FETE DE L’HUMA, UNIVERSITE DU FRONT DE GAUCHE

Par Clémentine Autain, animatrice de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase).

« La Fête de l’Humanité est l’occasion de juger le bilan du début de mandat de François Hollande, qui ne satisfait pas nos attentes. Avec les socialistes, on est loin de “ l’Humain d’abord”. C’est le moment de taper du poing sur la table à propos de certaines orientations prises par ce gouvernement, notamment sur les questions européennes.

Il s’agit de discuter de nouvelles propositions de conquêtes sociales. La Fête de l’Humanité doit avoir pour vocation de réussir la rentrée du Front de gauche, marquée également par les estivales, l’université d’été du Front de gauche qui se déroulera près de Grenoble, les 25 et 26 août.

Le contexte est bien différent de l’année dernière, où la Fête avait lancé une dynamique électorale  : on se souvient de Jean-Luc Mélenchon sur la grande scène et de tous les membres du Front de gauche rassemblés autour de lui. La Fête de l’Humanité est le seul grand rendez-vous populaire de l’année qui réunisse la gauche.

J’ai regretté la faible présence des dirigeants socialistes, l’an passé. Ce type d’événement permet de créer du lien et de donner de l’énergie pour les luttes à venir. Il appartient à une tradition communiste qui allie le rassemblement festif au militantisme. La mobilisation et la joie de la Fête de l’Humanité sont primordiales pour affronter l’urgence et parfois la tristesse des combats sociaux. C’est la politique au sens large qui s’y exprime par des échanges entre intellectuels, acteurs sociaux, politiques et citoyens. J’ai une longue expérience personnelle de la Fête de l’Humanité. 
Dès huit ans, je venais regarder mon père chanter sur scène.

Je me souviens des repas et des discussions politiques qui s’y déroulaient à l’époque. La Fête de l’Humanité, c’est un peu la madeleine de Proust, à laquelle je suis heureuse de goûter chaque année.

Propos recueillis par Alexandre Poussart, l'Humanité

Une banque publique européenne à conquérir

Le Parti de la gauche européenne, qui tenait son université d’été en Grèce, fera campagne dès septembre pour une banque publique européenne afin d’émanciper les États des marchés. Objectif : collecter un million de signatures. Une initiative en lien avec la lutte contre le traité fiscal.

Portaria (Grèce), envoyé spécial. Comment occuper le terrain de l’alternative ? « Avec une bataille européenne », répond le Parti de la gauche européenne (PGE) qui tenait son université, cette fin de semaine, à Portaria en Grèce. Entre deux ateliers, verres d’ouzo ou plongeons dans la piscine, certains des 400 militants, venus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne (UE), ont planché sur la proposition d’initiative citoyenne européenne. L’ambition n’est rien de moins que de récolter un million de signatures dans toute l’Union pour la création d’une banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire.

Objectif : remettre en cause un type de construction européenne. « Il faut mettre fin à une anomalie, dénonce le président du PGE, Pierre Laurent. L’UE a cette particularité qu’elle a poussé avec un tel zèle la protection des marchés qu’elle a mis la Banque centrale européenne (BCE) à l’abri de tout contrôle démocratique. » La campagne sera donc un moyen de mettre en cause le fait que la BCE ne peut prêter directement aux États.

La banque publique européenne serait financée par une taxe sur toutes les transactions financières, par le budget européen et par la BCE. Cette dernière pourrait créer de la monnaie. Du fait des traités européens, elle n’en fait profiter aujourd’hui que les banques privées. Si elle leur prête actuellement à 0,75 %, ces dernières s’engraissent en prêtant à leur tour aux États à des taux bien plus élevés. Compagnies d’assurances et fonds d’investissement placent également leur argent dans les bons du Trésor.

Un des buts majeurs : financer la dette à des taux très bas

Une banque publique pourrait financer la dette à des taux très bas. Si elle en avait bénéficié au début de la crise, la Grèce n’aurait pas vu sa dette bondir de 120 % à 165 %. Les prêts de cette banque seront soumis à critères. Les investissements devront servir à la « création d’emploi, au développement des services publics et à résorber les déséquilibres » entre les pays. En un mot, œuvrer au « développement social », selon Alexis Tsipras, leader de Syriza.

C’est un « pas stratégique dans notre plan stratégique. Cette banque pourrait contribuer à financer un plan d’investissement en Grèce », résume Stelios Pappas, membre du comité central de Synaspismos, principale formation de Syriza. De plus, non conditionnés à un plan d’austérité, ces prêts permettraient de ne pas diminuer les salaires des fonctionnaires. « Ainsi, on peut avoir une relance de l’économie par la consommation », explique Stelios Pappas. Troisième argument pour le dirigeant grec : la solidarité entre les peuples, un moyen de lutter contre le nationalisme.

Députée de Valence pour la Gauche unie, Marina Albiol y voit un moyen d’investir « dans l’éducation, la santé, le bien-être social », au contraire « des coupes imposées par la troïka ». De plus, en Espagne, comme dans d’autres pays, cette campagne participera de la bataille des partis membres du PGE pour une banque publique nationale.

