Cop 28 : Étudions le document du PCF et de la revue Progressiste

Alors que la Cop 28 se déroule actuellement chez les rois du pétrole à Dubaï et suscite bien des polémique, il convient de rappeler que le Part Communiste Français et la revue Progressiste ont rendu public le 6 novembre un texte commun, conçu pour être soumis au débat de auprès de toutes les personnes souhaitant s’impliquer afin de garder une planète vivable pour les générations futures. Cet article est le premier d’une série de cinq consacrés à l’étude de ce texte.

Sous le titre « Empreinte 2050, plan climat pour la France »,   le Parti communiste français et la revue Progressiste ont présenté, le 6 novembre dernier, un texte avec 120 pages de réflexions et de propositions. Son but est de permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Tour à tour, Amar Bellal, rédacteur en chef de la revue « Progressistes », puis Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, avaient tenu à préciser qu’il s’agit d’une « version préliminaire pour concertation ». Mais elle est déjà très étoffée suite au travail fourni en amont par les différentes commissions du PCF, notamment celles qui travaillent sur l’écologie, l’énergie, l’industrie et l’agriculture.

L’objectif de +1,5°C de réchauffement global à ne pas dépasser en 2100 par rapport aux températures du début du XIXème siècle avait été retenu en 2015 à la Cop 21 de Paris. Il continue d’être défendu depuis au niveau planétaire. Le document du PCF le retient aussi. Mais il montre surtout beaucoup de pistes permettant d’agir de manière efficace. Nous voulons dans ce premier article présenter l’esprit général de ce texte. Ensuite nous aborderons des sujets comme la production d’énergie, la politique industrielle, la politique agricole, les modifications à promouvoir dans nos manières de consommer, la réduction du bilan carbone de l’habitat en France.

Un défi à relever dans la justice sociale

Les premières lignes de ce document résument l’enjeu en ces termes : « L’urgence est là. Planifier ou subir le changement climatique, voilà le carrefour auquel est arrivée l’humanité. L’immense travail du GIEC, valorisant l’apport inestimable des scientifiques du monde entier nous alerte sur la gravité des conséquences de ce changement. Et il nous permet aussi d’affirmer qu’une transformation radicale peut préserver l’habitabilité de la Terre et être bénéfique à toutes et tous. Une conviction est au cœur de notre démarche : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale », peut on lire dès la page 2 de ce texte.

En page3 il nous est précisé que « ce plan n’est pas à prendre ou à laisser. La présentation de cette version préliminaire d’Empreinte 2050 est le point de départ d’une concertation que nous voulons la plus large possible au sein d notre parti et de toute la société française pour débattre des orientations et des propositions qu’il contient. Après révision suite à cette concertation, le plan sera soumis à nos instances de direction pour adoption. Il sera ensuite régulièrement actualisé à partir d’avancées scientifiques, techniques et industrielles ».

Dans un premier temps, lire attentivement ce document sera utile pour tout un chacun. On se donne ainsi les moyens de mieux comprendre au jour le jour le déroulement de la Cop 28 à Dubaï et la manière dont les sujets seront abordés par les différents participants. Le document publié par le PCF donne des repères pour saisir la qualité et les défauts des réponses qui seront apportées lors de cette Cop ; de mieux comprendre si elles réduiront, ou pas, les émissions de gaz à effet de serre. Durant la premières moitié de l‘année 2024 va se dérouler, en France et dans les autres pays membres de l’Union européenne, la campagne électorale pour élire les députés qui siègeront au Parlement Européen à partir du mois de juin. Le document publié le 6 novembre sera également utile pour aborder les sujets les plus déterminants de cette campagne.

Mettre fin en Europe au libre-échange vecteur de CO2

Telle qu’elle est gérée depuis des décennies par la Commission européenne et les 27 Etats-membres de l‘Union, la politique de libre-échange pilotée depuis Bruxelles est un puissant vecteur du réchauffement climatique. Le bilan carbone d’une délocalisation industrielle est toujours très élevé dès lors que l’on bétonne une nouvelle usine sur un nouveau site en cassant ailleurs celle qui était en bon état de marche dans un pays ou le travail était mieux rémunéré.

