tour celles et ceux qui auront 18 ans avant ou le 14 mars, au 2° tour celles et ceux qui auront 18 ans avant ou le 21 mars 2010.

JEAN FERRAT – MA FRANCE

Éloigné du show business, pour jouir mieux encore de ses montagnes, l’oeuvre de Jean Ferrat n’en est que plus appréciée.
Aussi, les opus de Jean Ferrat sont-ils attendus plus que d’autres.

Cette fois pas de nouveaux albums studio mais un triple CD rassemblant quelques uns des succès de Jean Ferrat, qui font désormais partis du patrimoine de la chanson française.

Parmi les classiques de Jean Ferrat  que vous retrouverez sur ce disque : "Les yeux d'Elsa", "Aimer à perdre la raison", "Nuit et brouillard", « La montagne », "Aimer à perdre la raison" ou encore "La femme est l'avenir de l'homme".

Idée cadeau pour ceux qui sont « en panne sèche ». Sony Music a eu la bonne idée de sortir une compilation reprenant 57 chansons. Le choix peut être discutable mais en bonne place se trouve la chanson hymne de tous ceux qui luttent et souffrent : Ma France.

 

LE CHOMAGE AUGMENTE DE 0.1 % EN NOVEMBRE , + 22,1 % SUR UN AN

La hausse du chômage continue au mois de novembre en France avec  3.100 chômeurs de plus en catégorie

Selon les données publiées jeudi par le ministère de l'Economie et Pôle Emploi, le nombre de demandeurs en catégorie A, c'est à dire n'occupant aucune activité, augmente ainsi de 0,1% par rapport au mois d'octobre pour atteindre 2.630.400 en métropole. Sur un an, l'augmentation est de 22,1%.

En ajoutant les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite (catégories B et C), la progression ressort à 0,7% en variation mensuelle (+26.800 personnes) et à 19,7% d'une année sur l'autre.

En comprenant les départements d'outre-mer, le nombre de demandeurs d'emplois en catégorie A,B,C atteint 4.048.600 personnes contre 4.019.700 en octobre et 3.387.200 en novembre 2008.

HAUSSE EN 2010

Dans ses dernières projections publiées le 10 décembre, le département Prévisions et conjoncture de Pôle emploi prévoit 86.000 demandeurs d'emplois supplémentaires en catégorie A en 2010 après 468.000 en 2009.

En ajoutant les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite (catégorie B et C), la hausse serait de 102.000 en 2010 après un bond de 604.000 cette année.

Le nombre de demandeurs d'emploi serait ainsi de 2,76 millions fin 2010 en catégorie A et de 3,94 millions pour les catégories A, B, C, contre des niveaux respectifs de 2,67 millions et 3,84 millions à la fin 2009, selon les projections de Pôle emploi.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail atteindrait 9,9% à la fin 2010 en métropole contre 9,6% en 2009 et 7,8% en 2008.

Le pic des destructions d'emplois devrait vraisemblablement être atteint à la fin de l'année 2009 ou dans les premiers mois de 2010", estimaient toutefois les prévisionnistes de Pôle emploi.

HAUSSE SENSIBLE  DU CHÔMAGE DES JEUNES SUR UN AN

Sur un an le chômage des jeunes de moins de 25 ans en catégorie A augmente +22,8% sur un an et pour les catégories A, B et C de +23,3% sur un an.

Le ministère et Pôle emploi précise encore que 641.900 des demandeurs d'emplois en catégories A, B et C, soit 16,4% en données brutes, avaient des droits ouverts au Revenu de solidarité active (RSA), ce qui ne signifie pas pour autant qu'ils touchaient tous cette allocation qui a remplacé le revenu minimum d'insertion à l'été 2009.

 

FIN DE DROITS POUR UN MILLION DE PERSONNES EN 2010

 

En 2010, de très nombreux demandeurs d’emploi arriveront au bout de leurs droits à l’assurance chômage.

 Pour une minorité seulement, l’aide d’État prendra le relais. Les syndicats appellent à des mesures d’urgence pour passer la crise.

La projection, livrée  par les services statistiques de Pôle emploi, qui révèle qu’en 2010, pas moins d’un million de chômeurs arriveront au bout de leurs allocations, autrement dit en « fin de droits », sans avoir retrouvé de travail. C’est plus qu’en 2009, ou 850000 chômeurs s’étaient retrouvés dans la même situation, et plus qu’en 2007, ou ils étaient « seulement » 740‚ 000.

