ACELOR, DOW CHEMICAL : JO DE LONDRES SPONSORISES PAR DES FAISEURS DE MORTS !

Morts sociales, mais aussi morts physiques, l'attitude de deux entreprises partenaires des JO de Londres scandalise en France, en Inde et au Viet Nam.

Les salariés du groupe ArcelorMittal ont manifesté à Florange. Alors que les hauts-fourneaux sont quasiment à l'arrêt, leur patron Lakshmi Mittal a porté la flamme olympique à Londres.

 En Inde, des enfants victimes de la catastrophe de Bhopal en 1984 dénoncent eux la présence aux Jeux de Dow Chemical.

Hélène Luc, ancienne sénatrice du Val de Marne, présidente de l’Association d’Amitié Franco-Vietnamienne est elle intervenue auprès des organisateurs des jeux Olympiques de Londres en dénonçant les atrocités liés à l’utilisation du produit défoliant orange de ce groupe par les américains au Viet Nam dont le nombre de victimes est estimé à près de 2 millions dont de très nombreux enfants, appuyée par des courriers envoyés par les députés communistes P. Le Hyarice, de N. Borvo et de MG Buffet.

Mesdames, Messieurs,

C’est avec une grande perplexité que nous avons appris que Dow Chemical fait partie des sponsors des jeux Olympiques d’été et des Paralympiques 2012 et que, de ce fait, le stade olympique sera flanqué de gigantesques panneaux publicitaires de cette entreprise.

Dow Chemical n’est pas n’importe quelle firme  : Dow Chemical a apporté mort, dévastations et d’indicibles souffrances à des millions d’êtres humains, un comportement en profonde contradiction avec l’idée olympique.

Dow Chemical est l’un des fabricants du produit défoliant agent orange  : 80 millions de litres ont été épandus par l’armée des États-Unis de 1961 à 1971 sur le sud du Vietnam, au Laos et au Cambodge. Cette quantité énorme contenait 400 kg de dioxine. Les études du groupe de chercheurs dirigé par le professeur Jeanne M. Stellman de la Columbia University apportent la preuve que 4,8 millions de personnes ont été contaminées par cette substance hautement toxique. Des centaines de milliers en sont mortes.

Pour 3 millions de personnes, ce contact a eu des effets graves, comme des maladies cancéreuses et des malformations à la naissance.

Ces dernières persistent jusqu’à ce jour (troisième génération de victimes contaminées). Les atteintes causées à l’environnement sont gigantesques.

Dow Chemical était également le producteur du Napalm. Les tapis de feu déployés par les bombes incendiaires ont produit mort, dévastations et d’horribles brûlures au Vietnam, au Laos, au Cambodge, ainsi que dans les autres pays ayant souffert de la guerre. Nombreux sont ceux parmi nous qui se souviennent toujours avec horreur de ces images.

Enfin, la société Union Carbide, responsable de la catastrophe monstre de 1984 à Bhopal, en Inde, a été rachetée par Dow Chemical et fait partie depuis 2001 de ce groupe industriel.

Dow Chemical persiste dans son refus de prendre ses responsabilités  : ni les victimes des guerres ni les victimes de la catastrophe chimique n’ont été indemnisées. Rien n’a été entrepris pour décontaminer leur terre.

Des millions de personnes de par le monde sont indignées de l’absence totale de scrupules de Dow Chemical et des autres entreprises complices (par exemple Monsanto). Elles réclament enfin justice pour les victimes. C’est aussi ce qu’exigent les organisations signataires.

En conséquence, nous attendons des porte-flambeaux de l’idéal olympique qu’ils manifestent aux victimes un minimum d’égards et leur témoignent respect et compassion. Nous vous invitons à vous joindre à ceux qui s’engagent en faveur des revendications justifiées des personnes contaminées. Il s’agit aussi de ne pas offrir une plate-forme publicitaire à Dow Chemical aussi longtemps que cette société se dérobe devant ses responsabilités envers les victimes.

Hélène Luc

 

L’HISTORIQUE

Le 30/11/1961 le Président John F.Kennedy donne le feu vert à l'opération "Ranch Hand" (ouvrier agricole), c'est à dire le bombardement massif du Viet Nam de défoliants dits "agents rose, vert et surtout orange". Il s'agit de dégarnir le couvert végétal de ce pays et pouvoir ainsi faciliter les frappes aériennes.