Quand une usine quitte la France pour un pays d’Asie ou d’Europe centrale, la production électrique qui alimente cette nouvelle usine provient souvent du charbon avec un bilan carbone élevé. A ce bilan s’ajoute celui du transport par camion pour importer chez nous des marchandises produites dans un pays à bas salaires. Ce processus était déjà engagé un quart de siècle avant la conférence de Kyoto sur le climat en 1997 et il se poursuit depuis, soit depuis une cinquantaine d’année.

Prétendre que la théorie des avantages comparatifs conceptualisée par David Ricardo voilà deux siècles puisse encore servir à piloter les économies et réduire en même temps les émissions de gaz à effet de serre est une aberration. Surtout quand on rappelle la définition qu’en donnait Ricardo concernant le pays où il habitait, à savoir le Royaume Uni : « Si au lieu de récolter du blé chez nous et de fabriquer nous-mêmes l’habillement et les objets nécessaires pour la consommation de l’ouvrier, nous découvrons un nouveau marché où nous puissions nous procurer des objets à meilleur compte, les salaires devront baisser et les profits s’accroître » (1).

Tout est dit dans cette phrase sur le but unique de la théorie des avantages comparatifs que continuent de défendre les grands patrons et les gouvernements à leur service. La double conséquence de cette politique est l’augmentation simultanée des profits des grandes firmes et la croissance des émissions de gaz à effet de serre dans me monde

Texte paru en 1817 dans un ouvrage intitulé « Des principes de l’économie et de l‘impôt ». Il a été republié aux éditions Flammarion en 1999.

Gérard Lepuill pour l'Humanité

Léon Deffontaines tête de liste du PCF aux élections Européennes

91 % des adhérents du PCF, qui ont pris part au vote qui se déroulait du 9 au 12 novembre, ont approuvé la proposition formulée par leur conférence européenne au début du mois d’octobre et désigné Léon Deffontaines comme tête de liste pour les élections européennes. (à lire aussi son portrait publié par le journal les Echos)

Article publié par l'Humanité

Léon Deffontaines est désormais officiellement la tête de liste PCF pour les prochaines élections européennes. Du 9 au 12 novembre, les militants communistes étaient appelés à se prononcer par un vote, alors que celui qui était jusqu’ici leur chef de file avait été proposé, lors d’une conférence européenne au début du mois d’octobre, pour devenir officiellement leur candidat. Plus de 91 % des 22 598 adhérents qui ont pris part au vote ont approuvé ce choix, selon la direction du PCF.

« Nous entrons en campagne officiellement »

« Un résultat qui m’oblige », a réagi Léon Deffontaines lundi matin, tout en appelant à constituer une liste de « large rassemblement », « portant clairement les valeurs et les propositions d’une gauche rompant avec le capitalisme ». « Nous entrons en campagne officiellement », ajoute le candidat qui parle d’un « parti déterminé ». « Les communistes engageront les discussions avec les formations politiques de gauche et les personnalités associatives, syndicales ou élues qui se retrouvent dans ces propositions et cette démarche », précise également le PCF dans le communiqué suivant :

Ce week-end, les adhérent·es du Parti communiste français étaient appelés à voter sur la tête de liste pour les élections européennes.

22 598 adhérent.es se sont exprimés.

Ils ont approuvé à plus de 91% la proposition de leur direction nationale en désignant Léon DEFFONTAINES tête de liste du PCF pour les élections européennes dans le cadre de la construction d'une liste de large rassemblement portant clairement les valeurs et les propositions d’une gauche rompant avec le capitalisme.

Une gauche qui défend la position de la France, en Europe et dans le monde, qui promeut la Paix et le désarmement, le progrès social, d’autres modes de financement, la défense des services publics, l’emploi et la formation, l'écologie, le féminisme et la lutte contre toutes les discriminations.

Une gauche qui puisse rassembler le plus grand nombre d'électeurs·trices, notamment du monde de travail, de la recherche et de la culture, opposé·es aux politiques de l'Union européenne et du gouvernement français qui détruisent les conquis sociaux et démocratiques de la France.

Ouvrons une nouvelle page du rassemblement de la gauche

MOTION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL NATIONAL DU PCF LE 15 OCTOBRE 2023

Les peuples du monde affrontent la conjonction de guerres et de crises sociale, écologique et démocratique inédites. La gravité de la situation internationale, comme en France, appelle la gauche à être à la hauteur de ses responsabilités. Malheureusement, elle ne l’est pas.

