Les policiers municipaux dégainent le Taser

de Philippe Brochen

Le décret qui paraîtra demain au Journal officiel autorise la police municipale à se doter de ces pistolets à impulsion électrique. Onze communes ont déjà fait la demande pour équiper leurs agents.

Après le pistolet automatique, le Taser. A partir de demain, les polices municipales pourront être équipées du fameux pistolet à impulsion électrique (PIE), au même titre que la police nationale. Le décret d’application sera publié demain au Journal officiel.

Le Taser (du nom de son fabriquant) a été utilisé en France par les policiers pour la première fois en 2004 et généralisé dans la police nationale et la gendarmerie en 2006. Actuellement, quelque 3.800 PIE de ce type seraient à la ceinture des forces de l’ordre.

Au début de l’été, la parution d’un premier décret avait fixé les conditions de formation des policiers municipaux à l’utilisation du Taser. A partir de demain, toutes les municipalités qui le souhaiteront pourront équiper leurs policiers maison de ce pistolet à impulsion électrique.

Portée maximale de dix mètres

Onze communes se sont déjà portées candidates : Hem (Nord), Le Raincy (Seine-Saint-Denis), Claye-Souilly (Seine-et-Marne), Emerainville (Seine-et-Marne), Etampes (Essonne), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Dole (Jura), Orange (Vaucluse), Toulouse (Haute-Garonne) et Venelles (Bouches-du-Rhône).

D’une portée maximale de dix mètres, le Taser propulse deux dards reliés au pistolet par deux filins. Lorsqu’elles ont atteint leur cible, les sondes déclenchent une onde électrique de 50.000 volts qui bloque le système nerveux, paralyse et fait chuter la personne qui reste immobile pendant quelques secondes, le temps que les policiers puissent la neutraliser.

Ce PIE, qui avait déclenché une vive controverse lors de son arrivée en France, est équipé d’un dispositif vidéo qui permet d’enregistrer toute la scène. Ses détracteurs n’ont de cesse de rappeller que plusieurs morts suspectes ont été déplorées aux Etats-Unis (trois décès) et au Canada (deux décès) à la suite de l’utilisation du Taser. Mais aucune pour l’heure en France depuis son apparition, avancent ses partisans, le ministère de l’Intérieur en premier.

Enquête en France, morts suspectes au Canada et aux Etats-Unis

Reste qu’une enquête a été ouverte début août à la suite de l’utilisation d’un Taser par un policier de Vernon (Eure) contre un homme de 26 ans. Ce dernier avait été atteint à la tête, et les électrodes auraient pénétré de huit millimètres dans son front.

Fin 2007, le Comité de l’ONU contre la torture avait estimé que l’utilisation du Taser constituait "une forme de torture". Cette instance composée de dix experts indépendants avance même que "dans certains cas, l’usage du Taser peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits survenus dans la pratique de cette arme électrique".

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Contre l’autorisation de doter les policiers municipaux de TASER X26

Déclaration de l’ANECR

Il est publié aujourd’hui un décret de la ministre de l’Intérieur autorisant la police municipale à être dotée de pistolets à impulsion électrique, commercialisés sous la marque « TASER X26 ». Ces pistolets équipent déjà en France près de 3000 policiers, gendarmes et personnel pénitentiaire.

Les élus communistes et républicains s’insurgent contre la parution d’un tel décret.

Ils dénoncent fermement la volonté de doter de telles armes les policiers employés par les collectivités locales. Depuis toujours, ils se sont prononcés contre le principe même de l’armement de ces agents. Les pouvoirs de police du maire doivent rester dans un rôle de prévention. En autorisant de doter les policiers municipaux de TASER X26, le gouvernement cherche à répondre à certaines municipalités qui participent à la surenchère sécuritaire.

Pour mieux faire accepter le décret, l’utilisation du TASER X26 est présentée comme un moindre mal par rapport à une arme à feu. Mais il faut savoir que cette arme délivre sur la victime une décharge de 50 000 volts qui coupe la liaison entre le cerveau et les muscles, lui infligeant une douleur intolérable pendant plusieurs secondes. La décharge peut même s’avérer mortelle : suivant un rapport d’Amnesty International, le TASER X26 a causé la mort en quatre ans de 150 à 200 personnes aux Etats-Unis et au Canada. C’est pourquoi les élus communistes et républicains étaient également opposés à la dotation des policiers, gendarmes et personnel pénitentiaire.

Dans la mesure où la décharge ne provoque pas systématiquement la mort, le risque est grand d’une banalisation de l’utilisation de cette arme. Ainsi, la France reconnaît elle-même, dans un rapport au Conseil de l’Europe, que l’utilisation du TASER X26 par les agents actuellement équipés ne répond pas dans 83% à un impératif de légitime défense ou à un état de nécessité. Et le projet de « formation » des agents à l’utilisation de cette arme ne changera rien au risque d’abus dans la mesure même où le danger mortel est peu important.

C’est pourquoi l’ANECR demande au gouvernement de retirer ce décret et incite l’ensemble des élus locaux à manifester auprès du gouvernement leur opposition à l’autorisation d’une telle arme.

Montreuil, le 24 avril 2008