Barrages hydroélectriques : les vannes de la libéralisation sont ouvertes !

Le projet de loi relatif à la transition énergétique, examiné la semaine dernière  en urgence à l’Assemblée nationale, et sous la contrainte du temps programmé, aura tout de même donné lieu à une clarification sur les conceptions fondamentales que chacun porte sur notre futur système énergétique. Malheureusement, les fondements de la maîtrise publique du secteur, acquise par le travail acharné du ministre communiste Marcel Paul, avec la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, continuent d’être attaqués sans relâche. 

Pour ne prendre qu’un exemple, les articles 28 et 29 consacrés aux concessions hydrauliques, et dont les députés communistes et du Front de Gauche ont défendu la suppression, vont permettre l’ouverture à la concurrence de l’exploitation de ces concessions, autrement dit la privatisation des barrages. L’article 29 crée ainsi une nouvelle catégorie de société d’économie mixte (SEM) qui aurait la charge de l’exploitation des nouvelles concessions. Mais ces SEM, originellement prévues avec une part majoritaire du public et une part minoritaire du privé, verraient leur part publique réduite à 34 % du capital. Cela signifie que l’investissement privé pourra monter à 66 %... une privatisation qui ne veut pas dire son nom !

 Cette perspective d’attribuer à d’autres opérateurs l’exploitation d’ouvrages jusqu’alors concédés à EDF nourrit naturellement de nombreuses interrogations et inquiétudes.

 Le premier problème concerne la hausse des tarifs, puisque une redevance importante sera imposée aux nouveaux exploitants, ce qui conduira mécaniquement et inévitablement à une hausse des prix.

 Le deuxième problème a trait à la continuité de l’approvisionnement du réseau électrique, soumis à la bonne volonté des nouveaux exploitants. Pour des raisons de rentabilité, un exploitant pourra s’abstenir de fournir de l’électricité, même en cas d’urgence consécutive à des aléas climatiques, s’il estime qu’il pourra gagner plus d’argent à une autre échéance.

  Le troisième problème concerne les garanties accordées à tous les acteurs de l’eau. Chacun sait qu’un barrage ne sert pas uniquement à la production électrique mais aussi à d’autres usages (pêche, tourisme, irrigation, activités sportives…). Qu’est-ce qui empêchera demain un exploitant privé d’accompagner ces usages d’une compensation financière ?
  Le quatrième problème est celui des inévitables destructions d’emplois. Les inquiétudes sont grandes quant à l’avenir du personnel des exploitants actuels.

  L’histoire des privatisations dans notre pays montre bien que, dans les faits, on commence par une petite ouverture pour arriver progressivement, par sédimentation, à la libéralisation totale. Et nous savons par expérience ce que donne la privatisation : l’intérêt général disparaît au profit d’intérêts privés, d’intérêts financiers.

Une véritable loi de transition énergétique devrait au contraire s’attacher à réorienter la politique de l’énergie vers des logiques de long terme, qui ne peuvent être mises en œuvre que par la maîtrise publique, et non pas par la recherche d’intérêts financiers, nécessairement de court terme. Ainsi, pour la production hydroélectrique, d’autres solutions auraient pu être trouvées, comme la prolongation des concessions pendant quatre-vingt-dix ans.

Avenir des concessions hydroélectriques... par andrechassaigne

André Chassaigne : « Nous pouvons construire des ponts avec les frondeurs du PS »

"L’objectif des députés du Front de gauche n’est pas le « tout ou rien », mais de se retrouver sur des analyses critiques, de construire des propositions alternatives pour faire grandir"

 

Dans L'Humanité Dimanche. À l’issue de la session parlementaire, le député PCF du Puy-de-Dôme et président du groupe démocrate et républicain, André Chassaigne, dresse un bilan contrasté, entre difficulté de s’opposer à cette politique et nouvelles convergences à gauche. Entretien.