La Nupes, telle qu'elle a été constituée pour les élections législatives sous la volonté hégémonique de LFI, est devenue une impasse. Elle ne reflète pas l’immense travail que peuvent fournir les militant·es de toutes nos forces politiques pour construire un projet à la hauteur des défis de la crise du capitalisme, un projet de transformation sociale, écologique et démocratique majoritaire dans le pays.

Dans la dernière période, les insultes de dirigeants de LFI, comparant la direction du PCF à des collaborationnistes nazis sont à ce titre inadmissibles et ont indigné largement, car elles banalisent l’extrême droite et cherchent à diviser la gauche. Et le refus récent de qualifier d’actes terroristes les atrocités commises par le Hamas, délibérément à l’encontre de civils, affaiblit les rassemblements nécessaires pour la paix au Proche-Orient et la lutte contre les crimes de guerre de l’armée israélienne.

Nous voulons rassembler le peuple, le monde du travail, la gauche. Il est temps de construire un rassemblement qui soit utile, respectueux de nos différences et de toutes les forces vives de notre société, un nouveau front populaire qui porte les exigences du monde du travail pour battre la coalition présidentielle, les autres forces de droite et l’extrême droite et relever les défis de notre siècle. L’heure est à une riposte inédite contre les intégrismes et les fascismes.

C'est possible ! Soyons à la hauteur de notre histoire et des grandes conquêtes sociales auxquelles notre camp a contribué, prenons appui sur les rassemblements qui réussissent, comme c'est le cas dans de nombreuses majorités locales ou oppositions de gauche, où l’ensemble des forces travaillent ensemble.

Il est temps d’ouvrir une nouvelle étape pour la gauche avec un nouveau type d’union, permettant le débat entre nous comme avec les citoyen·nes et les organisations syndicales, avec un projet de transformation sociale, ambitieux, utile, à vocation majoritaire.

Nous voulons construire un rassemblement à l’image de l'intersyndicale qui a porté le mouvement contre la réforme des retraites et se poursuit aujourd'hui sur la base de principes simples : respect mutuel, pleine souveraineté de chacune des organisations, luttes et initiatives sur la base de combats et de projets partagés.

C’est pourquoi la direction du PCF, réunie ce jour en conseil national, lance un appel à toutes les forces disponibles, aux citoyen·nes, aux associatifs, aux syndicalistes, aux socialistes, écologistes et insoumis, aux radicaux et aux républicains de gauche qui partagent cette ambition pour le progrès social, pour la justice et pour la paix.

Avec notre secrétaire national Fabien Roussel, nous souhaitons rencontrer dans les prochains jours toutes les forces de gauche et écologistes et débattre publiquement des conditions et des contenus pour construire ce rassemblement dont le pays a besoin.

Ensemble, ouvrons une nouvelle page du rassemblement de la gauche et des écologistes !

Attaque inacceptable du Hamas sur l’État d’Israël - Fabien Roussel

Le Hamas a lancé cette nuit une attaque massive de plusieurs milliers de roquettes contre l’Etat d’Israël, qui s’accompagnent d’incursions armées. Nous condamnons fermement ces attaques qui s’en prennent directement à la population civile israélienne. Elles sont inacceptables et injustifiables. Elles doivent cesser le plus rapidement possible. Le danger d’une traînée de poudre régionale est majeur. Les civils en seront toujours les premières victimes.

Nous appelons aussi à se défaire d’une indignation sélective. Ces attaques ont lieu dans le contexte de raids de terreur multiples que l’armée de l’Etat d’Israël et les colons mènent depuis plusieurs mois dans les territoires occupés qui ont fait plus de 200 morts palestiniens depuis le début de l’année.

Le gouvernement d’extrême-droite de B. Netanyahou et sa politique violente ont donc aussi lourdement contribué à cet engrenage en bafouant le droit international et en organisant l’annexion de la Cisjordanie occupée. C’est également la conséquence de l’inaction internationale, parmi laquelle figure la France, qui lui a laissé les mains libres et qui est incapable de faire respecter les résolutions de l’ONU.

Le PCF appelle donc à une action résolue de la France et de l’Europe pour une solution politique et pour la paix, en faisant respecter les résolutions de l’ONU. Cela implique en premier lieu la reconnaissance de l’Etat de Palestine et la levée du blocus contre Gaza en place depuis 2007. Les réactions du gouvernement Netanyahou contre l’ensemble de la population palestinienne peuvent être terribles. Les deux peuples israéliens et palestiniens ont droit à la sécurité et à la paix !