L'objectif est ainsi d'aider le Président Sud Vietnamien Dinh Diêm à se maintenir au pouvoir et à refuser l'application des accords de Genève et d'élections destinées à réunifier le Nord et le Sud, élections dont les résultats sont trop incertains pour les Américains.

La guerre chimique ainsi déclenchée s'avère rapidement une véritable catastrophe écologique pour le pays et la population.

Entre 30 000 et 2 millions de victimes, selon les sources, sont ainsi recensées, dont de nombreux enfants qui souffrent aujourd'hui encore de malformations (absence de certains membres), de cancers, de retard mentaux.

C'est en 1975 seulement, que le Président Gérarld Ford arrête ce véritable massacre face à la pression des scientifiques qui indiquent que les effets destructeurs sont considérables tant pour la planète (la moitié des mangroves (1) du Viet Nam détruits) que pour la santé des habitants.

Aux Etats Unis mêmes les vétérants de la guerre engagent, et gagnent des procés contre les fabiquants de défoliants, en prouvant que 100 000 anciens GIS seraient ainsi atteints d'un cancer à la dioxine, et 3000 de leurs enfants souffriraient de graves malformations.

Sources des articles (l'Histoire 263 et 286).

(1) Mangrove : Groupement de végétaux se développant dans la zone de balancement des marées le long des côtes tropicales à lagunes ou aux embouchures des fleuves.

　

Pétition pour un référendum sur le nouveau traité européen

François Hollande s’était engagé à renégocier le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé aussi pacte budgétaire, signé par N. Sarkozy et A. Merkel. il n’en est rien.

Or ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne et prône à la fois l’austérité à perpétuité, et le contrôle des budgets par la Commission de Bruxelles. Pourtant l’expérience montre que cette orientation n’a fait qu’enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance.

 N. Sarkozy battu, son traité ne doit pas être appliqué. il faut aujourd’hui un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. Seul le peuple souverain peut décider de son avenir.

C’est une question de démocratie.

Je demande au président de la République de convoquer la tenue d’un référendum sur l’approbation ou non de ce traité (TSCG).

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LIBEREZ SEVIL SEVIMLI !

APPEL DE L'UNION DES ETUDIANTS COMMUNISTES

Voici encore une étudiante arrêtée pour délit d’intention de terrorisme. Comme Salah Hamouri, elle est étudiante française, comme lui, elle est jugée par des tribunaux spéciaux, pour terrorisme. En Turquie, cette définition semble extrêmement vaste, dans un contexte d’une politique de puissante régression sociale mené par le gouvernement Turc ultralibéral. Son accusation repose sur le fait qu’elle ait participé à une manifestation pour l’enseignement gratuit, et qu’elle possède chez elle un exemplaire du manifeste du parti communiste de K. Marx.

Nous nous mobilisons pour exiger sa liberté comme nous l’avons fait pour Salah Hamouri. Si l’UEC, comme l’ensemble du mouvement communiste répondent toujours présent lorsqu’il s’agit de faire sortir du silence et de l’oubli ces jeunes victimes de l’arbitraire, faisant pression sur le gouvernement français pour qu’il prenne ses responsabilités, c’est pour faire la lumière sur tous ce que nos camarades, jeunes comme étudiants subissent au quotidien.

Nous ferons libérer Sévil, non pour oublier mais bien pour se souvenir, qu’avec elle, ce sont des centaines d’étudiants qui ont été arrêtés au mois de mai. Non pour oublier, mais bien pour se souvenir, que la manifestation contre la sélection et l’augmentation des frais d’inscription a été sévèrement réprimée, comme celles contre l’interdiction de l’avortement ou de l’accouchement par césarienne.

Non pour oublier mais bien pour se souvenir, que du Québec à Paris, du Chili jusqu’au Sénégal, de l’Irlande jusqu’en Turquie, nous sommes tous mobilisés contre un même processus appliqué ici à partir de la stratégie de Lisbonne et conduite à partir de l’OMC et le FMI en dehors de l’UE.

