Revalorisation des pensions des agriculteurs : c'est non !

Mercredi 7 mars était débattue au Sénat, une revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer.

Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé par les députés Huguette Bello et André Chassage, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Ils partent du principe que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse.

Les retraites agricoles sont les plus basses du pays» Elles s’élèvent à 730 euros en moyenne pour les exploitants, et encore moins pour les conjoints.» indique Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte.

Que contient la proposition de loi ? Ce texte de loi prévoit notamment de garantir un niveau de pension de retraite minimum à toutes les retraités non-salariés agricoles en le portant à 85 % du SMIC, soit 987 euros par mois, contre 75 % actuellement.

Cette revalorisation concernerait 280 000 retraités pour un coût estimé de 350 millions d’euros. Pour la financer, la proposition de loi prévoit d’augmenter la taxe sur les transactions financières des sociétés liées au secteur agricole.

Cette mesure aura également un impact positif sur l’équilibre du régime complémentaire des non-salariés agricoles. Enfin, le texte prévoit également un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins, jusque-là inexistant.

Le gouvernement bloque le vote au sénat Adopté en février 2017 par l’Assemblée nationale, le texte aurait pu être appliqué directement, sans décret, si le vote au Sénat n’avait pas nécessité de nouvelle lecture, mais quelques heures avant le débat, le gouvernement a déposé un amendement expliquant que l’amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraite.»

L’exécutif souhaite que la revalorisation des retraites agricoles soit étudiée dans le cadre de la réforme globale de toutes les retraites qui n’est prévue que pour 2020.

Le gouvernement a donc décidé d’utiliser la procédure dite du vote bloqué conformément à l’article 44-3 de la Constitution. Cette procédure lui permet de demander à l’une ou l’autre des deux chambres parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un projet de loi en ne retenant que les amendements qu’il a proposé ou accepté. Dans ce cas précis, l’amendement déposé par le gouvernement est associé au texte entier.

S’il est rejeté, la proposition de loi le sera aussi automatiquement, s’il est voté, il modifie la proposition de loi.Il s’agit d’un coup de force d’une rare violence contre le Parlement dénonçait Eliane Assassi, Présidente du groupe communiste, rejointe par tous les sénateurs, toutes couleurs politiques confondues.

Après le recours aux ordonnances et l’annonce de l’encadrement du droit d’amendement, les parlementaires y voient une attaque supplémentaire du pouvoir.

Le gouvernement a pris prétexte pour bloquer cette proposition de loi son non financement pourtant cet argument et faux puisque était prévue une surtaxe des transactions financières 0,1 %, de quoi dégager les 266 millions d’euros nécessaires à la mesure. Et même de combler le déficit du régime agricole de 200 millions d’euros !

HOPITAUX : TOUR DE FRANCE DES PARLEMENTAIRES COMMUNISTES

A l’hôpital psychiatrique du Vinatier (de g. à d. au 1er plan) : Jean-Paul Lecoq, Dominique Watrin, Pierre Laurent, Laurence Cohen, Alain Bruneel. Rolland Quadrini / KR Images Presse

Les députés et sénateurs communistes ont lancé, lundi, leur tour de France des établissements hospitaliers. Une première étape d’un circuit destiné à construire une nouvelle loi pour l’hôpital public avec les professionnels de santé et les patients. Ils arrivent un à un devant Le Vinatier, comme l’appellent familièrement les Lyonnais, l’un des plus grands hôpitaux psychiatriques de France implanté dans la capitale de la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis des décennies. D’abord, les deux députés, Jean-Paul Lecoq, élu de la Seine-Maritime, et Alain Bruneel, dans le Nord. « Lors de la campagne électorale, raconte ce dernier, j’avais promis aux hospitaliers de Douai (sa circonscription – NDLR) de revenir les voir, si j’étais élu. »

Devenu député pour la première fois en juin dernier, il tient donc sa promesse en l’élargissant à tous les hôpitaux de France, avec l’ensemble des parlementaires communistes qui, dans les semaines et les mois à venir, vont sillonner les régions pour visiter « des dizaines d’hôpitaux, Ehpad compris ».

Ce tour de France des hôpitaux, débuté ce lundi par la visite des établissements de Lyon, fait d’ailleurs une ravie : la vice-présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Laurence Cohen, élue du Val-de-Marne. Accompagnée de son collègue du Pas-de-Calais, Dominique Watrin, et de Pierre Laurent, sénateur de Paris et secrétaire national du PCF, l’élue de la Haute Assemblée explique : « Notre démarche est simple. Nous voulons écouter tous les professionnels de santé de toutes catégories, les syndicalistes, les patients, pour construire avec eux une nouvelle politique de santé », à l’heure où le premier ministre a annoncé une réforme « globale » du système de santé d’ici trois mois (lire ci-contre).

