La réforme territoriale définitivement adoptée

Explication de vote d’A. Chassaigne

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. L

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de la Commission mixte paritaire (CMP).

La réforme crée le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l’issue des élections du printemps 2014.

Ils seront 3.485 qui seront élus dans le cadre de cantons dont le nombre par département et par région a été fixé dans un tableau annexé au projet de loi.

La commission mixte paritaire qui a dû trouver un compromis pour régler les différents Sénat/Assemblée est revenue sur ce mode de scrutin.

La réforme renvoie par ailleurs au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions.

La CMP a adopté un amendement qui reporte au 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2012, la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions. Cette clause permet à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort comme par exemple le logement. Elle est maintenue pour les communes.

L’interdiction de cumuls de financement département-région, le financement croisé, prendra ainsi effet, sauf si dans le cadre du schéma régional qui sera mis en place en début de mandat région et départements en décident autrement en fixant leurs interventions.

Le texte apporte des modifications pour les intercommunalités. Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500.000 à 450.000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d’agglomération est abaissé de 50.000 à 30.000 habitants quand la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département.

La CMP a prévu l’achévement de la carte de l’intercommunalité au 1er juin 2013.

Des métropoles sont créées. Cette nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupera des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant au moins 500.000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable à l’Ile-de-France.

La CMP avait également aboutie à une révision des conditions de création des communes nouvelles. Il est désormais prévu « que la création d’une commune nouvelle nécessitera soit l’accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l’accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum ». Les maires jugeaient en effet « non acceptable » « l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle sans l’accord de ses élus ou de sa population ».

Au cours des explications de vote, André Chassaigne, pour le groupe GDR a dénoncé le "bricolage du texte", une "contre-réforme funeste inspirée par le néo-libéralisme".

Intervention d’A. Chassaigne :

Je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte.

Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les populations qu’ils représentent seront les victimes de ce texte. Ils sont mobilisés. Ils n’oublieront pas.

Cette contre-réforme funeste rabote les pouvoirs politiques et financiers des collectivités territoriales ; ce projet est inspiré de bout en bout par le néolibéralisme qui a pourtant conduit à la crise actuelle. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont d’autres valeurs à proposer aux élus locaux.

Nous avons d’autres objectifs que celui d’appliquer la guillotine du non-remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux aux collectivités territoriales ! Car c’est là l’ambition réelle du Gouvernement et de la majorité : raboter, licencier, assécher.

Le projet que nous proposons aux élus et aux citoyens pour nos collectivités et nos territoires est plus ambitieux.

D’abord, nous proposons de renforcer la proximité entre les élus et les citoyens. Votre projet de loi, lui, diminue par deux le nombre d’élus, en fait des techniciens coupés de leurs électeurs en cumulant deux fonctions, avec une charge de travail colossale, et en portant un coup terrible à la parité et au pluralisme.

Nous proposons de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Votre projet de loi, lui, donne tous les pouvoirs au préfet pour redessiner à la hache la carte de l’intercommunalité !

Nous proposons de fonder la décentralisation sur des intercommunalités souples. Votre projet de loi, lui, a pour objectif de supprimer les syndicats de communes et les syndicats mixtes, qui permettent pourtant le maintien d’une forte présence des services publics, y compris dans les zones rurales ou les petites communes.

Vous défendez la marchandisation des services. Pour notre part, nous défendons la République et les valeurs du service public.

Nous proposons de soutenir nos territoires ruraux, en grande difficulté face aux fermetures des services publics essentiels que sont La Poste, les gares, les transports, les hôpitaux. Votre projet de loi, au contraire, travaille activement à la disparition de l’intervention publique dans nos territoires pour ouvrir des marchés au privé.

Nous proposons de faire confiance aux maires de nos 36 000 communes, ces élus de proximité plébiscités par les Français, qui font vivre la République au jour le jour pour répondre aux besoins de leurs administrés. Votre projet de loi veut supprimer les communes et transférer les impôts et les pouvoirs des maires à des structures massives éloignées des réalités.

Nous proposons un projet territorial fondé sur l’humain, là où le vôtre créé des entités globales, ces nouveaux « « grands ensembles » technocratiques et bureaucratiques, à taille inhumaine.

Nous proposons que l’investissement public irrigue en priorité les territoires en difficulté. Votre contre-réforme se concentre, elle, sur les grandes aires métropolitaines déjà développées ; elle oublie tous nos territoires relégués, enclavés, affaiblis, à la périphérie des grandes villes ou dans nos territoires ruraux.

Nous proposons que l’intervention publique permette un développement égalitaire des territoires. Ce projet de loi, au contraire, prive les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale. Il interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, indispensables à la réalisation de projets d’envergure ou d’urgence.

