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10/10/2012

Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

chassaigne3.jpgMardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne :

Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.

Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appellent à un large front du refus pour le rejeter.


Pacte budgétaire - Explication de vote des... par andrechassaigne

06/10/2012

100 citoyens interpellent le député de la 1ère circonscription de l'Essonne sur le Pacte Budgétaire Européen d'austérité

hollandepacte.jpgMonsieur le Député,

Dans les tout prochains jours, l’Assemblée Nationale se prononcera sur le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union Européenne. Plus connu sous le nom de « pacte budgétaire », ce texte est le même que celui signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 25 mars dernier.

En interdisant le déficit des Etats, ce pacte enferme leurs politiques économiques dans la logique de l’austérité. Il donne aux instances européennes un pouvoir inédit de sanction à l’égard des pays en difficultés. Dans une période de crise où les investissements publics sont nécessaires à la relance de l’activité, il prive l’Etat de toute marge de manœuvre et impose dans tous les pays des coupes budgétaires sans précédent dans les dépenses publiques.

Ce pacte s’inscrit dans la droite ligne du traité constitutionnel que les français ont massivement rejeté en 2005 à un niveau particulièrement élevé dans notre circonscription. Il approfondit les politiques absurdes qui ont mené l’Europe dans sa crise actuelle. Les orientations qu’il préconise aggraveront le chômage et bloqueront toute amorce d’une transition écologique.

De plus en plus de voix se lèvent pour dire que ce traité est économiquement absurde, socialement injuste, intolérable sur le plan démocratique et incompatible avec la transition écologique. Il est encore temps de s’attaquer aux causes réelles de la crise : la domination des marchés financiers et la logique de concurrence effrénée au sein de la zone Euro.

Nous, citoyennes et citoyens de la 1ère Circonscription de l’Essonne, vous avons élu. Nous avons choisi de voter pour vous au second tour pour que vous puissiez porter le changement dans notre pays, l’engagement de remettre en cause les politiques d’austérité du précédent gouvernement.

Si la construction européenne devait se poursuivre contre les intérêts et la volonté des peuples, elle n'y survivrait pas, pas plus que la démocratie. Votre vote contre le TSCG et le refus du Traité par la France seraient un acte salutaire pour notre pays et pour toute l’Europe, ainsi qu’un puissant encouragement pour tous les citoyens européens qui voient l'urgence de refonder une Union Européenne solidaire et démocratique.

En vous remerciant de votre réponse, que nous publierons, croyez, Monsieur le député, à nos sentiments républicains.

Parmi les premiers signataires, Bruno Piriou conseiller général, Gérard Birebent conseiller municipal de Lisses, les élus communistes  et Front de Gauche d'Evry, de Corbeil  et de Villabé....

10/03/2011

Europe : le pacte caché

EUROPE1.gifL’Humanité publie un document antisocial préparé dans le secret

L’humanité du 9 mars a publié le texte intégral du projet que le sommet de Bruxelles veut adopter le vendredi 11 mars.

Ce texte a été obtenu par P. Le Hyaric, député européen. Au programme :

Les parlements dépossédés : réduits au simple rôle d’exécutants, les Parlements nationaux -dont les peuples- n’auraient plus la maîtrise de certaines politiques

Les salariés au régime sec : sous le diktat de la compétitivité, les Etats devront "garantir une modération salariale" dans le privé comme dans le public

Commercer sans entraves : si le traité de Lisbonne avait déjà contribué à lever certaines barrières concurrentielles, ce texte propose d’aller encore plus loin

lhumanitepactecahé.jpgLa retraite en ligne de mire : aucune limite n’est donnée pour repousser l’âge de départ à la retraite et diminuer le niveau des prestations sociales

Le choix de la précarité : comme la stratégie de Lisbonne, le document promeut la "flexicurité". Une notion qui a permis de déréglementer le marcher du travail

Une TVA antisociale : la Commission veut transférer les cotisations sociales payées par les entreprises vers une hausse de la taxe à la consommation

La rigueur devient la norme : pour garantir que les budgets nationaux répondent aux besoins du capital, "ils" proposent de constitutionnaliser l’austérité.

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12:21 Publié dans ACTUALITES, International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pacte européen, révélation, l'humanité | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!