Tribune : Propositions contre l'évasion fiscale

« Que les multinationales paient leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires ! »

Tribune. C’est l’autre affaire du siècle, vile et insidieuse. Elle corrompt tout, sape les Etats, instille le soupçon, alimente les inégalités, affaiblit nos modèles sociaux, dévore l’avenir. Les paradis fiscaux de quelques-uns sont l’enfer de tous les autres. Quand les plus grandes fortunes mondiales et les multinationales échappent à l’impôt, quand les petits paient pour les gros, avec parfois la complicité coupable des Etats, les milliards manquent à la santé, à l’éducation, à l’environnement. La maison brûle et on regarde ailleurs.

Les rapports des ONG s’ajoutent aux travaux des experts pour donner l’ampleur du scandale. 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros. 40 % des profits des multinationales sont déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Leurs profits croissent et pourtant leurs impôts baissent… Il manque à la France et à l’Union européenne 20 % de leurs recettes au titre de l’impôt sur les sociétés. Et que dire de la fortune des milliardaires qui continue année après année de croître trois fois plus vite que la richesse moyenne par tête ?

« Une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible »

Devant l’ampleur de l’injustice, qu’aucune équation simpliste suggérant moins de services publics pour moins d’impôts ne viendra résoudre, le consentement à l’impôt chancelle, la démocratie vacille, la rage gronde. Comme pour le réchauffement climatique, la crise n’est désormais plus devant nous, elle est là, déjà. Enorme. L’heure n’est plus aux plaidoyers, aux formules alambiquées et prétendument savantes, aux déclarations d’estrade à Davos ou ailleurs. On ne peut plus laisser les multinationales se moquer des Etats et des peuples, faire leurs lois au détriment de la loi, opposer leur volonté à la volonté générale. Il faut agir.

Après la Grande-Bretagne et l’Autriche, la France, prenant acte de l’échec des négociations européennes, vient ainsi d’annoncer son intention de taxer les géants du numérique en France, Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA)… Le gouvernement envisage une taxe assise sur le chiffre d’affaires digital, sans lien avec les bénéfices, qui laisse un peu circonspect certes, une taxe au rendement faible et incertain sans doute, mais un acte politique important qui ouvre une voie. Une voie qui pourrait n’être qu’une impasse cependant, si le gouvernement devait continuer d’ignorer la situation de tant de grandes entreprises qui échappent à l’impôt, prenant ainsi le risque du solde de tout compte.
Un phénomène généralisé

C’est pourquoi nous interpellons le gouvernement. Encore un effort ! Pourquoi ne taxer que les GAFA ? McDonald’s, Nike, Fiat et Total n’utilisent-ils pas eux aussi les paradis fiscaux à grande échelle ? Les chiffres sont clairs : la délocalisation artificielle des profits est un phénomène généralisé, qu’on trouve aussi bien chez les géants du numérique que dans l’industrie pharmaceutique, la finance ou l’agroalimentaire. La mesure du gouvernement va dans le bon sens, mais reste, à ce stade, anecdotique. Or une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible.

Nous proposons que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France, pour un montant excédant 100 millions d’euros, paie l’impôt sur les sociétés en France, qu’elle possède un établissement stable en France ou non. Les bénéfices imposables seraient ainsi calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales effectuées en France. Cette solution a le mérite de dissocier la répartition de l’assiette taxable de celle des implantations physiques et donc de garantir la pérennité de notre base industrielle. Le principe est simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires.

Ce principe simple, l’Europe devrait l’adopter, en faire son combat acharné en instituant un impôt commun sur les sociétés finançant un budget de l’Union européenne géré démocratiquement. C’est notre aspiration. Mais sans attendre, la France peut dès à présent montrer le chemin.

Des solutions existent et des amendements jusqu’alors repoussés ont été déposés, le gouvernement peut les reprendre à son compte. Lutter pour la justice fiscale et le réarmement des Etats appelle plus qu’une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants jamais ne nous disent : « Vous aviez semblé faire, mais vous aviez fait semblant ».

