LES CHIFFRES DES MANIFESTATIONS

Retraites: Le PCF appelle à manifester

Le Parti communiste (PCF) s'est déclaré vendredi solidaire des deux prochaines journées de mobilisation contre la réforme gouvernementale des retraites. L'intersyndicale a annoncé dans la matinée qu'elle organiserait des grèves les 2 et 12 octobre prochains.

 "Fillon oppose un 'non ferme et tranquille' aux manifestants. Le mépris, le manque de respect du premier ministre cache mal la fébrilité du gouvernement, alors que 3 millions de personnes sont descendues dire leur refus de cette réforme et leur obstination à ne rien lâcher", tance Pierre Laurent, le secrétaire national du PCF, dans un communiqué.

"Samedi 2 et mardi 12 octobre, soyons tous dans la rue, derrière les syndicats, pour opposer un « non ferme » au gouvernement! Le PCF soutiendra toutes les actions de lutte décidées par les salariés et leurs syndicats dans l'unité", ajoute-t-il.

TROIS MILLIONS DE MANIFESTANTS

Pour la deuxième fois en un peu plus de deux semaines, les salariés étaient appelés à une journée nationale de grève et de manifestations contre le projet de réforme des retraites de Nicolas Sarkozy, soutenus selon plusieurs sondages par 68 % de la population et plus de 70 % des salariés.

Les manifestants brandissaient des pancartes, "prisonniers du boulot" ou "à la retraite Sarkozy, raciste !", une allusion au récent débat sur les expulsions de Roms.

Le principal défilé, à Paris, a rassemblé 300.000 personnes, soit 30.000 de plus que le 7 septembre, selon les syndicats. Dans tout le pays plus de 3 millions de parsonnes ont manifesté dans près de 250 villes. Le gouvernement a minimisé l'ampleur de ce mouvement, alors que les journalistes présents ont tous noté un plus grand nombre de manifestants en particulier à Lyon, Marseille, Paris et ailleurs.

Alors que le texte a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et doit être examiné le 5 octobre au Sénat, les syndicats ont mieux rassemblés que le 7 septembre, précédente journée d'action qui avait réuni  2,7 millions selon les principales centrales.

LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS ET SES ELUS TRES PRESENTS

Partout les communistes ont participé aux manifestations, avec à Paris Pierre Laurent secrétaire national du PCF, Marie George Buffet, députée, Nicole Borvo, présidente du groupe communiste au Sénat qui va mener en Octobre dans la haute assemblée une dure bataille contre ce projet.

FORTE MOBILISATION DANS L'ESSONNE

141 000 grévistes ont été dénombrés dans plusieurs dizaines d'entreprises, et plus de 20000 salariés, retraités, étudiants se sont rendus à Paris à la manifestation.

(Voir le compte rendu complet en cliquant sur cette ligne)

Les syndicats, qui ont prévu de se retrouver vendredi pour décider de la suite à donner à leur mouvement, attendent du Sénat qu'il "réduise les injustices" du texte que fait peser le poids de la réforme sur les plus modestes, les femmes en particulier sans que les grandes fortunes ne soient mises à contribution.

Texte E-Mosaïque, photos Christian Pigaglio

DOCUMENT : LES 12 ARTICLES DE LA LOI PCF-PG SUR LE FINANCEMENT DE LA RETRAITE

CHAPITRE 1er
Nouvelles recettes pour le financement
dynamique des retraites et le
développement de l’emploi

Article 1er

I. Après l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 6 ainsi rédigée: « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières »

Art. L. 245-17. – Les revenus financiers des prestataires de service visés au Livre V du code monétaire et financier entendus comme la somme des dividendes bruts et des intérêts nets reçus, sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse dont le taux est égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs mentionnés à l’article D. 2424 du code de la sécurité sociale.

« Les revenus financiers des sociétés tenues à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés conformément à l’article L. 123-1du code du commerce, à l’exclusion des prestataires visés au premier alinéa du présent article, entendus comme la somme des dividendes bruts et assimilés et des intérêts bruts perçus, sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse dont le taux est égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs mentionnés à l’article D. 242-4 du code de la sécurité sociale ».

« Les contributions prévues au présent article ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. « Un décret fixe les taux de répartition de ces ressources entre les différentes caisses d’assurance vieillesse. »

II. Après le 5° bis de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, est inséré un 5 ter ainsi rédigé : « Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245-17 du présent code ».

III. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Article 2

I. Après l’article L. 242-7-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 2 ainsi rédigée : « Cotisations assises sur la masse salariale »

« Art. L. 242-7-2. Pour l’application du présent article :

« La répartition des richesses des sociétés à l’échelle nationale est définie annuellement par le calcul du ratio Rn de la masse salariale augmentée des dépenses de formation, sur la valeur ajoutée augmentée des produits financiers au sens de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale de l’ensemble des sociétés ayant leur siège sur le territoire français ».

« La répartition des richesses des sociétés à l’échelle des sections du niveau 1 de la Nomenclature des Activités Françaises de l’INSEE en vigueur est définie annuellement par le calcul du ratio Rs, correspondant au ratio moyen Re de l’ensemble des sociétés qui composent la section ».

« La répartition des richesses d’une société est définie annuellement par le calcul du ratio Re de la masse salariale augmentée des dépenses de formation, surla valeur ajoutée augmentée des produits financiers au sens de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale de la société ».

« Les ratios Rn et Re de l’année précédant la promulgation de la loi n° du garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans servent de référence pour le calcul des taux de variation annuels de Rn et Re exprimés en % ».

« Les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés conformément à l’article L. 123-1 du code du commerce s’acquittent annuellement, selon les modalités définies au présent article, d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse calculée en fonction de l’écart entre le ratio Re et le ratio Rs d’une part, et d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse calculée en fonction de l’écart entre les taux de variation de Re et de Rn d’autre part ».

« Les sociétés dont le ratio Re est supérieur ou égal au ratio Rs de la section dont elles relèvent, ou dont le taux de variation annuel du ratio Re est positif ou nul et supérieur au taux de variation annuel du ratio Rn, restent assujetties aux taux de cotisation d’assurance vieillesse de droit commun ».

« Les sociétés dont le niveau annuel de Re est inférieur au niveau annuel de Rs de la section dont elles relèvent s’acquittent d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse assise sur la totalité de leur masse salariale dont le taux est égal à l’écart entre Rs et Re ».

« Les sociétés dont le taux de variation annuel du ratio Re est positif ou nul mais inférieur au taux de variation du ratio Rn, ou négatif, s’acquittent d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse assise sur la totalité de sa masse salariale, dont le taux est égal à l’écart entre les taux de variation Rn et Re ».

« Les cotisations additionnelles mentionnées au présentarticle sont cumulatives. »

« Les cotisations prévues au présent article ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. « Un décret fixe les taux de répartition de ces ressources entre les différentes caisses d’assurance vieillesse.»

II. Après le 5° ter de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés un 5° quater et un 6° ainsi rédigés: «5° quater Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 242-7-2 du présent code. « 6° Le contrôle et le contentieux du recouvrement prévu aux 1°, 2°, 3°, 5°, 5° ter et 5 quater ».

Un décret en conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Article 3

Après l’article L. 242-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-10-1 ainsi rédigé : «. Les entreprises d’au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l’entreprise, sont soumises à une majoration
de 10 % des cotisations dues par l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l’ensemble de
leurs salariés à temps partiel. »

Article 4

L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 5

I. Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

II. En conséquence, l’article 81 quater du code général des impôts est abrogé.

 

CHAPITRE 2
Contribution des revenus du capital au
financement de la protection sociale

Article 6

I. L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution à la charge de l’employeur est affectée aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse dontrelèvent les bénéficiaires selon une clé de répartition définie par décret. »

II. À l’article L. 137-16 du même code, letaux: «4%» est remplacé par le taux : « 20 % ».

Article 7

I. Au premier alinéa du I de l’article L. 137-13 et au premier alinéa de l’article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie », sont insérés les mots : « et d’assurance vieillesse ».

II. Au II de l’article L. 137-13 du même code, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 40 % ».

III. Au premier alinéa de l’article L. 137-14 du même code, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

Article 8

L’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. Au premier alinéa du I, après les mots : « au profit du fonds mentionné à l’article L. 135-1 du présent code », sont insérés les mots: «et du régime général d’assurance vieillesse, selon des modalités définies par décret, ».

II. Au 1° du I, les mots : «, pour la partie excédant un tiers du plafond mentionné à l’article L. 241-3 » sont supprimés et le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 35 % ».

III. Au dernier alinéa du 2°, les taux: «12%» et «24%» sont remplacés respectivement par les taux : « 20 % » et «50%».

IV. Au IV, les mots : « ni aux contributions instituées à l’article L. 136-1 et à l’article 14 de l’ordonnance n° 9650 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. » sont supprimés.

Article 9

Après l’article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 12 ainsi rédigée: «Contribution patronale sur les formes de rémunération différées mentionnées aux articles L. 225-42-1 et L.225-901du code du commerce. » « Art. L. 137-27. .Il est institué, au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse dont relèvent les bénéficiaires, une contribution due par les employeurs assise sur le montant des éléments de rémunération, indemnités et avantages mentionnés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce, à l’exclusion des options et actions visées aux articles L. 225-177 à L.225-186 et L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du code du commerce.

