LA MORT DE ROGER COMBRISSON

La Section du Parti communiste français d’Evry vient d’apprendre le décès de Roger Combrisson,  ancien maire communiste de Corbeil  (1959-1993), ancien déporté, élu à plusieurs reprises député de la circonscription de Corbeil et d’Evry (1967-1968) (1978-1981) (1986-1988).

.Né le 22 février 1922 cet ancien cheminot , militant exceptionnel, à été de tous les combats jusqu’à la fin de sa vie, fidèle à ces idéaux et toujours proche des habitants de sa circonscription et de sa ville qu’il appréciait tant.

La Section du Parti communiste s’incline avec une grande émotion et un immense respect devant cette disparition.

CETTE SEMAINE DANS L'HUMANITE DIMANCHE

À LA UNE… En kiosque, chez votre marchand de journaux

MUNICIPALES-CANTONALES
Le 9 et 16 mars 2008 : riposter et faire valoir une politique locale de gauche.
Rencontres avec des élus de gauche.
Les principaux thèmes de la campagne des maires sortants.
Les départements et les villes qui peuvent passer à gauche.

AFRIQUE, LE CHAOS
Tchad, Kenya, Somalie, Ouganda, des pays en proie à des conflits.
Les explications de spécialistes de la question africaine.

LES SAVOYARDS RÉSISTENT !
Fermeture de l’usine Salomon à Rumilly avec 250 licenciements à la clé. Notre reportage

À NE PAS MANQUER…

L’INCROYABLE MACHINE À FAUX BILLETS DES NAZIS
Pendant la Seconde guerre mondiale, Adolf Burger, jeune imprimeur juif slovaque, est recruté par les nazis pendant son incarcération à Auschwitz. Un film, tiré de son livre, revient sur cette histoite hallucinante.
Notre rencontre avec Adolf Burger.

PRIMES, BONUS, STOCK-OPTIONS…
Petit catalogue des dérives et de leurs effets pervers.

TRAITÉ EUROPÉEN
Les conséquences du Congrès de Versailles sur le crise de légitimité que traverse la construction européenne.

LE SARKO TOUR PASSE PAR ARCELORMITTAL
Au plus bas dans les sondages, le président Sarkozy endosse ses habits et sa rhétorique d’éternel candidat pour rencontrer les 600 salariés menacés par la fermeture du site de Grandange, en Moselle.

FAUT-IL PROTÉGER LES ENFANTS DES ÉCRANS ?
Avec l’arrivée de chaînes destinées aux bébés de six mois à trois ans, nos enfants vont-ils devenir de simples spectateurs du monde incapables de le transformer.

BIATHLON. LES MONDIAUX D’OSTERSUND
Rencontre avec Vincent Defrasne, médaille d’or aux Jeux olympiques de Turin.

LES ESPIONS DES MERS
3 000 balises Argo dressent une météo des océans.

IL ETAIT UNE FOIS… 1928, MONTÉE DE L’INTÉGRISME RELIGIEUX
Coïncidence de l’histoire, en 1928, l’égyptien Hassan Al Banna et l’abbé espagnol Josémaria Escriva de Balaguer deux hommes nourris de forts sentiments religieux vont initier des courants théologiques fondamentalistes (Fréres Musulmans et Opus Dei) en réponse à un modèle européen qu’ils condamnent.

Trois engagements majeurs

Candidats à l’élection cantonale d’Evry, présentés par le Parti communiste français, nous prenons trois engagements majeurs :

- D’abord de faire de la jeunesse, de sa formation, de son épanouissement et de son entrée dans la vie active, ici même, à Evry et Courcouronnes, une priorité absolue. Pour cela nous encouragerons la mise en place, pour toute la vie professionnelle d’un parcours sécurité formation – emploi, garantissant un revenu et supprimant toute précarité.

