Burkini: la stratégie du leurre

Nous sommes loin de sortir de la crise économique et sociale qui, au quotidien, se traduit pour des millions de familles de notre pays par une précarité toujours plus importante. Dans ce contexte difficile, marqué par une allégeance sans cesse plus insupportable du gouvernement au grand patronat (loi travail, licenciements des délégués CGT Air France…), l’affaire du Burkini semble un nouveau leurre. Un leurre bien utile pour détourner l’attention et diviser un peu plus celles et ceux qui subissent les logiques libérales.

Franchement se baigner habillé enlève tout plaisir à la liberté de pouvoir de mouvoir dans l’eau, mais après cela regarde chacun et chacune. En quoi cela entrave ma liberté ? En quoi cela remet en cause le vivre ensemble ou la laïcité ?

L’invocation aux troubles à l’ordre public relève d’une profonde malhonnête intellectuelle. Le même argument était invoqué d’ailleurs -parfois par les mêmes…- pour interdire les seins nus sur les plages il y a 40 ans…

Quant au parallèle quasi-systématique avec le terrorisme, cela relève d’une logique persistante de stigmatisation qui est dangereuse pour notre société.

Aujourd’hui, cette polémique ne fait que conforter les sectaires des différents camps qui vont y voir, une nouvelle fois, une occasion de se radicaliser les uns contre les autres. Et pendant ce temps-là on ne parle pas du reste…

Cette situation arrange une droite en difficulté pour exister face à un gouvernement qui lui a piqué son programme économique, social et sécuritaire. Mais cette situation ouvre surtout un peu plus l’espace au FN qui ne cesse de se nourrir des divisions grandissantes dans le peuple et de la stigmatisation d’une partie de la communauté nationale.

Cette affaire du Burkini pose en revanche une vraie question, trop souvent occultée, celui de l’émancipation des femmes. En la matière le cas de Lionnel Luca, digne représentant de l’ultra-droite, est assez significatif. Celui qui n’a eu de cesse de s’opposer à la réforme de l’IVG en 2000, vient de signer pour sa commune de Villeneuve Loubet un arrêté interdisant le burkini, invoquant, entre autre, les droits des femmes… Une argumentation à géométrie variable qui met en évidence qu’en cette période de crise, la remise en cause des droits des femmes et la dégradation de son image est une caractéristique commune de tous les réactionnaires au-delà des convictions religieuses. Des Erdogan, en passant par Trump, sans oublier Le Pen et tous les radicaux religieux, la remise en cause des droits des femmes est une constante. La meilleure manière de porter ce combat c’est de le porter ouvertement, et non pas de l’instrumentaliser dans un combat d’une autre nature, qui est celui du repliement identitaire et des dérives fascisantes.

Robert Injey

       

DISPARITION DE GEORGES SEGUY : LA REACTION DE PIERRE LAURENT

Disparition de Georges Seguy « Il ne suffit pas de s’indigner, il faut s’engager »

Ces mots de Georges Seguy, prononcés en 2013 dans sa ville de Toulouse devant les congressistes de la CGT résume pour moi qui était Georges et que fut sa vie. Aujourd'hui, les communistes perdent un camarade, un homme remplie d’humanité, de dignité, un combattant du genre humain. Je perd un ami.

Jeune communiste avant guerre, il adhère au Parti communiste français en 1942 à l'annonce de la mort de Pierre Sémard et rejoins avec son cercle de la JC, la résistance active au sein des Francs-Tireurs et Partisans français. Il est arrêté deux ans plus tard par la Gestapo en imprimant le journal clandestin de la JC, « l'Avant Garde ». Il est déporté au camp de concentration de Mauthausen. Il est le plus jeune déporté résistant de France, selon les historiens. L'horreur n'a pas de mots et pourtant Georges va s'évertuer en toute occasion à transmettre aux jeunes générations ce qu'il a vécu et ce que furent ses combats.