Signataires : Lucas Chancel, économiste, codirecteur du World InequalityLab ; Olivier Christin, historien, université de Neuchâtel, Suisse ; Anne-Laure Delatte, économiste, chargée de recherche au CNRS ; Gilles Dorronsoro, politiste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Olivier Faure,député, premier secrétaire du Parti socialiste ; Marion Fontaine, historienne, maître de conférences à l’université d’Avignon ; Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube, Autriche ; Stéphanie Hennette, juriste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Régis Juanico, député, membre de Génération.s ; Pierre Laurent, président du Conseil national du Parti communiste ; Michel Lussault, géographe, ENS Lyon ; Frédérique Matonti, politiste, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Alexandre Ouizille, président de la plate-forme Hémisphère gauche ; Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’EHESS ; Christophe Prochasson, historien ; Xavier Ragot, économiste, Sciences Po ; Dominique Rousseau, constitutionnaliste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Guillaume Sacriste, politiste, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Laurence Scialom, économiste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Boris Vallaud, député, membre du Parti socialiste ; Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS ; Frédéric Worms, philosophe, ENS Paris ; Loïc Blondiaux, politiste, Sciences Po Paris ; Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley, Etats-Unis

Une démocratie normale est une démocratie qui écoute son peuple

Fabien Roussel, secrétaire général du Parti communiste français était l’invité politique de la matinale sur Radio Classique le 27 février.

Emmanuel Macron : le véritable complice du pire ?

Désigner les manifestants comme « complice du pire » est une chose « grave » affirme Fabien Roussel, en réagissant aux propos qu’Emmanuel Macron a tenu hier devant des maries du Grand Est. Pour Fabien Roussel, c’est Emmanuel Macron « le complice d’une politique qui laisse des retraités vivre avec 800/900 euros net par mois, et qui laisse des salariés travailler avec 1100 euros net par mois alors que les factures augmentent de partout ! »

« Une démocratie normale est une démocratie qui écoute son peuple » estime par ailleurs Fabien Roussel qui condamne toutes les formes de violence, en affirmant que les dérives ne concernent qu’une frange minoritaire du mouvement « quand je suis avec les gilets jaunes de chez moi, ils sont bien malheureux de voir ce qu’il se passe, et eux même se disent à l’initiative d’un mouvement qui se veut sans violence » a-t-il expliqué.

Grand débat : « une bombe à retardement »

Fabien Roussel a par ailleurs mis en garde contre une éventuelle absence de réponse aux questions soulevées pendant le grand débat. « S’il y a 900 000 contributions qui demandent la hausse du SMIC, la hausse des pensions de retraites, le rétablissement de l’ISF et qu’Emmanuel Macron n’y répond pas : c’est une bombe à retardement » affirme Fabien Roussel estimant que l’origine de cette colère sociale prenait sa source dans l’absence d’écoute du gouvernement. « La démocratie, c’est faire de la politique pour eux et pas contre eux » conclu-t-il

Ascoval : le projet est viable

Fabien Roussel s’est montré optimiste quant à la reprise de l’aciérie. « Le projet est viable économiquement et juste écologiquement : ça devrait intéresser les industriels » a -t-il déclaré. Alors que l’Etat et les collectivités injectent 47 millions d’euros, il « trouve inadmissible qu’aucune banque privée française ne vienne accompagner un industriel dans le risque qu’il va prendre à investir dans une entreprise. C’est quand même un député communiste qui vient défendre les patrons ».

Un Parti Communiste plus fort

« Si la gauche est aussi mal en point, c’est qu’elle a trahi. Il est important qu’elle retrouve les valeurs qu’elle a toujours défendu : la justice sociale, la solidarité, la répartition des richesses ». Le Secrétaire général a expliqué que l’essor de la gauche ne pouvait passer que pas un PCF plus « fort » et plus « influent » sur la scène politique : « La gauche n’a jamais été aussi forte quand le PCF était fort ».

A l’approche des européennes, la ligne du parti est donc de se reconstruire afin de « défendre le monde du travail et redonner un sens à la gauche ». Fabien Roussel entend mener une reconquête des électeurs désenchantés par la politique dont beaucoup ont « le cœur à gauche mais dont la colère est noire ».

Arthur Barbaresi

Stop à l'escalade de la violence au Venezuela

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

La crise au Venezuela prend une dimension dangereuse: intimidations, violences aux frontières colombienne et brésilienne, déclarations du secrétaire d’État américain exprimant sa volonté de « passer aux actes » … Toutes les conditions ont été créées par les États-Unis et ses alliés pour justifier une nouvelle intervention dans cette région du monde, la 68eme de son histoire.

