PIERRE LAURENT / Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité

Quel est votre avis sur les 100 premiers jours de François Hollande?
Les débuts du gouvernement sont marqués par les contradictions que l’on craignait. Nous avons voté les premières mesures fiscales positives, mais le gouvernement a mangé son pain blanc. Il est resté les bras croisés devant l’annonce des plans de licenciements, nous avons vu son impuissance face à PSA. Pour la rentrée, j’ai les plus grandes inquiétudes. Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité. Les grandes difficultés sont devant nous et face à elles, le gouvernement manque de l’ambition nécessaire.

Il n’y a pas besoin de modifier la Constitution pour faire appliquer le traité budgétaire européen. Comment réagissez-vous à cette décision du Conseil Constitutionnel annoncée jeudi?
Elle accroit dangereusement le risque d’une ratification dans le dos des Français. C’est un corset de fer que la France enfilerait en ratifiant ce traité. Le pacte budgétaire prévoit une austérité drastique avec des sanctions automatiques pour les pays qui ne respecteraient pas la réduction du déficit public.

Vous voulez un référendum. Pourquoi?
François Hollande s’était engagé à renégocier ce traité et il n’a pas obtenu de renégociation. C’est donc aux Français de trancher car la nature du pacte lui-même touche à la souveraineté nationale sur les choix budgétaires. Je continue donc à demander solennellement au chef de l’Etat de les consulter par référendum.

«Pour le moment, Montebourg fait de l’agitation stérile»

N’est-ce pas une bataille perdue d’avance?
Non. Le Front de gauche est mobilisé et d’autres peuvent l’être. J’en entends notamment au PS et chez les écologistes. Des associations comme Attac sont décidées à agir, des forces syndicales aussi. Je les invite à se rassembler et à tenir des initiatives communes dès la fin du mois d’août et pendant le mois de septembre. La fête de l’Humanité sera un grand rendez-vous de cette mobilisation nationale. Ce sera la bataille prioritaire de la rentrée.

Arnaud Montebourg affiche son volontarisme sur les plans sociaux. Êtes-vous convaincu?
Si c’est du volontarisme, il devrait être suivi d’actes concrets. Pour le moment, Montebourg fait de l’agitation stérile. Nous continuons à proposer l’interdiction des licenciements boursiers, et de nouveaux droits pour les salariés.

Vous associez-vous à Jean-François Copé qui demande à François Hollande de revenir de ses vacances pour s’occuper de la situation en Syrie?
La diplomatie française n’est pas en vacances. C’est une polémique de bas étage. Il y a urgence face aux crimes de Bachar Al Assad. L’enfoncement dans la guerre est sans issue pour le peuple syrien. La France doit reprendre l’initiative politique et diplomatique.

«J’ai de l’estime pour Hugo Chavez»

Que pensez-vous des démantèlements des camps de Roms?
Ces expulsions ne peuvent pas se mener, comme sous Sarkozy, sans véritable solution alternative. Je note qu’il y a d’autres déclarations inquiétantes du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui semble enclin à repousser aux calendes grecques le droit de vote des étrangers. Ce serait indigne de la gauche!

Fermez-vous la porte à toute entrée au gouvernement?
Je ne ferme aucune porte. Il faudrait pour que cette entrée soit possible que des inflexions très importantes aient lieu. Les choix actuels ne sortiront pas le pays de la crise. Nous allons multiplier les propositions pour faire évoluer la politique suivie.

La présidentielle passée, Jean-Luc Mélenchon reste-il le leader naturel du Front de gauche?
Le Front de gauche n’a jamais eu de leader naturel. C’est une construction collective. L’avenir du Front de gauche continuera à être celui d’un Front avec plusieurs porte-parole, dont Jean-Luc Mélenchon et moi-même, mais aussi des responsables d’autres sensibilités.

Il est allé soutenir Hugo Chavez au Venezuela. Chavez, est-ce quelqu’un pour qui vous avez de l’admiration?
J’étais moi-même à Caracas début juillet pour le forum de Sao Paulo. J’ai de l’estime pour Hugo Chavez et l’immense changement entrepris au Vénézuela. Cette solidarité n’exclut pas des approches différentes sur certaine questions notamment internationales.

Arthur Nazaret - Le Journal du Dimanche

samedi 11 août 2012

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu député Front de gauche-PCF

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Avec ce collectif sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement précédent. Aussi nous approuvons la suppression de la TVA improprement dénommée « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Son entrée en vigueur aurait frappé douloureusement les familles populaires.