Il appartient aux Nations unies de décider l’envoi immédiat, sur le terrain, d’une force de protection des populations.

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,

Les flops du programme des “Jeunes NUPES”

Au terme de “nuits de négociation”, les “Jeunes de la NUPES” ont annoncé en grande pompe avoir réussi à se mettre d’accord sur un programme en 166 mesures. Ils entendent prouver ainsi que les clivages au sein des partis de gauche ne seraient pas indépassables, et utilisent ce document pour appeler quotidiennement à l’union les responsables politiques de gauche. 

Pour vous, l’Avant-Garde résume le programme en 10 mesures phares, censées faire consensus à gauche. 

Lire aussi :

Les jeunes sont-ils avec la NUPES ?

Énergie : du flou artistique

Plusieurs propositions du “programme” sont absolument contradictoires entre elles. Florilège. 

La proposition 5 défend la “création d’acteurs publics européens de l’énergie”. On suppose donc que cela implique de pousser en avant l’intégration européenne en renonçant à un opérateur national comme EDF. 

Quelle n’est pas notre surprise de voir la proposition 63 “défendre les monopoles publics pour l’énergie”. Ce qui implique le retour en France d’un monopole EDF-GDF nationalisé. Et exclut donc tout acteur “européen”, même public. 

Mais, poussant la contradiction au bout, la proposition 102 revendique des aides publiques pour “permettre le déploiement de systèmes énergétiques locaux” associatifs ou d’économie sociale et solidaire. On se demande bien comment cela serait compatible avec un monopole public. 

Bref, la prétendue union sur la question énergétique a été atteinte en formulant dans le “programme” trois positions différentes, l’une délégant la souveraineté énergétique à d’hypothétiques acteurs européens, l’autre à des systèmes locaux associatifs, le dernier à un monopole public. 

Pour les communistes, le choix est clair, nous voulons un monopole public de l’énergie, intégrant sous forme d’EPIC l’ensemble de la galaxie de sociétés que sont devenus EDF et GDF, mais aussi le géant pétrolier Total. Ainsi, nous garantirons la souveraineté des salariés et des usagers sur le principal outil de la transition écologique. 

Les Jeunes NUPES, VRP des marchands de canons européens ? 

Sur la question urgente de la paix, les désaccords à gauche sont connus, notamment concernant les ventes d’armes. La position commune sur la question était donc particulièrement attendue. La voici, accrochez-vous : 

Proposition 157 : “Mettre en place une obligation d’achat d’armements en interne de l’UE afin de garantir des débouchés européens pour les industries de défense européennes.”

D’aucuns auraient parlé de paix, de souveraineté nationale sur l’armement, de coopération dans le cadre d’un nouvel accord débarrassé de l’OTAN. La garantie des débouchés de Heckler & Koch ne nous était pas apparue comme l’urgence du moment.

Que faire des traités austéritaires ? 

Sur le sujet majeur des traités budgétaires imposant l’austérité en Europe, il semble encore que l’unité ne soit que de façade, tant les propositions sont contradictoires entre elles. 

La proposition 56 revendique ainsi d’ “abroger le Pacte de Stabilité et de Croissance et ses critères budgétaires”, elle est ainsi très proche de la proposition 52 : “sauver les services publics et les droits sociaux en sortant des règles de limitation des dépenses publiques”. Cela dit sensiblement la même chose, mais a l’avantage de gonfler le nombre de propositions “communes”. 

Mais la contradiction arrive. La proposition 61 consiste à “inscrire dans le droit Européen que le non-respect du Pacte de stabilité et de croissance, ne peut entraîner l’exclusion de la zone Euro.” On ne voit pas bien pourquoi ajouter dans le droit Européen une mention à un traité abrogé, mais peut-être qu’on a mal compris, car la proposition 24 réclame d’ “adopter une méthode de calcul du déficit public n’incluant pas les dépenses dirigées vers la bifurcation écologique”.

Alors, ces règles sur le déficit public, on les garde, on ne les garde pas ? Difficile de condamner en bloc des traités que tous leurs partis ont soutenus, à un moment ou un autre. Seuls les communistes se sont systématiquement opposés aux traités austéritaires.

Abandonner définitivement la souveraineté budgétaire ? 