 

Explosion logique d’une bombe à retardement‚ : en 2008, la crise fait remonter brutalement le taux de chômage. Or, à Pôle emploi, les règles en vigueur limitent à deux ans, pour la plupart des chômeurs, la durée maximale des allocations. C’est donc en 2010 que le gros des troupes, qui avait assez cotisé pour avoir droit à ces deux années de couverture, commence à arriver en fin de droits.

 

Á ceux-là s’ajoutent les bataillons permanents de précaires, travaillant de courtes périodes et indemnisés tout aussi brièvement.

 

Pour ceux qui n’ont pas droit à l’ASS, le revenu de solidarité active (RSA), nouveau nom du RMI, sert de dernier filet de sécurité, mais un cran plus bas. En apparence, ASS et RSA sont équivalents, soit 450 euros par mois pour une personne seule. Mais, comme les possibilités de cumul avec un revenu ou le salaire du conjoint sont plus souples avec l’ASS, celle-ci enferme moins dans la pauvreté.

 

Il n’empêche que toucher le RSA n’est pas simple non plus‚ : le chômeur doit avoir vingt-cinq ans et ne pas avoir de conjoint, ou alors un conjoint lui-même pauvre. D’ou de nombreux rejets de dossiers. Pôle emploi planche sur une estimation du nombre de « fins de droits » susceptibles de basculer en RSA. Par soustraction, on connaîtra le nombre de chômeurs qui basculeront dans l’absence totale de revenu.

CADEAUX DE NOEL AUX ENTREPRISES DU CAC 40

8 milliards, c'est le manque à gagner dans les caisses de l'Etat, chaque année ! Et les auteurs de ces pertes sont les copains de Sarkozy, autrement dit les patrons des entreprises du CAC 40. Ce ne sont pas des affreux gauchistes qui le disent, mais la Cour des Comptes...

Selon un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (Cour des Comptes), les PME paieraient 2,3 fois plus en impôt sur les bénéfices que les mastodontes du CAC 40.

Quand une entreprise du CAC 40 paie 100 d’impôt sur les bénéfices, une PME, elle, s’en acquitte de 230. Pourquoi une telle différence ? Et bien parce que les grosses sociétés sont passées maîtresses dans l’art des optimisations fiscales, de l’utilisation des multiples niches de la fiscalité des sociétés et des sociétés offshore. Ainsi, le taux implicite d’imposition, c’est-à-dire l’impôt effectivement payé rapporté au bénéfice net, est de 30% pour les entreprises de moins de 9 salariés, 20% pour celles qui ont moins de 500 salariés et de seulement 8% pour les sociétés du CAC 40.

L’ « optimisation fiscale » de ces dernières, avec plus de 1500 filiales dans les paradis fiscaux, entraînerait un manque à gagner pour l'Etat d’un montant estimé à 8 milliards d'euros. Ainsi, plus la société est riche moins elle paye d’impôts. Une sorte de système d’impôt non pas progressif mais plutôt « régressif ». Constatant que cette situation n’est pas idéale pour consolider les TPE/PME en leur permettant de muscler leur fonds propres pour pouvoir se développer, le Conseil des Prélèvements Obligatoire suggère de repenser le système, de le simplifier et d’élargir la base d’imposition tout en diminuant les taux.

Une pétition pour mettre fin au débat sur l'identité nationale

Une pétition à l’initiative de SOS Racisme, signée par 140 personnalités de gauche et des milieux culturels publiée lundi dans le quotidien Libération demande l'arrêt du débat sur l'identité nationale lancé à la demande de l'Elysée.

Pour ses adversaires, dont certains à droite, le débat s'est focalisé sur la question de l'islam, souvent confondu avec celle de l'immigration et a donné lieu à des dérapages jugés racistes.

"Dans notre pays comme dans toutes les grandes démocraties, le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit (...) Les propos racistes tenus dans des réunions organisées par les préfectures sont d'autant plus graves que l'Etat vient apposer sa légitimité à l'expression de pensées qui n'ont pas lieu d'être dans le débat public", dit le texte de la pétition, lancée à l'initiative de SOS Racisme.