-          Le deuxième axe de notre projet vise non seulement à défendre mais aussi à moderniser les services publics de proximité. La Poste doit répondre à la demande des usagers en assurant dans tous les quartiers ses missions de distribution des courriers et colis, en assurant avec des effectifs renforcés un accueil digne. Nous agirons pour renforcer les prérogatives de la commission Services Publics de la communauté d’agglomération.

-          Troisième axe : en ce début de 21e siècle, il faut engager une véritable révolution écologique. La question est planétaire mais elle commence ici, par exemple avec le contrôle de la distribution de l’eau et du chauffage urbain sans perdition et à un prix moindre, et c’est possible. Nous demandons également la mise en place d’un dispositif contre le bruit ambiant, et la création d’un indicateur permanent et transparent indiquant la qualité de l’air sur la région, la qualité de l’eau, et l’établissement d’une carte du bruit.

Elus le 16 mars prochain, nous prenons enfin l’engagement d’une nouvelle donne démocratique car aucune décision ne devrait plus être prise sans y associer les citoyennes et les citoyens, les associations et toutes les forces vives de notre département.

Déterminés et à vos côtés, nous serons des élus utiles pour que vous soyez entendus, pour vous défendre, pour vivre mieux et pour préparer l’avenir.

DIAZ Diego et YAGMUR Elise

Nous serons à votre rencontre :

- le 10 février de 10 h à 12 h devant la boulangerie située place Victor Hugo, au Champtier du Coq,

-         le 14 février devant la poste du Canal, de 17 h à 18 h, à Courcouronnes,

-         le 16 février devant la boulangerie située devant l’hôpital de Courcouronnes,

-         le 17 février au marché de Petit Bourg devant la boulangerie de 10 h à 12 h,

-         le 24 février au marché des Loges à Evry de 10 h à 12 h

  et nous organiserons également de nombreux rendez vous à domicile. 

RETOUVEZ NOUS EGALEMENT EN VISIONNANT CETTE VIDEO OU NOUS NOUS PRESENTONS EN CLIQUANT SUR CETTE LIGNE

191 parlementaires pour un référendum

L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, ont adopté la révision de la Constitution préalable à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne. La révision a été adoptée par 560 voix contre 181, sur 893 votants. Nous retiendrons que si tous les socialistes avaient voté contre cette révision, Nicolas Sarkozy aurait été mis en échec et contraint de procéder à un nouveau référendum.

Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote.

Séance du : 04/02/2008

Scrutin public à la tribune sur
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Nombre de votants : 893

Nombre de suffrages exprimés : 741

Majorité absolue : 445

Pour l'adoption : 560

Contre : 181

Le Congrès du Parlement a adopté

I - ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)

Pour: 306

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Michel Voisin, Gérard Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre: 3

MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Abstention: 3

MM. Lionnel Luca, Philippe Meunier et Jean-Frédéric Poisson.

Non-votant: 6

MM. Bernard Accoyer(Président du Congrès), Pierre Bédier, Yves Censi, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Didier Robert et Joël Sarlot.

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour: 17

MM. Dominique Baert, Christophe Caresche, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Michel Lefait, Mme Annick Lepetit, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, MM. Philippe Tourtelier, Manuel Valls, André Vézinhet et Jean-Claude Viollet.

Contre: 91

Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Abstention: 93

Mme Patricia Adam, M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mmes Marie-Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Guy Chambefort, Gérard Charasse, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Michel Debet, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean-Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Patrick Gille, Joël Giraud, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Eric Jalton, Henri Jibrayel, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Louis-Joseph Manscour, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-René Marsac, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, George Pau-Langevin, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini et Philippe Vuilque.

Non-votant: 3

MM. Jean Glavany, Patrick Lemasle et Bernard Roman.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 21

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention: 3

MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 20

MM. Jean-Pierre Abelin, Christian Blanc, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Pierre Lang, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Contre: 2

MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

DEPUTES: NON INSCRITS (9)

Pour: 4

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Thierry Benoit et Jean-Pierre Schosteck.