La proposition 60 consiste à “mutualiser les dettes des pays de la zone Euro” et les auteurs assument le fait que cela impliquerait un “ministère des Finances de la zone Euro”. Il s’agit d’un abandon de souveraineté terrible, qui consiste à livrer pied et poings liés les finances de l’État à l’Union Européenne, le parti pris de cette proposition est définitivement fédéraliste. 

Cependant, là encore, l’unité se fracture. La suite de la proposition demande comme “première étape”, pas plus acceptable selon nous, de créer une agence européenne de la dette chargée de gérer la dette de manière “non mutualiste”. 

Pas touche aux monopoles bancaires !

Les jeunes NUPES rêvent de créer des banques. La proposition 59 veut autoriser la BCE à prêter aux États. La proposition 88 veut “transformer la Banque européenne d’investissement pour lui permettre d’investir massivement dans la planification écologique en travaillant en lien avec la Banque centrale européenne”. Y en a un peu plus, j’vous l’mets quand même ; la proposition 19 veut “créer une banque européenne pour le climat et la biodiversité, qui pourra prêter aux États et à l’économie réelle”.

Alors, c’est joli, mais les grandes absentes de tout ça, ce sont les grandes banques ! Les Société Générale et BNP, banques structurelles au niveau mondial, que les communistes veulent nationaliser et intégrer dans un grand pôle public bancaire… C’est un peu plus ambitieux que de créer de nouvelles banques à partir de rien sous l’égide de l’UE, mais ça nécessite une vraie confrontation avec le capital. 

Que leur proposent les jeunes NUPES à ces grandes banques ? Séparer les banques de détail des banques d’investissement (proposition 73), interdire “progressivement” la titrisation des crédits bancaires (proposition 76) et mettre en place un système commun de réassurance de garantie des dépôts (proposition 74). En clair, ils veulent de simples mesures de régulation capitaliste d’urgence pour empêcher la crise de 2008. Désolé Marty McFly, elle a eu lieu. 

Sauver la planète par l’économie de marché ? 

Attention, tour de magie. Au fil des 166 mesures, il y a une grande constante méthodologique : toute la transition écologique repose sur la taxation du carbone et la régulation d’un marché des droits à polluer, dans le plus pur style libéral. 

La proposition 2 défend la “taxation du carbone aux frontières”, comme la proposition 3, qui veut “réformer et élargir le Mécanisme d’ajustement Carbone aux Frontières afin d’assurer une taxe carbone conforme aux objectifs de l’Accord de Paris”. Tout comme la proposition 5 qui veut “revoir le fonctionnement libéralisé du marché de l’électricité et du carbone”. La proposition 6 veut “taxer les pratiques climaticides” et la proposition 71 veut “mettre en place une taxe socio-environnementale aux frontières de l’Union européenne”. 

La proposition 92 revendique de “réformer le système d’échange des quotas d’émissions de l’Union européenne”, enfin la proposition 93 veut, tout de même, “abroger l’extension du marché carbone au transport et au logement des ménages qui pénalise les classes populaires”. 

Ouf ! Après avoir lu tant de redondances sur la taxe carbone et le marché des droits à polluer, on pourrait croire que les jeunes NUPES adhèrent à la prétendue solution libérale d’une régulation de la pollution par le marché. Heureusement, il n’en est rien. Arrive la proposition 94 “À terme, l’objectif est de sortir de la logique de marché et du droit à polluer.”

Pour un consensus, c’est un consensus ! De la solution alternative proposée, on ne saura rien. 

Éloigner la protection sociale des citoyens

La proposition 34 consiste à “créer une allocation d’autonomie pour les jeunes européen.nes entre 18-25 ans.” et la proposition 40 à “créer un revenu de solidarité actif (RSA) européen à partir de 18 ans. Ce revenu devra être supérieur ou égal à 60 % du revenu médian de chaque État membre.”

Ces mesures consistent à confier à l’Union Européenne la protection sociale, donc à l’éloigner des réalités locales. Il s’agit d’abord d’un transfert de plusieurs milliards d’euros de budget de l’État vers l’UE, mais surtout d’une négation des réalités différentes des peuples européens. Une allocation européenne de 18 à 25 ans uniforme est-elle pertinente quand les Suédois quittent le domicile parental à 19 ans en moyenne et les Italiens à 33 ans ? 

