Les sénateurs PCF et Parti de gauche dénoncent un texte créant des « paradis fiscaux » outre-mer

Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française... Des noms qui font rêver pour leurs plages. Et leur régime fiscal ? Le Sénat a adopté ce lundi une proposition de loi organique visant à approuver quatre conventions en matière fiscale entre l'Etat et ces collectivités territoriales d’Outre-mer. Une proposition de loi déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy.

Une loi que dénonce le groupe CRC (à majorité communiste) du Sénat. « Ces deux éminents parlementaires, (…) issus des familles les plus anciennes et les plus aisées de ces deux îles, entendent en faire de véritables paradis fiscaux », dénonce un communiqué du groupe. Pour les sénateurs communistes, le projet de loi « institutionnalise une fiscalité dérogatoire du droit français dans ces deux collectivités ». Les sénateurs « appellent à la plus grande vigilance » à l'égard de tels « petits arrangements législatifs entre amis ».

« Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous »

« Quand on ne paie pas d’impôt sur la fortune, lorsqu’on paie 10 % de moins d’impôt sur le revenu, lorsqu’il n’y a pas de taxe sur le salaire, il y a quand même des choses qui sont aberrantes », dénonce encore Thierry Foucaud, sénateur du Parti de gauche, membre du groupe (voir la vidéo). Il dénonce le coût pour l’Etat : « Saint-Barthélémy, c’est moins 6 millions d’euros et Saint-Martin, c’est moins 6 millions. Ce qui fait 12 millions d’euros. Je préfère que ça aille dans des politiques à l’égard de la population en général que dans les poches des 25 familles les plus riches d’un côté et les 70 de l’autre ». Dans l’hémicycle, Thierry Foucaud continue son offensive : « Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous ».

Selon l’exposé des motifs, le projet de loi exprime pourtant « la volonté commune des parties de collaborer pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». « C’est justement ce que l’ont veut éviter », insiste en séance l’UMP Christian Cointat.

Les sénateurs du groupe CRC s’appuie aussi sur les propos du président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis : « Est-il légitime de maintenir les dispositifs de défiscalisation à Saint-Barthélémy, île prospère ? Quel gâchis d'argent public ! », s’indignait lors de l’examen en commission le sénateur membre de la majorité. Il ajoutait : « Certains observateurs locaux disent que les parkings y sont trop petits tant sont nombreuses les voitures défiscalisées ! »

Pierre Laurent : « Sarkozy ne sort pas grandi de cette soirée laborieuse »

Ce soir, j’ai écouté Nicolas Sarkozy avec beaucoup de colère. Le président de la République a offert aux Français un spectacle pathétique et plus inquiétant que jamais. 

Aux policiers, il affirme que les effectifs sont suffisants, aux magistrats que les moyens ne sont pas le problème, aux chômeurs qu'il va les envoyer en stage, aux agriculteurs que les marchés ont fait leur bonheur, aux ouvriers que la "vraie" pénibilité est d'être sans emploi...

Il confirme surtout qu'il est incapable d'écouter les Français.

A ceux qui étaient mobilisés aujourd'hui, ou hier contre sa réforme des retraites, il répond toujours sur le même ton, sentencieux et hautain.

Ce soir, le chef de l’Etat n’a pas hésité pas à mentir aux Français : Contrairement a ce qu’il a dit, l'avocat d'affaires a en réalité déjà décidé d'offrir un contrat juteux aux assureurs, celui  du "marché" de la dépendance ! 

Toute la soirée, il aura martelé des choix politiques qui sont des échecs et qui ont des conséquences gravissimes qu'il s'agisse de sécurité ou d'emploi. Avec lui, c'est assez simple : 16 000 postes de profs en moins, cela fait 5 000 places de prison en plus...

Pour finir le président a été odieux et insultant à l’égard des français de religion musulmane.

En emboitant le pas d’Angela Merkel et de David Cameron, il a condamné le multiculturalisme tournant le dos aux valeurs les plus fondamentales de la république française.

En taxant "d'échec", la diversité culturelle de la France, Sarkozy ajoute un tome 2 à son discours de Grenoble et ne sort décidément pas grandi de cette soirée laborieuse.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,

Paris, le 10 février 2011.