A la libération du camp, et son retour en France, il entre à la S.N.C.F. Il y prend des responsabilités au syndicat cheminot de la CGT et est élu secrétaire général de la fédération en 1961. Parallèlement, il est élu au comité central du PCF en 1954 et devient membre du bureau politique à partir de 1956. Pour lui, ces deux engagements étaient une nécessité pour marcher sur ses deux jambes : défendre les droits des travailleurs et changer la société. Il veilla toujours à l'autonomie des deux structures.

En 1967, il succède à Benoît Frachon, comme secrétaire général de la C.G.T. Il est un des acteur connu et reconnu des grèves de mai 1968. Capable de faire de grands meetings devant les OS de Renault Billancourt que de négocier et signer les accords de Grenelle.

Depuis sa retraite en 1982, il poursuivait ses activités militantes. Au sein de la Cgt , il animait l'Institut d'Histoire Sociale. Au sein de son Parti, fidèle à ses idéaux de jeunesse, il donnait son avis, aidait par des conseils précieux. Il travaillait sans relâche à chercher des perspectives de rassemblement des forces de gauches.

Georges a toujours été un acteur des combats de son temps : pour le droit des salariés (y compris dernièrement contre la loi El Khomri)- pour la paix (en Algérie, au Vietnam- en Irak- en Palestine Etc…), pour le désarmement nucléaire, contre le racisme, le fascisme, l'apartheid, pour la dignité humaine, pour l'égalité femme-homme, contre le capitalisme, pour une société du commun, du partage des richesses et des savoirs.
Georges a toujours été bienveillant avec les femmes et les hommes qui luttent.

Il donnait son avis, ses conseils à chaque fois que nécessaire, mais toujours dans le respect, et l'attention à l'autre.
A Michel son fils, à sa famille et proches, aux membres de la CGT, je vous présente toutes mes condoléances et celles des communistes. Nous pleurons avec toi, avec vous, un ami, un camarade, un être cher.

       

 

Cet été et à la rentrée : on lâche rien !

De « mon ennemi la finance » à la loi El-Khomri, de renoncements en trahisons, la politique du gouvernement Hollande/Valls a produit des gâchis et des dégâts considérables.

Ce qu'une loi a fait, le peuple peut le défaire ; la lutte contre la loi Travail continue, avec un rendez-vous national le 15 septembre.

Sur la loi Travail comme sur notre avenir, il est urgent que le peuple se fasse entendre. Le PCF a lancé La grande consultation citoyenne pour recueillir et faire émerger vos exigences et les rendre incontournables.

La Fête de l'Humanité, les 9, 10 et 11 septembre, sera l'occasion de vous faire entendre et de débattre.

Reconstruire l'espoir

A un an des échéances présidentielle et législatives, la politique menée par François Hollande a plus que déçu ; le pays la rejette.De « mon ennemi la finance » à la loi El-Khomri, de renoncements en trahisons, la vie de nos concitoyen-ne-s s'est encore dégradée, les gâchis et les dégâts sont considérables. L’entêtement de Manuel Valls et François Hollande montre qu’ils sont lâchés par celles et ceux qui les ont portés au pouvoir. Mais la droite et l’extrême-droite sont en embuscade,pour profiter du désarroi, avec des programmes libéraux radicalisés, extrêmement dangereux pour le pays.

Il faut que surgisse une autre voie, celle de la parole populaire, de ses exigences et de ses propositions. Et la rendre incontournable.

Contre la Loi travail, on lâche rien

Rendez-vous le 15 septembre pour une nouvelle journée de mobilisation contre la loi "Travail"

Cette parole populaire, elle s'est faite entendre, par pétition, dans les rues, sur les places ou par sondage contre la loi El-Khomri. Cette loi, c'est la destruction du Code du travail, la fragilisation des salarié-e-s, la généralisation de la précarité et du dumping social. Dans un pays qui crée plus de richesses que jamais.

Dans l'opinion et même à l'Assemblée, le gouvernement n'a pas eu de majorité. Le rôle d'un gouvernement, c'est pourtant d'entendre ce que veut le peuple.

Ce qu'une loi a fait, le peuple peut le défaire. La mobilisation continue.