Contre: 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et François-Xavier Villain.

Abstention: 1

Mme Françoise Vallet.

II - SÉNAT

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE. (159)

Pour: 149

MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Paul Blanc, Jacques Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Jean-Paul Virapoullé.

Contre: 4

MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Abstention: 3

MM. Gérard Larcher, Philippe Marini et Jacques Peyrat.

Non-votant: 3

MM. Bernard Fournier, Henri Revol et Henri de Richemont.

GROUPE : SOCIALISTE. (96)

Pour: 15

MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier-Ben Guiga, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Gérard Miquel, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Daniel Raoul, André Rouvière, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.

Contre: 30

MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Abstention: 49

Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Yolande Boyer, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston et Mme Dominique Voynet.

Non-votant: 2

Mme Odette Herviaux et M. Paul Raoult.

GROUPE : UNION CENTRISTE-UDF. (30)

Pour: 30

MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kerguéris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto.

GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)

Contre: 23

Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

GROUPE : R.D.S.E. (16)

Pour: 15

MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Contre: 1

M. Bernard Seillier.

SENATEURS: NON INSCRITS. (6)

Pour: 3

M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.

Contre: 2

MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

Abstention: 1

M. Jean-Louis Masson.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 19, alinéa 2, du Règlement du Congrès), M. Pierre Bédier, M. Gérard Larcher, M. Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"

L’ENJEU DES ELECTIONS DE MARS

résister à la droite sanctionner Sarkozy

Les 9 et 16 mars prochain vont avoir lieu les élections municipales et cantonales.

Il s’agit de la première grande consultation populaire depuis la présidentielle et les législatives du printemps dernier. L’enjeu de ces élections, c’est d’abord les politiques qui seront menées dans les villes et les départements. Il s’agit de créer un maxi­mum d’espaces de résistance à la droite. À gauche, nous saurons agir pour donner accès à un logement pour tous et toutes. À droite, ils choisiront de construire ces gran­des résidences de standing où aucun salarié moyen ne peut se loger. À gauche, nous saurons faire confiance et aider l’interven­tion des citoyens en matière de démocratie participative, nous saurons encourager la vie associative, nous saurons donner corps à une solidarité entre tous les habitants de nos villes. À droite, ils sauront serrer la vis des associations locales et recouvrir nos villes de caméras de vidéosurveillance.

Dans leur programme, les communistes vont accorder une place centrale à la ques­tion de la coélaboration avec les citoyens. La démocratisation de la vie publique dépasse de loin la simple concertation pour aller vers la création de droits nou­veaux pour les citoyens. Ils vont Œuvrer pour une “ intercommunalité solidaire ”. Cela doit être un projet partagé, non imposé et démocratique. Elle doit être recentrée sur les activités véritablement communautaires et rester de la seule responsabilité des élus et des citoyens.

Les communistes seront aussi attentifs à la question des ressources des communes. La loi de finances pour 2008 va se traduire par une nouvelle baisse des dotations aux col­lectivités alors que les besoins et charges augmentent. Avec, à l’horizon 2009, la suppression pure et simple de la taxe pro­fessionnelle envisagée par Sarkozy. L’éco­nomie consomme des services et des infras­tructures, il est légitime qu’elle contribue. La finance y occupe une part importante, mais elle est aujourd’hui sous-fiscalisée. Il faut y remédier par la taxation des actifs financiers qui a donné lieu à une proposi­tion de loi des parlementaires communistes. Une idée qui fait son chemin.

