UN GROUPE COMMUNISTE AU SERVICE DES HABITANTS

 

L’élection de la nouvelle équipe municipale de gauche menée par Manuel Valls permet la constitution d’un Groupe communiste solide, dont la vocation est  de se mettre au service des habitants, de leurs préoccupations, de leurs révoltes, de leurs demandes.

Ce Groupe est constitué de quatre élus.

-         Claudette Chaduteau, conseillère municipale déléguée à la Sécurité routière, à la commission sécurité des équipements publics, qui suivra également le conseil de quartier d’Evry Sud.

-         Diaz Diego, Maire adjoint aux Séniors,  qui suivra également le conseil de quartier des Champs Elysées, du Champtier du Coq et du Parc aux Biches.

-         Christian Pigaglio, conseiller municipal délégué aux équipements sportifs auprès de Nicole Bounadi, Maire adjointe aux sports, qui suivra également le conseil de quartier des Aunettes.

       De plus Christian est conseiller communautaire et présidera le Groupe des élus  

      communistes.

-         Elise Yagmur, conseillère municipale déléguée à l’activité culturelle de proximité auprès de Jacques Longuet, Maire adjoint à la culture et de Florence Bellamy, Maire adjoint aux Maisons de quartiers. Elle suivra également le conseil de quartier des Pyramides.

 

Tout en étant conscients des limites de leurs actions dans le cadre d’une équipe municipale où les élus socialistes à eux seuls composent la majorité du conseil municipal et détiennent la quasi totalité des postes clés, excepté le secteur éducatif qui revient à une élue verte, les élus

communistes sont déterminés à œuvrer pour le bien des habitants de notre ville.

 

Notre action sera engagée en collaboration avec les habitants. Pour cela nous mettrons en œuvre  notre promesse faite à l’occasion de la campagne électorale en constituant un conseil des citoyens et des associations, ouvert aux élus communistes de l’Essonne qui participent aux différents niveaux législatifs.

Outre le Groupe des élus communistes d’Evry, participeront à ce conseil Bruno Piriou, Claude Vasquez et Marjolaine Rauze conseillers généraux communistes, Lydie Benoit et Philippe Camo conseillers régionaux communistes, Bernard Véra, Sénateur communiste de l’Essonne, et Francis Wurtz député communiste européen représentant l’Ile de France, ce qui permettra

de mettre en cohérence notre démarche politique.

Tous ceux qui souhaitent participer à ce conseil, aux delà des sensibilités politiques de chacun seront les bienvenus et peuvent nous contacter.

 

Le Groupe des élus communistes de la villes d’Evry.

Mairie d’Evry

Place des Droits de l’Homme et des Citoyens

91 000 Evry

 

Notre site web : http://pcfevry.hautetfort.com/  

 

Nota : A ce groupe s’ajoute l’élection de notre camarade Gérard Birebent qui a été élu conseiller municipal de Lisses

Le PCF soutient la mobilisation dans l’Education nationale

Les personnels de l’éducation nationale sont en grève massive et manifestent aujourd’hui contre les restrictions budgétaires de leur ministère et pour la revalorisation de leur métier. Le gouvernement a décidé pour la rentrée prochaine la disparition de plus de 11.000 postes.

Face à un pouvoir d’achat des fonctionnaires en berne, le gouvernement tente de jouer la division des personnels entre eux en proposant des heures supplémentaires aux enseignants pour palier les suppressions de postes. Las, la manœuvre est en train d’échouer au vue de la très importante mobilisation en cette journée d’action - plus de 55% dans le secondaire.

Moins de professeurs, de personnels, c’est moins de service public, c’est des conditions pédagogiques dégradées. Face à ce gouvernement et singulièrement le ministre Xavier Darcos, désavoués de façon cinglante ce dimanche lors des élections municipales et cantonales, le PCF soutient et appuie les revendications des enseignants. Il faut en finir avec cette logique de rigueur qui ne dit pas son nom !

Parti communiste français

Paris, le 18 mars 2008

LETTRE AUX ELECTEURS

  Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous sommes candidats pour l’élection cantonale des 9 et 16 mars prochain. C’est un rendez-vous d’une grande importance pour Evry et Courcouronnes, notre département mais également pour le pays tout entier.