Au Vinatier, on a l’habitude de la « bagarre ». Les syndicalistes sont là, prêts à la rencontre avec la représentation nationale. Le collectif de défense de la pédopsychiatrie est également présent. Justement, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), daté de la semaine dernière, pointe ce secteur en urgence absolue. Les uns et les autres s’opposent depuis des années aux suppressions de services, de postes dans l’établissement, à la disparition des centres médico-psychologiques (CMP) – ces structures de proximité qui, en ville, permettent d’assurer le suivi des patients hors de l’hôpital. C’est d’ici, du Vinatier, qu’est également parti un appel de 168 médecins à sauver l’hôpital public.

« La libération de la parole des médecins a libéré celle de tout le personnel »

Leur lettre à Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a essaimé. Plus de 1 000 praticiens hospitaliers l’ont signée à ce jour. « La libération de la parole des médecins a libéré celle de tout le personnel », estime Mathieu, secrétaire du syndicat CGT et représentant du personnel à la commission médicale de l’établissement (CME). Il pose rageusement les chiffres sur la table : « Les annuités des emprunts contractés par l’établissement auprès des banques s’élèvent à 8,7 millions d’euros. Les intérêts frisent les 3 millions d’euros. Cinquante-deux emplois ont été supprimés l’an dernier. Et l’on nous demande encore de réaliser 2,5 millions d’euros d’économies en 2018. » Les patients y seront d’ailleurs de leur poche puisque les chambres individuelles leur coûteront désormais plus cher. « Les hôpitaux ne devraient-ils pas bénéficier d’emprunts à taux zéro ? » interroge Jean-Paul Lecoq. Lui n’a aucun doute. « Les banques empruntent à 0 % à la Banque centrale européenne. Ce devrait être la même chose pour les établissements publics », lance-t-il. Autour de lui, on opine de la tête.

Direction le service des urgences psychiatriques, créé en 2015. Sa responsable, le docteur Françoise Pillot-Meunier, annonce qu’il manque 50 % des effectifs. Le métier est difficile, peu attractif. Les médecins ne viennent pas facilement malgré la réputation d’excellence de l’hôpital. À ses côtés, l’un de ses collègues déplore l’absence de pérennité des financements assurés par l’agence régionale de santé (ARS). Cinq à six millions sont ainsi sur la sellette chaque année. « Il faut continuer à défendre le secteur », conclut-il. « C’est plus qu’une priorité pour nous. Nous avons décidé de consacrer notre mandat à la défense de notre système de santé publique et à son financement solidaire par la Sécurité sociale », assure Laurence Cohen. En fin de visite, la présidente de la CME, le docteur Blandine Perrin, reçoit les parlementaires : « Notre travail est basé sur l’humain. Il faut donc que nos malades puissent rencontrer des humains, souligne-t-elle, évoquant les budgets qui se restreignent. »

« Les patients sont citoyens jusqu’au bout, qu’ils aient 20 ou 102 ans »

La matinée a largement débordé sur l’après-midi, alors que la délégation rejoint l’hôpital gériatrique Pierre-Garraud et son Ehpad de 48 places, propriété des Hospices civils de Lyon. Une phrase résonne encore, entendue quelques heures plus tôt de la bouche d’une ex-assistante sociale : « Les patients sont citoyens jusqu’au bout, qu’ils aient 20 ou 102 ans. » Même si, contrairement à l’immense majorité des Ehpad, une infirmière est présente la nuit, les résidents ne peuvent compter que sur des effectifs très serrés. Les parlementaires ne cachent pas leur émotion lorsqu’ils croisent dans les couloirs « de toutes jeunes aides-soignantes, déjà très affectées par l’impossibilité dans laquelle elles se trouvent d’exercer leur métier ». Et de rappeler leur soutien à la revendication d’un agent pour un résident.

Le temps manque pour aborder plus avant la question du financement des maisons de retraite. De l’impact de la réforme de la tarification sur leur budget. Et plus encore, de ce que pourrait être l’Ehpad de demain. Il faudra poursuivre. « Pourquoi pas à l’occasion d’états généraux régionaux consacrés à la santé ? » propose Alain Bruneel. Le député du Nord réitère sa proposition quelques kilomètres plus loin aux membres du comité de défense de l’hôpital de rééducation Henry-Gabrielle. « Un modèle de ce qu’il faudrait avoir partout », observent les élus. Son immense espace vert semble convoité. Le centre est, en effet, menacé de déplacement à l’autre bout de la ville dans un ancien établissement militaire.