Le Parti communiste la soutient et appelle à l'amplifier. Le gouvernement doit savoir qu'on ne lâchera rien et qu'en 2017 personne n'oubliera cette bataille. Une nouvelle journée de mobilisation nationale est prévue le 15 septembre, à l'appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse mobilisées.

Le peuple doit se faire entendre

Concernant la Loi Travail comme l'ensemble des autres domaines, vous en avez assez d'entendre toujours les mêmes qui parlent pour vous, sans vous écouter. En France comme en Europe, les décisions sont prises par eux, sans vous, contre vous. Pourtant, cela fait des années que les peuples sont fatigués des politiques d'austérité. Tout se passerait mieux si les gouvernants pensaient aux besoins populaires et à l'intérêt des nations plutôt qu'au respect du dogme libéral, écoutaient les citoyen-ne-s plutôt que les financiers.Car, nous sommes des millions. Au fond, nous sommes les 99%. Ceux qui font tourner les machines, qui fabriquent notre pain, font rouler les trains ou pousser le blé, ceux qui éduquent nos enfants, soignent, protègent, construisent...

Le Parti communiste a pris une décision : construire avec vous les solutions et l'issue. Convaincu que chacun-e a un bout de la solution, il engage une Grande consultation citoyenne pour recueillir les avis de plus de 500 000 personnes et élaborer à partir de ces avis un pacte d'engagements communs pour 2017, soumis en octobre à une votation citoyenne.

 

       

CET ETE FAITES LA FETE !

Nous vous souhaitons à tous de bonnes vacances bien mérités, même si nous savons que pour bien d'entre vous elles auront un goût amer celui du chômage, des difficultés sociales, et pour certains aussi malheureusement de la maladie.

Cet été, la municipalité d'Evry vous proposera à nouveau de nombreuses activités que vous pouvez découvrir dans ce bulletin municipal. Les élus communistes vous invitent également à participer à cette fin d'été à la traditionnelle Fête de l'Humanité programmée les 9, 10 et 11 septembre et qui prolongera les mouvements sociaux et citoyens, culturels en cours, comme ceux qui vont éclore.

Elle en sera le reflet et le lieu d'échanges, de débats, de la mise en commun de réflexions sur l'efficacité des actions revendicatives unitaires comme sur le débouché politique progressiste qu'elles appellent, en faisant sien le cri de Ken Loach, recevant sa palme d'or au Festival de Cannes : « Un autre monde est possible et nécessaire. »

Mêlant rencontres, débats, concerts, expositions, animations pour toutes les familles, cirque, cinéma, théâtre, littérature, flâneries curieuses, discussions impromptues ou gastronomie gourmande, ce sera la Fête de toutes les découvertes et des idées neuves qui va s'offrir à chaque participante et participant.

Les spectacles seront une nouvelle fois exceptionnels avec la venue de vedettes comme Michel Polnareff, Alain Souchon, Laurent Voulzy, Rokia Traoré, le groupe de reggae à la musique métissée Danakil, le DJ The Avener au succès croissant, Lauryn Hill avec sa soul mâtinée de rap, pour un concert qui s'annonce aussi mémorable, et bien d'autres...

Fête de la joie, du partage d'idées et d'émotions, de la solidarité et de la découverte, elle est la vôtre ! Venez nombreux  !

Le groupe des élus communistes et républicains d'Evry  Elise YAGMUR, Christian PIGAGLIO, Diégo DIAZ

Tribune publiée dans le bulletin municipal du mois de Juillet

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Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que "la bataille ne fait que commencer"

TRIBUNE - Cinquante-huit députés, très majoritairement de gauche, réagissent à l'utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Travail en force en dernière lecture à l'Assemblée. "On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part", avertissent-ils.

Voici la tribune des 58 députés : "Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l'ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l'ensemble du texte.

"Jamais nous n'aurions imaginé vivre une telle situation"

Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d'un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres. Jamais nous n'aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l'histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d'incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple. Nous n'avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables. Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu'au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.

"Le gouvernement a fait fi de toutes les oppositions"

Enfin, par deux fois, face au passage en force de l'exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu'elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires. Mais à quel prix? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société? Avec quelles conséquences pour le pays?