L’enjeu de ces élections, c’est aussi de pou­voir exprimer, en grand, son opposition à Sarkozy, ce Robin des bois à l’envers, qui donne aux riches et pille les pauvres. Sarkozy veut faire de ces élections un test politique. Chiche ! Vous allez lui répondre comme il convient. En lui demandant d’agir enfin pour le pouvoir d’achat. En réclamant haut et fort l’abandon des fran­chises. En condamnant cette politique du mépris, cette politique de classe qui privilé­gie les arrangements entre amis de la jet set…

L’enjeu, enfin, c’est de se doter, avec les communistes, d’une gauche de combat, une gauche du courage, qui estime, par exem­ple, qu’il y a de l’argent dans ce pays, beaucoup d’argent. Mais qu’entre la Bourse et la vie, il faut choisir. Plutôt que la spéculation et les gâchis financiers, il faut choisir de rendre l’argent utile, pour le pouvoir d’achat, le service public, l’édu­cation, la santé.

Sur ces thèmes, les communistes vont porter le fer contre l’UMP et le MODEM. Ils mili­tent pour cela en faveur d’un large rassem­blement de toutes les forces et de toutes les énergies à gauche. Dans chaque ville, la gauche battra la droite en étant unie et bien décidée à porter un projet progressiste pour la vie locale. La ligne du PCF est claire. Elle est partagée, dans une majorité de villes, par l’ensemble de la gauche. Elle va permettre de lancer la dynamique dont la gauche a besoin. De lever l’espoir. Est-ce partout le cas ? Dans certaines villes, on voit des can­didats socialistes qui se tournent vers la droite et le MODEM. On peut lire dans la presse que le PS serait “tenté de partir à l’assaut des mairies communistes”. À se demander parfois qui, du PCF ou de l’UMP, est l’adversaire des socialistes des villes concernées. Au moment où chaque jour éclate une nouvelle mesure de régres­sion sociale, il faut savoir garder le cap, ne pas se laisser entraîner par le jeu des ambi­tions personnelles. L’intérêt commun est de travailler dans l’intelligence, de se concen­trer sur l’essentiel : tous ces hommes et ces femmes du peuple de gauche, leur vie, leur bonheur.

Plus généralement, dans tous les cantons, les communistes vont se présenter aux élec­teurs sous leur propre drapeau. Ils vont affirmer leurs valeurs comme la solidarité, l’égalité, la laïcité, la responsabilité, le res­pect, l’antiracisme, l’humanisme, l’interna­tionalisme et le pacifisme n

CETTE SEMAINE DANS L'HUMANITE DIMANCHE

Ne trahissez pas le peuple !

Notre sondage exclusif Humanité Dimanche-CSA ne laisse planer aucune ambiguïté : 59% des Français veulent un référendum sur le nouveau traité européen.

« Pas d’Europe des peuples sans démocratie », affirme Marie-George Buffet.

Tribunes de député(e)s et de sénateurs qui voterons « non » à Versailles.

Entretien avec Bruno Gaccio

« Sarkozy, c’est le mec le moins intéressant du monde », il est l’un des fondateurs des « Guignols » sur canal Plus. Depuis 2005, il cherche de nouveaux auteurs corrosifs capables de radiographier la société française.

La première révolte des forçats des hypers

Dans l’histoire du commerce, c’est une première : tous les syndicats de toutes les enseignes appellent à un mouvement de grève. Salaires, conditions de travail, les thèmes ne manquent pas ! Rencontres avec des salariés d’un supermarché.

Contre-expertise du rapport Attali

« Le mal Français, c’est d’abord un problème de répartition des revenus », Les réflexions de Liêm Hoang-Ngoc, économiste, co-auteur de la contre-expertise.

Droite ou gauche, ça change la ville  Municipales. Les changements de majorité ont toujours un sens qui modifie le visage des villes et le vie de leurs habitants. Bilan de six villes qui ont basculé en 2001.

Les apprentis sorciers du libéralisme Les déboires de la Société Générale sont révélateurs d’une planète financière qui ne se maîtrise plus. Décryptage de l’univers impitoyable de la finance.

Barack Obama-Hilary Clinton, le dernier combat Le « super-mardi » du 5 février, 22 États se prononceront. Chez les démocrates comme chez les républicains, ces primaires prendront un tour irréversible.

Logement. Le système juteux des ventes aux enchères Comment certains font des affaires…sur les larmes et la souffrance.

