Le CNE contraire au droit international

Le CNE, contrat nouvelle embauche, a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT)" et non applicable en l'espèce.

Cette décision de principe de la cour d'appel ne pourra être annulée que par la Cour de cassation, si elle est saisie par l'employeur en cause dans l'affaire, un mandataire judiciaire, ou par le parquet général de Paris.

La cour d'appel souligne dans ses attendus que le CNE "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, le plaçant dans une situation comparable à celle qui existait antérieurement à la loi du 13 juillet 1973 dans laquelle la charge de la preuve de l'abus de la rupture incombait au salarié".

"Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", ajoute la cour. Les juges soulignent qu'aucun pays européen ne connait de contrat de travail avec deux ans de période d'essai. (source : Reuters, photo E-Mosaique)

CETTE SEMAINE DANS L'HUMANITE DIMANCHE

AU SOMMAIRE du jeudi 5 juillet 2007 :

EDITORIAL par Pierre Laurent.
La République des pleins pouvoirs permanents.

FORUM DES LECTEURS
« Nous, citoyens de Saint-Brieuc, ne pouvons laisser bafouer Fatiha et ses enfants, qui incarnent dignité, courage et intelligence. Un titre de séjour doit leur être accordé. » Par Florence Recourse

SOCIAL
Le piège du Contrat unique…
Cardinal piégé pour travail dissimulé.

POLITIQUE
« Je suis partout », c’est la devise et la stratégie de Sarkozy.
Fillon récite, Hollande conteste et Sandrier contre-attaque.

SOCIETE
Les riches polluent !
Marseille retrouve son tram…

REGIONS
Quand le Tour sème le doute sur les routes de France..

ECONOMIE
Vous avez aimé les prix bas, vous adorerez les embrouilles. Bienvenue à l’hypermarché !.

TELEVISION
Nina Companeez, famille je vous aime.

SORTIES. CULTURE. LOISIRS
Entretien : Ethan Fox, réalisateur de « The Bubble ».

FETE DE L’HUMANITE
Layonne : le rappeur anti-jungle.

MONDE
Royaume-Uni, la peur des attentats.
Le monde, un hypermarché de la main-d’œuvre ?

SPORTS
Tour de France, une nouvelle page de son histoire ?

VIE QUOTIDIENNE
Le vrai coût des vols à prix cassés.

HISTOIRE
1947, grève chez Renault

REFLEXIONS de Christian Laborde (écrivain)
Le dictionnaire amoureux du Tour de France.

L’idéal libéral : se tuer au travail

Que Guy Roux ne puisse entraîner Lens pour cause de limite d’âge est sans doute imbécile. À plus de quatre-vingt ans, des chefs d’orchestre dirigent, des pianistes donnent des concerts, des peintres peignent. Qui aurait eu la crétinerie de contraindre Picasso ou Matisse à cesser de peindre au-delà de 65 ans ? Voilà du même coup l’un de nos plus sympathiques entraîneurs appelé par l’équipe gouvernementale à jouer à ses côtés, qu’il le veuille ou non. “ Cela m’émeut, déclare aussitôt Christine Lagarde, la ministre de l’Économie, car je trouve cela stupide de dire à quelqu’un de bon et de compétent : vous ne pouvez pas travailler parce que vous êtes trop vieux.

Ces limites d’âge, ces barres fatidiques, il faut réfléchir pour les supprimer ”. Et de chevaucher dans la presse le même thème : “ Le gouvernement va défendre une série de mesures fiscales justement pour encourager le travail tout au long de la vie. Pourquoi s’arrêter à 60 ans voire 65 ans, Il y a une réflexion à mener dans le cadre de la réforme des retraites prévue en 2008 ”.

En voilà une idée neuve, pour mener une nouvelle attaque contre le Code du travail et la notion même de retraite. Mais le cheval de Troie de Christine Lagarde et de Nicolas Sarkozy fait l’âne pour avoir du son. D’abord, parce que ce n’est pas la législation sociale qui refuse à Guy Roux d’entraîner Lens, mais la Ligue de football professionnel, au nom de sa charte.

Ensuite, parce que la ministre feint délibérément de confondre la mise en œuvre du talent, le travail de création qu’on exerce par passion avec le labeur à la chaîne, les travaux les plus pénibles, les horaires en trois huit… Tous les métiers qui font que l’espérance de vie d’un ouvrier est en moyenne inférieure de sept ans à celle d’un cadre. L’utilisation assez éhontée et tout à fait fallacieuse du cas de Guy Roux est un tour de passe passe. Comme en Allemagne, comme en Angleterre, il s’agit de repousser toujours plus l’âge du droit à la retraite comme “ le travailler plus pour gagner plus ” fétiche du président n’a d’autre but que de faire sauter la notion même de durée légale du travail. C’est un enjeu majeur de l’ultralibéralisme et c’est une régression de la pensée tout aussi majeure.

Le travail humain a du sens lorsqu’il est partage, mise en commun des compétences de tous et du talent de chacun. Il est civilisateur quand il porte du progrès social, quand il permet l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, à la liberté du temps. Ce n’est pas le modèle de Sarkozy et de Lagarde.

