De l'éolien sans conscience...

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre a été adoptée en fin de semaine dernière.

Elle va modifier profondément la réglementation actuelle concernant l’implantation des éoliennes. Les articles relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale.

Tout d’abord, la suppression des zones de développement de l’éolien, les ZDE, conduira à ce que les décisions soient prises pour l’essentiel par les préfets, dans des zonages toujours plus lâches consacrés par les schémas régionaux éoliens.

En maintenant la seule démarche des installations classées pour la protection de l’environnement, on se limite à restreindre les autorisations et les déclarations par rapport à la hauteur des mâts et à la puissance, uniquement.

Cette procédure n’offre aucune possibilité d’associer les élus locaux et les populations, contrairement aux ZDE. Cette perspective va favoriser frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible sur les territoires.

En outre, dans les régions, les schémas régionaux déjà votées se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation, lesquelles disparaîtront de fait avec la suppression des ZDE.

Ces schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre la dissémination vont disparaître avec l’adoption de l’article 15 du texte, qui supprime l’obligation pour les investisseurs éoliens d’implanter des parcs d’un minimum de 5 mâts. La suppression de la règle des cinq mâts, couplée à la disparition des ZDE, conduira à la fragmentation des projets éoliens, entraînant un mitage de nos territoires par des éoliennes isolées.

De telles modifications sont par ailleurs prises sans évaluation des conséquences de la production éolienne sur la production électrique dans son ensemble. Je pense bien entendu à la question de l’intermittence, et au développement en parallèle de centrales thermiques, fortement émettrices de CO2, pour compenser ces fluctuations.

Il ne faut pas non plus occulter d’un revers de main, sous l’argument d’autorité du développement des renouvelables, la question des conséquences sur les coûts de production et les coûts de raccordement imposés à ERDF.

Légiférer aujourd’hui en urgence sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l’accueil de ces productions, sur les capacités d’ERDF à gérer l’accueil des demandes, les études de raccordement, la gestion des contrats d’accès.

De telles modifications réglementaires ne peuvent se prendre à la légère, sous la pression de quelques lobbys de la rente énergétique, et sans une réflexion intégrant tous les paramètres.

Pour les députés du Front de gauche, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie, comme la planification écologique des investissements dans ce domaine, sont des conditions indépassables d’une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible.

André Chassaige, député Pcf-Front de Gauche du Puy de Dome

Un hold-up de 20 milliards pour la finance

PAR ANDRE CHASSAIGNE DEPUTE PCF DU PUY DE DOME

Je l’avais dit en expliquant notre choix d’abstention lors du discours de politique générale du Gouvernement en juin dernier : les députés du Front de Gauche voteront pour les mesures qui vont dans le sens du progrès social et du changement, ils s’opposeront à celles qui constituent de nouveaux reculs, en présentant à chaque fois des alternatives politiques.

Nous nous en tenons à cette ligne de conduite lorsque nous rejetons par exemple le nouveau projet de loi de finances rectificatif, qui décide, par la voie de deux amendements, d’introduire les mesures fiscales du « pacte de compétitivité » présenté par le Premier ministre. Deux amendements pour acter la baisse de 20 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises ! La méthode est détestable au regard des sommes concernées. Et surtout elle ne nous semble pas une mesure de nature à favoriser le redressement productif que nous appelons tous de nos vœux.

L’opposition à cette mesure des parlementaires du Front de gauche n’est-elle pas justifiée quand, pendant 5 années, à nos côtés, nos collègues socialistes et verts ont dénoncé les cadeaux faits aux plus riches, comme les 30 millions d’euros versés à Liliane Bettencourt avec le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? Notre opposition n’est-elle pas légitime quand le Premier ministre choisit, sous la pression du MEDEF, de faire bénéficier ces mêmes actionnaires, de nouvelles largesses sans contreparties en terme d’emploi. En 20 ans, le total de ces exonérations est passé de 1,9 milliard d’euros à 30 milliards, sans effet tangible sur la croissance et l’emploi. Quelle indécence de faire croire l’inverse aux Français ! Où se cache la justice dans une mesure qui va offrir des ristournes de plusieurs dizaines de millions d’euros à des groupes qui licencient en réalisant d’énormes bénéfices, comme SANOFI-Aventis ? Ou à ceux qui gagnent sur tous les fronts comme ArcellorMittal ?