Humanité Dimanche. Alors que la session parlementaire comprenait l’examen de plusieurs textes très importants, et notamment des budgets rectificatifs, quel bilan en tirez-vous, en tant que président du groupe démocrate et républicain (GDR) ?

André Chassaigne. Le bilan de la session parlementaire est pour nous très inquiétant car s’est poursuivie la politique de renoncement du gouvernement. Ce n’est pas faute d’avoir, dès le début de cette législature, alerté sur la nécessité d’un changement de cap. Au contraire, le cap à droite s’est accentué. Nous avons espéré que les messages envoyés par les électeurs aux élections municipales et européennes seraient entendus, mais cet espoir est resté vain. Le changement de gouvernement n’a fait que confirmer la volonté de François Hollande de poursuivre sa politique au service des dogmes européens, imposant une politique d’austérité qui, jour après jour, fait la preuve de son inefficacité et de son injustice.

HD. Dans ce contexte, quels ont été la place et le rôle des élus du Front de gauche ?

André Chassaigne. Notre action et notre mobilisation au sein du Parlement avaient pour objectifs d’atténuer les effets néfastes de cette politique. Souvent en vain mais sans jamais nous décourager : l’histoire retiendra que les parlementaires du Front de gauche n’ont pas voulu s’associer à cette dérive. Mais il existe une situation qu’on peut qualifier de nouvelle. D’une part, parce que les élections ont montré que la politique du gouvernement non seulement échoue mais qu’elle est massivement rejetée. Cela a conduit à la sortie des Verts et au rétrécissement de la majorité. D’autre part, car des convergences ont été créées avec les députés socialistes qu’on appelle les « frondeurs », sur les grandes questions de justice sociale, à propos des budgets rectificatifs de l’État (PLFR) et de la Sécurité sociale (PLFRSS). L’objectif des députés du Front de gauche n’est pas le « tout ou rien », mais de se retrouver sur des analyses critiques, de construire des propositions alternatives pour faire grandir, à l’Assemblée et dans la population, une politique différente. Construire des ponts, pour résumer.

HD. Quels exemples pouvez-vous donner de ces ponts, de ces convergences et de leurs débouchés ?

André Chassaigne. Je pense notamment au recul du gouvernement sur le gel des allocations logement, sur le gel des pensions de retraite en dessous de 1 200 euros. C’est modeste, mais audelà des seules mesures purement législatives, il y a eu des débats forts sur les textes budgétaires rectificatifs. Jacqueline Fraysse, pour le PLFRSS, Nicolas Sansu et Gaby Charroux, pour le PLFR, ont amené des débats très vifs : ces affrontements ont permis des convergences avec des députés issus de toute la gauche.

HD. Cela augure-t-il une situation nouvelle, qui permettrait l’émergence d’une réelle politique de gauche ?

André Chassaigne. Quelque chose de nouveau est en train de se passer. Cela conforte notre positionnement : d’une parole isolée, on passe à une parole partagée. Cela doit « transpirer » dans la population, et créer un espoir. Mais nous n’en sommes qu’aux fondations.

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR BENJAMIN KÔNIG , l'humanité dimanche

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Ne pas laisser le champ libre ! Par André Chassaigne

Je reprends souvent, dans ma chronique hebdomadaire, les sujets forts des interventions des députés Front de gauche, épine dorsale de leur activité parlementaire. Porter les propositions communistes et du Front de gauche est en effet la priorité quand le nivellement sur la pensée unique du libéralisme sert de ligne de conduite de la droite à la gauche de gouvernement.

Je dis souvent que le travail des consciences est aujourd’hui une tâche de salut public au regard des enjeux pour notre société.

Bien évidemment, nous nourrissons nos interventions de ce beau programme de « l’Humain d’abord », qui était celui de notre campagne des dernières élections présidentielles et législatives.