Cette vie-là, c’est aux plus riches qu’ils la réservent. N’est-ce pas bizarre que l’on trouve dans les banlieues huppées tant de terrains de tennis et de gens en pleine forme ? Le travail toute la vie, le travail jusqu’au bout, sans même avoir le temps de vivre, ce n’est pas pour les actionnaires mais pour tous les salariés et d’abord les plus modestes. Ce n’est pas considérer l’homme, mais uniquement le producteur, les mains et le cerveau exploitables par ceux qui détiennent les richesses. Jamais, depuis des décennies, un gouvernement n’a engagé sans vergogne une telle politique qui s’appelle tout simplement une politique de classe n 

CETTE SEMAINE DANS L'HUMANITE DIMANCHE

AU SOMMAIRE DE L’HUMANITE DIMANCHE DU JEUDI 28 JUIN 2007

EDITORIAL Patrick Le Hyaric :
De l’Europe des cénacles à un traité des peuples européens.

FORUM DES LECTEURS
« Il y a 9 millions de personnes emprisonnées dans le monde, dont 2.200.000 aux Etats-Unis, soit 24% à eux seuls » [e-mail]

SOCIAL
Pourquoi vous devez garder vos contrats EDF GDF ?
Chez Doux la direction veut plumer la volaille et les salariés.

POLITIQUE
Les 5 mauvais coups de Sarkozy.
La gauche se penche sur ses défaites et son avenir.

PORTRAIT
Jean-Paul Lecoq, de la rue des Mines à l’Assemblée.

SOCIÉTÉ
Parents, redoublement, comment réagir ?

REGIONS
Paris-Provins, les usagers se mobilisent contre les dysfonctionnements de la ligne.

ECONOMIE
Haro sur le salaire minimum.

TELEVISION
Heroes, la série événement débarque sur TF1.

SORTIES. CULTURE. LOISIRS
Des témoins racontent la « Shoah par balles ».
Entretien : Guillermo Fernandez, réalisateur de « Buenos Aires 1977 ».

FETE DE L’HUMANITÉ 2007
Olivia Ruiz, la femme chocolat fait fondre la grande scène.

MONDE
Reportage à Naplouse en Cisjordanie.
Syndicats allemands en plein débrayage.

SPORTS
Baseball : entretien avec Joris Bert, premier français à intégrer le championnat américain.

VIE QUOTIDIENNE
Aliments - médicaments.

HISTOIRE
Juillet 1937. La guerre sino-japonaise commence.

REFLEXIONS
Hubert Reeves : Demain tous végétariens ?

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR)

Les député-e-s de France continentale et d’Outre Mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe parlementaire technique afin de bénéficier des droits associés à la constitution d’un groupe et de favoriser la recherche des moyens d’efficacité de l’action de chaque député-e du groupe.
Les député-e-s Communistes, Verts, Républicains et Ultra Marins entendent faire vivre le libre débat au sein de l’Assemblée nationale, pour assurer la transparence des décisions, pour favoriser le pluralisme et en faire un véritable contre-pouvoir au service des citoyens.
Par leurs propositions, leurs interventions et leurs votes, les député-e-s Communistes, Verts, Républicains et Ultra Marins, pèseront en faveur de tout ce qui sera de nature à rassembler la gauche et à résister face aux projets du gouvernement.
La liberté de conscience, la liberté de la pensée et de son expression sont l’apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen, les défendre est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l’Assemblée nationale, se regroupent les député-e-s agissant sous leur responsabilité personnelle et n’acceptant d’autre directive que celle de leur conscience. La liberté de vote leur est garantie.
Les député-e-s Communistes, Verts, Républicains et Ultra Marins se rassemblent autour des valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité. La diversité des sensibilités constitutives aujourd’hui de leur groupe, dans le respect des options individuelles, est une richesse mise au service de ce projet.

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE et RÉPUBLICAINE
(24 membres)

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, Mme Martine Billard, M. Alain Bocquet, M. Patrick Braouezec, M. Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. André Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, M. André Gerin, M. Pierre Gosnat, M. Maxime Gremetz, M. Jean-Paul Lecoq, M. Noël Mamère, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Roland Muzeau, M. Daniel Paul, M. François de Rugy, M. Jean-Claude Sandrier et M. Michel Vaxès.

Le président du groupe :

M. Jean-Claude SANDRIER

BAISSE DU CHAUFFAGE - COMMUNIQUE

  C’est une belle victoire obtenue grâce aux habitants et aux  élus, en particulier ceux d’Evry qui sont intervenus devant l’augmentation exorbitante prévue et du prix du chauffage urbain qui devait augmenter de plus de 60 % en trois ans.