La Commission européenne doit valider la procédure d’initiative citoyenne avant le 7 septembre. Selon ses règles, si, un an plus tard, le cap du million de signataires est franchi, la Commission devra transformer cette demande en « acte juridique », ou justifier son refus.

Hasard du calendrier, en France, l’initiative débutera au même moment que la campagne pour obtenir un référendum sur le très « austéritaire » traité fiscal que François Hollande aimerait voir ratifié avant la fin septembre. « Il faudra donc lier les deux », anticipe Pierre Laurent. Cette bataille ne sera pas que celle des partis membres du PGE. Illustration de cette volonté, le comité initiateur est composé de citoyens dont  : Pierre Laurent, Alexis Tsipras, mais aussi de l’écrivaine espagnole Marta Sanz, le secrétaire des métallurgistes wallons Nico Cue ou le syndicaliste allemand Heinz Bierbaum. D’autres contacts sont déjà pris.

Anecdote : lors d’un atelier étayant l’initiative, une touriste prend la parole. « J’ai vu par hasard ce séminaire. Je ne suis pas membre de Syriza, mais je suis prête à collecter des signatures. » Pour la première fois, la bataille sera menée simultanément par des militants de différents pays européens. Autre nouveauté : ce sera une lutte « non contre, mais pour un projet », se réjouit un participant.

Initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une disposition du traité de Lisbonne qui permet à un comité de sept citoyens de faire une proposition d’acte juridique. Ils doivent pour cela recueillir, en un an, au moins un million de signatures dans sept pays par voie de formulaires ou d’Internet. Si l’objectif est atteint, la Commission est contrainte de le traduire en acte juridique ou d’expliquer pourquoi elle le refuse. Il faut un nombre minimal de signatures dans ces sept pays. Le plancher français est de 55 500 noms.

Gaël De Santis, pour l'Humanité

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu député Front de gauche-PCF

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Avec ce collectif sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement précédent. Aussi nous approuvons la suppression de la TVA improprement dénommée « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Son entrée en vigueur aurait frappé douloureusement les familles populaires.

Rappelons que les 10% des ménages les plus modestes consacrent 8% de leurs revenus au paiement de la TVA alors que les 10% les plus riches y consacrent, eux, moins de 4%. La TVA est un impôt régressif et donc foncièrement injuste.

Nous approuvons aussi la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, que nous avions condamnée dès sa création. Cette mesure aura coûté très cher, notamment à la sécurité sociale, en exemptant les employeurs de leur juste contribution à la part socialisée du salaire.

Alors que plus de 10 % de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, cette mesure a en outre fait obstacle à la création de 40 à 80 000 emplois ! Mais cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de consentir les efforts nécessaires pour que les classes moyennes et modestes ne perdent pas de pouvoir d’achat

Nous saluons également votre décision de maintenir la hausse de la CSG sur les revenus du capital à hauteur de 2.6 milliards d’euros, celle de revenir sur la très injuste réforme de l’ISF de l’année passée qui a permis au pour cent des contribuables les plus aisés de réaliser cette année 1.7 milliards d’euros d’économies !

A ces mesures élémentaires de justice s’ajoutent la taxation des banques et des groupes pétroliers pour une valeur totale de 1.4 milliard d’euros cette année et 1.1 milliard l’an prochain, la réduction des niches fiscales et sociales et la hausse de la fiscalité sur les grandes entreprises et des stock-options, qui rapporteront 4 milliards d’euros aux recettes de l’Etat. L’ensemble de ces mesures représente en année pleine un surcroit de recettes attendues de 13,4 milliards d’euros. Des recettes indispensables au redressement de nos comptes publics.

Nous nous réjouissons également, bien entendu, que certaines de nos propositions aient été adoptées qu’il s’agisse de la taxation des opérations spéculatives, de l’imposition des parachutes dorés, ou de la mesure visant à réduire de 7 à 5.5% la TVA sur le spectacle vivant.

Ce premier pas encourageant en appelle d’autres.

Nous devons poursuivre dans la logique de réduction des niches fiscales. Les marges de manœuvre restent importantes. Dans la note publiée la semaine dernière par l’OFCE, l’économiste Henry Sterdyniak estime à 28 milliards d’euros les marges de manœuvre en termes de réduction des niches fiscales et sociales, qu’il s’agisse des avantages dont bénéficient la participation et l’intéressement, des avantages accordés aux investissements immobiliers ou aux grandes entreprises, grâce notamment à la déductibilité des intérêts d’emprunt…

Votre texte a prévu de premières mesures de lutte contre les optimisations abusives. Le constat largement partagé est qu’il faut aujourd’hui aller plus loin mais nous devons nous atteler aussi à l’épineux dossier de l’évasion fiscale. La commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux, qui a rendu ses conclusions la semaine dernière, a évalué la perte pour les finances publiques à au moins 35 milliards d’euros.

