Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité.

Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi.

Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs. "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois.

Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB. Revoir tout le dispositif Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"

D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui est énorme." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique."

Sources : Huamanité

       

La commission des Finances rend public son... par senateurscommunistes

DRAME DE NICE : PIERRE LAURENT LE COEUR BRISE !

Notre pays tout entier vit des heures douloureuses après le massacre de 84 femmes, hommes et enfants perpétré à Nice par un homme au volant d'un semi-remorque lancé en trombe sur la Promenade des Anglais alors que tant de familles, de jeunes, d'enfants des quartiers populaires et de toute la ville, des touristes, étaient venus fêter ensemble la Fête de la Fraternité, notre fête nationale.

Notre nation endeuillée, profondément choquée, est saisie d'effroi et de chagrin. La solidarité des habitant-e-s de Nice et des environs, la réactivité des forces de l'ordre et des services de secours sont remarquables : aucun d'entre nous n'est prêt à céder à la peur ni à la haine.

Je veux m'incliner devant la mémoire des disparu-e-s, présenter à leurs familles et amis les condoléances du Parti communiste français, et les assurer de notre soutien, de celui de nos élus et de nos militants. Mes pensées se tournent vers les 18 blessés qui sont encore dans un état d'extrême gravité et les dizaines de blessés qui ont été atteints en souhaitant que leur vie soit sauvée, et leur dire que nous sommes tous à leurs côtés dans cette épreuve aussi tragique que profondément injuste. Comme tous nos concitoyens et tou-te-s celles et ceux qui ont choisi la France pour y vivre, j'ai le coeur brisé par cette abomination. Il n'y a aucune justification, et encore moins de fatalité, aux meurtres de masse quels qu'en soient les motivations et mobiles.

L'heure n'est pas aux polémiques politiciennes stériles mais à l'enquête et à l'aide aux victimes, à la solidarité et la fraternité.

Le Parti communiste français et ses militants seront vigilants et mobilisés pour qu'à Nice comme partout en France, la solidarité avec les victimes et leurs familles et le soutien dont les habitant-e-s de Nice et des Alpes Maritimes ont besoin soient sans faille.

C'est dans le rassemblement des femmes et hommes de paix de notre pays qu'ensemble nous ferons reculer les violences aveugles, les haines, la peur.

       

Sanctions Espagne et Portugal : un intégrisme austéritaire qui laisse pantois (Communiqué du PCF)

L'Eurogroup se réunit aujourd'hui, pour décider de sanctions financières contre le Portugal et l'Espagne, après que la Commission ait engagé la semaine dernière une procédure de « déficit excessif ». Logique absurde de la règle d'or : pour réduire le déficit de ces pays, il faut pomper dans leurs budgets !

Quelques semaines après le vote pour le Brexit, un an jour pour jour après l'humiliation infligée au peuple grec, et au moment même où l'ancien Président de la Commission, Jose-Manuel Barroso, annonce son pantouflage chez Goldman Sachs, cet intégrisme austéritaire laisse pantois.

Aucune leçon n'est tirée de la crise sociale, de l’inefficacité économique et du profond rejet populaire causés par l'austérité. S'obstiner dans cette voie c'est menacer le projet européen.

Puisque le gouvernement français annonce vouloir un « sursaut » de l'Europe, c'est le moment. Voici deux point forts que Michel Sapin devrait mettre sur la table de l'Eurogroupe :

- Le gouvernement français doit s'opposer aux sanctions qui engendreraient une situation financière encore plus dégradée pour l'Espagne et le Portugal, et mettre en cause le traité budgétaire et l'ensemble des règles qui tuent le développement en Europe.

- Les 80 milliards d'Euros déversés chaque mois par la BCE sur les marchés financiers, sans aucun impact sur l'emploi, doivent être versés dans un fonds de développement social et solidaire pour financer un plan d'investissement européen dans les services publics.

Parti communiste français
12 juillet 2016

       

ENFIN LIBRE !

COMMUNIQUE

La détenue politique Wafa Charaf vient de quitter la prison de Larache ( nord du Maroc) où elle a purgé une peine de deux de prison. Wafa, fatiguée , amincie mais souriante a été accueillie par des dizaines de soutiens.

l'association Ailes- femmes du Maroc se réjouit de cette libération, elle salue son combat et présente ses félicitations à Wafa, sa familles, ses amies et camarades.

Nous profitons de cette heureuse occasion pour remercier et saluer toutes les personnes et toutes les organisations qui ont répondu présentes à la campagne internationale de soutien à Wafa Charaf.

vive la solidarité internationale
Solidarité avec Wafa Charaf et tous les prisonniers politiques au Maroc
Vive la luttes des femmes marocaines
à Paris le 10 juillet 2016

Ailes femmes du Ailes Femmes du Maroc

PS - Rappelons que les élus communistes d'Evry avaient participé activement aussi à l'action collective de solidarité pour qu'elle puisse être libérée.

       

LOI TRAVAIL, 49-3, L'HONNEUR DES 56 DEPUTES DE GAUCHE QUI ONT DEPOSE LA MOTION DE CENSURE

Communiqué des député-e-s du Front de gauche

Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales: seulement 56 députés pour les soutenir !

Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.
Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.
De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.
Les députés du front de gauche utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.

Qui a voté? La liste des signataires

Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud et Paola Zanetti.

       

 

LES SENATEURS COMMUNISTES INTERPELLENT LE GOUVERNEMENT SUR LES VIOLENCES

Ambiance électrique au Sénat pour la loi travail. Les sénateurs PCF accusent la police de laisser faire les casseurs, voire de participer aux incidents, pour « discréditer le mouvement ». « Insinuer qu’il y aurait une forme de complicité entre les services de police et les casseurs est inadmissible » répond la ministre Myriam El Khomri.

Les débats sur la loi travail au Sénat sont longs, mais ils connaissent aussi des accès de tensions, comme en écho aux manifestations dans la rue. Mercredi, en début d’après-midi, l’affrontement a atteint un niveau inédit depuis le début de la discussion. A la veille de la rencontre entre la ministre du Travail Myrima El Khomri et le leader de la CGT, Philippe Martinez, les sénateurs communistes ont accusé les forces de l’ordre de laisser faire les casseurs. Pire, ils ont sous-entendu que la police aurait pu faire partie des casseurs.

La salve a été lancée par le sénateur PCF de l’Oise Jean-Pierre Bosino. « Qui peut accuser ici la CGT d’avoir cassé à l’hôpital Necker ? Personne ou alors il faut le dire clairement, avec toutes les conséquences ». Il continue : « Nous étions à la manifestation. Il faudra qu’il y ait des explications sur ce qui se passe avec les casseurs. Nous, nous avons vu 200 à 300 personnes casquées avec des lunettes de ski, mardi, (…), avec des foulards autour du visage, qui défilent entre deux rangs de policiers, de CRS, avant le carré de tête de la manifestation. Ils ne sont pas dans la manifestation, ils sont avant et sont encadrés par des CRS. Il faudra bien que vous vous expliquiez. Comment se fait-il que ces 300 à 400 personnes repérées, alors qu’il est interdit d’être dans l’espace public avec le visage caché en plein état d’urgence, (…) défilent dans la partie encadrée et cassent ? » demande Jean-Pierre Bosino.

Il ajoute : « Mais on a connu ça en 1979, avec la manifestation des sidérurgistes. Et dans cette manifestation, parmi les casseurs, on a trouvé des drôles de cartes et ce n’était pas des cartes de la CGT, je peux vous le dire… »

« Ces casseurs, c’était quand même de drôles de casseurs »

La référence du sénateur communiste est lourde de sens. Cette manifestation de 1979 avait connu d’importants incidents et certains avait accusé la police d’avoir participé à la casse. Dans un article publié sur Mediapart sur l’infiltration policière dans les manifestations, le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS, évoque cet épisode et le rôle de la police dans les incidents. Il renvoie à un communiqué de la CGT police de 2010. « Il faut en effet se rappeler de la grande manifestation des sidérurgistes à Paris du 23 novembre 1979 au cours de laquelle un policier, clairement identifié en tant que tel, agissant sur ordre, avait été pris en flagrant délit de saccage de biens par le service d'ordre de la CGT » affirmait le communiqué.

Le sénateur PCF Christian Favier vient ensuite en renfort de son collègue Bosino. Le ton monte encore d’un cran. « La CGT (…) n’a aucune responsabilité dans les violences que nous avons subies. Dire le contraire c’est de la diffamation. Et il faudra que ceux qui osent tenir ces propos l’assument devant les tribunaux » lance-t-il. Et d’ajouter : « Ces casseurs, c’était quand même de drôles de casseurs que nous avons pu rencontrer, qui ont pu agir devant une police passive devant leurs exactions. Des photos le montrent où on voit des policiers en civil avec brassard qui laissent faire ces casseurs qui cassent sur l’hôpital Necker. Pourquoi ? Ce gouvernement et le premier ministre ont décidé de suivre la voie du pourrissement et tout faire pour discréditer les organisations syndicales ».

Didier Guillaume : « Dire dans l’hémicycle du Sénat que les policiers sont complices de la casse, c’est inacceptable »

Devant la tournure que prennent les débats, Myrima El Khomri décide de répondre. Elle aussi s’énerve et dénonce « des propos scandaleux à l’attention des forces de l’ordre ». « Les insinuations que vous venez de faire (...) les mettre au même plan que des casseurs, avec une telle violence qui s’est déversée dans les rues de Paris, qui ont attaqué un hôpital pour enfants malades, je trouve ces propos complètement scandaleux. (…) Et d’autant plus qu’ils étaient touchés par un double meurtre terroriste », souligne la ministre. « Insinuer qu’il y aurait une forme de complicité entre les services de police et les casseurs est inadmissible » conclut-elle.