Rencontre avec André Dussolier À l’affiche de Cortex, thriller sur la maladie d’Alzheimer, l’acteur campe un flic à la retraite interné dans une clinique spécialisée.

Verquigneul, commune (presque) libre  La petite ville du Pas-de-Calais est enfin autonome.

Créer son entreprise pour créer son emploi Une solution face au chômage qui exige une solide préparation.

1938. Les martiens attaquent… Comment Orson Welles a démontré le pouvoir de manipulation des médias.

Déclaration d’Alain Bocquet sur le traité de Lisbonne

Alain Bocquet, porte parole des député-e-s communistes et républicains a déposé une demande d’irrecevabilité

L’ordre du jour qui nous réunit met en jeu, au travers d’un projet de modification de la Constitution, l’avenir de la France au sein de l’Union européenne. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la construction de l’Europe a toujours été l’objet de rendez-vous essentiel avec l’Histoire. Des rendez-vous qui sollicitent l’adhésion et l’engagement des femmes, des hommes qui constituent la communauté des peuples européens.

C’est pourquoi il est inacceptable que puisse s’envisager la ratification du traité de Lisbonne hors l’information, la consultation et à fortiori, le consentement populaires. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d’une formalité expédiée à la hâte, suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets.

Quel abaissement en outre pour notre Assemblée vouée à l’exécution des basses œuvres. Soyez assurés par conséquent, de notre détermination à faire que les enjeux de fond soient au cœur, non seulement de ce débat, mais aussi du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Nous sommes et nous serons présents pour faire entendre l’exigence d’un référendum sur le traité de Lisbonne.

Le 5 octobre 1789, le peuple de Paris rassemblé au cri de « A Versailles ! A Versailles » s’y rendait en cortège pour exiger du Roi et de sa Noblesse le respect de la dignité des Français, et pour affirmer la souveraineté de la nation.

Mais aujourd’hui, c’est aux promoteurs de l’ultralibéralisme qu’obéit le Président de la République, et c’est aux ordres des marchés qu’il se range lorsqu’il précipite le Parlement sur le chemin de Versailles, pour jeter la France dans les bras de l’Europe marchande.

Et cela au mépris de la démocratie et des principes posés par la Constitution du 4 octobre 1958 qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. »

Il y avait déni de démocratie quand le 25 janvier 2005, Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionaliser par avance, un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55% des Français allaient rejeter quatre mois plus tard, par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le gouvernement s’efforçait par ce biais, d’instrumentaliser le Parlement dans le but de lier le vote de nos concitoyens.

Et il y a déni de démocratie pire encore, aujourd’hui, quand le Président de la République décide de passer par dessus les Français, pour faire ratifier par voie parlementaire, un traité qui n’est qu’une fuite en avant dans l’Europe de l’argent-roi.

Les peuples ne sont pas indifférents à la construction européenne et souhaitent qu’elle soit leur affaire. Cette aspiration représente pour l’Europe une chance qu’il faut saisir en plein.

76% des citoyens allemands, 75% des britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum. C’est également vrai en France (à plus de 70%), et notre responsabilité n’est donc pas d’y faire obstacle mais d’y faire droit.

Vous répétez à qui veut l’entendre que les Français auraient décidé du contraire en élisant Nicolas Sarkozy. C’est une manipulation grossière avec une présentation tronquée de la réalité du choix des Français.

Faut-il rappeler qu’ au premier tour de l’élection présidentielle, tous les candidats sauf Nicolas Sarkozy, complètement isolé sur ce point, s’étaient exprimés en faveur d’un référendum. Ils représentaient pris ensemble, 70% des suffrages. C’est dire si la procédure que le Président veut imposer au pays est contraire à la volonté nationale.