Souvenez vous des juillet 2006 nous vous alertions sur notre site web (http://perso.orange.fr/pcf.evry/new0706.htm) en indiquant « En trois ans le prix du chauffage urbain payé par les usagers et qui concerne plus de la moitié des appartements de la ville d'Evry et de Courcouronnes, une grande partie des établissements commerciaux et industriels, les collectivités locales va subir une hausse globale de plus de 60 %.
Pour un appartement de 80 m2 le prix payé par les locataires ou propriétaires va évoluer pratiquement de 560 € à 970 €, soit plus de 400 €. Cette hausse correspond par exemple pour cette année à la moitié de l'augmentation du SMIC décidé au 1er juillet.
Cet effort est considérable et pèsera sensiblement pour les familles, les entreprises, les collectivités locales. C’est inadmissible ».

Nous ajoutions : « Le prix de la TVA à 19,6 % devrait être réduit. La diminution affirmée par le Gouvernement des impôts sur le revenu et des charges sociales prend ici un aspect cocasse.
En 2004 un usager d'un appartement de 80 m2 payait 112 € de taxes , c'est-à-dire d'impôt indirect, en 2007 il en paiera 194. Pouvons nous considérer que se chauffer ou utiliser l'eau chaude relève du luxe et doit être taxé en conséquence ? Sûrement NON. »

Dans le magazine municipal Evry Vie Nouvelle la Municipalité dénonçait le profit exorbitant réalisé par le prestataire du chauffage urbain Dalkia appartenant au Groupe Veolia pendant que le prix du chauffage explosait pour les usagers. Rappelons que les dividendes versés aux actionnaires de Veolia ont progressé de 25% et que la même année Dalkia a réalisé 64 millions d’euros de profit.

Nous avions raisons. Les négociations engagées entre Dalkia et la Communauté urbaine vont se traduire pour les usagers par une baisse du prix du chauffage de 19,7 % pour la saison 2006/2007. Pour un logement moyen de 80 m2 et utilisant 10 MWh le prix sera ramené de 777,64 € l’année précédente à 610,17 € TTC, soit une baisse de 167,47 €. A l’origine le prix prévu pour cette année était de 787,31 €. Egalement pour cette année en tenant compte du temps clément et de la baisse de l’utilisation du chauffage Dalkia a décidé de neutraliser les factures du mois d’Avril.

Pour permettre cette diminution plusieurs mesures conjuguées sont intégrées : modification du taux de TVA, effort de Dalkia de 900 000 €, vente d’électricité à EDF, pondération sur l'hiver doux…

C’est une belle victoire mais qui appelle à la vigilance. D’abord parce que la hausse cumulée reste importante (30,3 % en six ans, liée à l’augmentation du prix du gaz utilisé à 99 % pour le chauffage urbain), ensuite parce que  pour l’année 2007/2008 rien n’est encore décidé ceci d’autant plus que   J.-L. Borloo, le ministre de l’Economie et des Finances, a  annoncé, que les tarifs du gaz ne seront pas augmentés ni diminués.

Pourtant  Les Echos dans son édition du 18 juin remarquent que, selon les nouvelles règles de fixation des tarifs, on aurait pu s’attendre à une baisse des prix, conformément à celle du cours du pétrole. Le quotidien a rappelé que les 11 millions de consommateurs qui cuisinent au gaz ont connu cinq hausses successives de leur facture. Or l’application des règles tarifaires aurait dû conduire à une baisse de la facture de 4% à 5%.

Il est donc nécessaire que tout  cela se traduise par une nouvelle baisse du prix du chauffage urbain pour la saison 2007/2008 pour les usagers et également pour ceux utilisant le Gaz à titre individuel .

Le 18/06/2007

Diaz Diego, Maire adjoint d’Evry, Conseiller communautaire et membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

LA LISTE DES 19 DEPUTES COMMUNISTES ET PARTENAIRES

15, 17 , 18, le nombre des députés communistes et apparentés varie sur l’ensemble des médias avec la volonté de minimiser le bon résultat du PCF qui a obtenu 4,7 % des suffrages, et non 4,1 % comme l’annonce le ministère de l’intérieur au premier tour, et dont le nombre d’élus est bien de 19.

En voici la liste :

François Asensi (Seine St Denis), Patrick Braouzec (Seine St Denis), Jean Pierre Brard (apparenté Seine St Denis), Marie George Buffet (Seine St Denis), Alain Bocquet (Nord), André Chassaigne (Puy de Dome) , Jacques Desallangre (apparenté Ainse), Michel Vaxes (Bouches du Rhone), Jacqueline Fraysse (Haut de Seine), André Gérin (Rhone), Daniel Paul (Seine Maritime), Jean Claude Sandrier (Cher), Marie Hélène Amiable (Haut de Seine), Jean Jacques Cordelier (Nord), Maxime Gremetz (communiste de la Somme), Jean Paul Lecoq (Seine Maritime), Huguette Belo (Réunion, PCR).

Les communistes disposeront bien d’un Groupe de lutte et d’action dans l’intérêt de tous, probablement ouvert aux 4 élus verts.

Photo E-Mosaïque : Marie George Buffet élu député de la Seine St Denis et secrétaire nationale du PCF, et et André Chassaigne élu député du Puy de Dome et Président de l'Association nationale des élus communistes.