Malheureusement, l’antidémocratique scrutin majoritaire et l’appel d’air provoqué par l’élection de François Hollande en faveur des candidats socialistes et alliés ne nous ont pas permis d’obtenir un groupe suffisamment étoffé pour peser efficacement sur les choix gouvernementaux : seulement 10 députés du Front de gauche, alors qu’un scrutin proportionnel nous en aurait donné 4 fois plus, et sans doute bien davantage dans la dynamique d’une campagne nationale.

Notre groupe est cependant actif dans la quasi-totalité des débats, portant une politique alternative en s’appuyant sur le mouvement social et les mobilisations, décortiquant les textes en discussion, bousculant les choix gouvernementaux, arrachant par amendement quelques avancées, certes minimes mais concrètes.

Quant aux votes émis, toujours en lien avec nos collègues sénateurs communistes, ils sont décidés sans concession, sur le seul contenu du texte final, au regard de ses avancées ou reculs. Certes, le résultat est insuffisant, souvent même dérisoire au regard du rouleau compresseur d’une majorité soumise aux choix d’un Président qui oublie ses engagements de campagne et se soumet à la domination de la finance plutôt que de la combattre.

A un niveau complètement différent, c’est la même volonté d’être utile qui anime les candidats du Front de gauche aux élections municipales, quels que soient les choix d’alliance qu’ils ont faits dans la situation particulière propre à chaque commune.

L’essentiel est bien d’avoir demain des élus nombreux et à l’offensive sur tout le territoire. Nous savons que la tâche sera difficile, que des divergences seront constantes au sein de majorités plurielles, que les choix politiques locaux ne sont pas hermétiques aux orientations nationales.

Mais nous savons aussi que les populations ont besoin d’élus du Front de gauche pour relayer et faire avancer leurs attentes. Cette implication est aussi indispensable pour faire vivre une pratique politique citoyenne, attentive au plus grand nombre, exigeante quant aux décisions à prendre et dans leur mise en œuvre.

C’est bien cela qui doit nous animer en dépassant des approches stratégiques différentes. Je comprends en effet que la politique conduite par la majorité socialiste entraîne chez beaucoup d’entre nous un rejet brutal de toute alliance avec ceux qui trahissent le peuple de gauche par une succession d’abandons qui conduisent notre pays à un désastre économique et social.

Pour autant, du plus petit village à la plus grande ville, notre responsabilité est de ne pas laisser le champ libre à la politique du renoncement.

Nous devons être présents et à l’offensive partout où se prennent les décisions, pour apporter des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes, sans renoncer à ce qui anime tous les militants progressistes : l’indispensable transformation sociale.

LE FRONT DE GAUCHE EST IL MORT ?

A la question posée après le départ du Parti de Gauche du Parti de Gauche suite à l’élection de Pierre Laurent celui-ci répond que le Front de Gauche doit se rassembler pour lutter contre la politique d’austérité gouvernementale.

André Chassaigne, député communiste et président du groupe Front de Gauche estime que un vrai problème aujourd’hui se pose au sein du Front de Gauche entre ceux qui veulent un mouvement de contestation permanent et ceux qui au contraire veulent contribuer à un vrai rassemblement de toute la gauche et construire une vraie alternative politique et sociale.

 
André Chassaigne : "Il faut arrêter les effets... par lefigaro

 

Lettre ouverte d’A. Chassaigne à celles et ceux qui s’opposent au mariage des couples de même sexe

Madame, Monsieur,

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » doit être discuté à l’Assemblée nationale à la fin de ce mois. Je le voterai par conviction, en harmonie avec les valeurs que je défends, celles de « l’humain d’abord ».

Ce texte suscite cependant des questionnements sur la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux, sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et enfin sur le besoin d’un large débat.

Aussi, je me dois de vous faire part de ma réflexion sur ces points fondamentaux. Je souhaite le faire avec franchise, sans faux-fuyant, au risque de choquer des convictions bien ancrées. Evidemment, je m’exprime avec l’objectif de vous convaincre.

Le mariage est un droit, un droit à un projet de vie commune, fondé sur l’amour et le respect de l’autre.

Sur ce point, le projet de loi qui est soumis au débat et au vote des parlementaires revient en fait à lever une discrimination à l’égard d’hommes et de femmes qui vivent leur amour entre personnes du même sexe. Le droit au mariage leur est aujourd’hui refusé au nom d’un modèle familial unique. Je pense que notre République doit permettre de bénéficier sans exclusion des droits sociaux et professionnels ouverts par la législation, dans le respect des valeurs républicaines d’égalité et de protection pour tous. Comment ignorer, notamment, les conséquences d’une séparation ou d’un décès ?

C’est donc d’abord en terme de droits humains que le problème se pose. Le droit civil n’a pas à priver de l’institution du mariage des femmes et des hommes au prétexte que leur choix sexuel n’entre pas dans des normes définies par « l’état de nature » et dans la relation aux fins de procréation. C’est au contraire parce que nous sommes des êtres humains que nous pouvons penser notre sexualité en lien avec un certain nombre de sentiments, et donc choisir et assumer notre orientation sexuelle. Aussi, me paraît-il aujourd’hui indispensable de permettre que des choix de vie différents ne soient pas facteurs d’exclusion et de souffrances intimes. D’autant que c’est aujourd’hui une réalité sociale qui concerne non seulement les couples existants, mais aussi leurs proches, leurs familles respectives, leurs relations sur les lieux de vie et de travail.

Ce projet de loi suscite aussi des oppositions liées à des questionnements sur la filiation et sur les droits des enfants. Je souhaite là-aussi vous livrer ma réflexion.

Tout d’abord vous dire que les nombreuses études effectuées sur le vécu des enfants de couples de même sexe indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins malheureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels. Dans ce domaine, je crois que ce qui importe le plus est bien l’amour dont les enfants peuvent être entourés, en lien avec la démarche éducative et la protection à laquelle ils ont droit de la part de leurs parents. Dans un cas comme dans l’autre, permettez-moi de penser que cela ne dépend ni de l’orientation sexuelle de leurs parents, ni d’une présomption de paternité.

Pour lever certaines réticences, je voudrais insister sur le constat que des milliers d’enfants vivent aujourd’hui avec des parents de même sexe. Or, le droit ne leur permet pas d’avoir des parents à part entière. Leur souffrance d’aujourd’hui, ce n’est pas d’avoir des parents de même sexe, mais bien l’interdiction qui leur est faite d’en avoir avec une reconnaissance sociale. Et s’ils ont à souffrir des regards extérieurs, n’est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Pour être des « enfants de plein droit », n’est-ce pas indispensable qu’ils aient des « parents de plein droit » ?

De plus, ce n’est pas le droit au mariage et à l’adoption pour tous qui fera qu’il y aura plus ou moins de couples homosexuels et plus ou moins d’enfants vivant dans ces foyers. Ce que fera la loi, c’est réparer une injustice, une inégalité. Elle lèvera ainsi une cause de souffrance. N’est-ce pas justement le rôle du législateur de construire des règles juridiques qui permettent une plus grande justice sociale et le bonheur du plus grand nombre ?

Par ailleurs, même si certains sujets peuvent paraître plus prioritaires, je dois vous dire ma satisfaction que le débat se soit levé dans le pays sur ce sujet. Certes, c’est un débat difficile. Il peut bousculer notre culture, notre éducation, voire notre croyance religieuse. Mais il est indispensable. Et ce débat est important puisqu’il traite de la capacité de notre société à vivre ensemble en respectant la liberté et la dignité de chaque individu. Il permet aussi d’apprécier le degré de notre civilisation à devenir plus humaine par la pleine égalité de toutes et tous.

La possibilité pour une société d’inventer de nouvelles normes m’apparaît en effet comme un signe de grande santé et non comme une pathologie. Le rôle du législateur est justement de faire évoluer les éléments juridiques essentiels à l’ordre social. Aussi, le droit se renouvelle-t-il avec les réalités sociales, comme cela a été le cas avec, par exemple, la dépénalisation de l’homosexualité en 1981, l’adoption du PACS en 1999, et toutes les avancées, encore insuffisantes, réalisées pour le droit des femmes (je pense en particulier à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse).