Sans verdure et moins adapté. « Plutôt que de déplacer les murs, il faudrait nous donner des infirmières. Pensez-vous que, quand je sonne et qu’elles ne peuvent venir qu’une heure plus tard, ce soit normal ? Parfois même, elles sont fâchées, stressées contre nous. » Le garçon qui a pris la parole après bien d’autres n’a pas 20 ans. Il est tétraplégique. « Quand la ministre de la Santé nous dira : “Je suis médecin, je sais ce qu’il se passe à l’hôpital”, nous lui répondrons que nous aussi savons, parce que nous avons vu et entendu », promet Laurence Cohen, tandis que ses collègues acquiescent : « Vos témoignages, nous les emmenons dans les hémicycles. » 

Sylvie Ducatteau, l'Humanité

À la St Valentin, le bac ne vaut plus rien

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

« Alléger le baccalauréat » : le gouvernement Blanquer enfourche un vieux cheval de bataille de la droite. Sous prétexte de modernité, il s’agit de franchir une nouvelle  étape dans la construction d’une école du tri social. Pour répondre aux défis de l’avenir, nous n’avons pas besoin d’ « alléger » l’éducation de nos enfants, mais de la rendre plus ambitieuse pour toutes et tous ! 

Contrôle continu, parcours individuels… On ne cherchera  plus à avoir le bac, mais à monnayer un bac : à chaque lycée sa cote, à chaque bac sa valeur. 

Les nouvelles épreuves envisagées privilégient plus que jamais les codes d’expression des couches aisées. Comment le service public d’éducation nationale pourra-t-il assurer la réussite de tous quand partout on manque de temps, de moyens et d’enseignants ? On fait en ce moment le compte des postes, des classes, des options supprimées. Des pans entiers de formation sont abandonnés au privé par le biais de l'apprentissage. 

Particulariser chaque bac, c'est autoriser chaque établissement à faire avec les moyens du bord, et sa formation, et sa sélection. Pour les élèves, c'est, à chaque étape de la scolarité, un tri injuste et anxiogène.

Et qu’on ne nous parle pas de « mérite » ! Il suffit de se pencher sur les résultats des réformes précédentes - qui ont déjà introduit une dose de contrôle continu au baccalauréat et individualisé les parcours - pour constater que la sélection est sociale.

Dis moi quel est ton bac, je te dirais quelle société tu veux. 

De la réforme du bac aux attaques contre le code du travail, Macron et son gouvernement construisent une société de concurrence généralisée. Privés de diplômes et de qualifications communes, soumis à la menace du chômage, les salariés de demain seront isolés face au patronat. Chacun pour soi et tous contre tous. 

Nous avons besoin d’une école plus ambitieuse : une scolarité obligatoire prolongée jusqu’au baccalauréat, structurée par des disciplines cohérentes, valorisant et développant aussi bien la culture scientifique que les cultures littéraires, artistiques, sportives, techniques ou professionnelles, et préparant tous les élèves aux études supérieures.

Nous avons besoin d’une école de l’égalité : un grand service public national construisant une culture commune à tous les citoyens de demain, et garantissant qu’une formation commune débouche sur une qualification égale.

Nous avons besoin d’une école qui libère, non pas les initiatives privées des marchands de réussite, mais les aspirations de la jeunesse: une école au service de l'épanouissement personnel de toutes et tous, d'une participation éclairée à la vie collective, d'une maîtrise du travail permettant de mettre celui-ci au service de l'intérêt commun. 

Enfin, nous avons besoin d’un budget à la hauteur de ces ambitions : il est bien plus utile de recruter et de former des enseignants et des personnels de l’éducation que de supprimer l’ISF.

C'est ce projet que le PCF porte dans les luttes qui s’organisent partout pour faire reculer le gouvernement et battre en brèche ses réformes réactionnaires.

Afrin : Stoppons l'agression criminelle de la Turquie

La Turquie vient de lancer une sauvage agression dans le canton d’Afrin (Syrie) peuplé de Kurdes, d’Assyro-Chaldéens et d’Arabes. Les tirs d’artillerie, les bombardements de l’aviation ont ce dimanche 21 janvier 2018 fait 8 morts parmi les civils et de nombreux blessés. L’offensive s’est concentrée sur la ville d’Afrin, des villages environnants et un camp de réfugiés. Les forces turques présentent au sol encadrent plus d’un millier de djihadistes issus d’Al Nosra ou d’Al Qaïda.

