La suppression de la taxe professionnelle : un coup terrible porte a la democratie, aux services publics locaux et au pouvoir d’achat des menages

 

 Déclaration de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer.

 

Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat et du gouvernement exonère l’entreprise de toute responsabilité en terme de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».

 

C’est clair, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le Président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

 

Depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliards d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncé, elle représente encore 28 milliards d’euros.

 

L’ANECR réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires.

 

Les élus communistes et républicains font depuis longtemps des propositions pour moderniser cet impôt et le rendre plus juste et plus efficace.

 

En effet il faut mettre fin au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre. D’où la proposition de loi portée par les parlementaires communistes et républicains d’intégrer dans les bases de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives qui sont indispensables pour répondre aux besoin sociaux et économiques.

 

C’est bien dans la sphère de la production que la crise a formé sa puissance dévastatrice avec le partage sans cesse plus inégal des valeurs ajoutées entre le capital et le travail. C’est bien à cela qu’il faut s’attaquer.

 

L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…).

 

On le voit un tel impôt permettrait tout à la fois d’assurer des recettes aux collectivités locales mais dans le même temps de jouer un rôle incitatif pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

 

Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité. Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude.

 

Car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite.

 

Tout comme la réforme annoncée des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.

LA SANTE EN DEBAT A EVRY

Depuis  plusieurs années le CHSF et l’ensemble des hôpitaux publics subissent de nombreuses attaques étranglement financier accentué par la tarification à l’activité (T2A) qui sous évalue les activités de l’hôpital et ne prend en compte que les pathologies les plus rentables.
La pénurie de personnels médicaux, conséquence du numerus clausus, la suppression de postes de personnels non médicaux, dégradent les conditions de travail et de soins et lèsent les usagers.
Les patients ne sont plus soignés en fonction de leurs besoins mais de leurs moyens.
Un collectif composé de militants de militants de la CGT, de FO, de SUD, de médecins avaient appelés à une réunion publique à Evry .

Plus de 200 personnes y ont participé dont de nombreux usagers et élus, conseillers généraux, maires, député, parmi eux, de nombreux élus d'Evry (PCF, PS), les maires d'Evry et de Ste Geneviève des Bois, Bruno Piriou conseiller général de Corbeil, Philippe Camo, conseiller régional , et secrétaire fédéral du PCF, qui se sont exprimés tous contre la loi Bachelot, qui prévoit la privatisation de la santé et des miliers d'emplois supprimés au détriment des usagers, et sur l'avenir du nouvel hôpital d'Evry-Corbeil, les participant demandant que l'Etat assume ses responsabilités.

 

 

LA SANTE EN DEBAT
envoyé par E-Mosaique

20001 numéros… et beaucoup plus !

Samedi 17 janvier, il y a deux ou trois semaines, parmi des milliers de manifestants, des centaines et des centaines de personnes brandissent ou arborent la une de l’Humanité pour la paix en Palestine, l’arrêt des bombardements à Gaza. Hommes et femmes, celles-ci venues avec leurs enfants, poussant des landaus. Des centaines d’hommes et de femmes, d’ados qui découvrent qu’un journal peut être avec eux, méprisés et humiliés éprouvant dans la chair et l’âme la souffrance d’un peuple, et qui font, de la une de ce journal, l’expression de leur douleur et de leur combat. Dans l’immense manif de 2002 entre les deux tours de la présidentielle, Le Pen et Chirac restés seuls en course, la une de l’Huma, « Il faut lui barrer la route » était partout, comme elle l’avait été au moment du déclenchement de la guerre du Golfe : le photo-montage d’une gamine avec sur la tempe comme une arme, un pistolet de pompe à essence. Des unes, seulement, éditées en affichettes. Peut-être des lecteurs en plus parfois et peut-être que non. Mais une certitude, en tout cas, l’Huma, ces jours-là, était là.