Ces élections cantonales seront d’abord décisives parce que les Conseils Généraux ont des responsabilités croissantes dans de nombreux domaines qui touchent à votre vie quotidienne.

Qu’il s’agisse du développement social et économique, des logements, de la petite enfance, de l’éducation ou encore du sort réservé aux Rmistes ou aux personnes âgées, les politiques menées par les départements sont d’autant plus importantes que pour beaucoup d’entre nous, les conditions de vie et d’emploi se sont dégradées avec, notamment, des difficultés accrues pour joindre les deux bouts, se soigner ou encore garantir l’avenir de nos enfants.

Sarkozy et Fillon veulent faire de ces élections un test politique.

Et bien vous allez leur répondre.

Partout en France, en votant pour les candidats de la gauche

qui se bat, vous exprimerez votre refus d’une politique qui distribue près de 15 milliards d’euro aux plus riches, admet sans scrupule la perte de 5 milliards perdus en spéculant (la moitié du déficit de la Sécu) par une banque, prétend que les caisses sont vides et refuse d’agir concrètement pour le pouvoir d’achat du plus grand nombre en augmentant les salaires, les pensions et les minima sociaux. Vous réclamerez haut et fort l’abandon des franchises médicales et de toutes les mesures qui font supporter aux malades ce qui devrait être assuré par la nation toute entière et notamment par ceux qui aujourd’hui ne cotisent pas, les bénéficiaires de revenus financiers. Vous condamnerez une politique du mépris, une véritable politique de classe qui privilégie les arrangements entre amis de la jet set et de la finance contre vos intérêts, qui choisit la bourse contre la vie. Ici, le Conseil général est dirigé par la gauche, et la droite voudrait le reprendre. De toutes nos forces nous nous y opposerons. De toutes nos forces, nous avons la volonté d’œuvrer pour que vos valeurs et vos besoins y soient représentés et qu’elle se traduise en acte : l’entraide, le respect et la dignité au service d’une réussite solidaire de tous les Essonniens. Notre département a besoin de changements profonds qui le tournent vers l’avenir, lui donnent un dynamisme et une créativité toujours plus forte. Tous, nous voulons être fiers du territoire où nous vivons, étudions ou travaillons.  
Nous prenons trois engagements : D’abord de faire de la jeunesse, de sa formation, de son épanouissement et de son entrée dans la vie active, ici même, à Evry et Courcouronnes, une priorité absolue. Pour cela nous encouragerons la mise en place, pour toute la vie professionnelle d’un parcours sécurité formation – emploi, garantissant un revenu et supprimant toute précarité. Le deuxième axe de notre projet vise non seulement à défendre mais aussi à moderniser les services publics de proximité. La Poste doit répondre à la demande des usagers en assurant dans tous les quartiers ses missions de distribution des courriers et colis, en assurant avec des effectifs renforcés un accueil digne. Nous agirons pour renforcer les prérogatives de la commission Services Publics de la communauté d’agglomération. Troisième axe : en ce début de 21e siècle, il faut engager une véritable révolution écologique. La question est planétaire mais elle commence ici, par exemple avec le contrôle de la distribution de l’eau de qualité et du chauffage urbain  à un prix moindre, et c’est possible. Nous demandons également la mise en place d’un dispositif contre le bruit ambiant, et la création d’un indicateur permanent et transparent indiquant la qualité de l’air sur la région, la qualité de l’eau, et l’établissement d’une carte du bruit. Elus le 16 mars prochain, nous prenons enfin l’engagement d’une nouvelle donne démocratique car aucune décision ne devrait plus être prise sans y associer les citoyennes et les citoyens, les associations et toutes les forces vives de notre département. Déterminés et à vos côtés, nous serons des élus utiles pour que vous soyez entendus, pour vous défendre, pour vivre mieux et pour préparer l’avenir. Diego Diaz – Elise Yagmur  

TRANSPORTS : NOS PROPOSITIONS

 Moins chers, plus ponctuels, plus confortables et plus sûrs, voilà ce que veulent les dizaines de milliers d’usagers qui tous les jours empruntent sur la région d’Evry les trains ou les bus pour se rendre au travail, dans les établissements scolaires, dans un centre commercial, administratif ou culturel.

