ACTUSe - VIDEO : MG BUFFET : ANI-HOLLANDE : JE SUIS ELUE DU PEUPLE ET ON NE ME FERA PAS TAIRE !

Sécurisation de l'emploi: Buffet promet une... par LCP

La députée communiste de Seine-Saint-Denis, Marie-George Buffet, a assuré vendredi dans Parlement Hebdo que "(son) groupe ne votera pas l’ANI qui nous veut du mal". L’accord sur la sécurisation de l’emploi (ANI) sera examiné à partir de mardi prochain à l’Assemblée nationale. "Je suis élue du peuple, j’ai le droit de défendre mes opinions à l’Assemblée nationale" a prévenu Marie-George Buffet.

Appel à la mobilisation pour défaire l’ANI

Semaine après semaine, à travers le mouvement syndical, associatif et politique, et l’appel « un ANI qui nous veut du mal », les salariés de notre pays prennent progressivement connaissance et conscience du contenu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier entre le MEDEF et trois organisations syndicales minoritaires. Des milliers de citoyens sont déjà descendus dans la rue le 5 mars dernier. Cet accord est quasiment retranscrit sans modifications par le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi », que le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale. Son examen débute déjà au sein des commissions. Il viendra en séance publique dès le 2 avril prochain !

 Les dispositions de cet accord, présentées par le Gouvernement comme un nouveau « compromis historique », bouleversent en profondeur le droit du travail. Elles constituent en réalité une « régression historique » ! Ces mesures fragiliseront les salariés, réduits à être soumis aux aléas du système, à être toujours plus la variable d’ajustement des stratégies financières et de rentabilité des actionnaires et des groupes. Je ne prendrai que deux exemples éclairants. L’article 10 du projet de loi introduit les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France. L’article 12 valide les accords « de maintien dans l’emploi », qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser. Disons-le tout net, son adoption transformerait le licenciement en simple formalité.

 Je l’ai déjà dit, cette attaque d’envergure du MEDEF contre les droits des salariés doit constituer « la mère des batailles » pour tous les progressistes. Les députés du Front de Gauche défendront pied à pied l’intérêt des salariés, en s’appuyant sur le mouvement social, en combattant de façon déterminée toutes les mesures régressives. Nous allons appeler tous les députés, je dis bien tous les députés, à revisiter article par article ce mauvais accord pour le rejeter, ou le réécrire en ayant un seul gouvernail, celui du bien commun.

 Mais ce travail de fond sera vain, s’il se restreint à un tête à tête entre parlementaires. Il doit s’agir d’un mouvement collectif profond, où les forces sociales, les salariés s’impliquent pour interpeller leurs élus, en particulier ceux issus de la nouvelle majorité. C’est par les luttes des salariés, par leur choix politique en mai et en juin 2012 que le Président de la République et les députés de gauche ont été élus. C’est par leurs luttes, par leur force d’action que l’on peut rejeter ces mesures régressives. Comme je le prévois dans le Puy-de-Dôme en les rencontrant, le 28 mars prochain, il faut porter la parole des salariés, de leurs représentants locaux, leur analyse concrète, dans leur entreprise, dans leur secteur d’activité. Il faut enrichir le débat d’exemples locaux et du vécu des travailleurs.

Beaucoup me disent : « si l’ANI existait déjà, je serais à la porte ! Si l’ANI existait déjà, il n’y aurait pas eu de reprise de mon entreprise ! » Voilà comment prendre les choses. Voilà comment porter le message auprès des représentants de la Nation. Rendre visible le caractère scélérat de ces mesures issues de la réflexion du MEDEF. Démontrer collectivement qu’il est contre-productif pour l’emploi, et nuisible pour le monde du travail.

André Chassaigne, député du Puy de Dôme, président du groupe Front de Gauche à l'assemblée nationale   

Publié dans le journal La Terre. 

 

Le 14 mars dernier, Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, décryptait avec talent et humour l’accord national interprofessionnel signé par le MEDEF et la CFDT, la CFTC et la CGC. Voici un extrait vidéo d'AttacTV France éclairants de ce qui se joue derrière cet accord de sécurisation/flexibilité de l'emploi.

ANI : Comment licencier sans avoir à se justifier...

L'ANI, Accord National Interprofessionnel signé par la CFDT et le MEDEF et approuvé par le gouvernement est un recul social indéniable, il ne permettra pas de créer un seul emploi, bien au contraire. Il contient en outre des "perles" peu connues. Il va autoriser ainsi le licenciement kleenex pour tous les salariés des entreprises de plus de 300 personnes. Il suffira qu'une entreprise bien portante, par exemple La Poste ou Carrefour propose à un salarié une mutation à 300 kilomètres de chez lui et qu'il la refuse pour être considéré comme démissionnaire.

Elle n'est pas belle la vie pour les patrons ?

L'ANALYSE

L’article 10 de l’avant-projet de loi n’est pas l’un des plus commentés mais très certainement l’un des plus dangereux et choquants.

Il rajoute à la section du Code du travail consacrée aux accords dits de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) un dispositif intitulé « Mobilité interne ».

Il s’agit d’imposer, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une négociation triennale sur la mobilité interne, professionnelle ou géographique, et de permettre ainsi à l’employeur, sur la base de cet accord collectif, de muter tel ou tel salarié sur tel ou tel poste et dans telle ou telle région avec pour seule limite son niveau de rémunération et sa classification qui doivent être respectés.

Cette mobilité peut donc entraîner une modification du contrat de travail. Actuellement, elle ne peut intervenir sans le consentement du salarié et, en cas de refus de ce dernier, le licenciement qui s’en suit est considéré comme économique, ce qui oblige l’employeur à se justifier devant le juge sur le motif économique de la modification.

Avec le nouveau dispositif, le licenciement d’un salarié ayant refusé la mobilité sera soumis au droit des licenciements pour motif personnel. En d’autres termes, le motif du licenciement sera… le refus du salarié.

Exit, donc, la nécessité pour l’employeur de se justifier. Exit aussi près de trente ans de jurisprudence qui protégeaient le contrat de travail contre ce type de modification.

Et à la différence des « accords de maintien de l’emploi », ce type d’accord collectif n’a pas à être majoritaire. Et, encore à la différence des « accords de maintien de l’emploi », ces accords de mobilité ne concernent pas les entreprises en difficulté économique.

Ou comment l’on est passé d’une promesse du candidat normal de légiférer sur les licenciements boursiers à un dispositif qui permet à des entreprises en parfaite santé de licencier sans même avoir à invoquer un motif économique.

Hervé Tourniquet, ... avocat.