Rappelons que les 10% des ménages les plus modestes consacrent 8% de leurs revenus au paiement de la TVA alors que les 10% les plus riches y consacrent, eux, moins de 4%. La TVA est un impôt régressif et donc foncièrement injuste.

Nous approuvons aussi la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, que nous avions condamnée dès sa création. Cette mesure aura coûté très cher, notamment à la sécurité sociale, en exemptant les employeurs de leur juste contribution à la part socialisée du salaire.

Alors que plus de 10 % de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, cette mesure a en outre fait obstacle à la création de 40 à 80 000 emplois ! Mais cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de consentir les efforts nécessaires pour que les classes moyennes et modestes ne perdent pas de pouvoir d’achat

Nous saluons également votre décision de maintenir la hausse de la CSG sur les revenus du capital à hauteur de 2.6 milliards d’euros, celle de revenir sur la très injuste réforme de l’ISF de l’année passée qui a permis au pour cent des contribuables les plus aisés de réaliser cette année 1.7 milliards d’euros d’économies !

A ces mesures élémentaires de justice s’ajoutent la taxation des banques et des groupes pétroliers pour une valeur totale de 1.4 milliard d’euros cette année et 1.1 milliard l’an prochain, la réduction des niches fiscales et sociales et la hausse de la fiscalité sur les grandes entreprises et des stock-options, qui rapporteront 4 milliards d’euros aux recettes de l’Etat. L’ensemble de ces mesures représente en année pleine un surcroit de recettes attendues de 13,4 milliards d’euros. Des recettes indispensables au redressement de nos comptes publics.

Nous nous réjouissons également, bien entendu, que certaines de nos propositions aient été adoptées qu’il s’agisse de la taxation des opérations spéculatives, de l’imposition des parachutes dorés, ou de la mesure visant à réduire de 7 à 5.5% la TVA sur le spectacle vivant.

Ce premier pas encourageant en appelle d’autres.

Nous devons poursuivre dans la logique de réduction des niches fiscales. Les marges de manœuvre restent importantes. Dans la note publiée la semaine dernière par l’OFCE, l’économiste Henry Sterdyniak estime à 28 milliards d’euros les marges de manœuvre en termes de réduction des niches fiscales et sociales, qu’il s’agisse des avantages dont bénéficient la participation et l’intéressement, des avantages accordés aux investissements immobiliers ou aux grandes entreprises, grâce notamment à la déductibilité des intérêts d’emprunt…

Votre texte a prévu de premières mesures de lutte contre les optimisations abusives. Le constat largement partagé est qu’il faut aujourd’hui aller plus loin mais nous devons nous atteler aussi à l’épineux dossier de l’évasion fiscale. La commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux, qui a rendu ses conclusions la semaine dernière, a évalué la perte pour les finances publiques à au moins 35 milliards d’euros.

Le chiffrage comprend de 8 à 20 milliards d'euros de fraude à la TVA, de 8 à 20 milliards d’euros de fraude à l'impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune. Pour ce qui concerne la fiscalité spécifique aux entreprises, la fraude et l’optimisation, quand on parvient à les distinguer, représenteraient un manque à gagner de 20 à 28 milliards d’euros. Le rapport sénatorial note ainsi que « sur 12.100 entreprises de plus de 2000 salariés, seules 500 supportent effectivement un prélèvement au titre de l'impôt sur les sociétés », soit 5% !

Entre les niches fiscales et sociales et les conséquences de l’évasion fiscale, on arrive à un total de plus de 60 milliards d’euros, soit deux fois ou presque le montant jugé nécessaire par la Cour des comptes pour le redressement de nos comptes publics et sociaux.

Il y a donc bien urgence à refonder notre architecture fiscale. Cette situation n’est en effet pas tenable à long terme.

J’ai eu l’occasion de rappeler lors de nos débats que lorsqu’un grand nombre d’entreprises du CAC 40 ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, cela pose problème ! Je rappelle qu’entre 2000 et 2010 les entreprises du CAC 40 ont fait 600 milliards de bénéfice et en ont utilisé plus de 400 en dividendes ou en rachat d’actions.

Ce sont autant de ressources qui ne servent ni à l’emploi, ni à la production, voire gangrènent notre système productif, avec les conséquences que l’on connaît, notamment dans le secteur industriel.

L’avalanche de plans de licenciements, la soumission au fameux critère de ROE, si cher aux actionnaires, écrase nos capacités productives, nos capacités de recherche et développement.

Il y aura là encore besoin de profondes transformations et non pas des aménagements mineurs.

