EVRY : BUDGET, INTERVENTION DES ELUS COMMUNISTES

Le budget primitif de la ville d’Evry proposé se caractérise par une importante stabilité par rapport à 2010 tant dans les domaines de l’investissement que celui du fonctionnement, celui des dépenses et bien sûr celui des recettes situé globalement à plus de 95 millions d’€ .

Les dépenses sont maitrisées, les recettes beaucoup moins parce qu’elles sont liées comme dans toutes les communes aujourd’hui aux 2/3 à des flux extérieurs comme les dotations, les subventions très encadrées par l’Etat et en diminution pour une période annoncée d’au moins 3 ans en prenant en compte l‘inflation aujourd‘hui situé pour les municipalités à plus de 3 % par an. Cela concerne toutes les collectivités comme les départements, les régions, les communautés d’agglomération. Certaines sont déjà placés dans des situations financières critiques. Par exemple 30 départements se trouvent déjà dans un cadre d’ équilibre budgétaire désespéré.

Les villes sont de plus en plus tributaires de budgets contraints avec un impôt local injuste, des marges de manœuvre fiscales très limitées. 4 % d’augmentation d’impôts locaux, c’ est à peine 1 % de recettes fiscales supplémentaires.

Rappelons également que certaines recettes restent incertaines et fluctuantes comme celle sur le droit de mutation lié aux transactions immobilières, où les recettes sur nos services soumises au niveau des revenus de nos habitants globalement et fiscalement en baisse qui ont diminuées de 5 % en 2010 en prenant en compte les dégrèvements sociaux appliqués justement par le biais des quotients familiaux et l‘ inflation.

Malgré ces incertitudes ce budget proposé est à essence dynamique et permet de renforcer nos actions dans des domaines comme l’éducation, l’enfance, le sport, la culture, la solidarité…et bien d’ autres.

Cela nous donne satisfaction. En même temps nous notons des évolutions inquiétantes liés aux incertitudes des budgets à venir déterminés par l’Etat dans un cadre de rigueur qui n’ existe pas par ailleurs pour les plus riches.

Nous estimons que la politique salariale, celle de la gestion des effectifs atteint des limites. Cela ne peut à l’échelle des collectivités, ou à l’échelle de l’Etat où 100 000 emplois, dont la moitié à l’éducation nationale ont été supprimés en 3 ans, constituer la variante d’ ajustement des budgets.

Dans un pays qui compte plus 4 millions de sans emplois, où la fonction publique tant dans les domaines de l’investissement comme des emplois sert de référence au secteur privé et d’ amplificateur économique et social, cela devient suicidaire socialement, économiquement et politiquement.

Par ailleurs même si nous comprenons les efforts que la Municipalité déploie pour assurer la sécurité des citoyens, nous déplorons le désengagement de l’Etat dans ce domaine qui est pourtant de sa compétence illustré par exemple par la suppression de 5000 postes de policiers en 3 ans. Nous pensons également que l’équipement de la ville en caméras de surveillance, devrait au nom de l’égalité de tous les citoyens de notre pays au même niveau de sécurité être pris en compte intégralement tant en fonctionnement qu’ en investissement par le gouvernement.

En 2011 avec les élections cantonales, en 2012 avec les élections présidentielles et législatives les français pourront exprimer une autre orientation politique nationale plus juste, plus humaine pour les citoyens, et permettre aux collectivités locales moteurs de l'activité sociale et économique de notre pays de retrouver des moyens renforcés pour tenir mieux ce rôle, c’est en tout cas en cela que les communistes s’ emploieront.

BONNE ANNEE 2011 !

La section du Parti communiste français d’Evry, ses militants, ses élus vous souhaitent une très bonne année 2011 pour vous-même, pour votre famille, pour vos proches.

Un plan de rigueur sans précédent depuis des décennies est mis en place par un gouvernement d’une droite dure qui obéit aux dogmes les plus conservateurs. Les pauvres vont devenir encore plus pauvres, les riches de plus en plus riches. L’injustice cette année sera encore plus flagrante.

Pourtant l’espoir est notre côté, celui des plus humbles, à condition ensemble de créer les conditions d’un rassemblement le plus à gauche possible, et unitaire.

Le Parti communiste dans le cadre du Front Gauche y tiendra toute sa place, pour au quotidien agir avec vous contre cette politique néfaste, pour construire demain cette alternative à cette politique injuste que nous subissons tous, pour que l’emploi revienne la priorité, avec la santé, nos retraites, nos salaires revalorisés, un vrai service public, la paix dans le monde et un environnement enfin aux couleurs des hommes et non du marché.

Bonne année à tous !

Réforme territoriale : retrait du projet de loi !

Dans la période actuelle de fuite en avant d’un capitalisme en crise, Nicolas Sarkozy et son gouvernement veulent confier au secteur privé les services publics rendus par les collectivités locales, lesquelles assurent les trois quarts de l’investissement public. Mais ce sera au prix d’un abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés… C’est aussi l’emploi public et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés. C’est là tout l’objectif de la réforme territoriale en passe d’être adoptée par le Parlement　!