 

La Turquie tente par tous les moyens d’instaurer la terreur contre un peuple qui n’a jamais constitué le moindre danger pour Ankara si ce n’est de tenter de bâtir une société démocratique et pacifique.

 

Cette invasion ouvre un nouveau chapitre de la guerre en Syrie alors que la lutte contre l’État Islamique semblait arriver à son terme. Les Kurdes ont joué, aux côtés de la coalition, un rôle déterminant dans l’éradication de la barbarie obscurantiste. La Turquie sème le chaos dans une Syrie déjà meurtrie par 7 années de guerre et viole la souveraineté d’un État souverain.

 

Le Parti Communiste Français condamne cette agression, appelle à la mobilisation et à l’union de toutes les forces démocratiques afin d’exprimer notre solidarité avec les populations d’Afrin.

 

À la demande de la France, le Conseil de Sécurité des Nations Unies se réunira en urgence le 22 janvier 2018. La France, l’Union Européenne, les membres de la coalition doivent condamner l’invasion turque, exiger l’arrêt des combats et le retrait immédiat des forces d’occupation.

 

Comme pour le Kurdistan Irakien, le nord de la Syrie doit être placé sous protection des Nations Unies, seul moyen d’assurer la sécurité des populations civiles.

 

Parti Communiste Français

21 janvier 2018

 

Abandon de NDDL : Le PCF met en garde

Parti Communiste Français

Le gouvernement a décidé d’abandonner le projet envisagé durant 40 ans de la réalisation d'un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes en réaménageant et en modernisant l'actuel aéroport Nantes Atlantique.

Nous avons conscience que cette décision ne peut pas satisfaire tous les acteurs/ actrices qui se sont mobilisés sur ce dossier durant de longues années et les habitant.e.s du département qui se sont prononcé.e.s par référendum majoritairement.

 

La décision du gouvernement ouvre une nouvelle période qui comporte le risque d’une nouvelle longue période de non décision.

Le PCF met en garde contre toute mise en œuvre autoritaire de cette solution.

 

Le PCF en prend acte en appelant le gouvernement à l’intégrer dans un processus de dialogue avec les collectivités, les syndicats, les associations, les citoyen.ne.s.

 

Il est impératif que les mesures et choix du gouvernement mettent au cœur l’intérêt des habitant.e.s par la réduction au maximum des nuisances, notamment sonores, polluantes et environnementales pour la métropole nantaise et les risques liés à son implantation en milieu urbain.

 

Un certain nombre d'enseignements doivent être tirés de ce très long parcours décisionnel.

 

Le besoin de ré-impulser une grande politique d'aménagement du territoire national s’impose en décidant démocratiquement avec les citoyens. Le respect de l’intérêt public dans les modèles de transports aériens doit primer face aux logiques libérales des compagnies « low cost » et de privatisation des aéroports.

 

 

Gauche. Le PCF mise sur de « nouvelles audaces »

Julia Hamlaoui, L'Humanité

Place à la contre-offensive. Le PCF, dont le secrétaire national Pierre Laurent présentait ses vœux hier soir place du Colonel-Fabien, est décidé, après une année 2017 marquée par les premières victoires du macronisme, à tout mettre en œuvre pour donner vie à la riposte. « Nous formons le vœu, et c’est le sens même de notre combat, du droit au progrès pour chaque être humain », a lancé Pierre Laurent, fustigeant le creusement des inégalités, le pouvoir démesuré d’une « si petite poignée d’actionnaires »… En somme, « le cambriolage de la maison France ».

« Il ne faut pas laisser se développer l’œuvre de destruction du macronisme », alerte, de son côté, le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, qui occupera une partie de son emploi du temps des deux prochains mois avec une trentaine de débats autour de son dernier ouvrage, Macron, entreprise de démolition. Face à la « régression spectaculaire » déjà à l’œuvre, le dirigeant communiste croit en la nécessité d’une « démystification du macronisme dont la stratégie de communication marque des points ». « La modernité d’Emmanuel Macron, c’est la version colorisée des vieux scénarios d’exploitation au service de la finance. Et ça se verra, de plus en plus », insiste de son côté Pierre Laurent, prenant l’exemple de la rupture conventionnelle collective censée prévenir le « traumatisme du licenciement ».

