Réforme territoriale : Balladur propose un retour au moyen-âge

Plusieurs propositions du comité Balladur ont été connues aujourd’hui, et Edouard Balladur s’est exprimé ce soir dans le journal télévisé de TF1.

Si le besoin d’une réforme territoriale est largement partagée, il est évident que la tentative de retour à une forme autoritaire de féodalité proposée par le comité Balladur est absolument inacceptable.

Alors que l’on pouvait attendre que l’Etat s’interroge sur son rôle, le comité Balladur ne propose rien de moins que la suppression d’un principe constitutionnel : celui de libre administration des collectivités territoriales. C’est tentative de mise au pas des collectivités vise à réduire les contre-pouvoirs et en dit long sur l’esprit des mesures proposées par le comité. Quand les collectivités demandent plus de moyens pour assurer leurs missions, l’Etat supprime la taxe professionnelle et soumet au fait du prince les éventuelles compensations. Quand les collectivités aspirent à travailler à une plus grande coopération, le comité Balladur veut organiser leur séparation.

Enfin, la possibilité ouverte par les propositions du comité de rompre les liens entre les citoyens et leurs élus locaux, tout en organisant la primauté du clientélisme sur l’intérêt général est extrêmement choquante.

Edouard Balladur déclarait, sur TF1, vouloir « penser à l’avenir ». Quelle ironie pour un homme dont les propositions rappellent furieusement la France du Moyen-âge !

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF.

Paris, le 25 février 2009.

 

COMTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE

A la demande de Jean, retour sur le congres federal, ce qui n'avait de
toute facon pas pu etre fait lors de la derniere AG.

* Jean
Est revenu sur le deroulement du congres federal, et plus
particulierement sur la defense de l'amendement de section
concernant le nucleaire.
Ne comprends pas la reaction de la salle lors de la lecture, une forte
majorite ayant considere que le sujet etait incongru.

Pourtant, la question, fondamentale, etait: peut on assurer la securite
de l'etat pendant 24000 ans, temps de dangerosite des dechets du
nucleaire de fission?
Pourquoi le debat sur l'EPR a t'il ete si faible?

Ne comprenant pas pourquoi l'amendement n'a pas ete examine, un
courrier sera envoye en ce sens a la federation.


* Nicolas
Revenu sur le deroulement technique du congres, et sur le fait qu'il est
effectivement anormal que l'amendement (requalifie sur demande en voeu
par la commission du texte, afin d'etre sur de son examen, accepte comme
tel par la commission, et devant etre soumis au vote) n'ai pas ete
examine.

* Chantal
Le nucleaire est un sujet souvent releve dans le Parti, mais sans avoir
une position claire.
C'est la meme chose avec le sujet de la decroisance.
C'est dommage de passer a cote de ces questions.

* Diego
J'aimerai recuperer le texte de Jean pour le mettre en ligne sur le
blog.

Parler de decroissance quand il y a des revoltes de la fin, des
expulsions, etc... C'est difficile.
Avec la crise, les gens, eux, sont deja en pleine decroissance!

La priorite des priorites, c'est modifier le rapport de force a gauche
lors des elections europeennes.
Le 8 mars c'est bientot!

Concernant le NPA, et les autres, il faut chercher l'union avec tous,
histoire que ce soit le NPA qui apparaisse comme vouloir faire cavalier
seul.
A cette fin, il faut pratiquer la politique de la main tendue jusqu'au
bout, meme si on connait tres bien la reponse du NPA.

Il faut mettre en place un reseau, avec les lecteurs de l'huma, les
sympatisants, etc...

** L'option de base de donnees de contacts est votee, et sera cree au
plus tot.

* Gerard Birebent
Outre l'envoi de la lettre sur le deroulement de la conference federale,
la question est posons nous, oui ou non, la question du nucleaire.

Pour repondre a Chantal: le parti est pour le nucleaire.
Le debat aujourd'hui est "faut il en rester au nucleaire, ou chercher
aussi ailleurs" ?

Decroissance non, mais par contre nouvelle croissance, oui!

Ce serait interessant qu'a un moment on organise le debat!

