ENERGIE : LETTRE DES ELUS COMMUNISTES

Monsieur Dominique DE VILLEPIN

Premier ministre

Hôtel Matignon , 57 rue de Varenne , 75007 Paris

 Monsieur le Premier ministre,

Dans sa décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, concernant la loi relative au secteur de l’énergie,  le Conseil Constitutionnel s’est saisi de la question des "tarifs réglementés". Il s’agit du considérant n° 9 relatif à l’article 17. Aux termes de son analyse, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés, au prétexte que les dispositions relatives à ces tarifs "ne se bornent pas à appliquer les tarifs réglementés aux contrats en cours, mais imposent aux opérateurs historiques du secteur de l’énergie, et à eux seuls, des obligations tarifaires permanentes, générales et étrangères à la poursuite d’objectifs de service public, elles méconnaissent manifestement l’objectif d’ouverture des marchés concurrentiels de l’électricité et du gaz fixées par les directives précitées, que le titre premier de la loi déférée a pour objet de transposer ."

Cette décision, si elle s’appliquait, serait lourde de conséquences. En effet, elle reviendrait à :

- faire disparaître les tarifs réglementés au profit des prix du marché, dont on sait pourtant qu’ils sont beaucoup plus élevés. Les entreprises publiques ou privées qui ont choisi de quitter le secteur régulé ont déjà dû faire face à des hausses de 50, 60 et même 80%,

- banaliser l’électricité et le gaz, comme des produits ordinaires qui ne relèveraient donc que des simples règles du marché,

- faire des seuls tarifs sociaux l’exception aux prix du marché. Encore faudrait-il justifier l’ampleur de cette tarification exceptionnelle auprès de la Commission Européenne !

- confirmer que l’objectif premier de la politique européenne et de la politique française se réduit à la réalisation d’un " marché ", même au prix d’une forte augmentation des tarifs pour l’immense majorité de la population,

- flouer les Français, qui ont accepté, payé et porté le développement de la filière nucléaire, symbole de l’indépendance énergétique et d’un prix bas du Kwh. L’ouverture totale du marché signifierait en  effet l’alignement du Kwh nucléaire sur celui du Kwh gazier, pour le seul profit des entreprises énergétiques et de leurs actionnaires.

Depuis sa publication, cette décision a fait l’objet de commentaires divers, parfois contradictoires.

Mais l’action EDF connaît depuis vendredi des augmentations ininterrompues, tant la perspective de gains substantiels pousse les cours de bourse à la hausse, au détriment des usagers. Cette situation est grave. Le gouvernement ne saurait l’accepter. Nous vous rappelons les engagements que vous avez pris, tout au long du débat, sur le maintien de ces tarifs réglementés ! Aussi nous vous demandons solennellement l’organisation en urgence d’un débat à l’Assemblée nationale pour examiner les suites que le gouvernement entend donner à cet avis et comment il entend préserver les intérêts de la population.

Nous vous prions de croire,  Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Alain BOCQUET, Président du groupe communiste et républicain , Député du Nord

Daniel PAUL, Député de Seine-Maritime

MANIFESTATION POUR LES FINANCES LOCALES

Des milliers de manifestants dont de très nombreux élus communistes venus de toute la France viennent de participer à une importante manifestation pour réclamer’ des moyens financiers pour les collectivités locales et les habitants.

Chaque jour, et dans tout le pays, communes, départements, régions, rendent des services essentiels aux habitants et aux entreprises : crèches, écoles, restauration scolaire, centres de loisirs et de vacances, équipements culturels et sociaux, centres sportifs, vie associative, aide aux personnes âgées, action sociale et de prévention, voirie, espaces verts, aménagements urbains, routes et transports…

Ces collectivités, en investissant pour répondre aux besoins, créent des richesses, des emplois. Ce sont donc des dépenses utiles socialement et efficaces pour la croissance et l’emploi. Pour les assurer, il y a besoin de recettes suffisantes avec une fiscalité partagée équitablement entre les utilisateurs des services publics locaux : habitants et entreprises.

Ajourd'hui, un grave déséquilibre est en train de s'instaurer. Le gouvernement a décidé :

  les transferts de charges insupportables de l’État vers les collectivités locales ;

● la baisse des dotations de l’État ;

 ● le plafonnement des recettes de taxe professionnelle ;

 ● la disparition progressive de la taxe du foncier non bâti.

 Ainsi, sont programmés l’étranglement financier des collectivités, l’explosion des impôts locaux, la disparition ou la privatisation de nombreux services publics locaux. Il est possible d’inverser cette spirale infernale.

