08/03/2006
CONGRES DU PCF
Des centaines de débats viennent de se dérouler en préparation au 33 ème congrès du PCF qui se déroulera du 23 au 26 mars.
Les communistes de l’agglomération d’Evry après avoir adopté à une très large majorité la base de discussion proposée par Marie Georges Buffet de la direction nationale en a débattu le contenu et à proposé de nombreux amendements.
Un débat passionné entre les représentants des communistes locaux a permis de préciser certains points (le danger de l’énergie nucléaire et les solutions liées à l’énergie alternative, l’affirmation d’une grande réforme fiscale en limitant tous les revenus à moins de dix fois le SMIC, le contrôle des entreprises publiques…).
L’ensemble des textes on ensuite été voté à l’unanimité.
La direction locale a été reconduite avec Jean Marc Baudoin réélu secrétaire de section.
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26/11/2024
Pour une refonte du barème de l’impôt sur le revenu !
Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.
Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.
Cette hausse du nombre des redevables était en effet inscrite dès le mois de septembre 2012, puisque le projet de loi de finances Ayrault – Moscovici reconduisait le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par l’équipe Fillon – Lagarde !
Dissimulée sur une ligne au milieu des documents de présentation du texte de la loi de finances, la mesure était censée rapporter 1,5 milliard d’euros en 2013 et contribuer, entre autres, à porter le produit de l’impôt de 59 à 72,6 milliards d’euros !
Une somme que l’on peut comparer, utilement, avec le milliard d’euros de baisse du produit de l’impôt sur la fortune induite par le nouveau tarif de cet impôt proposé par le Gouvernement... En tout cas, l’objectif est atteint et les 1,2 à 1,5 million de nouveaux redevables de l’impôt sur le revenu auront, sous peu, le double effet de la hausse de leurs impositions locales, la perte de certaines prestations sociales (APL…), ce qui allégera d’autant leur prise en charge par l’Etat de leurs exonérations et plafonnement !
Lors de la discussion du budget 2013 au Sénat, par voie d’amendement (l’amendement n°I – 134 discuté le 23 novembre 2012), le Groupe CRC avait proposé une refonte du barème de l’impôt sur le revenu comprenant le dégel du barème de l’impôt.
Proposition rejetée par le Ministre de l’Economie d’alors, un certain Jérôme Cahuzac, qui n’y avait d’ailleurs vu qu’une hausse de l’impôt des plus fortunés ! Le groupe CRC tenait, dans l’actuel débat fiscal, à rappeler ces faits.
Michele Demessine, sénateur communiste du Nord
09:59 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : demssine michele, pcf, impôts | | Imprimer | del.icio.us | | Digg | Facebook | |