Derrière ces propositions se cachent à la fois une ambition fédéraliste, et l’adhésion au très libéral projet de revenu universel. Les communistes y opposent un projet de sécurité sociale, où les travailleurs cotisent pour se protéger mutuellement, en assurant une continuité des revenus dans tous les moments de la vie, sans s’en remettre à un revenu universel versé par l’État qui a surtout pour but de diminuer le montant du salaire dû par l’employeur pendant les périodes d’emploi. 

Qu’en conclure ? 

À la fin d’une lecture fastidieuse, l’impression qui se dégage de ce programme est celle d’une répétition poussive de propositions identiques, puis de retours totalement contradictoires sur les mêmes sujets. Manifestement, l’opération de communication visant à annoncer le nombre maximal de positions communes a impliqué de sacrifier la cohérence, l’inflation de proposition masquant mal les désaccords de fonds. 

par Baptiste T. pour Avant Garde le journal des Jeunes Communistes

SENAT : LE GROUPE COMMUNISTE RENFORCE

Deuxième force politique de gauche au Sénat, le Parti communiste français sort renforcé de ces élections sénatoriales. C’est la traduction d’élections municipales qui ont vu le PCF étendre son implantation locale.

Après le gain de 2 sénateurs en 2020, le groupe communiste au Senat voit l’arrivée de nouvelles sénatrices et d’un sénateur venus de départements où il n’y avait pas d’élus sortants pour les communistes, une apparentée d’Outre Mer de la Réunion (Evelyne Corbiere), et deux sénatrices communistes de Meurthe et Moselle (Silvana Silvani) de Seine-et-Marne (Marianne Margaté) et un divers gauche dans le Val d’Oise.

Ian Brossat, porte-parole du PCF, élu de Paris rejoint le Sénat, succédant à Pierre Laurent.

Dans le Pas-de-Calais, la liste communiste double ses voix et fait élire Cathy Apourceau Poly, porte-parole du PCF, et un sénateur divers gauche Jean Pierre Corbizet.

Malgré la perte d’un sénateur en Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis, *le progrès est réel au groupe communiste qui passe de 15 élus à 17 élus voire plus. *

Depuis l’élection de Fabien Roussel comme secrétaire national et les bons résultats des municipales de 2020, le PCF progresse globalement par rapport à 2017 en voix et en pourcentage dans cette élection qui est le résultat des élections intermédiaires de 2020 et 2021. Les communistes avaient réussi une réimplantation dans de nombreux départements.

Nous progressons dans des territoires où l’exigence de services publics, d’égalité des territoires est forte et où le combat contre les droites et le rassemblement national mobilisent les progressistes .

La progression du groupe communiste au Sénat est la surprise à gauche où beaucoup commentaient sa disparition .

Deuxième groupe de gauche du Sénat avec la réélection de tous ses sortants le groupe communiste entend poursuivre son opposition à Emmanuel Macron.

Cette progression des communistes est une très bonne chose pour la gauche et pour l’urgence sociale que connaît notre pays sur les salaires et les pensions comme sur l’emploi et pour la démocratie.

Parti communiste français,
Paris, le 24 septembre 2023.

LOI IMMIGRATION : une tribune transpartisane

TRIBUNE

Loi immigration : «Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers»

Dans une tribune transpartisane, une trentaine de parlementaires allant du Modem à EE-LV proposent trois mesures pour la régularisation des travailleurs sans papiers, souvent en première ligne dans des secteurs en tension.

Nous portons un projet humaniste et concret. Nous souhaitons l’adoption de trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail.

Tout d’abord, nous assumons la nécessité d’une régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers, dans tous ces métiers qui connaissent une forte proportion de personnes placées en situation irrégulière. Ce sont bien souvent ceux que l’on retrouve en première ligne dans les secteurs en tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne. Des milliers de personnes sont maintenues dans la précarité, a fortiori les vrais-faux indépendants comme auto-entrepreneurs, dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement.

Ces travailleurs sans papiers contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner. La France qui se lève tôt, ce sont aussi elles et eux, si utiles, si nécessaires. Et pourtant ils n’ont pas officiellement le droit de travailler faute de pouvoir disposer d’un titre de séjour.