L’état de notre économie, le niveau du chômage, appelle des réponses inédites dans 3 directions :

En premier lieu, il est indispensable de favoriser le soutien au pouvoir d’achat des ménages et l’amélioration de la rémunération des salariés, notamment par une augmentation significative du SMIC et le dégel du point d’indice de la Fonction publique.

Vous avez vous-même rappelé Monsieur le Ministre, la consommation des ménages étant faible, elle ne joue plus aujourd’hui son rôle de moteur historique de la croissance.

L’urgence aujourd’hui est donc de relever le niveau des salaires par le transfert des revenus du capital vers les revenus du travail.

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer Patrick ARTUS dont chacun sait qu’il n’est pas un gauchiste notoire, je le cite :

« Dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l’équivalent d’1% du PIB dans les poches des salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes. » CQFD.

C’est en faisant de l’augmentation du pouvoir d’achat le levier de l’activité que nous redresserons notre économie et non en comprimant la demande au nom d’une conception proprement libérale, c’est-à-dire exclusivement orientée vers l’offre.

Mes chers collègues, les critères de compétitivité sont loin de se réduire à la question du coût du travail qui n’est, le plus souvent, que le prétexte à réserver une part toujours plus grande de la richesse créée à la rémunération du capital.

Regardez la réalité en face de l’industrie automobile, où le coût du travail entre pour moins de 10% dans le prix du produit.

Le deuxième axe consiste, bien entendu, en un profond changement du mode de financement de notre économie et des économies européennes. Cela passe par une Banque publique d’investissement qui puisse sortir de la doxa libérale en se finançant directement auprès de la BCE sans être obligée d’emprunter sur les marchés financiers.

Faute d’un tel outil, les PME, les collectivités locales, les établissements publics tels que les hôpitaux continueront d’être victimes de la rente de situation que les libéraux ont octroyé au système bancaire, au détriment de l’économie productive et de l’investissement.

Cela vaut également pour les dettes souveraines des Etats qui doivent être financées directement par la BCE. Cela ferait cesser cette véritable spoliation de taux d’intérêts à 7%, voire plus, chez certains de nos voisins.

Cette action résolue ne peut se concevoir dans le cadre de l’austérité et du dogme de l’équilibre budgétaire. Nous ne pourrons tenir l’objectif d’un équilibre budgétaire en 2017 sans courir le risque d’enfoncer notre pays dans une crise plus grave encore, qui frappera d’abord les Français les plus modestes et les classes moyennes et c’est la troisième condition. Il suffit de lire l’étude récente de l’OFCE sur l’évaluation du projet économique du quinquennat, publié la semaine dernière, dont les auteurs estiment que la stratégie de sortie de crise retenue par le gouvernement, fondée sur « la réduction ex ante du déficit par la hausse des impôts et la réduction des dépenses publiques» est « pour le moins risquée » et menace de peser lourdement sur l’activité.

Nous sommes pour notre part convaincus qu’il nous faut aujourd’hui doter l’Etat et les collectivités des moyens de soutenir l’investissement et l’activité, mobiliser l’épargne par la voie d’instruments de financement public. Nous estimons que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique, s’il devait entrer en application, ne ferait qu’alimenter la logique « austéritaire », c’est à dire la conjugaison de l’austérité et de la gouvernance autoritaire des politiques économiques et budgétaires. Les peuples ne le permettront pas.

Dans l’attente du prochain projet de loi de finances, au cours duquel nous approfondirons l’ensemble de ces questions, nous voterons le présent collectif budgétaire, dont nous partageons les orientations et qui revient sur certaines des injustices qui ont marqué le précédent quinquennat.

Pétition pour un référendum sur le nouveau traité européen

François Hollande s’était engagé à renégocier le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé aussi pacte budgétaire, signé par N. Sarkozy et A. Merkel. il n’en est rien.

Or ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne et prône à la fois l’austérité à perpétuité, et le contrôle des budgets par la Commission de Bruxelles. Pourtant l’expérience montre que cette orientation n’a fait qu’enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance.

 N. Sarkozy battu, son traité ne doit pas être appliqué. il faut aujourd’hui un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. Seul le peuple souverain peut décider de son avenir.

C’est une question de démocratie.

Je demande au président de la République de convoquer la tenue d’un référendum sur l’approbation ou non de ce traité (TSCG).

Cliquez sur cette ligne pour signer la pétition}}}

Côte d'Ivoire : Le PCF condamne la politique répressive du Président Ouattara.