L’Huma. Nos culottes courtes dans ces années, quand la France roulait en Dauphine si elle pouvait se payer une voiture, ou même en DS 19, nous faisaient ressembler à des gamins de Doisneau. On se souvient de cette photo dont il est l’auteur où un gosse d’une dizaine d’années tient l’Huma en main, en revenant de faire les courses sans doute. Eh bien c’était un peu comme cela à Cherbourg en ces temps où la radio annonçait que l’armée française, en Algérie, pacifiait les campagnes et portait des sacs de blé aux populations. Ce n’était pas encore le temps des cercueils mais c’était une chance, au fond, d’avoir des parents communistes. Du moins si l’on voulait savoir ce qui se passait vraiment. Et puis il y avait eu cette première vraie rencontre avec l’Huma un jour, en revenant de l’école. La une du journal pris en passant au bureau de tabac portait des rectangles blancs en place de plusieurs articles, et c’était juste écrit : « Censuré ». Quel jour était-ce ? Difficile maintenant de le savoir. Combien de fois le journal fut-il censuré en ces années de guerre, qui ne voulait pas dire son nom, mais que, lui, nommait ? Combien de fois totalement saisi ? Ainsi le 25 septembre 1956. Cette fois il ne parle même pas de la « pacification » à la mitraillette, de la torture comme il le fera souvent. Non, c’est simplement un éditorial qui est en cause, signé Léon Feix, demandant l’ouverture de négociations avec les représentants du peuple algérien. Mais cela, c’est déjà trop. Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir pour le pays colonisateur de représentants du peuple algérien. Il faudra encore six ans et combien de morts, de disparus, de torturés et de corvées de bois, de noyés dans la Seine au soir du 17 octobre 1961, de morts à Charonne, pour conclure les accords d’Évian, avec les représentants du peuple algérien ?

Ouvrir l’Humanité des années cinquante, c’est aussi voyager dans le temps. Le temps retrouvé.

Kubler sera l’homme à battre dans la montagne. Robic et Bobet sont les seuls qui puissent lui ravir la vedette. À moins que ce ne soit « l’ouvrier » Roger Walkowiak. La chronique « Une femme dans le Tour », le Tour de France bien sûr, mais on dit « le Tour », comme à l’époque on dit « le Parti », est signée Hélène Parmelin. C’est la compagne du peintre Édouard Pignon et tous deux sont des amis intimes de Pablo Picasso. Le journal publie une bande dessinée, les Trois Amours de Jean Cavalier, qui évoque la répression des protestants par les dragons au XVIIe siècle. Il publie aussi un roman américain qui s’appelle le Courant souterrain. Il met en scène des ouvriers. « Quand j’étais dans l’équipe de jour, dit l’un d’eux, je faisais mon travail du Parti. » Bien sûr. En 1950, la communiste américaine Bernadette Doyel n’a-t-elle pas obtenu 600 000 voix en Californie, ce que l’Huma salue comme une grande victoire vers le socialisme. Il y a des communistes partout dans le monde où rayonne pour tous les peuples l’exemple de l’URSS. On le croit. Le PCF est le premier parti de France. L’Humanité est son journal qu’on vend au matin d’un dimanche quand on colle des affiches aux murs du lendemain.

Puis le temps est venu des amours, des pantalons à pattes d’éléphant et des chemises à fleurs. Se souviennent-ils, ceux qui ne se réclament de Mai 68, que pour justifier leurs soumissions politiques d’aujourd’hui, du rôle de l’Humanité dans ce qui fut, bien au-delà des jets de pavés du Quartier latin, la plus grande grève de l’histoire. De l’appel à la grève générale aux constats de Grenelle avec, chaque jour, les listes qui ne faisaient que s’allonger des usines occupées, puis par la suite des acquis obtenus, branche par branche, quand un jeune ouvrier, payé 300 francs par mois, tout d’un coup, en gagnait 600 après trois semaines de grève, quand était enfin reconnue la section syndicale d’entreprise. La télé, la radio, la plupart des journaux ne voyaient que pavés et lacrymogènes. Il fallait bien lire l’Huma si l’on voulait savoir ce qui se passait.