La taxe professionnelle, qui était leur première ressource, a été supprimée. Alors que certains départements se déclarent d’ores et déjà en « faillite virtuelle », vous conjuguez cet assèchement général de l’investissement au gel des dotations aux collectivités ! C’est parfaitement irresponsable.

Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d’emplois publics, si importants dans la lutte contre la crise, quand votre projet a pour objectif principal la suppression de dizaines de milliers de postes de la fonction publique territoriale pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables.

Vous l’avez compris, chers collègues, nous rejoignons le combat des élus locaux, des associations de terrain, des collectivités en lutte, des citoyens, et nous relayons ici leur vive inquiétude et leur refus du massacre programmé de notre organisation territoriale.

C’est la raison pour laquelle, plus que jamais, le groupe GDR votera contre ce texte destructeur !

Après le vote, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire d’Etat Philippe Richert se sont félicités, dans un communiqué, de l’adoption du texte. "C’est la fin des caricatures, des postures et des contre-vérités", ont-ils souligné. Selon eux, cette réforme permettra "deux avancées" : "alléger et simplifier nos institutions locales" et "offrir à nos concitoyens un interlocuteur identifié dans les régions et départements".

SARKOZY : IGNORANT ET MEPRISANT

Marie-George Buffet, ex-secrétaire nationale du PCF, députée de la Seine-St Denis :

 Nicolas Sarkozy a "un profond mépris, voire une ignorance des problèmes et des colères des hommes et des femmes qui vivent sur notre territoire". "Quand il parle de dépendance, on a l'impression qu'il y a déjà les assurances avec les rapaces prêts à se faire de l'argent", "ça fait frémir".

 "On a entendu un président dire on continue dans les réformes régressives" donc "n'attendez rien" du gouvernement mais "attendez tout du mouvement social!". La gauche, "trop divisée", a la "responsablité de travailler à un projet alternatif pour battre Nicolas Sarkozy".

Coconsensus, André Chassaigne

Portrait publié par le journal Libération

André Chassaigne. Chaleureux et bosseur, le député auvergnat PCF défie Mélenchon pour la candidature Front de Gauche en 2012.

Par LILIAN ALEMAGNA

C’est un beau gaillard. Un mètre quatre-vingt-dix et plus de cent kilos à la pesée. En boxe, il serait chez les poids lourds. En politique, il vient de passer de la catégorie des légers - dont personne ne connaît le nom - à celle des moyens - à qui les médias entrouvrent quelques portes. Député du Puy-de-Dôme, le communiste André Chassaigne, 60 ans, est sur les rangs pour 2012, «candidat à la candidature» du Front de gauche, cette alliance qui regroupe le PCF et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon. «Dédé» - son surnom en Auvergne - s’est déclaré en septembre, en pleine Fête de l’Humanité. On l’a affublé du titre de «missile antiMélenchon», lancé par la direction de son parti pour concurrencer l’ex-socialiste, omniprésent dans les médias, et rassurer des camarades soucieux de voir l’un des leurs défendre la marque PCF. «Je ne suis pas le candidat de la direction», se défend Chassaigne. Et de «lutte» avec Mélenchon, il n’est officiellement pas question. Un «besoin d’illustrer la pluralité du Front de gauche», justifie-t-il un brin langue de bois.

André Chassaigne s’est déjà fait remarquer. Au printemps 2008, en plein débat sur les OGM à l’Assemblée nationale, il réussit à faire passer un amendement, le «252», qui interdit les cultures OGM dans les zones de produits de qualité. Puis, au moment du vote, il fait annuler le texte grâce à une motion de procédure. «A ce moment-là, je me suis dit : "Ce type a du talent", quelqu’un qui ne renonce pas, dit de lui Jean Lassalle, député Modem des Pyrénées-Atlantiques avec qui il s’est lié d’amitié. C’est une espèce politique en voie de disparition. Comme les ours, il faudrait en réintroduire des comme lui dans certaines régions.» Mais sa notoriété est encore faible à côté de Mélenchon.«Je suis un peu un artisan face à une PME», plaisante-t-il. Sans le soutien des «copains députés», il aurait «déjà jeté l’éponge».

Pour rattraper le retard, André Chassaigne multiplie les déplacements. Comme en cette journée de fin d’octobre où il enchaîne l’inauguration d’une gendarmerie dans sa circonscription de Thiers-Ambert, une rencontre avec des militants et, dans le Cantal, des dédicaces de son livre, dans lequel il retrace son «cheminement» de communiste écolo.