MARIAGES GAY / LA POSITION DU PCF

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer l’interdiction de se marier faite par le Code civil aux personnes de même sexe.Cette décision très regrettable entérine une inégalité devant la loi et ignore l’opinion favorable au mariage gay d’une majorité de Français puisque 58% des français se disent favorables au mariage homosexuel.

 

La France conserve ainsi son bonnet d’âne en ce qui concerne l’accès au droit de se marier pour les personnes de même sexe, alors même que de nombreux pays en Europe ont remédié depuis longtemps à cette inégalité de droits.

 

Le PCF réaffirme son soutien au mariage pour les couples de même sexe, pour l’égalité des droits et la sécurité juridique des personnes concernées.Le droit au mariage pour tous les couples, porté à l’Assemblée nationale par les députés communistes, devra être inscrit dans la loi par une majorité parlementaire de gauche.

PCF/Essonne : Solidarité avec les personnels de l'Hôpital Joffre - Dupuytren de Draveil

Les personnels de l’Hôpital Joffre Dupuytren de Draveil sont très inquiets de la non réalisation de 240 lits par la direction de l’AP HP, de la fermeture de services et d’autres lits. C’est la conséquence de la loi Sarkoy/Bachelot, LOI  HPST, qui a supprimé l’appellation de « Service Public Hospitalier » et qui ne parle plus que « d’Etablissement de Santé ».

Elle cherche à transformer l’hôpital public en entreprise. Pour être rentable, l’hôpital devra sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels : moins d’infirmières, moins d’aides soignantes, moins de médecins, moins de secrétaires, moins d’assistantes sociales ?. !
 

Comme vous le savez aussi, Il est prévu de supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux. Les salariés de Joffre-Dupuytren viennent donc d’apprendre que les 240 lits prévus ne seront pas construits ; c’est inacceptable !

Voilà les méfaits concrets de la loi Sarkozy/Bachelot, visant à démanteler le secteur hospitalier public au profit des établissements du privé, réduisant ainsi l'offre publique de soin des territoires et de fait, l’un des piliers de notre système de santé solidaire, par la réduction des coûts et des effectifs.

La direction de l’AP HP, a annoncé vouloir économiser 300 millions d’euros sur trois ans ! En vidant nos hôpitaux de leur substance et de leur capacité singulière à développer les avancées médicales. 4000 postes seraient supprimés, et des services entiers sont menacés dans 37 établissements de l’AP HP.

S’ajoute en Essonne, la menace sur l’hôpital Clémenceau à Champceuil, la suppression de la maternité et de la chirurgie de Juvisy sur Orge, la fusion pour des raisons exclusivement financières des hôpitaux d’Evry- Sud Francilien avec déjà la fermeture du seul service de radiothérapie public de notre département et les suppressions d'emplois afférents, et des hôpitaux d’Etampes et Dourdan qui se solderait à terme par la  fermeture de ce dernier.

C’est tout le maillage de santé publique qui est menacé.

Les personnels de santé de Joffre Dupuytren, comme ceux des autres établissements, peuvent compter sur la solidarité et le soutien du Parti Communiste Français, des élus communistes, vent debout contre la loi Sarkozy/Bachelot et pour ensemble défendre « notre hôpital ».

Corbeil-Essonnes, le 3 février 2011

Communiqué de Philippe CAMO, secrétaire départemental du PCF de l'Essonne

Logement: projet de loi du Front de Gauche

Les députés PCF et du Parti de gauche vont déposer, le 15 mars prochain, une proposition de loi (PPL) pour lutter contre la crise du logement, notamment en proposant un encadrement des loyers.

"Malgré les fanfaronnades du secrétaire d'Etat au logement, le constat est lourd et confirme l'aggravation de la crise du logement dans notre pays", indique un communiqué des députés communistes et du Parti de gauche après la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Ce rapport indique que près de 10 millions de personnes sont confrontées à une situation de mal-logement. Les députés communistes et du parti de gauche "entendent répondre à l'appel lancé par la fondation Abbé Pierre (...) et déposeront, le 15 mars prochain, jour de la fin de la trêve hivernale, une proposition de loi susceptible de lutter contre la crise du logement notamment par un encadrement des loyers, une relance de la construction de logements sociaux et l'interdiction des expulsions", indique encore le texte.