Il y eut de grandes choses, mais il y en eut aussi de terribles, écrivait Aragon dans la Nuit de Moscou. Car on ne sut pas toujours ce qui se passait, ce que la fidélité même du journal à ses combats l’empêchait de voir. L’Huma attaquée en 1956, lors de l’insurrection de Budapest par des émeutiers qui veulent incendier le journal, se défend avec panache. Mais pendant des semaines le journal se trompe ou s’aveugle sur la nature de ce qui se passe en Hongrie. Ce n’est pas une tentative de coup d’État fasciste mais une insurrection antistalinienne. En 1975, les Khmers rouges vident Phnom Penh en prélude à de terribles massacres. L’Huma rejette l’hypothèse d’un bain de sang. Le journal ne retient que l’agression américaine au Vietnam et au Cambodge… L’Histoire du XXe siècle ne fut pas un dîner de gala et l’Humanité n’a pas échappé à ses enfers. Le XXIe siècle s’annonce-t-il mieux ?

Mais voilà 20 000 numéros… 20 001 exactement ! Avec chaque jour, oui, c’est un peu ça, la poursuite des combats de la veille et de nouveaux combats. Vietnam, Mandela, Cuba, Palestine. Antiracisme, soutien aux sans-papiers, lutte contre toutes les discriminations. Chaque jour la mise en cause de l’exploitation, aux côtés des salariés. Automobile, sidérurgie, petites entreprises, plus près de nous le CPE. Tant et tant de sujets de révolte, de colère, d’insurrection et puis, depuis des années, tant de sujets de débats, de confrontations, d’échanges d’opinions… Tant de clés aussi dans l’actualité de la crise, aujourd’hui, du capitalisme. Il y a deux semaines, le journal donnait la parole, à égalité, à tous les leaders de la gauche. La semaine passée, la parole à tous les leaders syndicaux.

Quel autre, aujourd’hui, veut construire, dans le rassemblement de toutes les forces de progrès et le respect des différences, une alternative non seulement au sarkozysme, mais au capitalisme ? Quel autre, - à quel prix !… -, est toujours, comme l’avait voulu Jaurès, indépendant des puissances d’argent, et cela uniquement par la fidélité et le soutien de ses lecteurs ? Anciens, actifs, militants politiques et syndicalistes, altermondialistes, c’est à tous ceux-là que le journal d’aujourd’hui s’adresse en se tournant résolument en même temps vers les jeunes lecteurs. Ils étaient tout un groupe l’autre jour au journal. Le hasard a fait qu’ils découvrent, dans une salle de réunion, les pages ouvertes de ces journaux de la guerre d’Algérie et que revienne alors l’histoire, cette histoire. Les gamins d’aujourd’hui ne portent plus de culottes courtes, mais l’Humanité reste à écrire et à inventer.

Maurice Ulrich, l'Humanité

LES VŒUX DE LA FEDERATION DU PCF DE L’ESSONNE

 

 

Philippe Camo, nouveau secrétaire fédéral du Parti communiste français de l’Essonne a présenté ses vœux devant les militants et plusieurs personnalités dont Bernard Véra et Jean Luc Mélanchon sénateurs de l’Essonne, Lydie Benoit membre de la commission exécutive du PCF, et conseillère régionale, de nombreux maires dont ceux de Grigny, de Morsang,  de Viry, des représentants du PS et du PG, de la CGT, et de très nombreux militants communistes.

Il a présenté la situation sociale dégradée du département, indiqué les enjeux des prochaines élections européennes, le projet novateur du PCF, et appelé au rassemblement devant une assistante mobilisée.

Le parlement adopte définitivement le collectif budgétaire 2009

Le parlement a adopté définitivement le 29 janvier par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif pour 2009 (collectif budgétaire) qui constitue le volet budgétaire du plan de relance de 26 milliards d’euros.

Le texte a été adopté par 171 voix contre 140. L’opposition PS, PCF, Verts a voté contre.

Bernard Vera, groupe CRC-SPG est intervenu dans la discussion générale :

"L’actualité m’amène à poser une question simple : quelles réponses cette loi de finances apporte-t-elle aux attentes exprimées par le monde du travail aujourd’hui ?