C’est au contraire le poids des prélèvements financiers opérés sur la richesse produite qui pénalisent l’investissement et l’emploi. Deux constats illustrent cette réalité : en trente ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par vingt, au détriment des salaires ; depuis 2003, le montant de ces dividendes dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises. Cette triste courbe s’est nourrie de cadeaux toujours plus généreux aux grandes entreprises, distribués officiellement au nom de l’emploi et favorisant, en réalité, les seuls intérêts financiers.

Pis encore, une telle décision est compensée par de nouvelles mesures touchant au pouvoir d’achat avec la hausse de la TVA, et aux investissements publics, avec 10 milliards de coupes budgétaires supplémentaires. Contrairement à ce qui est affirmé, cette hausse de TVA touchera bien des produits de première nécessité. Je ne prendrai que deux exemples qui concernent plus particulièrement le monde rural : le bois de chauffage, qui est déjà passé de 5,5 % à 7 % de TVA sous Sarkozy, se verra désormais appliqué un taux de 10 % ; il en sera de même pour l’alimentation du bétail ou la paille alors que l’augmentation du coût des céréales a déjà des conséquences graves pour nos éleveurs.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, sur chaque texte, de privilégier la force de la raison et la recherche de l’intérêt général, face aux pressions des intérêts personnels.

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Intervention des députés Front de Gauche

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances publiques, ruineuse aussi pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.

Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. C’est ainsi que les entreprises du CAC 40 n’acquittent aujourd’hui que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.

Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Un constat s’impose : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est très loin du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. En cause, une défiscalisation massive des revenus du patrimoine qui a contribué à l’aggravation des inégalités. N’oublions pas en effet que les 5 % les plus riches possèdent un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, tandis que la moitié des Français, des classes populaires ou moyennes, n’en possèdent que 7 % !

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite nous a expliqué que la baisse de l’imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l’attractivité de notre pays, serait créatrice d’emplois, permettrait d’éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent.

Les résultats sont malheureusement là, sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois et la suppression de 8000 emplois. Cette même entreprise a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011 ! Sanofi qui a réalisé 5 milliards d’euros de profits l’année passée et 2,5 milliards déjà cette année annonce un plan de restructuration.

Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d’impôts ne sont allées ni à l’emploi, ni à l’investissement et à la recherche, ni aux salaires, qui stagnent depuis des années.

Comme le soulignait l’International Herald Tribune en novembre dernier, jamais, dans les grands pays industrialisés, les actionnaires n’ont accaparé une part aussi importante de la richesse produite, tandis que la part des salaires dans cette même richesse rappelait l’OCDE, a chuté 10 % en 30 ans.

L’actionnaire s’est installé solidement au centre du partage de la valeur ajoutée.

Ces pratiques sont à l’origine de l’affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et du marasme économique que nous connaissons depuis des années.

Le règne de la finance exprime une véritable mutation culturelle par rapport aux Trente Glorieuses : c’est le triomphe de la préférence pour le présent et la dévalorisation de l’avenir.

L’exigence d’une rentabilité à court terme très élevée, parfois d’ailleurs au prix de risques considérables, l’abandon de projets d’investissement ou de recherche à horizon long, la déformation du partage du revenu ne peuvent que déboucher sur une croissance faible, par insuffisance de l’offre, qui manque d’investissements de long terme, comme par insuffisance de la demande, du fait de l’inutile compression des salaires.

L’accumulation des richesses dans les mains d’une poignée de privilégiés, voilà le cancer qui ronge nos économies et non le niveau de la dépense publique !

Il importe en effet de distinguer entre deux types de dépenses publiques : d’un côté, les dépenses publiques qui soutiennent de façon cumulative la croissance, génèrent de l’activité et permettent d’escompter au final un surcroît de recettes et la réduction des déficits initiaux et, de l’autre, les dépenses et déficits récessifs générés par les politiques libérales ou les politiques d’austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes.

Le rapport publié en 2010 par l’actuel président de la Commission des finances était à cet égard édifiant. Il montrait qu’en annulant l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards d’euros de plus de recettes, sans compter l’évasion et la fraude fiscale contre lesquelles les mesures annoncées en 2008 et 2009 se sont rapidement évanouies. Depuis novembre, la liste grise ne comporte plus que 9 pays. Il suffit aux Etats de signer des accords bilatéraux pour être blanchis : bon résumé du « capitalisme moral ». Or c’est un manque à gagner pour les finances de l’Etat estimé entre 30 et 50 milliards d’euros !

Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l’avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale.

Et nous soutenons avec force la première mesure de ce budget rectificatif, à savoir la suppression de la TVA sociale, dispositif qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale.