Je suis convaincu aussi que cette évolution constante du droit devra également prendre en compte la question de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples homosexuels féminins. Notre réflexion doit être, toujours, guidée par notre attachement à l’égalité des droits. Mais, sur cette question, il me paraît indispensable de ne pas occulter les interrogations légitimes sur la bioéthique, liées à cette évolution législative.

Le projet de loi du gouvernement a déjà fait l’objet de nombreux débats à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Ces débats doivent aussi se développer dans tous les espaces qui peuvent être ouverts dans cet objectif. Je suis, bien évidemment, disponible pour y participer.

Mais, que ce soit au Parlement ou dans la société, je souhaite qu’ils s’accomplissent dans le respect de la pensée de chacune et de chacun, sans diabolisation ni instrumentalisation.

Grâce à de nombreux échanges, j’ai moi-même beaucoup évolué dans mon positionnement au fil des années. Cette prise de conscience personnelle me fait dire que nous pouvons cheminer les uns vers les autres, comme cela s’est fait dans tant de pays du monde. Sans nourrir l’illusion du consensus, je crois en la vertu d’un débat serein qui ne creuse pas des tranchées inutiles.

Au cœur de cet échange citoyen, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE, député du Puy de Dôme

BUDGET : EXPLICATION DE VOTE !

André Chassaigne: Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par l’intermédiaire de l’agence de notation Moody’s, pour tenter de tuer dans l’œuf toute politique alternative à la soumission aux marchés financiers.
Ces trente dernières années, la captation d’une part toujours plus grande des richesses produites vers les revenus du capital, au détriment des revenus du travail et des services collectifs, a généré des inégalités considérables.
La politique conduite par la droite ces dix dernières années n’a fait qu’accélérer la soumission de notre pays et de l’Union européenne au règne d’une économie financiarisée, au seul service des détenteurs du capital.
Les dégâts ont été considérables : un million de chômeurs en plus ; 720 000 emplois supprimés dans l’industrie ; une dette publique qui a quasiment doublé, passant de 900 à 1 700 milliards d’euros ; 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 n’ont jamais autant distribué de dividendes, les richesses de quelques-uns ayant atteint des niveaux insolents.

M. Marc Dolez: C’est vrai !

M. André Chassaigne: Oui, la droite a abîmé la France. La droite a fait le choix d’une Europe des marchands, et d’une Europe du marchandage selon le bon mot d’un de nos collègues sur ces bancs.
Le traité européen d’austérité budgétaire, soutenu par le gouvernement d’aujourd’hui comme par celui d’hier, perpétue les solutions néolibérales, avec des mécanismes coercitifs qui brisent les peuples et les territoires, comme le vivent nos amis grecs, espagnols, italiens et comme le vivent les salariés de PSA, de Florange, de Gandrange, de Doux, de Renault. C’est pourquoi nous avons combattu ce traité.
La crise a bon dos. Elle a permis de justifier l’injustifiable, de serrer, cran après cran, la ceinture au peuple.
Face à l’urgence sociale, face à l’urgence économique, la gauche a donc une lourde tâche. Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent le changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.

M. Marc Dolez: Très bien !

M. André Chassaigne: Pour notre part, nous avons l’intime conviction que la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier, l’intime conviction qu’on ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement. Nous sommes persuadés qu’il faut un nouveau partage des richesses, plus favorable aux salariés, aux retraités, aux travailleurs indépendants.
Monsieur le ministre, en première partie de la loi de finances, vous avez affiché la volonté d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail. Cette volonté doit continuer de vous animer. La contribution demandée aux plus aisés est légitime. Les efforts en matière d’éducation, de justice et de sécurité, notamment, vont dans le bon sens.
Toutefois, avant même la fin de l’examen de ce PLF, des reculs dommageables ont émaillé nos débats. Comment ne pas s’arrêter sur le lamentable épisode des autoproclamés « pigeons », qui, au mépris de l’effort national, ont conduit le Gouvernement à vider le système de taxation des plus-values de 800 millions d’euros ?
Comment ne pas faire le parallèle avec les nouveaux efforts demandés aux collectivités locales, qui se traduiront nécessairement par une baisse des investissements publics et le risque de suppression ou de privatisation d’un certain nombre de services publics ?
Comment ne pas rapprocher les 10 milliards d’euros demandés aux entreprises dans le projet de loi de finances pour 2013 et les 20 milliards de nouveaux cadeaux fiscaux prévus dans le pacte dit improprement de compétitivité ? Il y a manifestement un peu de confusion.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de gauche , depuis 2008, nous avons gagné ensemble toutes les batailles électorales avec l’objectif de faire vivre nos valeurs. Nous avons gagné les batailles électorales en proposant une véritable réorientation des richesses, en nous appuyant sur notre volonté d’une fiscalité plus juste, plus progressive, en réaffirmant la nécessité d’une meilleure efficacité de la dépense publique par la diminution des niches fiscales et sociales, en instituant un réel contrôle de la délinquance financière qui prospère autour de l’évasion et de la fraude fiscales.
Le projet de loi de finances pour 2013 aurait dû être l’occasion de traduire en actes cette nouvelle orientation.
C’est le souci qui a été le nôtre durant tout le débat budgétaire, car les victoires électorales ne sauraient se traduire par des défaites idéologiques.

En conséquence, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine cohérence avec les propositions que nous avons portées, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce projet de loi de finances pour 2013.

Budget : un combat qui manque sa cible

Paris, le 15 octobre 2012

André Chassaigne, porte-parole des Député-e-s Front de gauche

Jean Marc Ayrault avait parlé d’un budget de combat en présentant, fin septembre à l’issue du Conseil des ministres, la loi de finances dont l’examen commence demain à l’Assemblée nationale. Venant d’un Premier ministre de gauche, on pouvait imaginer que le combat serait dirigé en particulier contre les forces de l’argent et ceux qui tuent l’emploi et le pouvoir d’achat du plus grand nombre pour servir grassement les actionnaires.

Mais force est pourtant de constater que, au delà de timides avancées, le compte n’y est pas : le Medef et ses troupes ne perdront pas beaucoup de plumes dans la bataille !

Faute d’une véritable réforme de l’imposition des entreprises, favorisant celles qui créent de l’emploi, investissent dans la recherche, la formation et les salaires, et pénalisant celles qui préfèrent distribuer des dividendes, le gouvernement se prive des recettes nouvelles qui permettraient de financer les dépenses publiques utiles pour nos concitoyens et facteur de relance de l’économie nationale.

Ce sont ainsi quelques 50 milliards qui pourraient rentrer dans les caisses de l’Etat, si le gouvernement décidait, comme le proposent les Député-e-s Front de gauche, de mettre fin aux dispositifs d’optimisation fiscale dont usent et abusent les grands groupes, d’intégrer dans le calcul de l’impôt tous les revenus du capital au même titre que ceux du travail, de taxer les placements spéculatifs et d’accroitre la part des impôts progressifs pour réduire celle des impôts les plus injustes comme la TVA.

Sans ces recettes nouvelles, le gouvernement sera malheureusement mais naturellement, conduit à procéder à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Quelle qu’en soit l’appellation, c’est une politique d’’austérité qui est inscrite dans le projet de loi de finances 2013, conformément à l’’esprit même du Traité Sarkozy-Merkel.

Les Député-e-s Front de gauche s’’emploieront à modifier ces choix, pour porter les attentes et les besoins de toutes celles et tous ceux qui ont permis l’’élection d’une majorité de gauche en France.