Pour l’heure, certains d’entre vous accusent les syndicalistes d’abuser du droit de grève, et réfléchissent à d’éventuelles sanctions. Des députés de l’UMP ont d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens afin de jouer le rôle d’ultra et de rendre plus présentables les dispositions que le Gouvernement proposera pour mettre en cause le droit de grève. D’autres, plus modérés en apparence, estiment qu’en ces temps troublés, l’exercice du droit de grève est un luxe dont les salariés ne devraient pas librement disposer. Ce discours, pratiqué notamment par l’un des porte-parole sociaux de l’UMP, M. Jérôme Chartier, est aussi vieux que le capitalisme.

Mais le texte de la commission mixte paritaire ne traite pas des angoisses de l’opinion publique, à savoir la sauvegarde du pouvoir d’achat et de l’emploi. Aucune de nos propositions n’a été retenue, comme la réduction du taux normal de TVA ou la suppression de certains cadeaux fiscaux qui n’ont pas eu l’efficacité économique attendue. Votre politique découle d’une conception de l’action publique et de l’utilisation des deniers publics qui n’a plus grand-chose à voir avec le pacte républicain et qui s’éloigne à la fois des principes d’égalité devant l’impôt et de la loi comme expression de l’intérêt général.

Ainsi, ce collectif ne touche pas à la loi Tepa alors qu’elle a provoqué une réduction importante des recettes fiscales et qu’elle n’a pas eu d’effet sur la croissance économique. Prenons le cas des heures supplémentaires défiscalisées : Le Figaro, qui défend comme toujours la politique gouvernementale, indique que 750 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées en 2008 par les salariés, soit un gain de pouvoir d’achat de 150 euros par mois.

Or, à en croire le ministère du travail, les salariés avaient déjà effectué 630 millions d’heures supplémentaires en 2006, alors même que l’absence d’exonérations fiscales incitait à leur sous-déclaration. Quelque 80 % des 150 euros du prétendu gain de pouvoir d’achat existaient donc déjà. L’avantage réel de 30 euros est bien éloigné des 200 000 euros accordés en moyenne à chacun des 500 contribuables les plus aisés ayant bénéficié du bouclier fiscal !

La situation économique montre que ce dispositif n’a manifestement pas permis d’éviter la récession, qui se manifeste singulièrement par la suppression de milliers d’emplois intérimaires. Dans un pays qui compte 3 millions de personnes sans emploi, 450 millions d’heures de travail sont perdues chaque mois.

Au-delà du choix autiste qui consiste à maintenir les dispositions antérieures, la loi de finances comporte de nouvelles mesures tendant à développer l’investissement public, bien que son niveau reste inférieur à celui de la précédente législature.

J’observe qu’une part substantielle des crédits permet de régler les factures en souffrance, notamment dans le domaine de l’armement où l’on doit 500 millions d’euros à des sous-traitants, bien que la loi de programmation militaire 2003-2008 n’ait pas été entièrement appliquée.

Mais surtout, le bénéfice des nouvelles dépenses est réservé à quelques groupes qui se nourrissent de longue date de la commande publique et voient là une occasion utile pour verser dividendes et stock-options à leurs cadres dirigeants.

J’en viens au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en notant qu’on est bien plus exigeant et plus regardant quand il s’agit d’avancer 2,5 milliards d’euros aux collectivités locales que de distribuer aux entreprises 15 milliards d’euros sous forme de dépenses fiscales nouvelles. La CMP est partiellement revenue sur le texte adopté ici par scrutin public.

Quelles sont les perspectives ouvertes par cette nouvelle mouture de l’article premier ? La mise en cause de la DGF des plus petites communes et groupements, la fusion entre la dotation globale d’équipement et le FCTVA, toutes dispositions qui imposeront aux collectivités locales de participer à la maîtrise des déficits publics, objet de la loi de programmation.

Cette loi de finances rectificative ne répond nullement aux attentes populaires qui se sont puissamment exprimées aujourd’hui."