Ils tremblent partout en Europe, les dirigeants financiers et politiques qui n’ont rien oublié du verdict rendu par les peuples français et hollandais le 29 mai puis le 1^er juin 2005 : ce double NON populaire, majoritaire, lucide et citoyen opposé au projet de traité constitutionnel européen. Ils tremblent et pour cause. Car le traité de Lisbonne n’est qu’un triste clone du traité constitutionnel rejeté en 2005. Et l’on redoute partout en hauts lieux, les effets du dicton populaire : aux mêmes causes, les mêmes effets.

« Le but de ce traité est d’être illisible déclarait fin décembre le ministre belge des Affaires étrangères. (...)C’est un succès. »

Illisible, c’est en effet ce qui de prime abord, qualifie cet ensemble de 146 pages, avec 296 amendements aux textes existants, 12 protocoles et 51 déclarations de même valeur juridique que le traité lui-même.

Illisible c’est ce qu’admet en expert, Valéry Giscard d’Estaing qui précise que « les positions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne (…) » et que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » On reste admiratif devant une telle hauteur de vue.

L’expression « concurrence libre et non faussée » qui, ajoute Valéry Giscard d’Estaing, "figurait à l’article 2 du projet, est retirée à la demande du Président Sarkozy, mais elle est reprise à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité. »

Même chose pour le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national.

« Quel est (alors) l’intérêt de cette subtile manœuvre », feint de s’interroger Valéry Giscard d’Estaing. C’est, dit-il, d’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum (...)"

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent à droite comme à gauche de cette Assemblée. C’est pourquoi la situation fait appel à la mobilisation de chacun de ceux qui, quelle que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple.

Comme le résume l’ancien ministre Paul Quilès, c’est : « une question de cohérence et de démocratie ». Et ce d’autant, ajoute-t-il que « le référendum peut être obtenu. Il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles par 2/5ème des parlementaires, ce qui est faisable. »

Boycotter ce Congrès, considérer ce combat perdu d’avance, ce serait accepter que le référendum n’ait pas lieu, décourager un peu plus ceux qui contestent la suprématie de l’argent et de la Bourse, et donner quitus au Président Sarkozy qui, lorsqu’il déclare qu’il n’y aura pas de consultation citoyenne, ne s’exprime pas en Républicain mais décide en despote.

En me tournant amicalement vers mes collègues sociales, je veux leur dire la grande incompréhension et déception au sein de la gauche populaire quand à votre annonce de « boycott » ou d’une éventuelle « non participation au vote » lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Par les temps qui courent faut-il vraiment se conduire en « grégari » du libéralisme européen échevelé de Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui la baisse du pouvoir d’achat est un problème partout en Europe. Aujourd’hui le recul de 8,6 points de la part des salaires dans la valeur ajoutée, au profit du capital, est un problème partout en Europe. Aujourd’hui l’explosion des prix des produits alimentaires, +5,1% en un an, est un problème partout en Europe. Aujourd’hui le projet de porter de 48 heures à 60 heures ou plus la durée légale du travail est un problème partout en Europe.

Or, de la constitution Giscard de 2005 au traité Sarkozy de 2007, il n’y a pas rupture dans la continuité de ces politiques, mais continuité dans la rupture avec nos valeurs républicaines et avec l’essentiel de nos droits et de nos acquis sociaux ! La loi de la concurrence prime tout le reste.

Concurrence libre et non faussée ; Toute-puissance de la Commission européenne ; austérité budgétaire du pacte de stabilité ; indépendance de la Banque Centrale Européenne ; liberté totale de circulation des capitaux : l’ensemble des ingrédients du traité constitutionnel se retrouve dans le nouveau traité. Et ce n’est pas parti pour changer si l’on en juge par la déclaration de Jean Claude TRICHET, pour qui : « la BCE ne tolérera pas de spirale inflation-salaires ».

Mais ce qui n’est pas tolérable, c’est au contraire cette propension à traiter par le mépris l’aspiration du monde du travail à un partage équitable de la richesse créée, et à une société de justice et de progrès.