Le peuple vénézuélien est totalement oublié et pris en étau par la politique américaine de Trump, aidée par de nouveaux alliés en Amérique latine, tous avides de disposer de nouvelles réserves pétrolières.
Cette stratégie porte le risque d’un bain de sang et d’un embrasement de toute la région. Le prétexte humanitaire, que le Comité international de la Croix Rouge lui-même a refusé de cautionner, relève du chantage politique et d’une stratégie d’ingérence dans les décisions politiques du Venezuela, violation intolérable de la souveraineté du pays et de la charte de l’ONU.
La communauté internationale doit réagir pour empêcher une nouvelle intervention militaire des États-Unis sur ce continent.
La France doit s’opposer à l’ingérence américaine dans les affaires vénézuéliennes d’une part, et travailler, comme membre permanent du Conseil de sécurité, à légitimer le rôle de l’ONU dans la résolution de cette crise majeure.
Elle peut contribuer, avec d’autres, à résoudre les graves difficultés économiques auxquelles sont confrontés le Venezuela et son peuple, dont Washington, le pompier pyromane, porte aussi une responsabilité sur le plan économique.
Le Parti communiste français appelle au respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, au devoir de non ingérence en politique internationale, au respect de la charte de l’Onu. Il appelle le gouvernement français à appuyer les efforts du groupe constitué autour du Mexique pour imposer le dialogue.

Le Parti communiste français appelle ses militants à manifester sous toutes les formes leur solidarité avec le peuple vénézuélien et son gouvernement légitime. Il leur demande de rester vigilants et mobilisés pour la paix et la solidarité entre les peuples. 

LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE SA VENUE A EVRY COURCOURONNES

Monsieur le Président à l'occasion de votre venue dans notre ville d'Evry Courcouronnes pour rencontrer des élus de l'Ile de France ce lundi, permettez moi de vous faire part de quelques réflexions, propositions, témoignages.

Notre ville est forte par le dynamisme, l'engagement de ses habitants. C'est un atout considérable. Nos associations, nos clubs sportifs, nos conseils citoyens, nos conseils de jeunes irriguent notre ville et sont forces de propositions, d'initiatives, d'actions et constituent un lien social irremplaçable.

Ecoutez-les, ne les méprisez pas, aidez les comme le fait notre collectivité.

Depuis le début de votre mandat, et bien avant, ce lien social est mis en cause avec la baisse des subventions, la quasi disparition des emplois aidés, des réformes sans concertation ne continuez pas ainsi.

Notre ville est une nouvelle agglomération construite en quelques années. Elle bénéficie de nombreux équipements, de nombreux parcs, de nombreuses voiries, qui sont un atout, mais qui aujourd'hui ont un besoin urgent de rénovation.

La baisse drastique des dotations aux collectivités est une catastrophe pour notre ville, pour ses habitants. Des gymnases, des écoles, des crèches, des rues, des trottoirs ont besoin d'être refaits, réaménagés, reconstruits, ou construits. C'est une nécessité absolue.

La mixité de notre ville est une préoccupation majeure. De trop nombreuses copropriétés sont en grande difficulté. Un plan d'aide urgent doit être mis en place pour les soutenir ici comme ailleurs. Nos locataires doivent aussi être écoutés, les hausses des loyers limités, les allocations logements augmentées.

En matière d'éducation beaucoup serait à dire, il faut écouter les syndicats, les associations de parents d'élèves.

Pour Evry Courcouronnes nous constatons que le dédoublement dans les écoles primaires est une bonne chose, mais pourquoi le limiter uniquement aux écoles qui sont dans des zones dites prioritaires ? C'est toute notre ville qui devrait être considérée comme prioritaire. Pourquoi les écoles dans des quartiers comme le Canal, le Champtier du Coq, le Parc aux Lièvres ne sont pas concernées alors que ce sont des populations en difficultés sociales qui y habitent.

Dans de nombreuses écoles de notre ville sont accueillis des enfants présentant des handicaps, et c'est une fierté pour nous de les accueillir dans les meilleures conditions, mais nous regrettons fortement que l'Etat ne s'engage pas également. De trop nombreux Auxiliaires de Vie indispensables pour l’accueil de ses enfants manquent. Ce n'est pas tolérable.

En matière d'éducation Evry Courcouronnes a la chance d'avoir aussi une université, une faculté des métiers, des lycées professionnels. Nous le disons clairement à ce sujet la réforme des lycées professionnels avec la réduction des heures de cours en particulier pour la formation générale est une aberration totale à cette époque où au contraire il est indispensable pour nos enfants d'avoir une formation initiale et citoyenne la plus élevée possible.