Le mal-logement touche plus de 8 millions de personnes

Selon le 16e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre publié aujourd'hui, la crise économique a plongé des milliers de ménages, jusqu'à présent épargnés, dans des difficultés pour se loger décemment, un problème qui concerne aussi les propriétaires.

"Les plus fragiles sont renvoyés vers des solutions de logement toujours plus indignes et plus fragiles, et ceux sur le fil ont commencé à basculer", résume Christophe Robert, directeur des études de la Fondation. Selon son rapport, fin 2010, plus de 3,6 millions de personnes étaient très mal logées (cabanes, familles nombreuses en chambres d'hôtel...) voire sans abri (33.000) et plus de 5 millions "en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme". Pour résoudre le problème, "Il faudrait produire environ 500.000 logements par an pendant plusieurs années", estime-t-il.

Mais le nombre de mises en chantier ne cesse de diminuer depuis 2007 (environ 350.000 en 2010 contre 435.000 en 2007). Dans ces conditions la crise s'aggrave, les services d'hébergement d'urgence sont "sous pression", les plus démunis, s'enfoncent un peu plus: ils se réfugient dans des cabanes, des caves, des parkings, alimentant une "zone grise" du logement, ou se rassemblent sur "des territoires d'exclusion", générant une "tiers-mondisation" du parc de logements. Solutions "indolores pour les politiques publiques, ce qui n'incite pas la société civile à se mobiliser", dénonce M. Robert.

Parallèlement, de plus en plus de ménages sur le fil avant la crise basculent à l'occasion d'un licenciement, d'une rupture familiale. Parmi eux, des salariés aux rémunérations "faibles ou même moyennes", des chômeurs, "mais aussi des retraités, des commerçants, des intermittents du spectacle, des auto-entrepreneurs" qui ne peuvent plus répondre à l'explosion des prix de l'immobilier. "C'est le monde des (...) 15 millions de personnes dont les fins de mois se jouent à quelques dizaines d'euros près, selon le Médiateur de la République", précise le rapport.

Témoin de la dégradation, l'Union sociale pour l'habitat (USH) estime que "les impayés de plus de trois mois ont augmenté de plus de 13% entre fin 2008 et fin 2009". "Les décisions de justice prononçant l'expulsion n'ont jamais été aussi nombreuses depuis dix ans (106.938 en 2009)", note aussi la Fondation Abbé Pierre.

Article publié par l'Humanité

EVRY : BUDGET, INTERVENTION DES ELUS COMMUNISTES

Le budget primitif de la ville d’Evry proposé se caractérise par une importante stabilité par rapport à 2010 tant dans les domaines de l’investissement que celui du fonctionnement, celui des dépenses et bien sûr celui des recettes situé globalement à plus de 95 millions d’€ .

Les dépenses sont maitrisées, les recettes beaucoup moins parce qu’elles sont liées comme dans toutes les communes aujourd’hui aux 2/3 à des flux extérieurs comme les dotations, les subventions très encadrées par l’Etat et en diminution pour une période annoncée d’au moins 3 ans en prenant en compte l‘inflation aujourd‘hui situé pour les municipalités à plus de 3 % par an. Cela concerne toutes les collectivités comme les départements, les régions, les communautés d’agglomération. Certaines sont déjà placés dans des situations financières critiques. Par exemple 30 départements se trouvent déjà dans un cadre d’ équilibre budgétaire désespéré.

Les villes sont de plus en plus tributaires de budgets contraints avec un impôt local injuste, des marges de manœuvre fiscales très limitées. 4 % d’augmentation d’impôts locaux, c’ est à peine 1 % de recettes fiscales supplémentaires.

Rappelons également que certaines recettes restent incertaines et fluctuantes comme celle sur le droit de mutation lié aux transactions immobilières, où les recettes sur nos services soumises au niveau des revenus de nos habitants globalement et fiscalement en baisse qui ont diminuées de 5 % en 2010 en prenant en compte les dégrèvements sociaux appliqués justement par le biais des quotients familiaux et l‘ inflation.