"On altère une nouvelle fois la confiance du peuple"

Comment ne pas voir, à l'heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d'accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre? Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l'on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ? Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n'aura pas d'impact direct sur les créations d'emplois? Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail?

Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n'éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu'elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21e siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises ; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque. On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part."

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti

       

Non à l’état d’urgence sécuritaire, oui à un état d’urgence populaire au service du vivre ensemble

Prorogation de l’état d’urgence

Par Éliane Assassi  / 20 juillet 2016

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ce jour de célébration du 14 juillet que notre peuple a été frappé à Nice, avec haine, avec rage, avec cruauté, par un individu au profil encore mal défini aujourd’hui, islamiste radical de la dernière heure.

Ainsi, 84 personnes sont décédées, parmi lesquelles 10 enfants. Des dizaines de blessés sont très gravement atteints et certains luttent encore pour la vie. À cet instant, mes pensées vont vers toutes ces familles et leurs proches, et je veux ici saluer toutes celles et ceux – policiers, gendarmes, pompiers, secouristes, personnels hospitaliers et particuliers – qui ont su faire preuve d’un grand courage.

Cette attaque sauvage a suscité d’emblée un immense désarroi dans la population, mais aussi chez de nombreux responsables politiques. Que faire contre un assaillant isolé, sans lien évident avec une organisation terroriste, bien éloigné du profil type de l’apprenti terroriste ? C’est tout le paradoxe du débat qui nous intéresse aujourd’hui.

Face à l’émotion, à la colère, au sentiment d’impuissance, nombreux sont ceux qui, tout en qualifiant l’attentat de Nice d’imprévisible, voire de fatal, exigent dans le même temps la prolongation de l’état d’urgence, qui s’est, en l’occurrence, révélé totalement inefficace.

Aussi, dans une précipitation extrême, les députés ont adopté un texte qui ne répond en rien à la situation niçoise, pas plus qu’il ne répond au légitime besoin de sécurité exprimé par nos concitoyens.

En outre, cette précipitation ne permet pas d’aborder le point clef de la bataille contre Daech : reconstruire une région dévastée par la logique de guerre des Occidentaux. Avec l’ONU, il faut mettre fin aux stratégies déstabilisatrices et engager une logique de paix. Cessons aussi des amitiés coupables dans cette région et permettons enfin la création d’un État palestinien.

Avec mes amis du groupe CRC, je le dis clairement : il ne faut pas céder à une certaine facilité en prolongeant de six mois l’état d’urgence et en lui conférant, de fait, un caractère permanent.

Oui, le risque zéro n’existe pas, et personne n’a de baguette magique. Pour autant, il faut avoir le courage de mettre un terme à cette procédure d’exception en ouvrant le débat sur les moyens politiques, économiques et sociaux pour faire face sur le long terme à la menace, pour limiter au maximum le risque.

Le 14 juillet, quelques heures avant le drame, François Hollande déclarait : « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement ! » Il indiquait que la loi pouvait maintenant prendre le relai. Il faudra m’expliquer, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, en quoi la tragédie de Nice, contre laquelle l’état d’urgence ne pouvait rien, justifie ce contresens essentiel : on prolonge quelque chose qui n’a rien empêché.

La droite de l’hémicycle me répondra qu’il faut durcir l’état d’urgence, enfermer tous les suspects, expulser à tour de bras, interdire les rassemblements.

M. Antoine Lefèvre. Caricature !

Mme Éliane Assassi. Elle nous traitera encore une fois, et comme d’autres, de laxistes, ce que nous ne sommes pas.

Pour nous, cette surenchère n’est pas responsable. Elle ne répond en rien à la situation de Nice. Elle est d’ordre politique. Elle est motivée principalement par des positionnements préélectoraux. Nous assistons à une véritable course à l’échalote pour éviter d’être vilipendé par un Front national aux aguets, se délectant d’une situation qui favorise la montée de la haine, du racisme. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous avez la mémoire courte, chers collègues !

Mme Éliane Assassi. Mes chers collègues, je le répète encore une fois : on ne combat pas le Front national en allant sur son terrain, celui de la guerre et de la confrontation mortifère. On le combat en remettant la France debout,...

