REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES / MANIFESTATION DES ELUS COMMUNISTES (19/01/2010)

senatdiego2.jpgDevant le Sénat plusieurs centaines d’élus communistes sont venus exiger le retrait du projet de démolition des collectivités locales. Une forte délégation d’élus communistes de l’Essonne était présente, dont pour Evry, Diego Diaz Maire adjoint, et Elise Yagmur conseillère municipale. Philippe Camo, conseiller régional, maire adjoint de Brétigny conduisait la délégation.

De nombreux habitants de Grigny sont également venus pour expliquer la situation financière dégradée de cette ville qui anticipe la situation dans laquelle risque d’être confrontée d’autres collectivités. Aujourd’hui déjà, 20 départements sont à la limite de la cessation de paiement.

chassaigne.jpgAndré Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme, Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains est intervenu, après d’autres parlementaires.

Il  a réaffirmé l’importance de ce rassemblement

"Rien n’est joué sur la réforme des collectivités locales. Il faut donc amplifier la mobilisation. Le mécontentement des élus locaux ne s’est pas atténué. L’examen de cette réforme se fera de façon atomisée sur plusieurs mois. Mais le projet de loi en débat au Sénat en est le texte fondateur. Nous nous apprêtons à mener une véritable bataille parlementaire, pour bien montrer les conséquences terribles qu’entraînera l’application de cette réforme pour le devenir des collectivités locales et les réponses aux besoins des habitants".

Pour A. Chassaigne "le gouvernement prétend simplifier le mille feuille territorial, mais il ajoute une couche supplémentaire avec la création des métropoles. En réalité, ce qui intéresse le gouvernement, ce n’est pas les strates du mille feuille mais la crème. C’est une tromperie terrible. Son objectif à peine masqué est de dessécher les possibilités d’action des communes et des départements, en donnant des pouvoirs accrus aux préfets et en poussant à la fusion de communes. Il entend réduire le nombre d’élus pour éloigner les pouvoirs de décision des populations et créer une véritable déchirure entre l’expression des besoins et leur prise en compte dans les politiques. Il limite les possibilités d’intervention des collectivités et réduit les dotations budgétaires pour les empêcher de répondre aux besoins et livrer ainsi les services publics locaux à la boulimie de la marchandisation. Seraient ainsi abandonnés les services les moins rentables mais qui apportent une vraie valeur ajoutée à la qualité de vie des habitants, comme les piscines, les espaces culturels...".

"On retrouve là les fondements du rapport Balladur. Il s’agit de mettre la France en ordre de marche dans la bataille de la compétition capitaliste mondiale, en drainant l’argent de fonctionnement des collectivités vers les grands centres organisés en métropoles et les grands groupes privés" explique A. Chassaigne.

Concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, A. Chassaigne montre que cette compensation est calculée avec une majoration de 1% pour cette année, au lieu de 1,2% envisagée au départ. Elle est donc déjà en recul sur le coût de la vie. Cela s’inscrit dans la continuité de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Entre 2003 et 2008, la dotation globale n’a augmenté que de 8%, quand l’inflation s’est élevée à 11% et que le coût du "panier du maire" a augmenté de 20%.

La "contribution économique territoriale" (CET) envisagée en remplacement de la TP ne suffira pas à compenser le manque à gagner par le suppression de cette dernière" conclut A. Chassaigne.

 


COLLECTIVITES LOCALES / LA COLERE D'UN DEPUTE
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