** Proposition et vote de l'organisation d'un debat sur le nucleaire, le
liant aux perspectives sur la societe que l'on souhaite, d'ici la fin
de l'annee.

** Vote d'une demande a l'huma de l'ouverture d'un debat dans l'humanite
des debats sur le sujet.

* Christian
Il faut que le parti s'explique sur sa conception du nucleaire.
Le nucleaire n'est pas une marchandise.

* Dominique
Je ne me retrouve pas dans le debat de ce soir.
Revenant de Martinique, la question de la crise est tres presente, qui
va payer?
En ce moment il y a quelques progres, il faut que nous poussions pour
que ca continue.

Et la on en vient peut etre effectivement sur les questions de
croissance: on est d'accord, il faut une autre croissance.
Typiquement, regardons la circulation en Martinique! C'est bouche.

Il y a d'autres possibilites (bateaux, etc...), mais cela demande des
moyens, et ce n'est pas le sens que les choses prennent.

Tres important, pour les luttes, dans les DOM par exemple, le
detonateur, c'est les salaires.

* Jean
Les banques ont obtenus des prets a taux moyens de 4/6%.
Imaginez une inflation de 15/30%, ce qui se developpe deja, les banques
ne remboursent rien, pendant que les salaires sont divises par deux.
C'est une situation contre revolutionnaire, soit on arrive au fascisme,
soit on reussit a prendre le relai.
Les elections europeennes sont un levier necessaire.

* Dominique
La position du NPA sur le nucleaire est un gage donne aux nombreux
jeunes adherents anti-nucleaires.

* Christian P
De toute facon ils n'ont pas envie de faire front commun, et trouveront
toujours des excuses.

Le probleme du nucleaire, c'est qu'on est sur la fin de vie du petrole
et les centrales nucleaires donnent en France 80% de
l'approvisionnement en electricite.
Ce qui m'inquiete, ce n'est pas tant le probleme du stockage (meme si
c'est important), c'est qu'on confie au prive la gestion de sites
hautement sensibles.
Comment une societe dont le but est de degager du profit immediat peut
elle assurer les couts enormes de securite sur ces sites?

Sur le discours de Sarkozy, on ne pourra pas faire l'economie de la
question du pouvoir d'achat.
A un moment les gens vont dire "stop".

Le but du discours etait de donner du "grain a moudre", pour ne pas
parler de l'essentiel: les salaires
Ca, ca ne s'obtiendra que dans la rue.

Sur les Antilles, c'est triste a dire, il y a un effet colonial qui
perdure.
Les commerces appartiennent a une societe tenue par des bekes.
Quand on paye 3E un litre d'huile qu'on paaye 1E en metropole, on ne
pourra pas me demontrer que la difference ce sont les frais de
transport.
Idem pour le prix du petrole!

* Chantal
Retour sur le NPA
La France a ceci de particulier que, meme si le PCF est en baisse, les
idees communistes impreignent la societe.
Sarkozy ferait bien de ne pas trop utiliser Besancenot, c'est un petard
qui peux lui exploser a la figure...

Sur le PS, lors des debats, les laisser partir, puis leur claquer le TCE
dans la figure.

Il faut noter que, du moins dans l'esprit des politiques, les
europeennes sont lancees.

Sur le 29, Sarkozy n'a pas repondu aux questions de la plateforme
syndicale, tout en osant proposr la suppression de la Taxe
Professionnelle.

* Gerard Rigal
Profitons en pour parler des elections EU

Le but est de transformer la bataille defensive du NON en une bataille
offensive, POUR l'Europe que nous voulons.
A ce sujet, l'initative a ete prise en premier par le PCF

La bataille est une campagne nationale.

Le 34e congres a acte que sur chaque front se ferait de la maniere la
plus large possible.
Il faut absolument ressembler sur des projets precis, permettant de
sortir de la crise un maximum de citoyens de notre pays.
Le role de notre Parti devrait etre important, nous sommes le seul parti
a etre a la fois dans l'opposition, la proposition et la gestion.

La France est un pays ou il y a une forte culture communiste.
Ca pose un probleme a la droite, au PS y compris, mais c'est une chance.
C'est pour cela, entre autres, qu'on ne passe jamais a la television

* Gerard Birebent
Il faut reflechir a la facon dont nous allons travailler dans la periode
a venir.
Il y a un vrai role a jouer sur les elections europeennes, sur quelle
europe on veut, etc...
Il faut aussi l'ouvrir a d'autre, comme les syndicats.

Ca veut dire que l'on rentre en campagne avec des propositions, un
projet, qu'on va mettre en opposition avec d'autres projets, dont celui
du PS, avec le traite de Lisbonne.

Et puis, on a aussi les reformes du gouvernement, avec la maniere dont
elles sont percues par les gens.

La population ne fait pas forcement le lien.

Il y a une attente de la part de la population d'une alternative
europeenne, et il faudra y travailler entre autre avec les socialistes.

Il faudra trouver les moyens de parler rassemblement sur une
alternative, avec l'ensemble des Francais, et en meme temps de faire
campagne aux europeennes.

Comment faire sur la section?

Aujourd'hui, il y a un vent de fronde sur la recherche, qui a decolle
suite au 29, avec des manifestations plus importantes qu'en 2004.
On sent que ca monte dans l'ensemble de la population.

Ce qui est nouveau, c'est que les demandes populaires vont au dela
revendications corporatistes. Il faut faire attention au niveau syndical
et politique la dessus.

Il faut le dire: On ne peut plus continuer comme cela dans les medias,
on est le troisieme parti de Francce, on ne passe jamais!
Peut etre un petit autocollant "oui a la democratie", a coller partout.
Intervenons au plus haut niveau.

* Baptiste
Il faut faire attention a ne pas faire comme le FN a l'epoque, ne pas se
victimiser.

Mettre en avant notre nombre d'elus, par exemple.

* Elise
Il faut peut etre aller occuper les locaux de chaines de television, au
culot?
Il est grand temps que l'on bouge, il n'est pas acceptable de se faire
traiter de la sorte.

* Baptiste
Besancenot incarne la gauche, mais aussi il incarne quelqu'un qui ne
fait rien. Du coup, la gauche apparait comme ne rien fait.

Il faudrait commencer par des lettres au CSA?
Une journee d'action nationale?

* Gerard Birebent
Recuperer tous les mails aux journalistes d'une grande chaine, et les
contacter a chaque action.

* Diego
Par experience, maintenant, les mediateurs ne repondent plus, ou presque
plus, aux courriers envoyes.
Il y a vraiment une censure.

Ne pas apparaitre comme des victimes, bien sur, mais en partant sur des
faits, commes les releves de presence, on n'est jamais presents.

Cf Ripostes, cf mots croises, etc...

La chaine la plus pourrie c'est pas la 3, il faut savoir nuancer.
Il faut mettre en place une coordination, pour organiser une action
permanente de suivi.
Mise en place d'un blog, reprennant semaine apres semaine la maniere
dont nous sommes traites dans les medias?
Faire une manifestation nationale sur le sujet? Comme on a pu faire en
septembre.

* Nicolas
Reflechir au niveau federal le plus rapidement possible a la demande de
la salle Bexley, le plus vite possible.
Ce sujet sera aborde lors de la reunion a venir avec le PG.

Le PCF propose que la règle des "trois tiers" s'applique à Total

PARIS (Reuters) - Marie-George Buffet propose d'appliquer la règle des "trois tiers" prônée par Nicolas Sarkozy pour les profits des entreprises à Total, qui a réalisé 14 milliards d'euros de bénéfices.

Invitée sur France 3, la secrétaire nationale du Parti communiste a estimé que le versement de cette somme en dividendes serait "du gâchis."

Nicolas Sarkozy s'est récemment prononcé en faveur d'un rééquilibrage de la distribution des profits des entreprises en faveur des salariés - un tiers pour ces derniers, un tiers pour les actionnaires et un tiers pour l'investissement.

"Je me rappelle la fameuse formule du président de la République, lors de son émission, il faut les trois tiers, et bien si on appliquant cela à Total, cela ferait une belle hausse de salaire pour les salariés", a dit Marie-George Buffet.

"Ils pourraient aussi embaucher et mettre beaucoup plus de moyens pour la recherche, pour développer les énergies renouvelables par exemple", a-t-elle ajouté.

Total a publié jeudi un résultat net trimestriel en baisse de 8% mais affiche pour l'ensemble de 2008 des profits de près de 14 milliards d'euros (+14%) et entend maintenir ses investissements pour éviter une envolée du prix du baril.

Le groupe proposera le versement d'un dividende de 2,28 euros par action, en hausse de 10%.

Gérard Bon, pour RMC

Marie George Buffet "Comme un vendredi" 01
envoyé par CN-PCF

Tollé après les propos d'un entrepreneur béké de Martinique

PARIS (Reuters) - Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, juge "parfaitement ignobles" les propos d'un entrepreneur béké de Martinique expliquant "vouloir préserver la race" et le PCF réclame des poursuites.

Dans un reportage diffusé par Canal+ la semaine dernière, l'entrepreneur ajoutait : "Quand je vois des familles métissées avec des blancs et des noirs, les enfants naissent de couleurs différentes, il n'y a pas d'harmonie."

"On a des lois qui protègent et qui interdisent ce genre de choses dans la République", a souligné Yves Jégo jeudi sur Europe 1. Il a ajouté que le parquet de Martinique avait ouvert une information judiciaire pour "apologie de crime contre l'humanité et incitation à la haine raciale."

Pour le Parti communiste, l'entrepreneur mis en cause, Alain Huygues-Despointes, dont les propos ajoutent à l'exaspération de la population en grève pour le pouvoir d'achat, mérite d'être poursuivi pour incitation à la haine raciale.

Sur son site internet, le quotidien Le Parisien met en évidence une autre conséquence des propos de l'entrepreneur : le déménagement du préfet Ange Mancini. Ce dernier, qui préside les négociations sur l'île, dit qu'il a quitté son logement appartenant à la famille Despointes et loge depuis à l'hôtel.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser, pour RMC

Racisme - Békés - France ô
envoyé par inet

LETTRE OUVERTE A PROPOS DU SERVICE MINIMUM DANS LES ECOLES

 

Waziers, le 27 janvier 2009

Monsieur l'Inspecteur,

J'ai bien reçu votre courriel du 27 courant à 8 H 50 au sujet du droit d'accueil concernant le mouvement de grève du jeudi 29 janvier 2009.

J'ai pris bonne note que dans 4 groupes scolaires les grévistes dépassaient les 25 %. Les services municipaux étant touchés également par le mouvement de grève, n'ayant qu'une seule dame de service à l'école Gambetta qui n'est pas gréviste et au total plus de 90 % du personne! communal absent à cette date, nous sommes donc dans l'incapacité d'assurer quelque service d'accueil que ce soit.

Par ailleurs, vous connaissez ma position sur cette loi qui demande aux voisins de régler ses propres conflits de couple ne m'agréé nullement.

Mais dans la même optique je vous saurai gré de bien vouloir m'adresser par retour, une liste d'enseignants, de personnel de l'Education Nationale non grévistes le 29 janvier 2009 et qui pourraient assurer la continuité du service public en venant tenir les guichets de la mairie, fabriquer les repas à la cuisine centrale, mettre tes couverts, servir tes enfants, faire la vaisselle et le nettoyage.

Je pense bien évidemment que vous n'aurez aucun mal à trouver ce personnel compétent pour que je puisse assurer là continuité du service public.

Dans le cadre du droit d'accueil si j'avais un début de liste à faire et à vous soumettre, je mettrai :

** Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale Douai-Waziers,

*" Le personnel de l'Inspection de l'Education Nationale Douai-Waziers,

*- Le personnel du RASED,

*" Monsieur le Sous-Préfet de Douai,

et pourquoi pas Monsieur le Préfet de Région !...

El pour changer les couches Monsieur DARCOS, Ministre de l'Education Nationale.

Je pense que l'ensemble de ces personnes sont parfaitement qualifiées pour exercer le droit d'accueil

dans les écoles de Waziers. 