« Le taux de cette contribution est fixé à 40 %. »

Article 10

Après l’article L. 137-27 du code de la sécurité sociale, est insérée une section13 ainsi rédigée: « Contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers »

« Art. L. 137-28. .Il est institué, au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse une contribution de 40 %, à la charge de l’employeur, sur la part de rémunération variable dont le montant excède le plafond annuel défini par l’article L. 241-3 du présent code versée, sous quelque forme que ce soit, aux salariés des prestataires de services visés au Livre V du code monétaire. »

Article 11

Le I de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les revenus mentionnés au c et e du I de l’article L. 136-6 du présent code sont assujettis au taux de 12 %. »

Article 12

Les articles 1er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés.

Retraites : le gouvernement prolonge son opération de dissimulation

Dans le « document d’orientation sur la réforme des retraites » qu’il vient de rendre public, le gouvernement prolonge son opération de dissimulation, avec l’objectif d’empêcher l’indispensable débat public et citoyen.

Le gouvernement ne cherche pas à sauver les retraites mais à donner des gages aux tout puissants marchés financiers, aux agences de notation et aux spéculateurs. Il ferme la porte à tout débat sur l’augmentation des cotisations patronales pour protéger la part des profits dans la valeur ajoutée et ignore toute mesure sur la relance de l’emploi qui peut seule assurer la pérennité du système.

Mais il a beau cacher ses intentions en n’annonçant toujours pas les mesures précises, la vérité se dessine maintenant clairement. Le gouvernement ne retient qu’une seule piste : l’allongement de la durée d’activité envisagé par le recul de l’âge légal et l’augmentation de la durée de cotisation. C’est la fin de la retraite à 60 ans qui est programmée.

La contribution de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital que certains estiment à 2 milliards d’€ égratignerait à peine les immenses gâchis financiers actuels tandis que le niveau des pensions s’effondrerait. C’est une nouvelle fuite en avant !

Ce plan s’inscrit dans un plan d’austérité aux mesures socialement et économiquement dangereuses. En Grèce comme en France, en Europe, refusons que nos pays emboîtent le pas de cette capitulation devant les profiteurs de la crise.

La retraite à 60 ans à taux plein n’est pas négociable et son financement est possible. Le PCF propose :
 Une réforme du financement passant par une refonte des cotisations avec la modulation de leur calcul, pour pénaliser les entreprises qui réduisent l’emploi et les salaires.
 Dans l’immédiat la mise en place de cotisation au même taux que pour les salaires sur les revenus financiers des entreprises pour la protection sociale dont les retraites qui rapporterait 22 milliards d’€.

Dans ces conditions, le PCF invite à un rassemblement de riposte le 19 mai à Paris, place de la rotonde au métro Jean-Jaurès. Soyons nombreux ce soir là à crier haut et fort « Ce n’est pas aux peuples de payer la crise du capitalisme ! »

Nous appelons à une très large mobilisation le 27 mai à l’appel de l’intersyndicale pour défendre l’emploi, les salaires et les retraites, et aussi dénoncer le gel des dépenses publiques annoncé par le gouvernement.

Olivier Dartigolles, Porte-parole du PCF

Paris, le 17 mai 2010.

APPEL NATIONAL SUR LES RETRAITES

Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites

Le gouvernement français s’apprête à engager une nouvelle réforme qui risque de porter un coup fatal au système de retraite par répartition en jurant une fois de plus que c’est pour le sauver. Le bilan des réformes menées depuis 1993 est déjà catastrophique car toutes les dispositions prises (calcul sur les 25 meilleures années, indexation sur les prix et non plus sur les salaires des actifs, allongement de la durée de cotisation sous peine de décote...) ont déjà fait baisser le niveau des pensions d’environ 20 %. Elles ont aggravé les inégalités déjà fortes entre les pensions des hommes et des femmes. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit que le taux de remplacement moyen - niveau de la retraite par rapport au salaire, passerait de 72 % en 2007 à 59 % en 2050. Cette dégradation continuera donc de frapper les actuels retraités et touchera également les générations suivantes.

Malgré ce bilan désastreux, le gouvernement veut aller encore plus loin en supprimant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans en le portant à 62, voire 65 ou 67 ans, comme le demande le Medef, et en remettant en cause le calcul sur les six derniers mois d’activité des retraites du secteur public. Jumelées avec un nouvel allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, ces mesures condamneraient à la pauvreté la plupart des futurs retraités, surtout les femmes et tous ceux et celles qui ont connu et connaîtront des périodes de chômage et de précarité importantes. Ce sont les salarié-es les plus jeunes qui subiraient les effets cumulés de ces orientations au moment de partir à la retraite.