LIGNE D, LE RAS LE BOL

1/ 3 des voyageurs sur une année prennent des trains retardés à l’aller ou au retour. Les raisons sont nombreuses (matériel défectueux, infrastructure inadaptée, manque d’effectifs).

Pour répondre à cette dégradation la région et le département de gauche ont décidé de consacrer plus de 220 millions d’€ afin d’améliorer cette ligne d’ici 2012.

L’Etat sous la houlette de M. Sarkozy ne veut lui, pour améliorer l’ensemble des transports, sur tout le pays, ne consacrer que 100 millions par an sur 5 ans (c’est à dire moins que le coût de l’hôpital Sud Francilien).

 

UNE AMELIORATION RAPIDE EST NECESSAIRE

Bien avant 2012 les communistes demandent que des mesures soient prises pour améliorer la qualité et la ponctualité des transports, et c’est possible en prenant immédiatement des mesures techniques comme celles de limiter certains trains à Chatelet, en renforçant l’organisation des acheminements à Corbeil, en créant des postes d’agents pour améliorer les cadencements et la sécurité.

Parallèlement nous exigeons la présence dans toutes les gares d’une présence humaine du premier au dernier train, des locaux plus propres et plus accueillants. Nous exigeons le maintien des services commerciaux, y compris Grandes Lignes que la SNCF veut supprimer.

 

TICE, L’AMELIORATION EST INDISPENSABLE

Le transport par bus, bénéficie d’une infrastructure exceptionnelle en site propre, sur notre région, c’est un atout pour pouvoir améliorer la régularité et la qualité des acheminements.

La formation du personnel doit permettre une qualité supérieure des transports. Nous demandons également, comme à la SNCF et au Métro, la mise en place « d’une police des bus ». Nous proposons également que tous les arrêts bus soient abrités.

 

VERS LA GRATUITE DES TRANSPORTS

Progressivement nous demandons la gratuité des transports collectifs afin d’améliorer le pouvoir d’achat de tous, et  lutter efficacement contre la pollution.

 

DES PAROLES ET DES ACTES

77 % des Franciliens dans un récent sondage se sont déclarés satisfaits des mesures prises par le Conseil Régional, sur initiative des élus communistes, pour assurer la gratuité des transports pour les plus démunis. Cette mesure concerne 507 000 personnes en Région Parisienne.

A Evry, la Municipalité, avec ses élus communistes a permis à 731 personnes de plus de 65 ans de bénéficier de la gratuité des transports sur la région d’Evry, et de voyager au demi tarif en Ile de France.

 

LA CREATION D’UN COMITE DES TRANSPORTS

Les communistes proposent sur la région d’Evry de créer un comité consultatif des transports, composé des représentants des usagers, des transporteurs et des élus chargé de suivre tous les dossiers se rapportant à l’ensemble des moyens de transports actuels (SNCF, bus, liaisons douces), ou futurs (tramway, voie navigable),   avec obligation de rendre compte périodiquement de ces travaux, et de prendre en compte les doléances des voyageurs.

La création de ce comité sera ainsi, la garantie que vos préoccupations  soient bien prises en compte, et pas uniquement, le temps d’une campagne électorale.

Les candidats communistes à l’élection cantonale d’Evry Nord – Courcouronnes,

 Diaz Diego et Elise Yagmur (voir les candidats en vidéo)

LE CAP DES 300 EST DEPASSE

La vidéo présentant les candidats communistes, Diaz Diego et Elise Yagmur à l’élection cantonale d’Evry Nord a déjà été visionnée par plus de 300 internautes.

Cette courte vidéo de 4 mn 19 s, réalisée par E-Mosaïque vidéo permet aux candidats de s’exprimer  également sur  les grands axes de leur programme.

Elle est diffusée sur You Tube, Dailymotion, et Google.

Ce sont les seuls candidats de cette élection locale qui ont choisi cette forme de communication, en complément au web, au support papier, à l’affichage et aux réunions plus classiques.

EVRY NORD - CANTONALE - PROPOSITIONS DU PCF

Principales propositions

Une démocratie  participative à réinventer

Nous créerons un Conseil des associations et des citoyens sur les villes de Courcouronnes et d’Evry qui sera consulté sur tous les grands enjeux en débat et où participeront les élus communistes (les conseillers municipaux et communautaires de l’agglomération d’Evry, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, le Sénateur Bernard Véra, le député Européen Francis Wurtz). C’est un engagement majeur qui garantira l’écoute et  la prise en considération des demandes des habitants, la transparence et la diffusion des dossiers des élus vers les citoyens, le respect du programme proposé, et ceci pendant tout le mandat.