Malgré ces incertitudes ce budget proposé est à essence dynamique et permet de renforcer nos actions dans des domaines comme l’éducation, l’enfance, le sport, la culture, la solidarité…et bien d’ autres.

Cela nous donne satisfaction. En même temps nous notons des évolutions inquiétantes liés aux incertitudes des budgets à venir déterminés par l’Etat dans un cadre de rigueur qui n’ existe pas par ailleurs pour les plus riches.

Nous estimons que la politique salariale, celle de la gestion des effectifs atteint des limites. Cela ne peut à l’échelle des collectivités, ou à l’échelle de l’Etat où 100 000 emplois, dont la moitié à l’éducation nationale ont été supprimés en 3 ans, constituer la variante d’ ajustement des budgets.

Dans un pays qui compte plus 4 millions de sans emplois, où la fonction publique tant dans les domaines de l’investissement comme des emplois sert de référence au secteur privé et d’ amplificateur économique et social, cela devient suicidaire socialement, économiquement et politiquement.

Par ailleurs même si nous comprenons les efforts que la Municipalité déploie pour assurer la sécurité des citoyens, nous déplorons le désengagement de l’Etat dans ce domaine qui est pourtant de sa compétence illustré par exemple par la suppression de 5000 postes de policiers en 3 ans. Nous pensons également que l’équipement de la ville en caméras de surveillance, devrait au nom de l’égalité de tous les citoyens de notre pays au même niveau de sécurité être pris en compte intégralement tant en fonctionnement qu’ en investissement par le gouvernement.

En 2011 avec les élections cantonales, en 2012 avec les élections présidentielles et législatives les français pourront exprimer une autre orientation politique nationale plus juste, plus humaine pour les citoyens, et permettre aux collectivités locales moteurs de l'activité sociale et économique de notre pays de retrouver des moyens renforcés pour tenir mieux ce rôle, c’est en tout cas en cela que les communistes s’ emploieront.

PENIBILITE / LE MEPRIS DU GOUVERNEMENT

La communication par le gouvernement d’un projet de décret concernant la prise en charge de la pénibilité, faisant suite à l’adoption de la loi portant réforme des retraites confirme la conception du  gouvernement quant à la reconnaissance de la pénibilité.

Une conception que les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG avaient dénoncée comme se bornant à une simple reconnaissance de la situation d’invalidité des salarié-es.

Ainsi, les projets de décrets transmis aux partenaires sociaux, dont celui qui prévoit que pour les seuils d’incapacité compris entre 10 et 20%, aucun départ anticipé à la retraite ne pourrait être envisagé si le salarié ne fait pas la démonstration d’une exposition de 17 ans à des facteurs de risque, témoigne de cette volonté cynique de ne pas prendre en compte l’altération de al santé des salarié-es du fait de leur travail.

Pour Annie DAVID, Sénatrice du groupe CRC-SPG – vice-présidente de la commission des affaires sociales – en charge des questions liées au travail, «cette restriction considérable, qui n’était pas prévue dans la loi et qui n’a jamais été précisée dans les débats, ne vise qu’à réduire le nombre de salarié-es pouvant disposer de ce dispositif. Le gouvernement poursuit dans le dogme qui l’a guidé tout au long des débats sur le soi-disant « nécessaire allongement de la durée de cotisation et de travail » sans se soucier de la santé des salarié-es, comme l’atteste d’ailleurs l’examen le 27 janvier prochain  de la proposition de loi réformant la médecine du travail, qui place celle-ci sous la tutelle exclusive du patronat, avec les risques que l’on devine ».

Dans ce contexte, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG demandent au gouvernement de respecter les partenaires sociaux, contrairement à ce qu’il avait fait durant la réforme des retraites – et qu’il accepte enfin de concevoir la prise en charge de la pénibilité comme ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite afin de compenser la diminution de l’espérance de vie des salarié-es résultant de leur activité professionnelle.

Communiqué du groupe communiste, républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche