Roms/réunion interministerielle : le PCF attend des décisions à la hauteur d'une politique de gauche

Le gouvernement vient de décider de tenir une réunion interministérielle au sujet des Roms présents en France.

Le PCF se félicite de cette initiative et attend de cette réunion des décisions à la hauteur des valeurs que doit porter la gauche. Nous ne pouvons accepter de ce gouvernement ce que nous avons refusé hier de Sarkozy.

Cependant, l’inexactitude de l’analyse du ministre de l’intérieur, pour qui l’exode de Roms de Roumanie et de Bulgarie ne serait dûe qu’aux discriminations, est inquiétante. Certes les discriminations qui touchent les populations dans ces pays doivent être combattues fermement, mais les migrations de ces familles sont tout autant dues à la misère et à la dégradation des économies et des politiques sociales.

Le PCF exige que les mesures transitoires soient immédiatement levées par la France pour enfin permettre l’égal accès au travail. Un moratoire sur les expulsions doit être décidé.

Reconnaitre le droit au travail, le droit de circulation, ansi que leur statut européen implique que l’on cesse de les chasser, de les expulser des bidonvilles et des squats. En mettant ces populations à la rue, en ajoutant de la précarité à la précarité, aucune solution ne peut être trouvée pour combattre ce mal logement. La scolarisation et le droit à l’hygiène doivent être une priorité.

Des tables rondes départementales doivent être organisées avec les associations qui agissent auprès des familles. Le gouvernement engagera avec les associations et les collectivités territoriales un bilan des expériences menées dans des villes et des départements.

Cette réunion interministérielle doit donc aboutir sur une politique adaptée à la situation, avec des engagements précis et un calendrier de travail, en collaboration avec les associations et les élus.

Une politique de gauche ambitieuse doit faire de cette question l’une des démonstrations de sa détermination à agir avec les citoyens contre la misère, les précarités, le mal logement et les discriminations.

Parti communiste français

POUR LE FRONT DE GAUCHE LE GOUVERNEMENT A UNE OBLIGATION DE RESULTATS : DISCOURS D'ANDRE CHASSAIGNE !

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite.

Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l’égard d’une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer l’économie, une politique qui a aggravé les effets de la crise par la multiplication de mesures d’austérité. L’échec est patent et le bilan du dernier quinquennat calamiteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La Cour des comptes soulignait hier que la dette a augmenté ces cinq dernières années de près de 600 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 40 %. La crise n’explique pas tout. Elle n’a pesé que pour un peu plus d’un tiers dans le déficit actuel. Le niveau des dépenses publiques n’est pas non plus en cause : leur part dans la richesse nationale n’a cessé de diminuer depuis quinze ans.

Les causes des difficultés sont à chercher ailleurs, dans les choix politiques désastreux opérés en matière budgétaire et fiscale : l’allégement de la fiscalité des plus fortunés, les quelque 172 milliards d’euros de niches fiscales et d’exemptions sociales accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, sans la moindre contrepartie en matière d’emplois.

Indépendamment de la détérioration des comptes publics, faut-il rappeler que le chômage touche aujourd’hui près de cinq millions de nos concitoyens ? Faut-il rappeler que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de plus de 20 % depuis 2002, parmi lesquelles un nombre croissant de travailleurs pauvres ? Faut-il rappeler aussi que les plans sociaux se multiplient, tandis que notre balance commerciale affiche un déficit de quelque 70 milliards d’euros ?

C’est donc bien d’urgence sociale et économique qu’il faut parler.

Aussi, ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas que nous nous engagions dans la spirale de la rigueur, mais que nous œuvrions au contraire à la relance de l’activité, que nous nous émancipions des approches comptables pour bâtir les instruments d’une nouvelle donne économique et sociale. Ce qu’ils attendent, c’est que s’ouvrent des perspectives nouvelles, dans le souci de l’intérêt général et dans le respect des principes d’égalité et de justice.

Nous ne le dirons jamais assez : nous n’avons pas le droit de décevoir cette espérance de changement. Nous avons une obligation de résultat.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. André Chassaigne. Nous formulons pour cela des propositions de nature à sortir le pays de la crise et à répondre aux attentes.

Parmi ces propositions figure, bien entendu, la réorientation promise de la politique européenne. À cet égard, les conclusions du sommet européen qui s’est tenu la semaine dernière ne sont guère encourageantes. Ce sommet a certes permis la mise en place du pacte de croissance que le chef de l’État appelait de ses vœux, mais sa portée est trop modeste. Ce paquet de quelque 120 milliards d’euros, niché en annexe des conclusions du Conseil européen, n’aura pas la force juridique du pacte budgétaire.

M. Marc Dolez. Absolument !

M. André Chassaigne. L’enveloppe, constituée pour moitié de fonds déjà votés, ne représente au total que 1 % du PIB européen. Cela ne suffira pas à exercer l’effet de levier attendu sur l’activité.

Cette maigre avancée se paie surtout de contreparties que nous jugeons dangereuses, disons même inacceptables. Le donnant-donnant conclu à Bruxelles laisse en l’état le fameux pacte budgétaire. Destiné avant tout à rassurer les marchés financiers, ce traité ne s’attaque à aucune des causes de la crise actuelle. Il en aggrave au contraire les conséquences en durcissant les politiques d’austérité et en consacrant la mise sous tutelle européenne des politiques économiques et budgétaires nationales.

M. Jean-Jacques Candelier. Il a raison !

M. André Chassaigne. D’ores et déjà, monsieur le Premier ministre, une grande partie de vos annonces d’aujourd’hui subiront le couperet de ce traité européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Nous n’avons, pour notre part, cessé de le dénoncer et continuerons à le faire. François Hollande avait lui-même souligné la nécessité de le renégocier afin de permettre à la Banque centrale européenne de financer directement les États et de mettre en place des instruments de coopération et de solidarité.

Ces propositions allaient dans le bon sens. Il est indispensable en effet que la BCE fasse usage de son pouvoir de création monétaire pour refinancer les besoins d’emprunt des États européens, développer les services publics, favoriser le développement social et la transition écologique.

Il n’est pas moins indispensable d’œuvrer à 1’harmonisation des normes sociales et fiscales, de mettre un terme à la concurrence fiscale et sociale qui détruit des centaines de milliers d’emplois et s’attaque, au nom de la compétitivité, au cœur de notre modèle social.

Vous venez de confirmer, monsieur le Premier ministre, la demande du Président de la République de faire ratifier rapidement par le Parlement le pacte budgétaire. Nous estimons quant à nous qu’il est indispensable que les citoyens soient consultés par référendum. Seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur la nécessité de nous conformer à un traité qui bafoue la souveraineté du peuple. La vraie question qu’une majorité de nos concitoyens se posent est de savoir quelle politique mettre en œuvre au plan national et européen pour éviter que les marchés n’imposent leur loi aux États. Le retour à l’équilibre budgétaire qui sert en ce moment à justifier dans l’Europe entière les politiques de réduction des dépenses publiques n’est qu’un leurre. On ne sortira pas de la spirale actuelle en enfonçant les économies dans la récession. Rien n’oblige, à part les exigences drastiques des marchés financiers, à revenir en quelques années à l’équilibre alors que nous vivons dans des situations de déficit depuis des dizaines d’années ! La sagesse commande au contraire de réviser ce calendrier, de se doter d’un plan à court terme pour réduire le déficit public, d’étaler le redressement et de le construire sur des bases saines. L’enjeu est de faire reposer ce redressement sur la croissance, l’investissement et l’emploi.

Vous avez dévoilé, monsieur le Premier ministre, quelques-unes des lignes directrices de votre future politique de rééquilibrage fiscal. Le relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, le rétablissement du barème de l’ISF, la disparition du dispositif d’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés, l’imposition des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes distribués aux actionnaires, autant de mesures qui vont dans le bon sens, comme la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mais il est essentiel d’engager une réforme encore plus profonde et globale de la fiscalité, afin de la rendre plus redistributrice, plus juste et plus efficace économiquement. Nous devons renverser la logique actuelle, rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu par une refonte du barème, réduire l’influence des impôts proportionnels comme la TVA, impôt injuste par excellence, supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, faire cesser ce scandale qui veut que 80 % des revenus du capital échappent aujourd’hui à l’impôt sur le revenu.

Nous nous réjouissons de l’annonce de la suppression de la TVA dite sociale, qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale. Mais en ce domaine aussi, nous devons être porteurs d’une autre ambition. Les allègements de cotisations sociales atteignent aujourd’hui 30 milliards. La Cour des comptes estime que les trois quarts de ces allégements ne bénéficient pas à l’emploi. Nous devons en tirer les conséquences. Ce qui coûte à l’économie, ce qui plombe les comptes sociaux, ce n’est pas le coût du travail, c’est la part croissante de la richesse produite versée en intérêts et dividendes.

M. Jean-Jacques Candelier. Tout à fait !

M. André Chassaigne. En quinze ans, la part des dividendes dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 24 à 36 %. C’est la preuve qu’existe en France non pas un problème de coûts salariaux, mais un problème de coûts financiers. Comme le rappelait récemment l’économiste Jean-Marie Harribey, un sixième de la rémunération du capital suffirait aujourd’hui à couvrir les besoins de financement de la sécurité sociale !

Pour redresser nos comptes publics et sociaux, l’exigence est de mettre un terme à cette confiscation de la richesse nationale. Pourquoi ne pas moduler l’impôt des entreprises selon qu’elles investissent et créent des emplois ou bien versent des dividendes ? Pourquoi ne pas plafonner les salaires des dirigeants d’entreprises comme des opérateurs de marché ? Il ne s’agit pas simplement de moraliser le capitalisme, mais aussi de promouvoir une autre répartition des richesses entre capital et travail.

Nous avons conscience que la mise en œuvre d’une fiscalité plus juste et plus efficace ne suffira pas à résorber le déficit. Mais nous ne croyons pas aux vertus de la baisse des dépenses. Dans votre lettre de cadrage aux ministres, monsieur le Premier ministre, vous recommandez de stabiliser en valeur les dépenses de personnel. La Cour des comptes recommande, quant à elle, de faire reposer cette stabilité sur la réduction de 30 000 postes et sur le gel du point d’indice. Je le dis tranquillement : après l’annonce d’une hausse minimaliste du SMIC, c’est une seconde très mauvaise nouvelle. Comment en effet prétendre relancer la croissance en en éteignant tous les moteurs possibles ? Où sont les perspectives, sans hausse des salaires, sans investissement public, sans mobilisation du crédit bancaire, sans relance de l’emploi industriel ?

À l’instar des économistes Paul Krugman et Richard Layard, qui ont publié dans le Financial Times un manifeste pour le « retour à la raison économique », nous pensons que d’autres choix sont possibles. Renégocier, nous l’avons dit, le pacte budgétaire européen, remettre la main sur les leviers du secteur bancaire par la création d’un pôle public bancaire et financier pour mobiliser l’argent nécessaire, engager une réforme fiscale très profonde.

Face à la multiplication des plans sociaux – ne serait-ce que PSA, 10 000 emplois directs et indirects ! – face à l’érosion continue du pouvoir d’achat des Français, face à la détresse et aux espoirs de millions de nos concitoyens, nous ne pouvons nous satisfaire de demi-mesures. Vous ne pouvez pas prendre le risque de la rigueur, car ce n’est pas en recyclant les politiques conduites par nos adversaires que nous sortirons le pays de l’ornière.

J’évoquais à l’instant le SMIC. Permettez-moi de formuler des vœux à quelques jours de la conférence sociale. Nous souhaitons que le Gouvernement ne ferme pas la porte aux revendications exprimées par les partenaires sociaux. Que cette conférence ne se résume pas à l’élaboration d’un simple agenda social, mais débouche très rapidement sur des engagements concrets, notamment en matière de réduction des inégalités.

La première des exigences, d’ordre constitutionnel, est de rendre effective l’égalité salariale entre hommes et femmes – vous en avez parlé, monsieur le Premier ministre. Une autre porte sur le SMIC, et avec lui l’ensemble des rémunérations – vous êtes un peu plus discret sur ce point. Après plus d’une décennie de stagnation et de recul du pouvoir d’achat, il est temps de nous attaquer au mode de revalorisation des revenus du travail. Il est temps de pénaliser les entreprises qui privilégient l’emploi précaire à l’origine du développement de la pauvreté laborieuse, et d’interdire les licenciements boursiers et la rupture conventionnelle. Il est temps d’augmenter des minima sociaux et de proroger les droits des chômeurs en fin de droits. Et il est temps de revenir à la retraite à 60 ans pour tous !

Sur le terrain social, les chantiers, on le voit, sont nombreux. Il en est de même sur le terrain de la protection sociale. Il nous faut ainsi avancer sur la question, de plus en plus préoccupante, des inégalités d’accès aux soins dans toute sa diversité : désertification médicale, taux de remboursement, suppression des franchises médicales, interdiction des dépassements d’honoraires…

Notre inquiétude porte également sur la mise en concurrence des territoires, qui s’est fortement accrue durant ces dix années de politiques libérales. La RGPP menace les emplois et les budgets de nos collectivités. Le gel des dotations, s’il devait se poursuivre, ne permettrait pas à nos territoires ruraux et quartiers populaires de relever la tête. Dix années de démantèlement des services publics locaux ont accentué les disparités en matière de transport, de logement, d’emploi, d’accès aux soins. Partout a été organisé le recul de la République pour laisser la place au marché et donc aux profits.

Pour faire vivre nos territoires et enclencher une nouvelle dynamique, la suppression du conseiller territorial, si elle est indispensable, ne saurait suffire. C’est la relocalisation de la production et de l’investissement public qui viendra à bout des crises qui touchent nos agriculteurs comme notre industrie, nos quartiers comme nos villages. Sur ce chantier, des convergences sont possibles pour les différentes composantes de la majorité de gauche. Les députés que je représente entendent promouvoir une ligne d’audace et de volontarisme.

Parmi ces combats que nous pouvons mener de front, dans la diversité de nos objectifs et de nos ambitions, d’autres propositions communes sont apparues au cours de ces derniers mois. Je voudrais d’abord citer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, promise par la garde des sceaux et très attendue par les magistrats. La suppression du mot « race » de notre Constitution, que nous demandons depuis la XII^e législature, peut être concrétisée rapidement, tout comme l’ouverture du mariage à tous les couples ou encore celle du droit de vote aux étrangers.

En développant nos priorités avec une approche que nous voulons dynamique au cœur de la gauche, nous nous posons en constructeurs du changement tant attendu, en force de proposition. Parce que nous voulons que la gauche réussisse – nous le voulons vraiment ! Avec des résultats concrets qui puissent changer la vie du plus grand nombre.

Mais nous craignons vraiment que vos orientations, monsieur le Premier ministre, ne conduisent à l’opposé du résultat escompté. Nous le craignons d’autant plus que vous ne desserrez pas l’étau de la contrainte extérieure.

Voilà pourquoi les députés Front de gauche s’abstiendront aujourd’hui sur ce vote de confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Quant aux députés d’outre-mer qui constituent avec nous le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ils assumeront leur pleine liberté de vote, en toute autonomie, comme c’est la règle dans notre groupe parlementaire. Aucun d’eux ne mêlera sa voix à celle de la droite, attachés qu’ils sont tous les cinq à la réussite du changement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Car réussir le changement n’est-il pas une volonté partagée de tous les vrais progressistes de cette assemblée ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Intervention d'André Chassaigne - Discours de... par andrechassaigne

Pierre Laurent : "Le PCF n'a pas besoin d'un sauveur" Entretien

Pourquoi n'y aura-t-il pas de ministres communistes au gouvernement ?

Nous avons clairement dit que la prise en compte de nos propositions était un des critères de notre éventuelle entrée au gouvernement. Or, il y a eu une fin de non-recevoir à ces appels, qui m'a été répétée dimanche soir par le Premier ministre. Nous le regrettons, et nous allons donc peser sur la politique gouvernementale, en continuant à travailler avec les forces sociales et citoyennes que nous avons mobilisé durant la campagne.

Le Front de gauche avait 19 députés, il n'en a plus que 10. Cela remet-il en cause sa stratégie ?

Non. nous avons progressé en voix et en pourcentage dans l'élection présidentielle et dans les législatives, mais nous avons moins de députés. Cela révèle une anomalie démocratique très grave : la présidentialisation favorise le bipartisme. Nous sommes pénalisés, mais notre influence dans le pays n'est pas diminuée pour autant.

En février, François Hollande affirmait qu'"il n'y a plus de communistes en France. Ou plus beaucoup"...

Quand on a fait 4 millions de voix à l'élection présidentielle et quasiment 2 millions aux législatives, c'est difficile de dire que nous avons disparu du paysage politique. D'ailleurs, plus personne ne le dit, y compris au PS. La question est de savoir si on tient compte de ces forces. Le Front de gauche, pour nous, est plus que jamais un espace d'intervention populaire pour peser sur le cours de la politique gouvernementale.

Qui est le leader du Front de gauche aujourd'hui ?

Il n'y a jamais eu un seul leader du Front de gauche. C'est une construction originale, qui rassemble plusieurs plusieurs partis et maintenant, grâce à la campagne présidentielle, des citoyens non encartés. Il y a donc forcément un visage collectif du Front de gauche. Jean-Luc Mélenchon en est devenu une des voix fortes à l'occasion de la présidentielle. Mais notre président de groupe à l'Assemblée, André Chassaigne, en sera une aussi, comme je l'ai été durant la campagne et comme d'autres responsables du Front de gauche le seront.

Un de vos députés, Alain Bocquet, a déclaré dimanche dans le JDD qu'il n'avait "jamais pensé que Mélenchon était une chance pour le PCF". Qu'en pensez-vous ?

En ce qui me concerne, je n'ai jamais conçu la désignation de Jean-Luc Mélenchon comme le sauvetage du Parti communiste, car je n'ai jamais cru ni à la mort ni au déclin de celui-ci. C'est une force en plein renouveau, qui a fait 6 000 adhésions depuis le début de la campagne électorale. Nous n'avons pas besoin d'un sauveur pour le Parti communiste. Cela n'a jamais été le sens de notre démarche à la présidentielle.

Nicolas Hulot a annoncé qu'il avait voté Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle. C'est inattendu...

Pas tant que cela. Le Front de gauche a porté avec beaucoup de conséquence notre engagement écologique, qui suppose pour être efficace la mise en cause des mécanismes du marché capitaliste. Avant sa non-désignation, Nicolas Hulot lui-même avait fait le chemin vers cette critique. Et je crois qu'il n'est pas le seul militant écologiste qui ait voté pour nous à l'élection présidentielle.

SMIC : UN COUP DE POUCE DERISOIRE ET RIDICULE !

 2 % de hausse du SMIC au 1^er Juillet c’est-ce que le gouvernement propose. A la hausse automatique de 1,4 % obligatoire liée à l’inflation, le coup de pouce serait de 0,6 %, soit moins de 10 € par mois, très loin de ce que propose le Front de Gauche et les Syndicats. Les raisons d’augmenter ce salaire minimum sont pourtant nombreuses.

1. Une nécessité pour la justice et la croissance

Un salarié sur dix, environ, bénéficierait directement du « coup de pouce » annoncé pour le Smic, un quart des salariés à temps partiel et 7 % de ceux à temps plein. Mais la portée et l’efficacité de la mesure va dépendre de l’importance du « coup de pouce » en faveur d’un Smic mensuel brut, actuellement de 1 393,82 euros, sur la base de 35 heures.

La France est devenue un pays à bas revenus pour un pôle de la société, notamment en raison de l’importance de la précarité de l’emploi. En 2009, un quart des salariés ont perçu sur l’année un revenu salarial net inférieur à 9 414 euros (0,75 Smic sur l’année), soit moins de 784,50 euros en moyenne par mois. Cela tient pour une bonne part au fait qu’ils occupent des emplois à temps partiel. Un petit « coup de pouce » apparaîtrait bien dérisoire à ces salariés qui, souvent, ne touchent qu’un demi-Smic.

Il y va donc de la justice que cette hausse soit conséquente. Il en va aussi de son efficacité économique. La hausse du salaire minimum a un effet sur l’ensemble de la grille des salaires. Elle peut ainsi contribuer à doper la demande. Le rebond de la consommation des ménages français en avril dernier (+ 0,6 %), annoncé hier par l’Insee, est dû pour l’essentiel aux dépenses d’énergie. Les achats de textile ont chuté de 8,2 %, après – 0,3 % en mars, pour tomber à leur plus bas niveau depuis dix ans. Les dépenses en biens durables ont fléchi (– 0,6 %, après + 1,9 % en mars). Dans l’alimentaire, après un début d’année dynamique, suivi d’un repli en mars (– 2,1 %), la consommation a de nouveau reculé en avril (– 0,5 %).

Une véritable hausse du Smic et de l’ensemble des salaires permettrait de relancer la consommation des milieux populaires et offrirait un regain d’activité aux entreprises en mal de chiffre d’affaires. Elle favoriserait ainsi la création d’emploi. Certes, pour que cette hausse des bas salaires soit sécurisée et la plus efficace possible, elle doit être complétée par une action contre la précarité et pour une meilleure efficacité productive, ce qui appelle d’autres transformations au niveau du crédit et des gestions d’entreprise.

2. Non, ce ne serait 
pas forcément la mort des PME !

Une augmentation de ce type tuerait instantanément une grande partie des PME qui sont déjà en difficulté, martèle le patronat. La proposition du Front de gauche est de passer le Smic à 1 700 euros brut en début de mandat présidentiel puis de l’augmenter progressivement pour arriver à 1 700 euros net. La première augmentation revient donc à 21 % par rapport au Smic actuel d’environ 1 500 euros brut (9,19 euros brut horaire).

Jusqu’ici, la modération salariale n’a pas sauvé les PME de la crise, bien au contraire. Avec le gel des salaires et la baisse du pouvoir d’achat, ces entreprises sont confrontées à un manque de débouchés. D’autant que la répartition par secteurs d’activité des salariés au Smic montre que la grande majorité d’entre eux le sont dans des secteurs non délocalisables et non concernés par le commerce extérieur, selon l’étude de la Dares de septembre. Ainsi, près de 75 % des travailleurs au Smic sont salariés du bâtiment, de la restauration et de l’hôtellerie, des services à la personne, ou encore des salariés de la distribution ou des commerces. Une hausse du Smic des salariés de ces secteurs n’aura pas de conséquences sur la compétitivité de leurs produits ou services, ne provoquant aucune délocalisation.

Par ailleurs, il ne faut pas nier les contraintes qui pèsent sur ces entreprises. Nombreuses sont celles qui sont liées à un donneur d’ordres. Pour obtenir le marché et rester dans la course, elles se retrouvent à devoir accepter des productions ou des services à des prix insoutenables, ne leur permettant pas de rentrer dans leurs coûts.

La CGT propose d’inscrire dans la loi l’interdiction d’imposer des prix en dessous de ceux du marché. Le financement de ces entreprises et les charges financières qui y sont associées sont aussi prépondérants pour leur survie ou leur développement. Le Front de gauche propose la création d’un pôle financier public appliquant des taux d’intérêt bas, voire même négatifs, suivant les projets des entreprises et notamment en fonction de leur politique salariale.

3. L’effet d’entraînement de la hausse du Smic

L’augmentation du Smic à 1 700 euros pourrait entraîner un tassement des salaires… C’est le risque que pointe notamment François Chérèque. Une étude de la Dares montre au contraire qu’entre 2000 et 2005 « l’effet à l’horizon d’un trimestre, d’une augmentation de 1 % de la valeur du Smic se répercuterait à hauteur de 0,4 % sur les salaires de base situés entre 1 et 1,1 Smic, et à hauteur de 0,1 % pour ceux situés entre 1,4 et 1,5 Smic. À l’horizon d’une année, la répercussion d’une hausse du Smic est plus importante. Une augmentation de 1 % du Smic se répercuterait quasi intégralement sur les salaires de base entre 1 et 1,1 Smic et à hauteur de 0,5 % pour ceux situés entre 1,4 et 1,5 Smic ». Même si « la diffusion des hausses du Smic devient quasi nulle au-delà de 2 fois le Smic ».