 

Faire face à l'étranglement des finances locales

-          Poursuite de l'effort d'investissement public des collectivités (aujourd'hui 70% de l'investissement public global), en réponse au double défi de “ réparation sociale ” et d'impulsion économique

-          Dénonciation de l'absence de contrepartie financière aux transferts opérés par le Loi sur les libertés et responsabilités locales : les dépenses obligatoires sont de plus en plus lourdes et les collectivités sont obligées d'augmenter les impôts pour assurer les dépenses.

-          Mise en oeuvre d'une politique fiscale faisant contribuer les entreprises à leur juste niveau (taxe professionnelle). Une réforme de la fiscalité est nécessaire : l'économie financière et de services est aujourd'hui sous-fiscalisée. Une taxation des actifs financiers à 0,3% prélèverait 10,7 milliards d'euros de recettes, permettant de réduire la fiscalité sur les ménages.

Maintenir et développer les services publics de proximité

-          Impulsion et participation aux mobilisations des habitants contre le recul des services publics (énergie, transport par la Ligne D ou TICE, école, santé, petite enfance...). Essentiels pour les habitants, en particulier les plus modestes, les services publics participent également de l'attraction économique, et sur l’agglomération d’Evry constitue plus de 40 %  des emplois.

-          Appui aux mobilisations des fonctionnaires contre les suppressions de poste (notamment à l'occasion des départs en retraite).

Pour une action forte en matière de logement

-          Politique d'accroissement massif du parc de logement public ou à loyer maîtrisé, à programmer dans le cadre d'un Plan local de l'habitat (PLH). Il manque 600000 logements sociaux en France.

-          Refus d’inciter les organismes HLM à vendre leur parc immobilier (aujourd'hui 1% de par an)

-          Plan d'élimination de l’habitat insalubre intégrant le relogement des habitants

-          Aide aux copropriétés en difficultés  avec la mise en place d’un support comptable et technique, et un encadrement strict des hausses du prix de l’eau et du chauffage urbain au coût de la vie

-          Création d’un espace « habitat » permanent permettant la rencontre, les échanges d’informations, la formation de tous les acteurs concernés (locataires, bailleurs, propriétaires, conseils de copropriétés, élus, juristes…) sur les villes d’Evry et de Courcouronnes.

Une politique de prévention de l'insécurité, pour un vie paisible

-          Mise en oeuvre d'un ensemble de politiques attaquant le mal à la racine : protection de l'enfance, maternelle et infantile, actions culturelles et sportives, actions sociales...

-          Promotion de peines alternatives à l'incarcération ; chantiers municipaux de plusieurs mois pour les détenus en fin de peine pour éviter la récidive

-          Développement des “ Maisons de la Justice et du Droit ” et des antennes de justice

-          Appui au développement du lien social : conseils de voisinages, groupes de parents, associations de jeunes...

-          Relance des “ Contrats locaux de sécurité ”, notamment dans les transports en commun

-          Développement des “ Clubs de prévention de la délinquance ” permettant la présence d'éducateurs sur le terrain

-          Chartre contre le bruit pour un engagement contre ce fléau de tous, comprenant l’information et la répression

Promouvoir l'égalité devant l'éducation

-          Organisation de rassemblements et d'occupations d'écoles afin de permettre le maintien des classes et des postes d'enseignants. Le budget 2008 prévoit en effet la suppression de 11200 postes dans l'Education, dont 9400 enseignants. La fin programmée de la carte scolaire va accélérer ce mouvement. Aujourd’hui déjà un manque de personnel est notable dans les collèges qui s’est traduit par des actions aux collèges de Montesquieu et des Pyramides.

-          Respect intangible du principe suivant lequel on ne refuse pas un enfant parce que ses parents n'ont pas de titre de séjour.

-          Tous les enfants doivent avoir la possibilité de se restaurer dans les écoles et collèges, ce n’est plus le cas dans les villes UMP de Corbeil et de Savigny qui refusent l’inscription des enfants lorsque le père ou la mère ne travaille pas suite à une maladie, au chômage, ou à un handicap.