Le PCF condamne la nouvelle attaque portée contre le camp de déplacés de Nahibly à l’ouest de la Côte d’Ivoire, ayant fait une dizaine de morts et des dizaines de blessés. La mission de l’ONU (ONUCI) censée protéger ce camp, s’est révélée une nouvelle fois incapable d’assurer la sécurité des populations déplacées.

Après la visite controversée le 2 juillet dernier, de Guillaume Soro, accusé de crime de guerres et crime contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale, à notre Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone, le Président François Hollande s’apprête à recevoir jeudi 26 juillet Alassane Ouattara, qui use de la répression comme mode de gestion de l'État depuis son accession au pouvoir.

Emprisonnements arbitraires, impunité du régime actuel concernant les violences meurtrières commises en 2011, non respect des engagements pris dans la mise en place d’un processus de « rassemblement et de réconciliation », violations des droits civils et politiques, les populations paient le prix d’une justice inéquitable.

Les autorités françaises, lors de cette rencontre, doivent exprimer l’exigence vis à vis des autorités ivoiriennes du respect des libertés, de l'État de droit en Côte d’Ivoire et de la sécurité des populations. La réconciliation nationale est plus que jamais nécessaire pour rétablir la paix. Celle-ci doit s’accompagner d’une véritable volonté politique pour faciliter le retour au pays des exilés et assurer la protection de toutes les populations vivant sur le sol ivoirien.

Le PCF réaffirme son soutien aux populations ivoiriennes qui subissent la dégradation de leurs conditions sécuritaires, sanitaires, sociales et économiques et s’engage à porter à L’Assemblée Nationale la nécessité de rompre avec une politique interventionniste, l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire concernant les responsabilités françaises dans la crise ivoirienne.

Hausse des tarifs du gaz : « coup de canif dans le pouvoir d’achat des français »

Après la très faible revalorisation du SMIC, la hausse des tarifs du gaz, même limitée à 2% comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault, est un coup de canif dans le pouvoir d’achat des français. Elle aggrave la situation déjà alarmante de 3.8 millions de familles en précarité énergétique.

Déjà depuis 2004, à l’ouverture du capital de Gaz de France, le prix du gaz a augmenté de 60 % dont 20% entre avril 2010 et avril 2011. Pourtant le groupe GDF Suez a versé 3.3 milliards de dividendes en 2012 à ses actionnaires, ce qui représente un taux de distribution de 83 %. Actionnaire à 35 % l'État peut s’opposer, au conseil d’administration, aux décisions abusives et contraires au développement d’un vrai service public et aux besoins des populations.

Le PCF rappelle que les sénateurs communistes ont fait voté en décembre dernier un amendement visant à ce qu’une commission pluraliste composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie soit créée afin d’étudier la formule tarifaire du gaz. Cette commission fixerait les tarifs réglementés afin de pouvoir mesurer les écarts entre les coûts réels d’approvisionnements et les formules de fixation des tarifs. Le PCF revendique donc un gel des tarifs d’ici là.

Communiqué du Parti communiste français

Situation des prisonniers palestiniens : courrier de M. Demessine à L. Fabius

Michelle Demessine, sénatrice communiste du Nord et vice-présidente du groupe d’information international France-Territoires Palestiniens au Sénat, a écrit à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, sur la situation des prisonniers palestiniens.

Monsieur le Ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la situation des prisonniers palestiniens enfermés dans les prisons israéliennes.

Au 1er juin 2012, ils étaient 4659 à être incarcérés sur décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens soit en toute illégalité au regard des résolutions internationales et du droit international.

Et, parmi eux, 303 se retrouvent sous les verrous au titre de la rétention administrative qui permet l’incarcération de palestiniens sans inculpation ni jugement pour des périodes de six mois renouvelables indéfiniment sous l’accusation de « combattant illégal ».

Cette pratique utilisée à des fins politiques, en violation complète des droits de l’homme, visent à emprisonner des palestiniens pour leur activisme présumé contre l’occupation des Territoires Palestiniens. La plupart du temps, elle s’applique à l’encontre de parfaits innocents à l’instar du footballeur palestinien, Mahmoud Al Sarsak, libéré le 10 juillet prochain à la faveur de l’intervention du Président de la FIFA, Joseph Blatter.

De plus, les conditions de détention que ces prisonniers subissent sont scandaleuses et faites de mesures d’isolement, de mauvais traitements, d’humiliations à l’encontre de leurs visiteurs, d’interdiction de visites pour leurs familles et d’empêchement de poursuivre des études et d’accéder à n’importe quel livre. Autant de traitement indignes dont le franco-palestinien, Salah Hamouri, fait foi depuis qu’il a été libéré de sa geôle israélienne, le 18 décembre dernier.