En appui des luttes sur les revendications salariales, qui ont permis aux ouvriers allemands de la métallurgie une hausse de leurs salaires de 4,3 %, la politique fiscale peut pleinement jouer son rôle. Jusqu’à présent, les entreprises pouvant bénéficier d’allégements de cotisations ou autres niches sociales et fiscales devaient embaucher des salariés au Smic ou à 1,6 fois le Smic, ce qui touchait près de 10 millions de salariés. Cette « trappe à bas salaires », en quinze années de mise en œuvre, a représenté plus de 200 milliards d’euros de perte de recettes dans les caisses de l’État et pas moins de 27,3 milliards d’euros en 2011.

Tous les économistes pointent l’effet d’aubaine de cette mesure sans en démontrer son efficacité pour l’emploi. À l’opposé, le Front de gauche propose une modulation de la politique fiscale et sociale des entreprises. Finis les allégements ou autres niches, les cotisations sociales tout comme l’impôt sur les sociétés (IS) seront modulés en fonction de la politique salariale de l’entreprise. Si celle-ci s’avère déplorable, l’entreprise se verra appliquer, par exemple, un taux d’imposition beaucoup plus élevé pour l’IS, tout comme celui appliqué aux cotisations sociales. La conférence sociale de la mi-juillet pourra rendre compte du rapport de forces politique et syndical sur cette problématique des salaires.

Les augmentations des tarifs de l’électricité et du gaz sont le résultat des politiques menées par le pouvoir

L’époque brutalise. Voyez un peu l’évolution des mots  : «  précarité énergétique  », terme pudiquement employé pour évoquer l’une 
de ces réalités douloureuses en pleine croissance. À savoir l’impossibilité 
de se chauffer ou de s’éclairer, faute de pouvoir payer ses factures. Jusqu’à ces toutes dernières années, 
le phénomène était resté marginal.

Mais, depuis 2008-2009, il est d’abord devenu endémique, avant de connaître une véritable explosion. Officiellement, environ 3,5 millions de personnes sont entrées dans cette nouvelle classification de la pauvreté, qui n’est, comme chacun le sait, qu’une sous-classification de la grande pauvreté tout court…

En 2000, les moins aisés consacraient 7 % 
de leurs revenus à leurs factures d’énergie. 
Ce pourcentage atteint les 15 % aujourd’hui. Et demain  ? N’oublions pas que la lutte contre cette précarité énergétique est l’une des innombrables promesses non tenues du Grenelle de l’environnement.

 Par grand froid, dans certaines régions, un ménage sur quatre vit quotidiennement cette galère, souvent tenue secrète. 
Car, en matière 
de logement, tous les indicateurs affichent le rouge  ! Pas moins de 4,5 millions de personnes sont mal logées, auxquelles il convient d’ajouter le 1,5 million en situation d’impayés et les 6,7 millions en situation dite de «  réelle fragilité  »… Conjugués, ces éléments forment une spirale descendante  : impayés, endettement, restriction ou coupure d’énergie, problèmes de santé et isolement social… Et pendant ce temps-là  ?

Les Français subissent de plein fouet les augmentations des tarifs 
de l’électricité et du gaz, qui ne sont pas une fatalité 
mais le résultat mécanique des politiques menées 
par le pouvoir. Avec l’épouvantable loi Nome, 
le gouvernement a résolument fait le choix de financer 
les opérateurs privés au détriment d’EDF, ce qui entraînera de nouvelles hausses. Sans parler des tarifs 
du gaz, qui, pour satisfaire les appétits des actionnaires du groupe GDF Suez, ont grimpé de plus de 50 % 
depuis la privatisation. Oui, 50 %...

Au même titre que le logement, le droit à l’énergie est indispensable à la vie et doit être reconnu comme tel  ! Des mesures immédiates et d’ampleur doivent donc s’imposer aux logiques financières  : la baisse des tarifs du gaz, un moratoire 
sur ceux de l’électricité et l’interdiction pendant la trêve hivernale de l’ensemble des coupures de fourniture énergétique, comme l’a proposée récemment la communiste Marie-George Buffet au Parlement, sous forme de projet de Loi.

L’État, premier actionnaire de GDF Suez et majoritaire dans le capital d’EDF, en a le pouvoir et le devoir. Mais le sarkozysme connaît-il encore l’existence de la notion même de «  service public » ?