Les manifestants estiment qu’ Il y a de l’argent dans ce pays, mais qu’ il va toujours plus à la finance : 30 milliards d’euros ont été distribués en 2005 aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ! les profits sont à des niveaux records !

Pour les élus il faut refuser cette politique d’injustice et de soumission aux marchés financiers et exiger que les actifs financiers des entreprises (5000 milliards d’euros en 2003) soient mis à contribution.Taxés à 0,5 %, 25 milliards d’euros seraient disponibles pour les collectivités.

 C’est également la proposition de loi des parlementaires communistes, républicains et citoyens.

André Chassaigne, Président de l’association nationale des élus communistes et républicains a, à l’issu de cette manifestation appelé à continuer sous les formes les plus diverses cette action.

 

IMPOTS LOCAUX

Manifestation nationale de L’Assemblée nationale à Matignon

Paris samedi 18 novembre 2006 à 14 heures

Chaque jour, et dans tout le pays, communes, départements, régions, rendent des services essentiels aux habitants et aux entreprises : crèches, écoles, restauration scolaire, centres de loisirs et de vacances, équipements culturels et sociaux, centres sportifs, vie associative, aide aux personnes âgées, action sociale et de prévention, voirie, espaces verts, aménagements urbains, routes et transports… Ces collectivités, en investissant pour répondre aux besoins, créent des richesses, des emplois. Ce sont doncdes dépenses utiles socialement et efficaces pour la croissance et l’emploi. Pour les assurer, il y a besoin de recettes suffisantes avec une fiscalité partagée équitablement entre les utilisateurs des services publics locaux : habitants et entreprises.

Aujourd’hui, un grave déséquilibre est en train de s’instaurer. Le gouvernement a décidé :

● les transferts de charges insupportables de l’État vers les collectivités locales ;

● la baisse des dotations de l’État ;

● le plafonnement des recettes de taxe professionnelle ;

● la disparition progressive de la taxe du foncier non bâti.

Ainsi, sont programmés l’étranglement financier des collectivités, l’explosion des impôts locaux, la disparition ou la privatisation de nombreux services publics locaux. Il est possible d’inverser cette spirale infernale. Il y a de l’argent dans ce pays, mais il va toujours plus à la finance : 30 milliards d’euros ont été distribués en 2005 aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ! les profits sont à des niveaux records !

Ensemble, refusons cette politique d’injustice et de soumission aux marchés financiers. Exigeons que les actifs financiers des entreprises (5000 milliards d’euros en 2003) soient mis à contribution.Taxés à 0,5 %, 25 milliards d’euros seraient disponibles pour les collectivités. C’est la proposition de loi des parlementaires communistes, républicains et citoyens.

ENSEMBLE, CHANGEONS LA DONNE !

Élus, habitants, personnels, syndicats, associations, défenseurs des services publics, dans tous les villages, villes, départements et régions, rassemblons-nous pour stopper l’étranglement financier des collectivités, exiger une réforme profonde des finances et de la fiscalité locale qui taxe les actifs financiers et allège les impôts ménages. Assez des marchés financiers qui explosent et des finances locales étranglées ! Priorité aux besoins humains et aux services publics !

Osons la justice, la solidarité et l’efficacité en taxant les actifs financiers !

Rassemblement populaire antilibéral pour 2007

La politique de la droite      

La politique de la droite (mise à mal des retraites et de la Sécu, casse du droit du travail, casse des services publics, cadeaux fiscaux aux riches, atteintes aux libertés et stigmatisation des jeunes…) est responsable de la situation d’inégalités accrues et d’urgence sociale que vivent beaucoup de Françaises et de Français. En reprendre pour cinq ans serait invivable. C’est pourquoi nous voulons battre la droite et dans un même mouvement réussir à gauche.

Le rassemblement populaire antilibéral

Nous ne participerons pas à une majorité et à un gouvernement dominés par le social libéralisme. Ce serait conduire notre peuple à l’impasse, au renoncement et à la désespérance. Mais le 29 mai l’a montré et la bataille victorieuse du CPE l’a confirmé, la gauche peut aujourd’hui se retrouver majoritairement autour d’un projet et d’une politique rompant avec le libéralisme. C’est à cette ambition que nous travaillons.

Comme Parti communiste nous avons signé  l’appel pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes, et nous nous investissons depuis lors avec constance et détermination pour la réussite du rassemblement populaire antilibéral.

Socle politique commun

Le 10 septembre 2006 à Saint-Denis, des délégués venus de toute la France, représentatifs de toutes les sensibilités présentes dans les collectifs locaux – communistes, socialistes, écologistes, d’extrême gauche, féministes, altermondialistes, citoyennes et citoyens engagés dans cette œuvre commune…- ont fait le bilan des débats entamés et donné une impulsion nouvelle. Ils se sont mis d’accord sur un socle politique commun définissant leur ambition, leur stratégie, leur méthode et leur calendrier pour élaborer leur programme et leurs candidatures communes.