Si ces immigrés travaillent tout de même, c’est pour survivre et parce que les employeurs ont besoin de salariés. Les pouvoirs publics ferment les yeux ou ignorent leur situation en raison du caractère indispensable de ces travailleurs pour notre économie et pour répondre aux besoins sociaux. Leur précarisation est le résultat d’une hypocrisie collective : ne pas les autoriser légalement à travailler mais continuer à solliciter leurs concours. Sans papiers, sans reconnaissance, ils éprouvent les plus grandes difficultés pour se nourrir, se loger, se soigner et accéder à une vie sociale normale. La clandestinité les invisibilise, les fragilise et les condamne à la précarisation et à la désocialisation. Faute de pouvoir faire valoir leurs droits, ils acceptent de faibles salaires qui pèsent sur le niveau des rémunérations dans certains secteurs.

A cela s’ajoutent toutes celles et ceux qui sont présents sur le territoire national et qui sont empêchés de travailler faute de papiers. Ils n’ont d’autres solutions que de recourir à l’hébergement d’urgence ou à d’autres solutions de fortune. Alors qu’ils ne demandent qu’à travailler. Ils pourraient le faire directement ou après une formation que de nombreuses branches professionnelles et des centres de formation publics sont prêts à développer. L’accent doit être en particulier mis sur l’accès des femmes étrangères au travail, l’un des plus faibles de l’OCDE.

La régularisation de leurs situations, demande de longue date des associations qui les accueillent dans la précarité, émane tout autant des organisations syndicales et patronales.

Il s’agit également de rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile. La loi leur impose six mois d’attente avant de pouvoir demander une autorisation de travail. Cette règle a pour conséquence d’augmenter à la fois le coût budgétaire de l’allocation pour demandeur d’asile et le recours à l’emploi non déclaré pour pouvoir survivre. Cette logique nuit considérablement à leur autonomie et donc à leurs facultés ultérieures d’intégration.

Enfin, il faut d’urgence remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers.

Pas une semaine, pas une journée sans que nos permanences de parlementaires ne soient sollicitées pour un titre de séjour dont le renouvellement est compromis faute de rendez-vous en préfecture. Le rapport de l’Assemblée nationale sur «les moyens des préfectures pour l’instruction des demandes de séjour» de 2021 décrit très précisément une situation qui a encore empiré depuis lors : du jour au lendemain, faute de rendez-vous, des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits. Leurs employeurs sont quant à eux confrontés à un dilemme : perdre un employé qui répond pourtant à leurs attentes ou basculer dans le travail non déclaré pour garder cet employé. Cette situation kafkaïenne est à l’origine d’un contentieux de masse qui engorge les tribunaux administratifs sous les référés «mesures-utiles» visant à contraindre l’administration à accorder un rendez-vous en préfecture.

Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, comme c’est la règle pour les passeports «talent», et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous y compris en présentiel en affectant davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers au sein des préfectures.

Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes. Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter par le Parlement, nous en prendrons l’initiative.

Avançons.

Signataires

Julien Bayou (député EE-LV) ; Mélanie Vogel (sénatrice EE-LV) ; Guillaume Gontard (sénateur EE-LV) ; Sabrina Sebaihi (députée EE-LV); Guy Benarroche (sénateur EE-LV) ; Francesca Pasquini (députée EE-LV) ; Maud Gatel (députée Modem) ; Elodie Jacquier-Laforge (députée Modem) ; Erwan Balanant (député Modem) ; Mathilde Desjonquères (députée Modem) ; Eric Martineau (député Modem) ; Jimmy Pahun (député Modem) ; Fabien Roussel (député PCF) ; André Chassaigne (député PCF) ; Marie-Claude Varaillas (sénatrice PCF) ; Stéphane Peu (député PCF) ; Davy Rimane (député PCF) ; Gérard Lahellec (sénateur PCF) ; Boris Vallaud (député PS) ; Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice PS) ; Marietta Karamanli (députée PS) ; Hervé Saulignac (député PS) ; Jean-Yves Leconte (sénateur PS) ; Laurence Rossignol (sénatrice PS) ; Sacha Houlié (député Renaissance) ; Stella Dupont (députée Renaissance et apparentés) ; Bruno Studer (député Renaissance) ; Fanta Berete (députée Renaissance) ; Cécile Rilhac (députée Renaissance) ; Benoît Bordat (député Renaissance et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (député Liot) ; Martine Froger (députée Liot) ; Benjamin Saint-Huile (député Liot) ; Laurent Panifous (député Liot) ; David Taupiac (député Liot)

Source Libération