Article publié dans l'Humanité

Il neige, c’est la pagaille...

Il neige, c’est la pagaille... Par Bernard Vera, Sénateur de l'Essonne

"3 000 personnes hébergées dans des centres d’urgence en Ile de France, plus de 7 000 à Vélizy, 350 km de bouchon aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués, une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l’ensemble du réseau transilien...

Ces chiffres de la préfecture de Police de Paris témoignent de l’immense pagaille provoquée par la vague neigeuse de jeudi dernier. Vous avez tenté de reporter la responsabilité sur météo France, qui, selon vous « n’avait pas prévu l’intensité de cet épisode neigeux ».

En réalité, ce grave dysfonctionnement illustre l’impasse que constitue votre politique de rigueur symbolisée par la révision générale des politiques publiques. Fonctionnement à flux tendu, suppression d’un fonctionnaire sur deux, rabotage de l’ensemble des politiques publiques, ont fini par altérer la capacité de l’Etat à faire face aux aléas climatiques ou économiques.

Les réorganisations brutales des services de l’Etat notamment dans le secteur de l’équipement ont dégradé leur organisation sur les territoires et leur capacité à prévenir et gérer les situations de crise. Ainsi, depuis 3 ans, de source syndicale, il manque 10 000 agents pour assurer un bon fonctionnement du service public. Pourtant, vous prévoyez une nouvelle saignée des emplois publics pour la période 2011-2013 et les crédits consacrés à l’entretien des routes vont encore baisser de plus de 20 millions d’euros d’ici l’an prochain.

A l’inverse, et comme toujours, les collectivités de proximité ont géré la pénurie, notamment en offrant un hébergement aux personnes bloquées sur les routes. Alors que leurs services publics locaux assurent une part importante de la solidarité nationale, vous voulez leur appliquer de force votre politique d’austérité en les privant de ressources et en gelant leurs dotations pendant trois ans.

Avec cette politique de rigueur, les collectivités locales n’auront pas le choix. Ce sera soit la hausse des impôts locaux, soit la réduction des services publics, au détriment des besoins des populations locales et notamment des plus fragiles. Voilà votre conception de la solidarité nationale, de la cohésion sociale et de l’Intérêt général.

Monsieur le Premier Ministre, ma question est donc simple. Quand, allez-vous donc cesser de faire payer au peuple les conséquences de la crise, alors que vous épargnez les banques et les financiers qui en portent pourtant l’unique responsabilité ?"

Services Publics : Ce grave dysfonctionnement illustre l’impasse que constitue votre politique de rigueur ...

Une nouvelle fin de non recevoir aux attentes populaires

L’annonce du gouvernement Fillon vient de tomber. La surprise est qu’il n’y en a pas, sauf quelques mauvaises, comme l’arrivée des « aboyeurs » de l’UMP et de l’Elysée, Frédéric Lefevre, Pierre Lellouche ou Thierry Mariani , probablement récompensés pour les outrances répétées. Pour le reste, rien, à part le revenant Alain Juppé. On prend les mêmes et on recommence. Il s’agit d’un gouvernement UMP de combat, resserré autour de son chef en vue des échéances de 2012.

L’ouverture, autrefois portée aux nues par le Chef de l’État, a définitivement vécu. Quant aux centristes, on va sans nul doute assister, avec les départs de Jean-Louis Borloo et Hervé Morin, à la tentative de les recycler en opposants de pacotille, histoire de faire oublier leurs soutiens zélés à toutes les réformes sarkozystes.

Le pays est prévenu. C’est une nouvelle fin de non recevoir aux attentes populaires. La mise en scène de ce faux remaniement signe une nouvelle fois le mépris dans lequel Nicolas Sarkozy tient nos concitoyens. Il n’y a aucune illusion à se faire. C’est un gouvernement affaibli et agressif. A ce pouvoir décidément sourd, qui n’a que faire du quotidien des Français, la mobilisation sociale du 23 novembre qui se prépare devra servir très vite de rappel utile.

 Pierre Laurent, secrétaire nationale du PCF,
14 novembre 2010.