Votre texte, Monsieur le Ministre, revient ensuite à juste titre sur les mesures d’allègement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi et surtout sur la scandaleuse baisse de l’ISF votée l’an passé et que nous évoquions à l’instant. Nous espérons que la LFI pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l’ISF.

Nous approuvons par ailleurs sur le principe la suppression du dispositif d’exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure au coût exorbitant (4.9 milliards d’euros, dont 3.4 pour la Sécurité sociale) a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l’a maintenue, malgré la crise, malgré l’explosion du chômage, par pure posture idéologique.

Nous jugeons qu’en finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique que nous débattions conjointement de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes. Il faut compenser ce dispositif inique d’exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires par un vrai coup de pouce au SMIC, par des garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui de PSA à SANOFI continuent de privilégier les revenus du capital sur l’emploi et les salaires. Le chômage de masse, l’emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale.

Nous accueillons bien sûr favorablement les mesures que vous proposez de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks options. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas en direction du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, d’autant plus utile que la perte de recettes résultant des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros, sans compter le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC dont le coût excède quant à lui 22 milliards d’euros !

Le débat sur l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. Nous formulerons, lors du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que ce financement doit prendre appui sur la modulation des prélèvements des entreprises, en fonction de leurs stratégies d’investissement et d’emploi. C’est la création d’emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires qui sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Vous proposez ensuite toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Là encore, nous ne pouvons qu’y souscrire. Je pense en particulier à l’encadrement des transferts de déficits, qui sont un des leviers de l’évasion fiscale. Il y aura probablement nécessité d’aller plus loin, d’engager un véritable plan de lutte contre les paradis fiscaux et de ne pas en demeurer, comme la majorité précédente, au stade des incantations. Nous accueillons de même favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières qui est défendu de longue date sur les bancs de notre groupe.

Nous reviendrons au cours du débat sur les mesures d’aide à la Grèce comme sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les engagements pris dans le secteur de l’éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l’impôt sur le capital le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1000 postes ouverts à la rentrée prochaine.

Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Au sein des députés Front de gauche du groupe GDR, nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, au cours duquel nous formulerons un ensemble de propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, durement mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements…

Vous pouvez compter sur notre détermination et le soutien de notre groupe au présent projet de loi.

LEGISLATIVES 2012

Déclaration Pierre Laurent, secrétaire national du PCF
Législatives 2012
Les premières estimations, ce soir, confirment le basculement de l'Assemblée nationale à gauche. La page du pouvoir sarkozyste en France est définitivement tournée mais le parti de l'ancien président sauve un nombre substantiel de sièges. Il ne fait aucun doute que la droite saura s'en servir pour multiplier les obstacles au changement dans notre pays.

 

L'entrée du FN dans l'hémicycle qui reste heureusement circonscrite est un signal d'alarme supplémentaire.
A gauche, le Parti socialiste parvient à son objectif et dispose à lui tout seul d'une majorité absolue. Le Front de gauche aura moins de députés malgré un gain en nombre de voix et en pourcentage mais les conditions semblent ce soir réunies pour la constitution d'...un groupe à l'Assemblée. Si cela se confirme, c'est une bonne nouvelle pour la démocratie.
Force est de constater, cependant, que le mode de scrutin et l'inversion du calendrier électoral dénaturent la portée des élections législatives et déforment le paysage de l'Assemblée nationale au profit du bipartisme. A gauche, la majorité législative est ainsi distordue par rapport à la réalité de la majorité politique de gauche dans le pays. Le PS totalise 65% des voix de la gauche à l'élection présidentielle, près de 70% avec ses alliés aux législatives et obtient plus de 90% des députés de gauche. Le Front de gauche totalise 25% des voix de gauche à la présidentielle, 15% aux législatives et compte moins de 5% des députés de gauche. C'est une anomalie provoquée par une logique institutionnelle implacable qui, de scrutins en scrutin, a permis aux deux plus grosses formations de monopoliser aujourd'hui 90% des sièges à l'Assemblée nationale.
En dépit de cette injustice, le Front de gauche avec l'influence qui est la sienne dans le pays, avec ses deux groupes au Parlement, ses élus sur le territoire et au Parlement européen, entend être une force d'initiatives et de propositions active et positive pour la réussite du changement dans notre pays.

LEGISLATIVES : DECLARATION DE PIERRE LAURENT

Les résultats du premier tour des élections législatives confirment la volonté des Françaises et des Français de tourner la page de la droite. Après l'élection de François Hollande le 6 mai dernier, il est possible dimanche prochain d'élire une majorité de gauche à l'Assemblée nationale.