Offrir un avenir à la jeunesse

-          Plan de relance de l'économie locale, notamment du réseau de PME, en conditionnant les aides aux entreprises à l'embauche pérenne de jeunes de la commune. 22% des jeunes sont au chômage (40% dans les quartiers populaires).

-          Campagne municipale de revalorisation des métiers manuels

-          Mise en place d'un “ Bureau information jeunesse ” à l'échelle de la commune ou des quartiers, afin d'aider les jeunes à monter des projets citoyens

-          Lancement d'une enquête avec un institut de sondage pour connaître leurs attentes des jeunes

Faire de l'action sociale une priorité

-          Dénonciation de la politique de l'Etat qui se décharge de l'action sociale sur les collectivités, dans un contexte d'explosion des inégalités sociales

-          Chantiers d'insertion, ateliers de recherches d'emploi, contrats saisonniers

-          Aide aux transports pour les handicapés

-          Prise d'arrêtés interdisant les coupures de gaz et électricité

Le développement durable au coeur de notre action

-          Construction et rénovation des bâtiments publics et des immeubles HLM suivant les critères de la “ Haute Qualité Environnementale ” (rénovation thermique de l'habitat en particulier)

-          Campagne  de sensibilisation à un usage raisonné de l'eau

-          Labellisation de la qualité de l'eau du robinet avec un cahier des charges de protection des zones de captage

-          Cadeau aux habitants d'ampoules basse consommation et incitations à l'achat d'appareils ménagers à faible consommation d'électricité

-          Récupération de l'eau de pluie, notamment sur les bâtiments municipaux avec des aides à l'installation pour les logements privés

-          Association avec des entreprises d'économie sociale pour le tri, la réparation/vente et la récupération de matériaux issus des déchets .

 

  DIAZ Diego, YAGMUR Elise, candidats présentés par le Parti communiste français 

Déclaration d’Alain Bocquet sur le traité de Lisbonne

Alain Bocquet, porte parole des député-e-s communistes et républicains a déposé une demande d’irrecevabilité

L’ordre du jour qui nous réunit met en jeu, au travers d’un projet de modification de la Constitution, l’avenir de la France au sein de l’Union européenne. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la construction de l’Europe a toujours été l’objet de rendez-vous essentiel avec l’Histoire. Des rendez-vous qui sollicitent l’adhésion et l’engagement des femmes, des hommes qui constituent la communauté des peuples européens.

C’est pourquoi il est inacceptable que puisse s’envisager la ratification du traité de Lisbonne hors l’information, la consultation et à fortiori, le consentement populaires. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d’une formalité expédiée à la hâte, suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets.

Quel abaissement en outre pour notre Assemblée vouée à l’exécution des basses œuvres. Soyez assurés par conséquent, de notre détermination à faire que les enjeux de fond soient au cœur, non seulement de ce débat, mais aussi du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Nous sommes et nous serons présents pour faire entendre l’exigence d’un référendum sur le traité de Lisbonne.

Le 5 octobre 1789, le peuple de Paris rassemblé au cri de « A Versailles ! A Versailles » s’y rendait en cortège pour exiger du Roi et de sa Noblesse le respect de la dignité des Français, et pour affirmer la souveraineté de la nation.

Mais aujourd’hui, c’est aux promoteurs de l’ultralibéralisme qu’obéit le Président de la République, et c’est aux ordres des marchés qu’il se range lorsqu’il précipite le Parlement sur le chemin de Versailles, pour jeter la France dans les bras de l’Europe marchande.

Et cela au mépris de la démocratie et des principes posés par la Constitution du 4 octobre 1958 qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. »

Il y avait déni de démocratie quand le 25 janvier 2005, Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionaliser par avance, un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55% des Français allaient rejeter quatre mois plus tard, par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le gouvernement s’efforçait par ce biais, d’instrumentaliser le Parlement dans le but de lier le vote de nos concitoyens.

Et il y a déni de démocratie pire encore, aujourd’hui, quand le Président de la République décide de passer par dessus les Français, pour faire ratifier par voie parlementaire, un traité qui n’est qu’une fuite en avant dans l’Europe de l’argent-roi.