Haro sur la «　dépense publique locale　»　!

 Avec la fin de la «　clause générale de compétence　» des départements et des régions et le non-cumul de leurs financements, c’est l’aide aux équipements des communes et le réseau associatif qui sont en danger. Le regroupement dans le conseiller territorial des mandats départementaux et régionaux aurait pour aboutissement la disparition à terme d’un échelon entier de notre organisation décentralisée, le département. Or, la coopération entre les différents niveaux de collectivités joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins des habitants.

La création des métropoles vise quant à elle, au nom de la concurrence européenne et mondiale et au prix d’inégalités territoriales renforcées, à favoriser la concentration de la valeur ajoutée au sein de grands pôles de compétitivité. Elle aboutirait également, du fait d’une mutualisation (forcée) des moyens des communes membres, à une réduction drastique du personnel du service public territorial.

La démocratie et le suffrage universel attaqués　!

Mais les citoyens sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les développent. C’est pourquoi le gouvernement veut éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions.

Pour y parvenir, il ambitionne de fusionner les collectivités au sein d’instances plus lointaines, d’abord en regroupant les régions et départements entre eux et en imposant l’intégration des communes dans des intercommunalités. Avec un nouvel objectif　: les faire fusionner dans les «　communes nouvelles　» et dans les métropoles. Le but est plus largement d’affaiblir le rôle démocratique des trois niveaux institutionnels　: communes-départements, régions, en privant les assemblées élues de leur liberté, en les encadrant totalement et en revenant sur la décentralisation.

La réforme poursuit l’objectif de diminuer le nombre des élus pour les isoler de la population par des modes d’élection anti-démocratiques. C’est l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal qui réduirait la place des femmes et des différentes sensibilités que seule la proportionnelle peut assurer.

 S’il était adopté, ce projet de loi aboutirait à démanteler une partie de la souveraineté populaire et de l’intervention publique. Une vraie réforme de l’organisation territoriale doit être au contraire au service des citoyens et non pas contre eux　! Les collectivités, avec l’ensemble des agents territoriaux, jouent en effet un rôle fondamental pour satisfaire les besoins en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de transport, de culture, de cadre de vie... L’Etat doit donner à chaque niveau de collectivités, y compris les grandes agglomérations et leurs quartiers en grande difficulté, les moyens de contribuer au développement de notre pays.

Parallèlement à des dotations d’Etat conséquentes, il est nécessaire de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant les actifs financiers des entreprises. Le gouvernement prend le chemin inverse. Avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations, il étouffe les capacités financières des collectivités. Plutôt qu’un dumping social et fiscal, nous prônons des coopérations renforcées et une solidarité financière entre collectivités. Dans ce cadre, le couple département - communes doit être réaffirmé et les intercommunalités librement consenties.

Aux collectivités　les moyens de leur action !

L'Association Nationale des Elus communistes et Républicains

CRI DE COLERE DES ELUS DE GAUCHE

Toutes les associations d'élus de Gauche viennent de signer une déclaration commune à propos de la réforme des collectivités appelant à une réaction massive pour s'opposer à ce projet pronfondément anti-démocratique et très novif pour les usagers.

La déclaration commune :

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. Nous en exigeons le retrait : les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l’Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale programment l’asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C’est la traduction d’une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d’actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

 Etienne BUTZBACH, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

 André CHASSAIGNE, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

 Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

 Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

 Patrick MOLINOZ , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

Diminution des APL et ses conséquences sur le logement

Communiqué de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicain du 17 mai 2010 :

Dans la droite ligne de mise en œuvre d’une politique d’austérité qui n’ose pas dire son nom, le premier ministre – François Fillon – vient d’adresser aux ministres de son gouvernement une lettre de cadrage qui fixe à 10 % sur trois ans la baisse des dépenses d’intervention.de l’Etat.

Dans le budget 2010, ces dépenses de l’Etat s’élèvent à un total de 67 milliards d’euros. Elles comprennent des dépenses sociales affectées pour alléger les difficultés des familles populaires, vivant dans les conditions les plus difficiles, fragilisées par la crise ou un handicap, comme les APL (aide personnalisé au logement) dont 5 milliards sont versés par l’Etat, le revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation pour adulte handicapé (AAH).

Aujourd’hui déjà, l’allocation logement n’est plus versée lorsque son montant est inférieur à 15 € par mois, ce qui pénalise particulièrement nombre de locataire. Demain avec une nouvelle baisse de 10 %, le gouvernement, au nom de la rigueur, décide d’étrangler un peu plus les personnes les plus pauvres, pour mieux protéger les plus fortunés, ceux notamment qui bénéficient du scandaleux bouclier fiscal et sont à l’origine de la crise du capitalisme.

Alors que l’ensemble des associations exige depuis plusieurs années une revalorisation des APL, de l’ordre de 20 %, alors que les dettes pour impayés de loyer explosent, la diminution prévisible de 10% des APL pendant trois ans va aggraver considérablement les conditions de vie des locataires les plus modestes et plonger un nombre important d’entre eux dans les plus grandes difficultés.

