Nouveaux traités européens : "Je veux vous alerter !"

par Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen

Comme député européen, je me dois de vous alerter des graves décisions qui se prennent dans votre dos parce qu’elles vont avoir de dures conséquences pour votre vie quotidienne et celle de votre famille.

Le lundi 31 janvier dernier, sur proposition de Mme Merkel et de M. Sarkozy, le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé de confirmer deux nouveaux traités européens.

L’un est baptisé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » (TSCG).

Derrière ces mots barbares se met en place un pilotage des choix budgétaires des pays, donc de la France, sans que vous, votre député, votre maire n’aient leur mot à dire. Seules les institutions européennes, élues par personne, décideraient comme elles le font aujourd’hui pour la Grèce. Or, elles ne connaissent qu’un seul remède, l’austérité qui oblige les pays à serrer la ceinture aux salariés, aux retraités, aux jeunes, à baisser les dépenses publiques utiles, le niveau de protection sociale, les crédits aux communes, départements, régions.

Bref, un remède pire que le mal puisqu’il tue le malade par asphyxie en condamnant son économie à la récession. Exactement la situation qui serait la vôtre si, endetté, on vous obligeait à rembourser en réduisant votre salaire ou en vous licenciant !

Les gouvernements ne seront pas libres demain de décider de leur politique économique. C’est pire que ce prévoyait le traité de Maastricht et de Lisbonne qu’une majorité de nos concitoyens a rejeté.

C’est un texte contre vos droits sociaux, votre pouvoir d’achat, les services publics qui soumet toute volonté de ré-industrialisation, de lutte contre les délocalisations, de développement d’initiatives contre le chômage, de lancement de travaux pour des logements nouveaux moins chers et plus écologiques, d’amélioration du réseau du métro ou du train, au bon vouloir de technocrates européens plus soucieux de satisfaire les exigences de la finance que d’améliorer votre vie de tous les jours. Tout pays qui ne se soumettrait pas à leurs décisions serait traduit, comme un criminel, devant la cour de justice européenne qui lui imposerait des amendes.

C’est tellement gros qu’on a du mal à le croire. Pourtant, la Grèce est là qui chaque jour nous dit que tout, malheureusement, est vrai.

L’autre traité, appelé « traité établissant un mécanisme européen de stabilité » (MES), est lié au précédent, prétend rassembler des fonds pour prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin. Bonne idée direz-vous à juste titre. Mais il ne s’agit pas d’une simple caisse d’entraide ou de secours.

Deux conditions la transforment en son contraire. La première donne le pouvoir au nouvel organisme que crée le traité (M.E.S) de demander de l’argent aux Etats de manière illimitée. A ce titre la France doit déjà verser 142 milliards d’euros. La seconde conditionne le prêt à un pays en difficulté à son acceptation et à l’application de toutes les dispositions prévues dans le premier traité c’est à dire à la condition qu’il pressure les citoyens, recule l’âge de la retraite, réduise les budgets sociaux, diminue vos salaires, retraites et minima sociaux.

 Tout cela sans que les parlements nationaux n’aient leur mot à dire, la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et le… Fonds monétaire international disposant, eux, des pleins pouvoirs qu’ils ne détiennent pas du suffrage universel. C’est précisément ce qui est imposé à la Grèce.

Comme vous le voyez, je n’ai pas exagéré la gravité de ce qui se prépare que le gouvernement et beaucoup de dirigeants politiques vous cachent. Je me fais un devoir de vous le révéler.

Au Parlement européen, j’ai, avec mes amis du Front de Gauche, voté contre toutes ces dispositions. Dans quelques jours, le Parlement français est appelé à se prononcer sur le deuxième traité. J’invite tous les députés de gauche et de l’écologie politique à se rendre au Parlement pour, ensemble, dans l’unité s’opposer à ce traité qui porte la signature de Nicolas Sarkozy.

Oui, pour une politique de gauche demain, il faut voter contre le traité Sarkozy dès mardi prochain. Il en va de la possibilité pour notre pays, demain quand il aura chassé le locataire actuel de l’Elysée, de mettre en œuvre une politique de changement qui réponde à vos attentes et à vos espoirs.

Les deux traités sont liés ! La preuve :

- Extrait du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible) :

« INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article, »

- Extrait du traité instituant mécanisme européen de stabilité :

Considérant 5 « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article ».