Les peuples ne sont pas indifférents à la construction européenne et souhaitent qu’elle soit leur affaire. Cette aspiration représente pour l’Europe une chance qu’il faut saisir en plein.

76% des citoyens allemands, 75% des britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum. C’est également vrai en France (à plus de 70%), et notre responsabilité n’est donc pas d’y faire obstacle mais d’y faire droit.

Vous répétez à qui veut l’entendre que les Français auraient décidé du contraire en élisant Nicolas Sarkozy. C’est une manipulation grossière avec une présentation tronquée de la réalité du choix des Français.

Faut-il rappeler qu’ au premier tour de l’élection présidentielle, tous les candidats sauf Nicolas Sarkozy, complètement isolé sur ce point, s’étaient exprimés en faveur d’un référendum. Ils représentaient pris ensemble, 70% des suffrages. C’est dire si la procédure que le Président veut imposer au pays est contraire à la volonté nationale.

Ils tremblent partout en Europe, les dirigeants financiers et politiques qui n’ont rien oublié du verdict rendu par les peuples français et hollandais le 29 mai puis le 1^er juin 2005 : ce double NON populaire, majoritaire, lucide et citoyen opposé au projet de traité constitutionnel européen. Ils tremblent et pour cause. Car le traité de Lisbonne n’est qu’un triste clone du traité constitutionnel rejeté en 2005. Et l’on redoute partout en hauts lieux, les effets du dicton populaire : aux mêmes causes, les mêmes effets.

« Le but de ce traité est d’être illisible déclarait fin décembre le ministre belge des Affaires étrangères. (...)C’est un succès. »

Illisible, c’est en effet ce qui de prime abord, qualifie cet ensemble de 146 pages, avec 296 amendements aux textes existants, 12 protocoles et 51 déclarations de même valeur juridique que le traité lui-même.

Illisible c’est ce qu’admet en expert, Valéry Giscard d’Estaing qui précise que « les positions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne (…) » et que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » On reste admiratif devant une telle hauteur de vue.

L’expression « concurrence libre et non faussée » qui, ajoute Valéry Giscard d’Estaing, "figurait à l’article 2 du projet, est retirée à la demande du Président Sarkozy, mais elle est reprise à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité. »

Même chose pour le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national.

« Quel est (alors) l’intérêt de cette subtile manœuvre », feint de s’interroger Valéry Giscard d’Estaing. C’est, dit-il, d’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum (...)"

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent à droite comme à gauche de cette Assemblée. C’est pourquoi la situation fait appel à la mobilisation de chacun de ceux qui, quelle que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple.

Comme le résume l’ancien ministre Paul Quilès, c’est : « une question de cohérence et de démocratie ». Et ce d’autant, ajoute-t-il que « le référendum peut être obtenu. Il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles par 2/5ème des parlementaires, ce qui est faisable. »

Boycotter ce Congrès, considérer ce combat perdu d’avance, ce serait accepter que le référendum n’ait pas lieu, décourager un peu plus ceux qui contestent la suprématie de l’argent et de la Bourse, et donner quitus au Président Sarkozy qui, lorsqu’il déclare qu’il n’y aura pas de consultation citoyenne, ne s’exprime pas en Républicain mais décide en despote.

En me tournant amicalement vers mes collègues sociales, je veux leur dire la grande incompréhension et déception au sein de la gauche populaire quand à votre annonce de « boycott » ou d’une éventuelle « non participation au vote » lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Par les temps qui courent faut-il vraiment se conduire en « grégari » du libéralisme européen échevelé de Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui la baisse du pouvoir d’achat est un problème partout en Europe. Aujourd’hui le recul de 8,6 points de la part des salaires dans la valeur ajoutée, au profit du capital, est un problème partout en Europe. Aujourd’hui l’explosion des prix des produits alimentaires, +5,1% en un an, est un problème partout en Europe. Aujourd’hui le projet de porter de 48 heures à 60 heures ou plus la durée légale du travail est un problème partout en Europe.

Or, de la constitution Giscard de 2005 au traité Sarkozy de 2007, il n’y a pas rupture dans la continuité de ces politiques, mais continuité dans la rupture avec nos valeurs républicaines et avec l’essentiel de nos droits et de nos acquis sociaux ! La loi de la concurrence prime tout le reste.