Le gouvernement et le patronat persistent à vouloir durcir les conditions de départ en retraite alors même que les entreprises continuent de se débarrasser des salariés âgés avant qu’ils aient acquis la totalité de leurs droits. Exiger que les salariés travaillent et cotisent plus longtemps, alors que l’âge moyen de cessation d’activité est de 59 ans, ne vise qu’à baisser le niveau des pensions. De plus, cette logique remet en cause la solidarité intergénérationnelle. Il n’y a aucun sens à augmenter l’âge de la retraite alors que le chômage de masse sévit pour les jeunes. Au lieu de voir dans la retraite par répartition une transmission perpétuelle et solidaire de la prise en charge d’une génération par la suivante, le gouvernement et le patronat, afin d’attiser la division, la stigmatisent comme un fardeau pour la seule génération à venir.

Le danger ne s’arrête pas là. Le COR dessine les contours d’une réforme pour remplacer notre système par un autre « par points » ou « par comptes notionnels ». Dans les deux cas, il s’agirait de ne plus avoir à assurer un taux de remplacement du salaire défini à l’avance et de faire de la variation du niveau des pensions le moyen d’équilibre financier des régimes. Cela aggraverait encore la baisse du niveau des pensions et contraindrait les salariés, particulièrement les salarié-es pauvres et effectuant les travaux pénibles, à travailler toujours plus longtemps.

La vraie raison des mesures qui s’annoncent n’est pas liée à la démographie. La crise financière a provoqué une récession et donc une flambée des déficits publics. Les États continuent benoîtement à financer leurs déficits en empruntant sur ces mêmes marchés financiers qui ont provoqué la crise. Réduire ces déficits pourrait se faire par une taxation du capital. Mais les spéculateurs refusent évidemment cette solution, demandent que les États donnent des gages et exigent une réduction des dépenses publiques.

Une alternative à cette régression sociale existe pourtant. A moins de décréter la paupérisation des retraité-es, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire. Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007. Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.

La question des retraites pose celle de la société dans laquelle nous voulons vivre. Nous ne pouvons accepter la paupérisation programmée des futurs retraité-es, l’idéologie absurde du « travailler toujours plus » et la destruction des solidarités sociales. Nous souhaitons contribuer à une vaste mobilisation citoyenne (réunions publiques, appels locaux…) pour stopper cet engrenage.

ADRESSE DE CET APPEL

Retraites : une sauce idéologique de la droite

Communiqué du Parti Communiste Français

Intervenant aujourd’hui, le 25 mars 2010, à l’issue du Conseil des ministres sur le dossier des retraites, le Président de la République assure ne pas vouloir « passer en force » mais... « dans les six mois ».

Appelant chacun « à abandonner les postures partisanes », le chef de l’Etat promet « des mesures nécessaires et justes » pour répondre à « l’inquiétude des français ».

Voilà, en peu de mots, la sauce idéologique concoctée par la droite pour imposer un report de l’âge légal de départ à la retraite avec la poursuite de la hausse de la durée de cotisation.

La feuille de route du ministre Woerth, spécialiste du passage en force dans les restrictions budgétaires est claire : ne pas tenir compte de l’exaspération exprimée dans les urnes et du record historique d’abstention, poursuivre le travail de casse du système social français fondé sur la solidarité nationale.

Le PCF sera de toutes les initiatives de large rassemblement visant à faire échouer un projet présenté par la droite comme le chantier prioritaire de l’année 2010, et appelle à un grand débat national pour garantir le financement par répartition.

La retraite à 60 ans est un droit, un temps utile à chacun. Voilà pourquoi, le PCF propose 3 pistes pour pérenniser notre système de retraites :

 Imposer, au patronat, de taxer le capital et particulièrement la finance qui détruit plus qu’elle ne participe à la solidarité nationale.

 Supprimer les 30 milliards d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises. Ces cadeaux au patronat n’ont créé, ni sauvé aucun emploi, pire ils ont permis aux entreprises de mobiliser des capitaux pour les exporter afin de financer leurs délocalisations.

 Prendre toutes les mesures pour assurer le plein emploi et de bons salaires en instaurant un système de sécurité-emploi-formation car la véritable cause des déficits actuels des caisses de retraite est le produit du défaut de cotisations sociales dû au chômage de masse et au blocage des salaires.

Olivier Dartigolles, Porte-Parole du PCF

Paris, le 24 mars 2010.