Avec sa moustache grise, fournie, sa coupe de cheveux en brosse et ses gros sourcils, l’Auvergnat joue à fond la carte du «sympa». Sourires, humour, un côté «gros ours bien léché» jamais à cours d’anecdotes. Ce fils d’ouvrier, né à la «clinique Michelin» de Clermont-Ferrand, tutoie n’importe qui avec son accent du Forez et ses «an» appuyés. «Il met tout le monde dans sa poche, cherche le consensus», explique Marie-Pierre Vieu, son éditrice et responsable PCF. Son enthousiasme - communicatif - déborde. Ses bras tombant le long du corps lui donnent un air balourd, vite effacé par des gestes rapides, parfois brouillons. Une sorte d’hyperactivité que trahit un tic à l’épaule gauche. «Il se disperse», sourit Corinne, sa collaboratrice depuis treize ans. «C’est un gourmand, poursuit Marie-Pierre Vieu. Il est au mental ce qu’il est au physique : curieux, qui aime la nouveauté. Et un bosseur acharné qui a le sens du collectif.»

Le fief d’André Chassaigne, c’est Saint-Amant-Roche-Savine. Un petit village de 500 habitants entre Clermont-Ferrand et Saint-Etienne. Dans le coin, on tombe sur des Chassaigne depuis le XVII^e siècle. Lui a débarqué à 22 ans avec sa femme, comme lui professeure d’histoire-géographie et de lettres dans un collège dont il est devenu principal. Avant, il a connu les cités Michelin de Clermont avec ses trois frères et sa sœur, l’école publique. «Quand j’avais 9 ans, confie-t-il, un directeur d’école a lancé à mon père : "Bernard et Alain [ses frères, ndlr], vous en ferez quelque chose, le gros vous n’en ferez rien."» Au changement d’établissement, «j’ai bossé, bossé, bossé», jusqu’à réussir le concours de l’Ecole normale à 16 ans. Puis entrer aux Jeunesses communistes.

Ses parents votaient PCF sans avoir la carte. Lui la prend, «subjugué» dans son enfance par un militant handicapé qui vendaitL’Huma Dimanche. Il obtient son premier mandat de conseiller municipal à 27 ans. Six ans plus tard, il devient maire du village, poste qu’il vient de quitter, remplacé par… son fils de 31 ans, éducateur spécialisé et dernier de ses trois enfants. «Je n’étais pas trop pour», glisse-t-il gêné.

Grand-père de trois petites-filles, André Chassaigne a connu tous les mandats locaux avant de décrocher celui de député. Il fut le seul communiste à gagner, en 2002, une circonscription jugée imprenable. En 2007, il double ses voix, rafle plus de 60 %. Même succès aux dernières régionales : 14 % en Auvergne, meilleur score national du Front de gauche. «C’est une personnalité qui dépasse le cadre des partis, décrypte Georges Chometon, ancien président UDF du conseil général du Puy-de-Dôme. Il est collé au terrain, a des amitiés partout. Il aime les gens et ils le ressentent.» «Il prend des voix à tout le monde, ajoute l’Auvergnat Brice Hortefeux. Mais il le fait avec une réelle chaleur qui n’est pas que de l’habileté.»«Je travaille sans sectarisme mais je ne mets pas mon drapeau dans la poche», se défend Chassaigne. «C’est un grand séducteur», ajoute Jean Lassalle. Et un vrai malin. «Il joue au naïf : c’est sa manière de désamorcer les choses», dit Marie-Pierre Vieu.

Chassaigne croit aussi en sa méthode. Une présence permanente sur le terrain, des «conseils de circonscription», un programme pour les régionales construit «par le bas». «Il faut que les gens s’approprient la politique, se défend-t-il. Qu’elle soit une construction collective et ne soit pas une affaire de spécialistes.» Pendant ses rencontres, il note tout ce que lui racontent, ici des cheminots CGT, là des agriculteurs. «Je travaille à l’ancienne», sourit-il dans son petit bureau qui lui sert de permanence à la mairie de son village. Dans le renfoncement d’un mur, il compile dossiers, rapports et articles de presse. «Il ne faut pas aller auprès des gens pour faire avaliser les théories d’une élite intellectuelle, ajoute-t-il. Il faut les faire parler, qu’ils avancent des propositions.» Et que le politique«ne craigne pas de dire qu’il ne sait pas tout». Démago ? Langue de bois ?«C’est comme ça qu’on luttera contre l’abstention», se défend Chassaigne qui veut transposer sa pédagogie politique au plan national. Certains le mettent déjà en garde contre la tentation de troquer par facilité sa «pratique populaire» contre du populisme. Comme lorsqu’il joue au type de la campagne qui fait la morale aux«Parisiens». «J’ai voulu surfer là-dessus, je me suis fait remettre à ma place et à juste raison, concède-t-il. Mais il faut que je sorte de cette image de "type sympa auquel on n’a pas grand-chose à reprocher".»Et profiter de cette candidature pour se tailler un profil de ministrable agricole. Se faire une place chez les poids lourds politiques de 2012.