Le scrutin est marqué par une forte abstention et une bipolarisation accrue des exprimés qui déforme la réalité et la diversité de la vie politique française. C'est la conséquence de la présidentialisation forcenée du débat politique. L'inversion du calendrier électoral minore et dénature la portée du scrutin législatif, c'est un grave problème démocratique que seules d'ambitieuses réformes institutionnelles allant vers une 6e République peuvent résoudre. C'est un objectif que le PCF et le Front de gauche continueront de porter.

Le Front de gauche obtient, selon les premières estimations, 7 %. Ce résultat confirme l'ancrage national du Front de gauche qui est à nouveau ce soir la seconde force de la gauche. Dans de nombreuses circonscriptions, la dynamique mobilisatrice du Front de gauche a continué de s'enraciner durant la campagne législative . Les deux batailles, présidentielle et législative, menées au cours de ce semestre, constituent une promesse d'avenir et un atout sans lequel la gauche ne pourra réussir.

Dimanche prochain, un groupe Front de gauche peut être élu à l'Assemblée nationale au sein d'une large majorité de gauche. Le pays pourra compter sur les députés qu'il comptera pendant cinq ans.

J'appelle ce soir à battre, partout dimanche prochain, les candidats de droite encore en lice, à barrer la route de l'Assemblée nationale aux candidats du FN et à élire, en se rassemblant autour des candidats de gauche les mieux placés, une majorité de gauche forte d'un groupe du Front de gauche.

Fiscalité juste, contrôle du Parlement sur les budgets : Les député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de Gauche lancent le débat

Les député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de Gauche de l’Assemblée nationale ont défendu le 2 décembre deux propositions de loi qui ont lancé le débat “pour une fiscalité juste” et “la souveraineté du peuple en matière budgétaire”.

Ils proposent notamment la suppression du bouclier fiscal sans toucher à l’ISF et plus largement d’assurer “la justice fiscale pour nos concitoyens et une autre répartition des richesses favorisant l’investissement de l’économie réelle, c’est-à-dire l’emploi, la formation, les salaires et la protection sociale”.

“Il ne s’agit pas d’une augmentation généralisée des impôts mais de justice fiscale et de faire passer de l’argent de la sphère financière vers la sphère réelle, en particulier les salaires”, a déclaré Jean-Claude Sandrier, en réponse aux objections du ministre du Budget François Baroin. “L’irresponsabilité, c’est d’avoir provoqué par des cadeaux fiscaux des pertes de recettes fiscales de 100 milliards d’euros en dix ans”, a-t-il ajouté, en citant le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

Ils ont également dénoncé le fait que les entreprises du CAC 40, tous prélèvements compris quand leurs euro ne s’évaporent pas en douce dans les paradis fiscaux sont taxé à 8% quant un ouvrier artisan par exemple est taxé à 30%. Ils demandent une nouvelle progressivité de l’impôt. Défendue par Martine Billard, l’autre proposition de loi voulait inscrire dans la Constitution “le fait que les transferts de compétence acceptés par la France ne doivent pas avoir pour conséquence de priver le Parlement de sa souveraineté en matière budgétaire”.

Les auteurs du texte reprochent à Bruxelles de vouloir “soumettre a priori les procédures budgétaires nationales à une surveillance communautaire injustifiable. Pour nous, ce procédé cherche à imposer aux peuples européens des politiques libérales, celles-là même qui ont conduit à la crise que nous connaissons aujourd’hui”. Le gouvernement et la majorité UMP sont opposés à ses propositions de loi. Le vote solennel aura lieu le 7 décembre 2010.

Pierre Laurent : un coup de force inacceptable contre le parlement

La décision du président de l’Assemblée nationale - sur ordre de l’Élysée - d’interrompre les débats parlementaires est d’une extrême gravité. C’est un coup de force inacceptable contre le parlement, seul habilité par notre constitution à faire la loi.

Le président de la République ne respecte plus rien. Syndicats, salariés, électeurs, parlementaires, parlement européen, ONU, liberté de la presse... L’abus de pouvoir est permanent. Où s’arrêtera la dérive monarchique de Nicolas Sarkozy qui se considère désormais au dessus des lois ?

La mobilisation doit s’amplifier pour ramener l’Élysée et le gouvernement à la raison. Le déni démocratique doit cesser. L’exigence du pays de maintenir le droit à la retraite à 60 ans doit être entendue.

Paris le 15 septembre 2010

Pierre Laurent Secrétaire national du PCF