Concurrence libre et non faussée ; Toute-puissance de la Commission européenne ; austérité budgétaire du pacte de stabilité ; indépendance de la Banque Centrale Européenne ; liberté totale de circulation des capitaux : l’ensemble des ingrédients du traité constitutionnel se retrouve dans le nouveau traité. Et ce n’est pas parti pour changer si l’on en juge par la déclaration de Jean Claude TRICHET, pour qui : « la BCE ne tolérera pas de spirale inflation-salaires ».

Mais ce qui n’est pas tolérable, c’est au contraire cette propension à traiter par le mépris l’aspiration du monde du travail à un partage équitable de la richesse créée, et à une société de justice et de progrès.

Celle-ci n’a rien à voir avec l’Europe actuelle qui est une Europe de la concurrence, opposée à l’Europe des services publics. Ainsi le protocole n°6 sur le marché intérieur et la concurrence, rappelle que : « compte tenu du fait que le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article I-3 du traité de l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence est non faussée (…) l’Union prend si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités ».

Le 23 juin 2007, Nicolas Sarkozy affirmait que le Non français avait été entendu, que la référence à « la concurrence libre et non faussée » était abandonnée. Mais prétendument sortie par la porte, elle revient par la fenêtre du protocole n° 6. Ce que le vote de mai 2005 avait rejeté, le Président de la République voudrait donc le rétablir avec l’aval de l’Assemblée et contre la volonté populaire ! C’est ce défi que nous relevons ici et à Versailles.

Le nouveau texte rappelle le pouvoir exclusif de la Commission européenne dans l’établissement des règles de concurrence, ainsi que des sanctions applicables aux Etats qui aideraient un secteur économique menacé, ou financeraient des services publics.

Le financement par l’Etat des entreprises de service public est déclaré incompatible avec le marché intérieur, et interdit. C’est l’article 87 du traité, et il reprend l’article III-167 du traité de 2005. La libéralisation des activités ferroviaires ou postales et de l’énergie demeure plus que jamais d’actualité et doit être encore accélérée.

L’article 53 précise que « les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services, au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives arrêtées en application de l’article 52 ». Cet article 53 reprend mot à mot l’article III-148 du traité constitutionnel.

D’un texte à l’autre, le décalque se vérifie aussi pleinement, à propos de la Commission européenne dont l’omnipotence est sacralisée. L’article 9D reprend terme à terme, l’article I-26 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission (…) la Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance ».

Durant la récente présidentielle, Nicolas Sarkozy avait souligné le « fossé de plus en plus profond entre le peuple et les élites » et la nécessité « d’une Europe pour la démocratie et non pour la bureaucratie ». On voit ce qu’il reste huit mois plus tard, de tant de poudre jetée aux yeux de l’opinion.

Le traité constitutionnel n’était révisable que sous condition de réunir une double unanimité, celle de tous les gouvernements précédant celle de tous les Etats. La règle demeure la même aujourd’hui car l’article 33 reprend cette procédure ubuesque de révision.

Quant aux parlements nationaux, ils continueront eux, de bénéficier du droit d’être informés des décisions de l’Union ! On reste très loin d’une revalorisation du rôle et de l’intervention des Parlements nationaux sur les enjeux européens.

La boucle est ainsi bouclée car pour ce qui est enfin, du droit de pétition des citoyens, il est aussi dénué de caractère impératif qu’en 2005. Limité à formuler l’exigence d’application des dispositions contenues dans le traité, ce droit reste strictement soumis au choix de la Commission européenne d’y donner suite ou pas.

Un autre aspect essentiel du traité réside dans les dispositions portant sur les enjeux monétaires et budgétaires. Là encore l’examen comparé des deux textes est sans appel. Dans l’Europe de l’austérité, de la croissance atone et au bord de la récession, l’Europe aux 20 millions de chômeurs et 65 millions de pauvres, la BCE conserve son indépendance au mépris des Etats et au détriment des peuples.

L’indépendance de la BCE, je le souligne au passage, n’est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d’appuyer la construction d’une Europe ultralibérale sur une institution mise délibérément en capacité de demeurer sourde aux besoins des peuples. Les gouvernements se créent à eux-mêmes un cadre contraignant pour résister ensemble aux pressions populaires.