Photo E-mosaïque

En 8 dates, 2 juillet 1950 Naissance à Clermont-Ferrand, 1966 Adhère aux Jeunesses communistes, 1977 Conseiller municipal, 1983 Elu maire, 2002 Député PCF du Puy-de-Dôme, 2007 Réélu député, Août 2008 Pour une terre commune (Arcane 17), Septembre 2010 Candidat à la candidature Front de gauche pour la présidentielle.

SAHARA OCCIDENTAL : LE DROIT INTERNATIONAL DOIT ETRE RESPECTE

Le Parti communiste français (PCF) a affirmé que la France et l’Union européenne se doivent de prendre des initiatives « urgentes » pour permettre l’application des résolutions des Nations unies prévoyant l’autodétermination du Sahara occidental.

Le PCF a réagi, dans un communiqué rendu public, à l’assaut des forces militaires marocaines contre le camp abritant quelque 25.000 Sahraouis lundi passé près d’El-Ayoun occupée.

Tout en exprimant son « émotion » et son « indignation », il a affirmé que cette attaque est d’autant « plus condamnable qu’elle intervient au moment où des discussions sur le statut futur du Sahara occidental, entre le Front Polisario et le Maroc, étaient engagées sous l’égide de l’ONU« .

« Dans ce contexte grave, qui exige, depuis près de 20 ans, la tenue d’un référendum d’autodétermination, il est consternant de voir cependant que la France et ses partenaires européens n’ont émis aucune protestation alors que deux parlementaires européens, Jean-Paul Lecoq (PCF) et Willy Meyer (Gauche-Unie d’Espagne) ont été empêchés de se rendre au Sahara occidental pour constater les faits et prendre la mesure des évènements », a relevé le PCF.

Selon lui, « la France et l’UE doivent agir pour une solution politique respectant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, dans l’intérêt de l’ensemble des peuples de la région ».

L’assaut donné tôt lundi par les forces d’occupation marocaines contre un campement de Sahraouis près d’El Ayoun a fait 19 morts et plus de 700 blessés parmi les civils, selon un bilan provisoire du ministère sahraoui de l’Information. Interpellé mardi par le député communiste Lecoq, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, avait qualifié de « très graves » les heurts intervenus suite à l’assaut. « Il y a un problème d’urgence parce qu’à El-Ayoun les chocs ont été violents, les incidents très graves », a-t-il déclaré lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale française.

JAPPY : ECHANGES ET LUTTE

A l’appel du PCF, mille personnes s’étaient donnés rendez-vous lundi 8 novembre au Gymnase Japy, dans le 11ème arrondissement de Paris. Une soirée de lutte et d’échanges autour des propositions alternatives portées par le PCF qui témoignait de la combattivité intacte des militants présents.

Deux jours après la huitième mobilisation nationale contre la réforme des retraites, le moment était d’importance. Il s’agissait aussi de faire le point sur le débat à gauche, les prochaines échéances politiques et sociales, pointer l’importance du développement du Font de Gauche et du PCF et de tracer des perspectives politiques face à une droite toujours aussi déterminée à multiplier les mauvais coups.

«La bataille des retraites n’est pas terminée. Le vote de la loi ne tourne pas la page. Ce combat est plus que jamais devant nous », a lancé Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, aux plus de mille participants au meeting du PCF organisé lundi soir, au gymnase Japy, à Paris, aux côtés de Marie-George Buffet et d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, et candidat à l’investiture du Front de gauche à la présidentielle de 2012.

La gauche saura-t-elle se « montrer à la hauteur » de la « puissance de l’exigence populaire qui vient de gagner le pays » ? « Je le dis aux responsables du PS et d’Europe Écologie, si la gauche arrive au pouvoir, elle aura la responsabilité principale de répondre à la question : qui doit payer ? Le capital ou les salariés ? 
Eh bien, si la réponse, c’est encore les salariés, ce sera sans nous », a prévenu Pierre Laurent, en invitant à « bousculer le débat cadenassé » des échéances de 2012.