Le chiffrage comprend de 8 à 20 milliards d'euros de fraude à la TVA, de 8 à 20 milliards d’euros de fraude à l'impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune. Pour ce qui concerne la fiscalité spécifique aux entreprises, la fraude et l’optimisation, quand on parvient à les distinguer, représenteraient un manque à gagner de 20 à 28 milliards d’euros. Le rapport sénatorial note ainsi que « sur 12.100 entreprises de plus de 2000 salariés, seules 500 supportent effectivement un prélèvement au titre de l'impôt sur les sociétés », soit 5% !

Entre les niches fiscales et sociales et les conséquences de l’évasion fiscale, on arrive à un total de plus de 60 milliards d’euros, soit deux fois ou presque le montant jugé nécessaire par la Cour des comptes pour le redressement de nos comptes publics et sociaux.

Il y a donc bien urgence à refonder notre architecture fiscale. Cette situation n’est en effet pas tenable à long terme.

J’ai eu l’occasion de rappeler lors de nos débats que lorsqu’un grand nombre d’entreprises du CAC 40 ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, cela pose problème ! Je rappelle qu’entre 2000 et 2010 les entreprises du CAC 40 ont fait 600 milliards de bénéfice et en ont utilisé plus de 400 en dividendes ou en rachat d’actions.

Ce sont autant de ressources qui ne servent ni à l’emploi, ni à la production, voire gangrènent notre système productif, avec les conséquences que l’on connaît, notamment dans le secteur industriel.

L’avalanche de plans de licenciements, la soumission au fameux critère de ROE, si cher aux actionnaires, écrase nos capacités productives, nos capacités de recherche et développement.

Il y aura là encore besoin de profondes transformations et non pas des aménagements mineurs.

L’état de notre économie, le niveau du chômage, appelle des réponses inédites dans 3 directions :

En premier lieu, il est indispensable de favoriser le soutien au pouvoir d’achat des ménages et l’amélioration de la rémunération des salariés, notamment par une augmentation significative du SMIC et le dégel du point d’indice de la Fonction publique.

Vous avez vous-même rappelé Monsieur le Ministre, la consommation des ménages étant faible, elle ne joue plus aujourd’hui son rôle de moteur historique de la croissance.

L’urgence aujourd’hui est donc de relever le niveau des salaires par le transfert des revenus du capital vers les revenus du travail.

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer Patrick ARTUS dont chacun sait qu’il n’est pas un gauchiste notoire, je le cite :

« Dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l’équivalent d’1% du PIB dans les poches des salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes. » CQFD.

C’est en faisant de l’augmentation du pouvoir d’achat le levier de l’activité que nous redresserons notre économie et non en comprimant la demande au nom d’une conception proprement libérale, c’est-à-dire exclusivement orientée vers l’offre.

Mes chers collègues, les critères de compétitivité sont loin de se réduire à la question du coût du travail qui n’est, le plus souvent, que le prétexte à réserver une part toujours plus grande de la richesse créée à la rémunération du capital.

Regardez la réalité en face de l’industrie automobile, où le coût du travail entre pour moins de 10% dans le prix du produit.

Le deuxième axe consiste, bien entendu, en un profond changement du mode de financement de notre économie et des économies européennes. Cela passe par une Banque publique d’investissement qui puisse sortir de la doxa libérale en se finançant directement auprès de la BCE sans être obligée d’emprunter sur les marchés financiers.

Faute d’un tel outil, les PME, les collectivités locales, les établissements publics tels que les hôpitaux continueront d’être victimes de la rente de situation que les libéraux ont octroyé au système bancaire, au détriment de l’économie productive et de l’investissement.

Cela vaut également pour les dettes souveraines des Etats qui doivent être financées directement par la BCE. Cela ferait cesser cette véritable spoliation de taux d’intérêts à 7%, voire plus, chez certains de nos voisins.

Cette action résolue ne peut se concevoir dans le cadre de l’austérité et du dogme de l’équilibre budgétaire. Nous ne pourrons tenir l’objectif d’un équilibre budgétaire en 2017 sans courir le risque d’enfoncer notre pays dans une crise plus grave encore, qui frappera d’abord les Français les plus modestes et les classes moyennes et c’est la troisième condition. Il suffit de lire l’étude récente de l’OFCE sur l’évaluation du projet économique du quinquennat, publié la semaine dernière, dont les auteurs estiment que la stratégie de sortie de crise retenue par le gouvernement, fondée sur « la réduction ex ante du déficit par la hausse des impôts et la réduction des dépenses publiques» est « pour le moins risquée » et menace de peser lourdement sur l’activité.

Nous sommes pour notre part convaincus qu’il nous faut aujourd’hui doter l’Etat et les collectivités des moyens de soutenir l’investissement et l’activité, mobiliser l’épargne par la voie d’instruments de financement public. Nous estimons que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique, s’il devait entrer en application, ne ferait qu’alimenter la logique « austéritaire », c’est à dire la conjugaison de l’austérité et de la gouvernance autoritaire des politiques économiques et budgétaires. Les peuples ne le permettront pas.

Dans l’attente du prochain projet de loi de finances, au cours duquel nous approfondirons l’ensemble de ces questions, nous voterons le présent collectif budgétaire, dont nous partageons les orientations et qui revient sur certaines des injustices qui ont marqué le précédent quinquennat.