M. Éric Doligé. Ce n’est pas vous qui allez la mettre debout !

Mme Éliane Assassi. ... en recréant le lien social et la solidarité en redonnant de l’espérance au quotidien et pour l’avenir.

M. Bernard Vera. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Les politiques libérales, défendues aujourd’hui comme hier, détruisent ce lien, créent de l’individualisme, de l’exclusion, alors que la riposte à ce terrorisme exige une France solidaire.

Le bilan de l’état d’urgence n’est pas très favorable. Sur les milliers de perquisitions administratives des premières semaines, les procédures pour terrorisme se comptent sur les doigts de la main. L’affaire la plus sérieuse, celle d’Argenteuil, avec l’arrestation le 24 mars dernier de Reda Kriket, détenteur d’un véritable arsenal, a été menée dans le cadre de la procédure de droit commun.

L’état d’urgence, hormis l’ajout concernant les outils informatiques et les quelques concessions faites à la droite parlementaire, se distingue essentiellement du droit commun par les moyens d’interdiction de manifester et de se réunir. Ce fait est assez symbolique du danger que fait courir à l’équilibre démocratique la persistance d’un état d’exception. La démocratie doit continuer à vivre et pleinement.

Je l’ai souligné lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le 19 novembre dernier, la victoire de Daech serait de contraindre notre pays à des reculs en matière de libertés publiques. Ne cédons pas en pérennisant l’état d’urgence : notre pays doit avoir les moyens de faire face à cette menace dans le cadre du droit commun.

L’action d’un déséquilibré, vassal de la dernière heure de Daech, doit-elle ébranler l’état de droit en France ? La question mérite d’être posée. Il faut avoir le courage d’affirmer que l’éradication de la menace djihadiste, véritable fascisme des temps modernes, sera un long combat qui doit mobiliser toute la société, toutes nos institutions, le peuple tout entier.

Cette mobilisation générale exige tout d’abord des moyens. Tout le monde le sait, la police, la gendarmerie, l’armée, sont exsangues. La réduction drastique de leurs moyens par les années de présidence de M. Sarkozy les a considérablement affaiblies, comme la désorganisation du renseignement.

M. Thierry Foucaud. Exactement !

Mme Éliane Assassi. La justice doit être redressée. Quels sont aujourd’hui les moyens en suivi psychologique ? Où en est la protection judiciaire de la jeunesse ? Derrière l’affichage contre la radicalisation, l’affaiblissement de notre appareil judiciaire, pénitentiaire et policier est patent. L’école, nos collectivités et le mouvement associatif sont bien sûr aux premières loges de cette bataille. C’est un grand effort financier qui doit être engagé pour mobiliser tous ces acteurs. Le projet de loi de finances pour 2017 devrait en être la traduction.

L’état d’urgence a trouvé ses limites en matière de politique répressive. C’est maintenant un autre état d’urgence que vous devez déclencher, monsieur le Premier ministre, celui de la mise en mouvement de la société, pour repousser la division. Cet état d’urgence populaire doit s’appuyer sur une autre politique économique et budgétaire. Oui, l’argent doit être mis au service du vivre ensemble et non pas toujours et encore à celui de quelques intérêts privés.

Notre société va mal.

M. Éric Doligé. Vous avez tout compris ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Nos concitoyens refusent les choix libéraux comme cette désastreuse loi Travail. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils aspirent à vivre en paix, à vivre en sécurité, à vivre heureux, au travail comme en famille, avec leurs amis. L’état d’urgence sécuritaire, cette surenchère souvent indécente et irresponsable, ne répond en rien à cette attente.

C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen votera unanimement contre ce projet de loi, qui ferme les portes au lieu d’ouvrir des espérances.

       

Non à l’état d’urgence sécuritaire, oui à un... par senateurscommunistes

Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité.

Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi.

Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs. "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois.

Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB. Revoir tout le dispositif Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"

D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui est énorme." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique."

Sources : Huamanité

       

La commission des Finances rend public son... par senateurscommunistes