Celle-ci n’a rien à voir avec l’Europe actuelle qui est une Europe de la concurrence, opposée à l’Europe des services publics. Ainsi le protocole n°6 sur le marché intérieur et la concurrence, rappelle que : « compte tenu du fait que le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article I-3 du traité de l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence est non faussée (…) l’Union prend si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités ».

Le 23 juin 2007, Nicolas Sarkozy affirmait que le Non français avait été entendu, que la référence à « la concurrence libre et non faussée » était abandonnée. Mais prétendument sortie par la porte, elle revient par la fenêtre du protocole n° 6. Ce que le vote de mai 2005 avait rejeté, le Président de la République voudrait donc le rétablir avec l’aval de l’Assemblée et contre la volonté populaire ! C’est ce défi que nous relevons ici et à Versailles.

Le nouveau texte rappelle le pouvoir exclusif de la Commission européenne dans l’établissement des règles de concurrence, ainsi que des sanctions applicables aux Etats qui aideraient un secteur économique menacé, ou financeraient des services publics.

Le financement par l’Etat des entreprises de service public est déclaré incompatible avec le marché intérieur, et interdit. C’est l’article 87 du traité, et il reprend l’article III-167 du traité de 2005. La libéralisation des activités ferroviaires ou postales et de l’énergie demeure plus que jamais d’actualité et doit être encore accélérée.

L’article 53 précise que « les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services, au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives arrêtées en application de l’article 52 ». Cet article 53 reprend mot à mot l’article III-148 du traité constitutionnel.

D’un texte à l’autre, le décalque se vérifie aussi pleinement, à propos de la Commission européenne dont l’omnipotence est sacralisée. L’article 9D reprend terme à terme, l’article I-26 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission (…) la Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance ».

Durant la récente présidentielle, Nicolas Sarkozy avait souligné le « fossé de plus en plus profond entre le peuple et les élites » et la nécessité « d’une Europe pour la démocratie et non pour la bureaucratie ». On voit ce qu’il reste huit mois plus tard, de tant de poudre jetée aux yeux de l’opinion.

Le traité constitutionnel n’était révisable que sous condition de réunir une double unanimité, celle de tous les gouvernements précédant celle de tous les Etats. La règle demeure la même aujourd’hui car l’article 33 reprend cette procédure ubuesque de révision.

Quant aux parlements nationaux, ils continueront eux, de bénéficier du droit d’être informés des décisions de l’Union ! On reste très loin d’une revalorisation du rôle et de l’intervention des Parlements nationaux sur les enjeux européens.

La boucle est ainsi bouclée car pour ce qui est enfin, du droit de pétition des citoyens, il est aussi dénué de caractère impératif qu’en 2005. Limité à formuler l’exigence d’application des dispositions contenues dans le traité, ce droit reste strictement soumis au choix de la Commission européenne d’y donner suite ou pas.

Un autre aspect essentiel du traité réside dans les dispositions portant sur les enjeux monétaires et budgétaires. Là encore l’examen comparé des deux textes est sans appel. Dans l’Europe de l’austérité, de la croissance atone et au bord de la récession, l’Europe aux 20 millions de chômeurs et 65 millions de pauvres, la BCE conserve son indépendance au mépris des Etats et au détriment des peuples.

L’indépendance de la BCE, je le souligne au passage, n’est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d’appuyer la construction d’une Europe ultralibérale sur une institution mise délibérément en capacité de demeurer sourde aux besoins des peuples. Les gouvernements se créent à eux-mêmes un cadre contraignant pour résister ensemble aux pressions populaires.

On voit à quels renoncements et quels ravages ont conduit ces orientations. Et pourtant, passées les rodomontades élyséennes, on continue de plus belle comme si de rien n’était ! La démocratie est là encore, complètement déconsidérée.

Reprise du traité constitutionnel, l’obligation maintenue de déficits publics inférieurs à 3 % du Produit Intérieur Brut, et d’une dette publique inférieure à 60 % de ce même PIB, n’a entraîné jusqu’ici que l’accumulation de coupes dans les dépenses sociales des Etats.