Monsieur le Président vous comprendrez qu'il y aurait beaucoup d'autres à dire en particulier sur le pouvoir d'achat des retraités, des actifs, sur l'emploi, et je sais d'autres vous le diront à l'occasion de cette rencontre.

Un souhait que je sais partagé, vous nous écoutez et nous vous en remercions mais nous entendrez-vous ?

 

La réponse à certaines questions ici posées serait un signe encourageant.

Diaz Diego

Maire adjoint d'Evry Courcouronnes

Président du groupes des élus communistes et Républicains

Le PCF se mobilise « pour les gens, pas pour l’argent »

Fabien Roussel a présenté hier, lors de ses vœux, l’agenda d’un PCF déterminé à « tout faire pour que la voix des citoyens ne soit pas étouffée ».

Place du Colonel-Fabien, hier, la tonalité se voulait offensive. Fabien Roussel y a délivré devant la presse et une série de personnalités – dont l’ambassadeur du Venezuela, des responsables de la CGT, de la FI, de Génération.s ou encore d’associations – ses premiers vœux en tant que secrétaire national du PCF.

La politique du « président des ultrariches » en a pris pour son grade. « Notre jeune président semble encore scotché aux vieux dogmes du capitalisme. Sauf que son aveuglement conduit notre pays dans l’impasse et fait monter une colère qui aujourd’hui explose », devait pointer le député du Nord, dont la formation soutient le mouvement des gilets jaunes comme l’appel à la mobilisation lancé par la CGT pour le 5 février.

Mi-février, les signatures de la pétition pour le pouvoir d’achat seront déposées

Mais pour les communistes, outre la politique présidentielle, un responsable est à désigner : le coût du capital. Alors que le dernier rapport annuel d’Oxfam démontre que les 26 personnes les plus riches de la planète détiennent autant d’argent que la moitié la plus pauvre, Fabien Roussel tacle : « Tout le monde s’en offusque, tout le monde trouve ça scandaleux, mais aucun de ceux qui se réuniront à Davos ou des patrons étrangers réunis à Versailles ne proposera d’inverser la tendance ! »

Face au refus du gouvernement de revenir sur l’ISF ou aux « mesurettes » telles que la taxe sur les Gafam défendue par Bruno Le Maire, le PCF entend donner de l’écho aux exigences de justice fiscale, sociale et démocratique, propositions concrètes à la clé, a promis son nouveau responsable. Réorientation des aides publiques versées aux entreprises, progressivité de l’impôt sur les sociétés, taxation à la source des bénéfices des multinationales, mise en place d’une véritable liste française des paradis fiscaux, référendum d’initiative populaire, moratoire sur la fermeture des services publics figurent parmi les mesures déjà déposées à l’Assemblée. Et pas question non plus de laisser au gouvernement les conclusions du grand débat.

Le programme des premiers mois de 2019 est d’ores et déjà chargé : dès la mi-février, les signatures de la pétition pour le pouvoir d’achat initiée en novembre seront déposées dans les préfectures, des « cahiers d’espoirs » seront remplis, des rencontres et débat seront organisés.

Pour le chef de file des communistes, il s’agit, devait-il dire hier soir, de « tout faire pour que la voix des citoyens ne soit pas étouffée par le gouvernement ni instrumentalisée par des forces d’extrême droite qui rêvent de faire grandir leurs idées nauséabondes. (...) Dans les prochaines semaines, les priorités des Françaises et des Français doivent rester au cœur du débat, et ces priorités ce sont le pouvoir d’achat, l’évasion fiscale, la justice sociale ».

Et d’annoncer à la presse : « À la mi-mars, nous vous donnerons rendez-vous pour remettre au gouvernement le compte rendu de ces rencontres, les synthèses de ces cahiers et les propositions de loi qui les accompagneront. » Quant aux élections européennes, « elles doivent être l’occasion de faire monter les mêmes exigences qui s’expriment en France depuis des mois », assure Fabien Roussel, qui devait dévoiler le slogan de campagne du PCF, « Pour l’Europe des gens, pas pour celle de l’argent ».