C’est pourquoi, le 17 avril dernier, pour alerter l’opinion publique internationale, 1600 prisonniers palestiniens ont entrepris une grève de la faim. Suite à ces actes de protestations, un accord a été conclu, le 14 mai dernier, entre les autorités palestiniennes, Israël et l’Egypte pour permettre aux proches des prisonniers de leur rendre visite. Mais même cet accord a minima ne semble jusqu’alors pas respecté par les autorités israéliennes.

Une avancée vers la paix entre les peuples israéliens et palestiniens, tous deux trop longtemps meurtris par le conflit qui leur est infligé, est largement compromise tant que la question centrale du sort des prisonniers palestiniens ne sera pas réglée.

Je m’en remets donc à votre haute autorité pour que vous exhortiez l’Etat d’Israël à respecter, dans un premier temps, les Droits de l’Homme en mettant fin au régime de détention administrative et aux conditions de détentions imposés aux prisonniers palestinien, et, à terme, à se conformer au droit international en libérant les près de 4700 palestiniens emprisonnés sous le coup d’une décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord

SOMMET EUROPEEN : C'EST TOUJOURS LES BANQUES QUI GAGNENT !

Les chefs d'Etat de nos pays reviennent du sommet européen en déclarant bien fort qu'ils ont arraché des victoires pour leurs peuples, des inflexions de la part de la Chancelière Merkel, de Mario Draghi ou de Jean-Claude Junker. Ils auraient, pour la 19ème fois depuis le début de la crise, « sauvé l'Europe ». François Hollandé déclare même que l'Europe est « réorientée » dans le bon sens. C'est de la publicité mensongère.

Le projet de pacte budgétaire sort intact de ce qui devait être une « renégociation » et le volet croissance de François Hollande n'a aucune valeur juridique. Qu'elles soient directes ou indirectes, financées par le MES ou non, toutes les soi-disantes «aides financières» seront une nouvelle fois payées par les citoyens européens, via les coupes budgétaires et les attaques aux droits des travailleurs. Toutes les dispositions adoptées au nom de la solidarité avec l'Italie et l'Espagne ne sont que des mesures de socialisation massive des pertes. S'ajoutent la perte de la souveraineté des peuples et le recul de la démocratie parlementaire.

La vérité est la suivante : les négociations dans l'UE libérale se jouent à 27, mais c'est toujours les banques qui gagnent. Nous appelons toutes les femmes et les hommes de gauche, tous les élus qui sont dans les parlements, à se mobiliser pour empêcher la ratification de ce pacte funeste dans nos pays.

Seule une refondation de l'UE peut permettre une sortie de crise. Nous le répéterons tant qu'il faudra : l'austérité amène la récession. Il ne peut y avoir de croissance dans ce cadre. Nous proposons une alternative:

• Une solution européenne pour les insoutenables dettes publiques existantes, qui prévoie une réduction importante de leur volume
• changer le rôle et les missions de la BCE pour encourager la création d'emplois et la formation, pas les spéculateurs.
• créer une nouvelle institution : une banque publique européenne, financée par la BCE et la taxation des transactions financières, dont les fonds serviraient exclusivement a favoriser l'investissement public dans les services publics et le développement industriel durable
• harmoniser par le haut les droits des travailleurs et tous les droits sociaux

   

Pierre Laurent, Secrétaire National du PCF, Président du PGE (France),
Paolo Ferrero, Secrétaire national de Rifondazione communista (Italie),
Alexis Tsipras, Président de Syriza, Vi-Président du PGE (Grèce),
Cayo Lara, Porte parole d'Izquierda Unida (Espagne),
Jose-Luis Centella, Secrétaire général du PCE (Espagne),
Katja Kipping & Bernd Riexinger, Coprésidents de Die-Linke (Allemagne),
Olga Athaniti, Secrétariat exécutif d'AKOA (Grèce),
Attila Vajnai, Président du parti des travailleurs 2006 (Hongrie),
Norberto Crivelli, Président du Parti suisse du travail (Suisse),
Francisco Louçà, Coordinateur du Bloco de Esquerda (Portugal),
Yrjö Hakanen, Président du Parti communiste finlandais (Finlande),
Milan Neubert, Président du Parti du socialisme démocratique (République Tchèque),
Fabienne Lentz et David Wagner, porte-parole de déi Lénk (Luxembourg),
Constantin Rotaru, Président du Parti de l'Alliance Socaliste (Roumanie).