L’ANECR, condamne avec fermeté cette disposition inique qui va porter un coup supplémentaire aux conditions d’accès au logement pour les familles modestes et demande instamment au premier ministre de renoncer à ces coupes sombres injustes dans les budgets sociaux.

L’ANECR demande :

 un gel des loyers et des charges dans les secteurs privé et public
 une revalorisation de 25% des APL, et son versement intégral à tous les assujettis y compris pour un montant inférieur à 15 €
 L’abrogation de la pratique barbare des expulsions locatives
 L’abrogation de la loi Boutin
 La construction d’un service public du logement de l’habitat et de la ville, avec un pôle public bancaire et financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour financer le logement social.

Le 17 mai 2010

HARO SUR LA VEUVE ET L’ORPHELIN !

Dès cette année, 3,2 millions de contribuables, dont plusieurs milliers d’Evryens (en particulier les personnes âgées et veuves) le gouvernement supprimera le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt.

 

Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple.

 

À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

 

La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu (voir tableau ci-dessous). Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’€ (à comparer avec les 15 milliards du bouclier fiscal pour les riches).

 

Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi être supprimées : prise en charge d’une aide ménagère,  cartes TICE, réduction voyages ou restauration…

 

La Municipalité d’Evry étudie actuellement la refonte du calcul du quotient familial. Les élus communistes demandent que pour les prestations servies par la Mairie une clause de sauvegarde soit instaurée pour que au moins pour les seniors et les familles les réductions actuelles soient maintenues malgré cette réforme de l’Etat UMP.

 

Le groupe des élus communistes d’Evry (C Chaduteau, D Diaz, C Pigaglio, E Yagmur).

Article publié dans le bulletin municipal de la ville d'Evry.

 

REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES / MANIFESTATION DES ELUS COMMUNISTES

Devant le Sénat plusieurs centaines d’élus communistes sont venus exiger le retrait du projet de démolition des collectivités locales. Une forte délégation d’élus communistes de l’Essonne était présente, dont pour Evry, Diego Diaz Maire adjoint, et Elise Yagmur conseillère municipale. Philippe Camo, conseiller régional, maire adjoint de Brétigny conduisait la délégation.

De nombreux habitants de Grigny sont également venus pour expliquer la situation financière dégradée de cette ville qui anticipe la situation dans laquelle risque d’être confrontée d’autres collectivités. Aujourd’hui déjà, 20 départements sont à la limite de la cessation de paiement.

André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme, Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains est intervenu, après d’autres parlementaires.

Il  a réaffirmé l’importance de ce rassemblement

"Rien n’est joué sur la réforme des collectivités locales. Il faut donc amplifier la mobilisation. Le mécontentement des élus locaux ne s’est pas atténué. L’examen de cette réforme se fera de façon atomisée sur plusieurs mois. Mais le projet de loi en débat au Sénat en est le texte fondateur. Nous nous apprêtons à mener une véritable bataille parlementaire, pour bien montrer les conséquences terribles qu’entraînera l’application de cette réforme pour le devenir des collectivités locales et les réponses aux besoins des habitants".

Pour A. Chassaigne "le gouvernement prétend simplifier le mille feuille territorial, mais il ajoute une couche supplémentaire avec la création des métropoles. En réalité, ce qui intéresse le gouvernement, ce n’est pas les strates du mille feuille mais la crème. C’est une tromperie terrible. Son objectif à peine masqué est de dessécher les possibilités d’action des communes et des départements, en donnant des pouvoirs accrus aux préfets et en poussant à la fusion de communes. Il entend réduire le nombre d’élus pour éloigner les pouvoirs de décision des populations et créer une véritable déchirure entre l’expression des besoins et leur prise en compte dans les politiques. Il limite les possibilités d’intervention des collectivités et réduit les dotations budgétaires pour les empêcher de répondre aux besoins et livrer ainsi les services publics locaux à la boulimie de la marchandisation. Seraient ainsi abandonnés les services les moins rentables mais qui apportent une vraie valeur ajoutée à la qualité de vie des habitants, comme les piscines, les espaces culturels...".

"On retrouve là les fondements du rapport Balladur. Il s’agit de mettre la France en ordre de marche dans la bataille de la compétition capitaliste mondiale, en drainant l’argent de fonctionnement des collectivités vers les grands centres organisés en métropoles et les grands groupes privés" explique A. Chassaigne.

Concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, A. Chassaigne montre que cette compensation est calculée avec une majoration de 1% pour cette année, au lieu de 1,2% envisagée au départ. Elle est donc déjà en recul sur le coût de la vie. Cela s’inscrit dans la continuité de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Entre 2003 et 2008, la dotation globale n’a augmenté que de 8%, quand l’inflation s’est élevée à 11% et que le coût du "panier du maire" a augmenté de 20%.

La "contribution économique territoriale" (CET) envisagée en remplacement de la TP ne suffira pas à compenser le manque à gagner par le suppression de cette dernière" conclut A. Chassaigne.

 

COLLECTIVITES LOCALES / LA COLERE D'UN DEPUTE
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