S’il regrette que les discussions à gauche n’aboutissent pas en vue d’une liste commune, l’élu a confirmé que la liste du PCF, présentée à son conseil national ce week-end, sera dévoilée en intégralité lors d’un meeting à Marseille le 5 février. Marie-Hélène Bourlard, syndicaliste ouvrière, figure du film Merci patron !, y apparaîtra juste après la tête de liste Ian Brossat.

Julia Hamlaoui, l'Humanité

Faire grandir des propositions pour augmenter le pouvoir d’achat

Le Président de la République annonce dans la presse les contours de son grand débat national. Comme nous l’avons dit ces dernières semaines, nous ne voulons pas que ce débat soit l’occasion d’éviter de répondre aux questions de justice fiscale et de justice sociale que posent les français depuis des mois.

Il doit encore moins servir à cautionner des politiques d’austérité encore plus sévères. Il n'est à aucun moment question de « pouvoir d’achat » dans ce courrier aux français.

Le mot « salaire » n’apparaît qu’une fois et encore, il n’est pas au coeur des questions posées aux français. Rien non plus sur l’évasion fiscale et les moyens de lutter contre la financiarisation de l’économie. En revanche, à nouveau, le Président ne peux pas s’empêcher de fermer la porte au retour de l’ISF ou encore de proposer de " réduire la dépense publique », voire de « supprimer des services publics ».

Les communistes proposent à l’inverse d’ouvrir la discussion sur tous les sujets et de faire grandir des propositions permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des français, de restaurer nos services publics, de mieux répartir les richesses et d’ouvrir la voie à une VIème République qui ne peut pas se réduire au simple fait de réduire le nombre d'élu-es.
Il est urgent de répondre à la soif de justice sociale et de justice fiscale qu’exprime les français.

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord,

DECLARATION CM 08 JANVIER 2018 EVRY COURCOURONNES

Ce premier conseil municipal d'Evry-Courcouronnes est constitué de tous les élus d'Evry et Courcouronnes et aura en charge de gérer pendant une période transitoire d'un peu plus d'un an les affaires de cette nouvelle commune. Les électeurs donneront ensuite totale légitimité à une nouvelle équipe municipale plus resserrée issue du suffrage des urnes.

Ce nouveau conseil municipal mettra en œuvre un programme municipal commun longuement discuté et amendé par les deux anciennes équipes municipales.

Il a été établi à partir d'un dénominateur commun et d'une exigence commune : le plus élevé possible au service des intérêts de la population malgré les contraintes budgétaires imposées par l'Etat et qui soulève dans notre pays, dans ce domaine, comme dans d'autres, un très fort mécontentement actuellement.

Dans tous les secteurs ce programme respectera le choix des électeurs pour lequel les anciennes équipes municipales ont été élues et l'améliorera :

• une politique sociale juste avec l'application de barèmes pour accéder aux services publics de la ville prenant en compte le revenu de chacun

• un service public de proximité renforcé dans tous les domaines comme celui de l'enfance, de la jeunesse, des seniors, du sport, de la culture, de l'éducation, de la santé ; un nombre plus important de mairies annexes sur toute la ville pour être au plus près des habitants

• la sécurité des personnes et des biens prise en charge avec une police municipale formée et active présente 24h sur 24h sur tout le territoire de la ville

• le maintien à un très haut niveau de notre budget d'investissement indispensable pour rénover nos bâtiments, améliorer nos voiries et notre cadre de vie

• le soutien à la vie associative qui est une richesse de notre ville commune et à la démocratie participative avec le fonctionnement des conseils citoyens et la continuité du budget participatif dont le succès en 2018 doit se poursuivre en l'amplifiant cette année.

Pour 2019 notre souhait est que notre municipalité participe pleinement à la consultation générale proposée par le gouvernement pour que les habitants puissent largement s'exprimer, sous les formes les plus diverses et sur tous les sujets.

Les équipes municipales qui constituent ce nouveau conseil municipal sont issues de majorités politiques différentes. Nous apprécions que cette diversité soit respectée, et écoutée. Notre groupe communiste et républicain continuera à s'exprimer en tant que tel pendant cette fin de mandat.

Nous remercions le nouveau Maire d'être le garant de cette liberté d'expression y compris au sein de cette nouvelle majorité municipale aux sensibilités politiques très larges mais à un intérêt commun, et unique : celui d'être au service exclusif des habitants, de tous les habitants.

Groupe des élus communistes et républicains d'Evry-Courcouronnes