On voit à quels renoncements et quels ravages ont conduit ces orientations. Et pourtant, passées les rodomontades élyséennes, on continue de plus belle comme si de rien n’était ! La démocratie est là encore, complètement déconsidérée.

Reprise du traité constitutionnel, l’obligation maintenue de déficits publics inférieurs à 3 % du Produit Intérieur Brut, et d’une dette publique inférieure à 60 % de ce même PIB, n’a entraîné jusqu’ici que l’accumulation de coupes dans les dépenses sociales des Etats.

La Loi de Finances 2008 en témoigne en France : rationnement des dépenses ; suppression de dizaines de milliers d’emplois publics ; dégradations tous azimuts pour la protection sociale et l’hôpital public, le logement, l’éducation ; casse du système solidaire des retraites... Tel est le prix à payer tandis que se renforcent les aspects répressifs des politiques mises en oeuvre. On cherche là encore la différence d’avec le traité de 2005.

Nicolas Sarkozy est peut-être passé maître dans l’art de distinguer le temps des promesses de celui des actes mais, les sondages en attestent, la réalité est en train de rattraper par la manche le « Président d’un jour du pouvoir d’achat », et nos concitoyens sont de moins en moins décidés à se laisser duper.

Bien évidemment, le constat global de continuité d’un traité à l’autre, vaut en matière de liberté du capital et de dumping social, l’article 56 du nouveau traité reprend les prescriptions de l’article III-156 du traité constitutionnel. Et libéralisme oblige, comme le traité fait obstacle aux harmonisations, fiscale et sociale, entre Etats membres (articles 93 et 137), l’ensemble de ces dispositions ouvre la porte aux délocalisations et au nivellement par le bas de la rémunération du travail.

Comment, dès lors, prétendre vouloir « moraliser le capitalisme financier », comme y prétend Nicolas Sarkozy ? A l’évidence c’est le chemin contraire qu’il emprunte en renforçant les atouts du capital au dépend du monde du travail.

N’est−ce pas alors le droit des citoyens français et européens d’être informés pleinement de ces faits et de ces enjeux ? N’est−ce pas leur droit d’avoir le temps d’en débattre ? N’est-ce pas leur droit de décider par vote, d’y mettre ou non, des limites et un terme ?

L’Europe légitime le dumping social. Or le traité encouragera la liquidation des garde-fous que constituent les codes du travail et déjà la fléxicurité, selon la Confédération Européenne des Syndicats, menace de servir de « permis de licencier plus facilement et d’adopter des formes de travail plus précaires. »

Un rapport récent du Sénat sur la « Coordination des politiques économiques en Europe » constate qu’ « en réduisant les gains salariaux« les politiques européennes »altèrent une des incitations essentielles du travail" ; et il dénonce « des pertes importantes de bien-être, redoublées par l’incapacité des Etats à réagir à des chocs négatifs, du fait du carcan imposé aux politiques économiques. »

« Le passif l’emporte, et de très loin conclut ce rapport. Les enjeux d’un redressement sont considérables. Il s’agit rien moins que de la survie de l’Union Européenne. » Les orientations que le nouveau traité propose ne serviront, je l’ai montré, qu’à doter ces politiques dévastatrices d’un irrésistible et dramatique élan.

Sans doute objectera-t-on qu’il existe une Charte des droits fondamentaux. Mais celle-ci est par exemple, très en deçà de la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Et en 2008, cette situation se trouve aggravée par le fait qu’elle ne figure même plus en tant que telle, dans le traité. Elle lui est rattachée et le Royaume-Uni, la Pologne sont déjà dispensés d’en respecter les principes.

Le traité précise d’ailleurs que la Charte « confirme les droits, les libertés et les principes reconnus par l’Union, et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». Et que « selon une jurisprudence bien établie, des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une organisation commune de marché ».

On est là aux antipodes d’une « politique de civilisation » invoquée par Nicolas Sarkozy ; le même Nicolas Sarkozy co-auteur et signataire d’un traité qui ne sert qu’à pousser plus avant tous les pions de l’ultralibéralisme le plus exacerbé.

Par quelque aspect que l’on aborde par conséquent, l’enjeu européen et celui d’une modification de notre Constitution, les dérives de la construction de l’Union et le traité appelé à les prolonger, confirment que nous sommes face à un recul des valeurs fondatrices de notre République.