 

 

Jacques Michon

Maire de Waziers

Conseiller Général du Nord

 

NB . Cette lettre du maire et conseiller général communiste de cette ville de 10 000 habitants du département du Nord est diffusée actuellement dans de nombreuses écoles de France, et fait un véritable "tabac" parmi les enseignants.

L'humour ainsi maniée est plus terrible que bien des discours.

BESANCENOT : SEUL CONTRE TOUS

D'après (AFP) — Le Nouveau parti anticapitaliste s'est prononcé dimanche pour un "accord durable" avec "toutes les forces" qui se réclament de l'anticapitalisme, ne se limitant pas aux Européennes, avec pour condition une indépendance totale vis-à-vis du PS.

Le texte a été voté à 76% des quelque 600 délégués présents, au troisième et dernier jour du congrès fondateur du NPA d'Olivier Besancenot qui se tient à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Depuis plusieurs semaines, Parti communiste français (PCF) et Parti de Gauche (PG) de Jean-Luc Mélenchon pressent le NPA de rejoindre le "front de gauche" qu'ils ont scellé en novembre sur la base du "non de gauche" au Traité constitutionnel européen (2005).

"On regrette une position pleine de préalables et de faux-fuyants", a déclaré aux journalistes Pierre Laurent, numéro deux du PCF, au cours d'une visite au congrès du NPA. "On peut craindre qu'elle déguise un non" au "front de gauche", a-t-il estimé, mais le PCF "poussera à la discussion jusqu'au bout".

Avec la dissolution de la trotskiste LCR, "on nous avait annoncé un nouveau parti. Il y a des vieux réflexes qui ont la vie dure", a-t-il déploré. Le NPA est "pris dans l'illusion médiatique" autour de M. Besancenot, "leur maladie, c'est l'élection présidentielle", a déclaré Patrice Bessac (PCF).

Dans le texte voté par le congrès, le NPA appelle à "une unité qui ne soit pas un cartel électoral sans lendemain" et "ne se limite pas aux élections européennes mais s'étende aux régionales" (prévues en 2010), une élection où le PCF s'allie traditionnellement avec le PS.

Or, la condition posée par le congrès à cette unité est d'être "toujours dans l'indépendance vis-à-vis du PS, parti qui, dans son programme et sa pratique, s'inscrit dans la gestion du capitalisme et a renoncé à toute transformation sociale". "Nous sommes prêts à des compromis mais pas à des compromissions", a lancé Sandra Demarcq, membre du Comité d'animation national (CAN) du NPA.

Catherine Jouanneau, qui représentait la motion minoritaire favorable au "front de gauche" qui a remporté 16% des voix, a déclaré : "Faire un accord durable, ça suppose de commencer un jour. Ne subordonnons pas les alliances aux Européennes aux autres élections".

La suppression de la taxe professionnelle : un coup terrible porte a la democratie, aux services publics locaux et au pouvoir d’achat des menages

 

 Déclaration de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer.

 

Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat et du gouvernement exonère l’entreprise de toute responsabilité en terme de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».

 

C’est clair, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le Président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

 

Depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliards d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncé, elle représente encore 28 milliards d’euros.

 

L’ANECR réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires.

 

Les élus communistes et républicains font depuis longtemps des propositions pour moderniser cet impôt et le rendre plus juste et plus efficace.

 

En effet il faut mettre fin au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre. D’où la proposition de loi portée par les parlementaires communistes et républicains d’intégrer dans les bases de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives qui sont indispensables pour répondre aux besoin sociaux et économiques.

 

C’est bien dans la sphère de la production que la crise a formé sa puissance dévastatrice avec le partage sans cesse plus inégal des valeurs ajoutées entre le capital et le travail. C’est bien à cela qu’il faut s’attaquer.

 

L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…).

 

On le voit un tel impôt permettrait tout à la fois d’assurer des recettes aux collectivités locales mais dans le même temps de jouer un rôle incitatif pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

 

Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité. Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude.

 

Car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite.

 

Tout comme la réforme annoncée des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.