Le président du groupe PS, Didier Guillaume, prend à son tour la parole. Même indignation : « C’est inacceptable. Ça se passe à la limite de notre pacte républicain. Dire dans l’hémicycle du Sénat que les policiers sont complices de la casse, c’est inacceptable, parce que les policiers  portent un lourd tribu. Vous n’avez aucune preuve et vous nous bassinez avec vos vidéos, alors mettez vous sur You Tube et vous verrez d’autres vidéos ! Ce ne sont pas les mêmes » lance le sénateur de la Drôme, qui dénonce « une dérive lamentable ».

« Passivité imposée aux forces de l’ordre lorsque des casseurs sont en action »

Suspension de séance. A la reprise, la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, assure que « la question n’a jamais été de mettre au banc les policiers. Chacun et chacune reconnaît qu’ils assument leur mission très difficile et ils en paient un lourd tribut ». Mais la sénatrice n’en démord pas. Elle cite des propos du secrétaire général du syndicat de police Alliance, « qui s’interroge sur la passivité imposée aux forces de l’ordre lorsque des casseurs sont en action. (…) Ça vise à discréditer le mouvement social ».

Dans ce contexte, où l’exécutif se réserve le droit d’interdire les prochaines manifestations si la sécurité des biens et personnes n’est pas garantie, la rencontre demain entre la ministre et le numéro 1 de la CGT risque d’être difficile. Quelques minutes avant l’incident de séance, Myriam El Khomri venait d’affirmer qu’elle n’entendait pas faire de geste envers le syndicat et attendait ses propositions.

Sources Public Sénat

       

Loi travail : les communistes accusent la... par publicsenat

A qui profite le crime ?

Nous étions ce mardi 1 300 000 manifestants à battre le pavé ! 1 300 000 à exiger le retrait de loi dite travail !

Une manifestation d’ampleur inégalée depuis de nombreuses années.

Qu’est-ce que les médias nous ont montré ?

Une bande d’abrutis décérébrés qui pensent que la casse et les affrontements avec les forces de police feront avancer les mouvements sociaux !

Quand je dis, ils pensent, c’est un euphémisme, car s’attaquer à la devanture de l’hôpital pour enfants Necker, prouve qu’ils n’ont rien dans la tête, excepté de faire les choux gras de BFM, ce média aux ordres d’un patronat qui n’en espérait pas tant ! Alors, à qui cela profite ?

Cela lui permet de faire l’impasse sur le fond du sujet la loi El Khomeri et son inversion des normes, son démantèlement de la médecine du travail, la facilitation des licenciements et le contournement des partenaires sociaux par l’intermédiaire de pseudos référendums d’entreprises…

Elle profite à ce même gouvernement car elle lui permet de ne pas avoir à s’expliquer sur la gestion du maintien de l’ordre et les violences que cela provoque !

Cette violence profite à bien des personnes ou des organisations, mais certainement pas aux salariés qui luttent pour être respectés et entendus ! Pendant ce temps le cheminement de cette loi régressive et pro-patron continue !

Pendant ce temps le chrono tourne et le gouvernement espère que c’est pour lui qu’il s’égrène.

Le combat continue et continuera à être mené avec rigueur et conscience et nous ne nous laisserons pas voler notre lutte par une poignée d’inconscients qui ne sont que les alliés objectifs du gouvernement et du capital.

Christian Pigaglio, militant syndical, Maire adjoint PCF d'Evry

Interdiction des manifestations : François Hollande et le gouvernement perdent leur sang froid (Pierre Laurent)

Hier, un magnifique et puissant défilé des salariés et de la jeunesse a montré l'isolement du gouvernement sur la loi El Khomri. Son acharnement à imposer cette loi sans la rediscuter et sans majorité législative pose un grave problème démocratique.En marge de cette manifestation, des bandes de casseurs ont de nouveau pu semer la violence en s'attaquant, notamment, à l'hôpital Necker.

Le gouvernement utilise ces faits condamnables et que nous condamnons pour tenter de discréditer les manifestants et les syndicats organisateurs.

Avec les parlementaires communistes, présents sur le point fixe du PCF situé boulevard de Port-Royal, j'ai pu constater, une nouvelle fois, que ces bandes de casseurs agissaient à l'écart de la manifestation. Alors qu'ils sont parfaitement identifiés, pourquoi ne sont-ils pas interpellés et comment peuvent-ils continuer à agir à chaque manifestation ?

Alors que les pouvoirs publics savent interdire aux hooligans d'accéder aux enceintes sportives, pourquoi ces bandes de casseurs peuvent, en toute impunité, venir semer le désordre et le chaos ?

La menace d'une interdiction de manifester, exprimée ce jour par le chef de l’État et le premier ministre, est un signe extrêmement préoccupant de fébrilité dans un moment où, tout au contraire, notre démocratie et notre République doivent affirmer avec force leurs principes et leurs valeurs essentielles.

Nous appelons donc le pouvoir à ne pas perdre son sang froid, à reprendre la négociation et à agir pour assurer la sécurité des biens et des personnes et celle du droit de manifester. Le gouvernement ne peut se soustraire à ses responsabilités en s'attaquant à une liberté constitutionnelle qui permet de faire entendre dans l'unité et sans violence le rejet de la loi El Khomri.

Pierre Laurent
Secrétaire national du PCF

Paris, le 15 juin 2016