« Relancer un projet de transformation sociale »

Pour déjouer « le piège » d’une « compétition présidentielle organisée pour brouiller les cartes », la force du Front de gauche devra reposer sur un « programme partagé », sur une force « collective » et non sur « une femme ou un homme providentiel ». « Nous avons lancé le Front de gauche pour cela, pour qu’une démarche ouverte à toutes celles et tous ceux qui veulent relancer un projet de transformation sociale à la hauteur se développe au cœur même de la gauche, jusqu’à transformer toute son ambition politique et sociale », a poursuivi Pierre Laurent, qui a formulé « quatre propositions » pour « passer à la vitesse supérieure » dans l’élaboration du « programme partagé » (voir l’encadré ci-dessous).

« Le temps du dialogue vrai et de la co-construction »

Une démarche partagée par André Chassaigne qui a invité à « faire de la politique sous la Ve République comme si nous étions déjà sous la VIe République ». En clair : en prenant « le temps du dialogue vrai et de la co-construction des décisions » avec les citoyens. « Nous ne serons pas déçus du voyage », promet le député. Récusant les tentatives de division et les manœuvres visant à « appauvrir le Front de gauche » et à « discréditer sa famille politique » en essayant de faire croire que sa candidature ne serait là que « pour gêner celle de Jean-Luc Mélenchon » ou pour « amuser la galerie », André Chassaigne s’appuie sur son expérience de terrain de co-élaboration démocratique, qui lui a valu de récolter 14 % à la tête de la liste du Front de gauche aux régionales en Auvergne (20 % dans le Puy-de-Dôme).

Car, comme l’a souligné Marie-George Buffet, « les militants de gauche, les communistes n’ont pas le temps de jouer perso ou de jouer petit ». Pour elle, la seule compétition qui vaille est celle qui se joue sur le terrain de « l’efficacité des propositions » : « Notre peuple attend de nous que nous nous mettions au boulot. Sachons marier idées révolutionnaires et union pour le changement », a lancé la députée de Seine-Saint-Denis.

Sébastien Crépel, l'Humanité

ENSEMBLE SAUVONS MUMIA

Monsieur Abu-Jamal, journaliste et auteur afro-américain connu dans le monde entier, est dans le couloir de la mort en Pennsylvanie depuis presque trente ans.

M. Abu-Jamal est devenu le symbole international, la «Voix des Sans-Voix», de cette lutte contre la peine capitale et les abus aux droits de l’homme. Il y a plus de 20.000 condamnés en attente d’exécution dans le monde, dont plus de 3.000 dans les couloirs de la mort aux États-Unis.

Le procès de M. Abu-Jamal, qui s’est tenu en 1982, a été entaché de racisme; il s’est déroulé à Philadelphie dans un climat de corruption policière et de discrimination raciale.

Amnesty International, lauréat du Prix Nobel de la Paix, a établi « que maints aspects de ce dossier mettent en évidence la violation des droits constitutionnels élémentaires de l’accusé, seuls garants d’un jugement équitable selon le droit international. L’ouverture d’un nouveau procès pour Mumia Abu-Jamal serait dans l’intérêt même de la justice. Un procès qui devra être conforme aux normes internationales de justice et qui exclut toute sentence de mort »

 

 

 

RETRAITES : HUITIEME JOURNEE DE MANIFESTATIONS - DIX MILLIONS DE PARTICIPANTS

Participation élevée dans les 245 cortèges en France , souvent sous une pluie battante avec 1,2 million de personnes pour cette huitième journée de manifestations contre la réforme des retraités proposée par le gouvernement de Sarkozy et soutenue par le MEDEF.

Depuis le début de ces manifestations se sont plus de 10 millions de personnes qui ont ainsi participé dans tout le pays à au moins un défilé, soutenu par 70 % de la population.

A Paris, le défilé a réuni entre 28.000 90.000 manifestants selon la CGT.

Toulouse, Bordeaux, Lyon, mais aussi Le Mans ou Perpignan ont été ce samedi parmi les cités les plus en pointe de la contestation.

Pour Bernard Thibault secrétaire général de la CGT ce mouvement de protestation continuera y compris jusqu’au 1 er juillet 2011 date où il doit être effectif, et rappelant dans un entretien publié par l’Humanité que la loi sur la sécurité a déjà été modifiée par exemple 5 fois par le gouvernement et Sarkozy.

La détermination des militants reste intacte pour refuser le projet sur les retraites qui de l’aveu même du gouvernement est largement insuffisant en matière de financement.

Le journal l'Humanité qui joue un rôle unique d'informations sur ce dossier des retraites a largement été diffusé pendant cette journée.

De nombreux militants souvent venus en famille et des élus communistes ont participé à l’ensemble de ces manifestations et actions qui vont continuer à se poursuivre sous des formes diverses.

RETRAITES : MANIFESTATION DU 06 NOVEMBRE A PARIS
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