La Loi de Finances 2008 en témoigne en France : rationnement des dépenses ; suppression de dizaines de milliers d’emplois publics ; dégradations tous azimuts pour la protection sociale et l’hôpital public, le logement, l’éducation ; casse du système solidaire des retraites... Tel est le prix à payer tandis que se renforcent les aspects répressifs des politiques mises en oeuvre. On cherche là encore la différence d’avec le traité de 2005.

Nicolas Sarkozy est peut-être passé maître dans l’art de distinguer le temps des promesses de celui des actes mais, les sondages en attestent, la réalité est en train de rattraper par la manche le « Président d’un jour du pouvoir d’achat », et nos concitoyens sont de moins en moins décidés à se laisser duper.

Bien évidemment, le constat global de continuité d’un traité à l’autre, vaut en matière de liberté du capital et de dumping social, l’article 56 du nouveau traité reprend les prescriptions de l’article III-156 du traité constitutionnel. Et libéralisme oblige, comme le traité fait obstacle aux harmonisations, fiscale et sociale, entre Etats membres (articles 93 et 137), l’ensemble de ces dispositions ouvre la porte aux délocalisations et au nivellement par le bas de la rémunération du travail.

Comment, dès lors, prétendre vouloir « moraliser le capitalisme financier », comme y prétend Nicolas Sarkozy ? A l’évidence c’est le chemin contraire qu’il emprunte en renforçant les atouts du capital au dépend du monde du travail.

N’est−ce pas alors le droit des citoyens français et européens d’être informés pleinement de ces faits et de ces enjeux ? N’est−ce pas leur droit d’avoir le temps d’en débattre ? N’est-ce pas leur droit de décider par vote, d’y mettre ou non, des limites et un terme ?

L’Europe légitime le dumping social. Or le traité encouragera la liquidation des garde-fous que constituent les codes du travail et déjà la fléxicurité, selon la Confédération Européenne des Syndicats, menace de servir de « permis de licencier plus facilement et d’adopter des formes de travail plus précaires. »

Un rapport récent du Sénat sur la « Coordination des politiques économiques en Europe » constate qu’ « en réduisant les gains salariaux« les politiques européennes »altèrent une des incitations essentielles du travail" ; et il dénonce « des pertes importantes de bien-être, redoublées par l’incapacité des Etats à réagir à des chocs négatifs, du fait du carcan imposé aux politiques économiques. »

« Le passif l’emporte, et de très loin conclut ce rapport. Les enjeux d’un redressement sont considérables. Il s’agit rien moins que de la survie de l’Union Européenne. » Les orientations que le nouveau traité propose ne serviront, je l’ai montré, qu’à doter ces politiques dévastatrices d’un irrésistible et dramatique élan.

Sans doute objectera-t-on qu’il existe une Charte des droits fondamentaux. Mais celle-ci est par exemple, très en deçà de la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Et en 2008, cette situation se trouve aggravée par le fait qu’elle ne figure même plus en tant que telle, dans le traité. Elle lui est rattachée et le Royaume-Uni, la Pologne sont déjà dispensés d’en respecter les principes.

Le traité précise d’ailleurs que la Charte « confirme les droits, les libertés et les principes reconnus par l’Union, et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». Et que « selon une jurisprudence bien établie, des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une organisation commune de marché ».

On est là aux antipodes d’une « politique de civilisation » invoquée par Nicolas Sarkozy ; le même Nicolas Sarkozy co-auteur et signataire d’un traité qui ne sert qu’à pousser plus avant tous les pions de l’ultralibéralisme le plus exacerbé.

Par quelque aspect que l’on aborde par conséquent, l’enjeu européen et celui d’une modification de notre Constitution, les dérives de la construction de l’Union et le traité appelé à les prolonger, confirment que nous sommes face à un recul des valeurs fondatrices de notre République.