Notre engagement

Nous venons, comme pour le 29 mai, avec l’énergie d’une force politique, d’une force militante au service de l’intérêt général. Nous voulons créer dès 2007 les conditions de la victoire d’une gauche répondant aux attentes populaires.

Le Parti communiste, ses militantes et militants, agiront pour que la coopération, la solidarité, le travail commun des forces unies dans cette campagne s’approfondissent durablement : dans le travail parlementaire et, le cas échéant, gouvernemental ; dans les luttes et face aux échéances électorales suivantes ; entre les femmes et les hommes engagés de la gauche antilibérale au service de notre peuple pour changer sa vie.

Pour le groupe communiste

Jean Claude LAURENT
Maire-adjoint aux NTIC

PETITION CONTRE LA PRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE

Le groupe communiste et républicain de l'Assemblée a lancé jeudi une pétition nationale contre le projet de loi permettant la privatisation de Gaz de France en vue de son rapprochement avec Suez.

Les députés examineront ce projet de loi à partir du 7 septembre, lors d'une session extraordinaire.

"Non à la privatisation de Gaz de France", proclame la pétition qui dénonce une "nouvelle tentative du gouvernement, après le CPE, de passer en force, au mépris de l'intérêt général, des droits des salariés et des usagers".

Les députés communistes et républicains, favorables "à une maîtrise publique et sociale de l'énergie", réclament un "grand débat national" et un référendum sur ce dossier.

Ils prônent "le rapprochement des opérateurs historiques, GDF et EDF, redevenus à 100% publics".

Le projet de loi ouvrant la voie au rapprochement entre GDF et Suez est dénoncé non seulement par l'opposition de gauche mais également par les centristes de l'UDF et une partie du groupe UMP.

COMMUNIQUE DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES D’EVRY

Des inscriptions racistes et des tags nazis ont été perpétrées sur les murs de la Mosquée de Courcouronnes-Evry sur une surface de près de 100 mètres.

Ces actes sont abjects. Ils sont des signes forts de mépris et d’intolérance envers la communauté musulmane.  Les élus communistes sont révoltés devant de tels actes et se montrent solidaires des croyants dont la religion a été ainsi bafouée. 

Ils demandent que les responsables des ces inscriptions soient retrouvés et sanctionnés. 

Cette haine des autres ne peut être tolérée et doit être combattue partout.

LE PRIX DE L'HOPITAL SERGE DASSAULT

En réponse  aux élus communistes le Directeur de l'hôpital a précisé que le chiffre de la construction de cet hôpital était de 310 millions d’euros. Il a également indiqué que notre comparaison avec le prix de la construction du viaduc de Millau  (construit également par Eiffage) était fausse, puisque le prix du viaduc était de 1500 millions d’Euros selon lui.

Ceci est grave, parce que ce Directeur, comme le Président de l’Hôpital Serge Dassault semblent fâchés avec les chiffres et cela laisse présager pour l’avenir de terribles surprises.

Le prix du Viaduc de Millau, nous le confirmons était estimé à l’origine à 310 millions d’euros, et est revenu à 400 millions (voir le site web officiel d'Eiffage, viaducdemillaueiffage.com, les chiffres clés).

Le prix de ce nouvel hôpital ne sera pas de 310 millions d’euros, mais réellement en ajoutant toutes les dépenses prévues (construction, réseaux, voies d’accès), à plus de 800 millions, soit deux fois le prix du viaduc de Millau. Nous maintenons ces chiffres, et l’avenir malheureusement le prouvera.

Rappelons que le Président de cet hôpital Serge Dassault ne semble pas aimer les chiffres, ainsi le Maire UMP de Corbeil a vu son budget municipal refusé par le Préfet après avis de la chambre des comptes, fait unique dans le département, en présentant plus de 10 millions d’euros de déficit  (la Presse).

Avec de tels comptables nous sommes en droits d’être très inquiets sur les vrais faux chiffres de cet hôpital qui sera payé par le biais d’une location-vente par les usagers au groupe Eiffage.

 

PS. Un article paru dans le Moniteur du 10 juillet  indique que le prix de la construction était de 340 millions d'euros (+ 10 % en 15 jours) hors TVA.

Il précise que le prix de la location à la charge de l'hôpital, donc des usagers, serait de plus de 30,5 millions par an sur 30 ans. Le prix de revient de l'hôpital sera donc de plus de 1098 millions hors taxes, trois fois le prix initial (une paille).