"Nous vous demandons, M. le président de la République, de mettre un terme à ces réunions, sans quoi la République française que vous représentez aura fait le choix de laisser se tenir en son sein et avec son assentiment un débat de nature à briser durablement les fondements de notre vivre ensemble", conclut le texte.

Il est signé notamment des anciens Premiers ministres socialistes Pierre Mauroy et Lionel Jospin, des comédiens Pierre Arditi, Isabelle Adjani, Josiane Balasko, Charles Berling, du philosophe Bernard-Henri Lévy, de l'historien Jacques Le Goff, de la chanteuse Lââm et de la dessinatrice Marjane Satrapi.

Pour le Parti communiste français, Marie George Buffet Secrétaire nationale, Nicole Borvo, Présidente du Groupe communiste au Sénat, Eliane Asensi sénateur de la Seine S Denis notamment ont également signé cette pétition.

Manuel Valls député-maire d’Evry s’est joint également à cette initiative contrairement à Julien Dray, député de l’Essonne et tête de liste socialiste dans ce département qui lui est partisan déclaré de ce débat.

Ensemble, pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes

Nos organisations, celles d’une gauche de transformation sociale, affirment leur volonté de mener campagne ensemble pour les élections régionales de 2010.
Avec le Front de Gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire) avec les Alternatifs, La Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, le M’Pep, le Parti Communiste des Ouvriers de France, République et Socialisme, nous comptons faire entendre fortement une autre voie à gauche.

Ce rassemblement, en construction, se veut ouvert, nationalement et régionalement, à toutes celles et tous ceux qui, à gauche, dans le mouvement social dans le monde du travail et de la culture, souhaitent élaborer et porter avec nous un programme qui réponde aux besoins de la population.

C’est urgent ! Les difficultés s’accumulent : davantage de licenciements, de précarité, de pauvreté, et en même temps moins de services publics, moins de pouvoir d’achat moins d’enseignement et de culture ! Cette situation devient insupportable, notamment dans les quartiers les plus populaires. L’environnement est sacrifié sur l’autel du profit. Les ravages de la crise sont amplifiés par la politique impulsée par Nicolas Sarkozy et la droite. Avec eux c’est toujours plus pour les riches, toujours moins pour l’ensemble du peuple. Et le président sème la division en puisant des idées nauséabondes dans l’arsenal de l’extrême droite qui, du coup, relève la tête.

Face à cette offensive redoublée, notre peuple, les salarié-e-s et les plus précaires résistent ; ils refusent de payer la crise. A la division, au chacun pour soi, ils opposent la lutte et la solidarité. Ils souhaitent un débouché politique à leurs luttes.

C’est pourquoi les listes qui nous rassembleront pour ces élections régionales, répondront à trois objectifs indissociables : changer les rapports de force à gauche en faveur de la ligne de transformation sociale et écologique ; battre la droite, empêcher Nicolas Sarkozy et l’UMP de reconquérir des régions pour en faire des relais de leur politique de régression sociale, autoritaire, basée sur la peur ; construire des majorités solidement ancrées à gauche, portant des projets vraiment alternatifs à la logique du système en crise, un projet de transformation sociale et écologique que nous voulons porter jusque dans les exécutifs, à l’exclusion de tout accord avec le Modem, si les conditions de ces avancées en sont réalisées. Il s’agit de la possibilité de mettre en œuvre les points essentiels de notre programme et du rapport de force permettant effectivement de les appliquer.

Nous voulons faire des régions des points d’appui pour développer une politique au service des hommes, des femmes, des jeunes, de tous ceux qui travaillent et vivent ici.

Une politique en faveur de l’emploi, respectueuse des salariés, de leurs droits, favorisant l’extension de ces droits. Une politique qui donne la priorité aux services publics. Une politique qui fasse des citoyennes et des citoyens, dans leur diversité, les acteurs de la transformation de nos régions par un développement de toutes les formes de démocratie. Une politique exigeante en matière écologique. Une politique qui reconstruit le tissu social, à la ville et dans les campagnes.

Ce programme sera porté par des listes unitaires dans les régions, des listes rassemblant nos organisations et ouvertes aux actrices et acteurs du mouvement social qui le souhaitent.

Nous vous donnons rendez-vous le 10 janvier, pour le meeting national de lancement de notre campagne.

Paris le 17 12 2009

Le Front de Gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire), Les Alternatifs, La Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE), le M’PEP, le Parti Communiste des Ouvriers de France, République et Socialisme.