« Résister ne suffit plus, il faut une contre-offensive »

Après l’échec du mouvement social et politique à faire reculer le gouvernement sur les ordonnances de casse du Code du travail à l’automne, « l’unité des ripostes » sera une condition essentielle pour arracher des victoires, ajoute Olivier Dartigolles. « Il ne faut pas reproduire le schéma des derniers mois avec un premier opposant qui distribue les bons et les mauvais points et qui, à la fin, se retrouve comme tout le monde » face aux réformes qui passent, assure-t-il, en référence à Jean-Luc Mélenchon.

Évasion fiscale, hôpitaux, Ehpad, université, égalité homme-femme, solidarité avec les migrants… « Le problème de la France, c’est que le travail du grand nombre fait la richesse d’une poignée d’autres, et que ce gouvernement, pas plus que les autres, ne met l’argent où il le devrait pour développer notre pays », dénonce le sénateur de Paris, faisant de chacun de ces thèmes une bataille à mener. « Résister ne suffit plus, il faut créer les conditions d’une contre-offensive », ajoute Igor Zamichiei, le responsable de la fédération parisienne du PCF, en charge des états généraux du progrès social organisés en Île-de-France le 3 février prochain. « Mettre fin à la prédation de la finance, réinvestir dans le développement des capacités humaines, reconquérir le pouvoir de décider dans l’entreprise et dans la cité, voilà comment nous voulons agir concrètement pour transformer le monde. Nous voulons que dans chacun de ces domaines les états généraux du progrès social fournissent des clés pour l’action », a également détaillé, hier, Pierre Laurent.

L’année à venir sera aussi celle du congrès du PCF, dans un paysage encore secoué par l’ouragan de la dernière présidentielle. « Pas de question taboue », avait annoncé Pierre Laurent lors du lancement de la préparation de ce rendez-vous qui doit se tenir en novembre prochain. « Cinquante ans après 1968, a-t-il résumé hier, nous proposons de reprendre le chemin de nouvelles audaces sociales et démocratiques contre tous les présupposés idéologiques qui prétendent s’y opposer. Et dix mois après l’élection d’Emmanuel Macron, dans laquelle c’est vrai il a en partie réussi le hold-up sur l’aspiration de notre peuple à faire du neuf, nous reprenons l’écriture d’une vraie modernité. »

Julia Hamlaoui

 

Rupture Conventionnelle Collective

 Parti communiste Français (Aymeric Seassau)

Rupture Conventionnelle Collective : Le patronat en rêvait, Macron l’a fait

 

Pimkie hier, PSA aujourd’hui, Carrefour demain… Il n’aura pas fallu attendre pour constater les effets de la rupture conventionnelle collective qui vient de faire son entrée dans le code du travail au 1er janvier avec les ordonnances Macron.

8 jours et déjà 1500 emplois directement menacés par cette seule mesure.

 

Un peu plus de 200 chez Pimkie qui, présentant des résultats en déficit depuis 2015, s’épargne un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

2200 suppressions de postes annoncées chez PSA dont 1300 proposeés en rupture conventionnelle collective : PSA, qui avait pourtant annoncé un bénéfice net "record" de 1,25 milliard d'euros au premier semestre 2017.

Chez Carrefour, on indiquait dès décembre la volonté d’utiliser la nouvelle mesure pour supprimer environ 500 postes.

La rupture conventionnelle collective permet, sur un accord majoritaire avec les syndicats de négocier des départs là où le PSE et les plans de départs volontaires (PDV) nécessitaient une justification économique. Macron vient de donner le feu vert pour licencier dans les entreprises qui vont très bien.

Pire, avec cette mesure l’entreprise n’est plus tenue aux reclassements, au respect de l’ordre de départ ni à la priorité de réembauche.

Dès 2012, le MEDEF exigeait la mise en place d’un tel dispositif et dénonçait un PSE « compliqué, couteux et anxiogène ».

Le nouveau pouvoir est au petit soin avec le patronat et l’aide à licencier dans un pays où l’on compte 6 millions de chômeurs et 9 millions de pauvres pendant qu’on paye 265 milliards d’intérêts et dividendes aux actionnaires sur la seule année 2016.

Avec les Etats Généraux du Progrès Social qui se dérouleront le 3 février prochain, les communistes veulent agir pour changer de logique. A l’image de la proposition de loi sur le travail déposée par les députés communistes qui porte un nouveau projet de société pour éradiquer progressivement le chômage et la précarité.