Non pour oublier mais bien pour se souvenir, que les étudiants y ont perdu tout droit à la dignité, à la liberté d’expression, jusqu’au droit de revendiquer ces besoins les plus fondamentaux. C’est ce qui fait de nous des frères, par delà les frontières. Si les communistes répondent présents, si le Parti Communiste Français et les jeunes communistes du Rhône ne se sont pas fait attendre ; c’est que la bataille qui se prépare, ce n’est pas une bataille pour laver un affront diplomatique, c’est une vraie lutte de solidarité internationale !

Un combat pour rappeler que si les classes dirigeantes de nos pays respectifs mettent tout en œuvre pour nous jouer les uns contre les autres en faisant tomber ici les étudiants étrangers sous les quotas d’expulsion ; cette classe dirigeante sait très bien s’unir, à l’échelle internationale pour imposer des régression sociales sur tous nos lieux d’études.

Elle sait toujours s’unir pour opprimer la jeunesse exploitée.

Guéant, ancien ministre de l’Intérieur, avait d’ailleurs conclu des accord avec le gouvernement Turc dans le cadre de ses lois "anti-terrorisme", ces accord permettant d’arrêter en France et d’extrader vers la Turquie tous les opposants au régime.

Pouvait-il y avoir un soutien plus explicite à la politique de Recep Erdogan ?

Dans cette recherche effrénée de profit, de pétrole, de contrôle de cette région, notre gouvernement a largement soutenu cette politique faisant de chaque jeune luttant pour l’enseignement gratuit, possédant des livres militants pourtant librement vendus en librairie, un terroriste.

Qui sont les vrais terroristes ?

Alors que la jeunesse de France a largement sanctionné la politique de Sarkozy par les urnes, mobilisons-nous pour changer de politique :Exigeons la fin des accords Guéant ! Le vrai changement que nous appelons de nos vœux doit nous permettre au contraire d’avancer ensemble dans notre reconquête de dignité, de liberté d’expression, dans notre lutte pour une université au service de notre émancipation et des besoins sociaux.

Soyons d’une détermination sans faille. La bourgeoisie internationale a des milliards, nous SOMMES des milliards.

Les bourgeois sont tous partenaires commerciaux, mais nous, nous sommes tous frères.

Marion GUENOT Secrétaire Nationale de l’UEC

PETITION POUR SA LIBERATION

Une pétition initiée par le comité de libération de Sévil a déjà atteint le cap de 10 000 signatures. Un nouveau objectif est fixé : 20 000...

Pour le signer cliquez sur cette ligne...

Côte d'Ivoire : Le PCF condamne la politique répressive du Président Ouattara.

Le PCF condamne la nouvelle attaque portée contre le camp de déplacés de Nahibly à l’ouest de la Côte d’Ivoire, ayant fait une dizaine de morts et des dizaines de blessés. La mission de l’ONU (ONUCI) censée protéger ce camp, s’est révélée une nouvelle fois incapable d’assurer la sécurité des populations déplacées.

Après la visite controversée le 2 juillet dernier, de Guillaume Soro, accusé de crime de guerres et crime contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale, à notre Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone, le Président François Hollande s’apprête à recevoir jeudi 26 juillet Alassane Ouattara, qui use de la répression comme mode de gestion de l'État depuis son accession au pouvoir.

Emprisonnements arbitraires, impunité du régime actuel concernant les violences meurtrières commises en 2011, non respect des engagements pris dans la mise en place d’un processus de « rassemblement et de réconciliation », violations des droits civils et politiques, les populations paient le prix d’une justice inéquitable.

Les autorités françaises, lors de cette rencontre, doivent exprimer l’exigence vis à vis des autorités ivoiriennes du respect des libertés, de l'État de droit en Côte d’Ivoire et de la sécurité des populations. La réconciliation nationale est plus que jamais nécessaire pour rétablir la paix. Celle-ci doit s’accompagner d’une véritable volonté politique pour faciliter le retour au pays des exilés et assurer la protection de toutes les populations vivant sur le sol ivoirien.

Le PCF réaffirme son soutien aux populations ivoiriennes qui subissent la dégradation de leurs conditions sécuritaires, sanitaires, sociales et économiques et s’engage à porter à L’Assemblée Nationale la nécessité de rompre avec une politique interventionniste, l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire concernant les responsabilités françaises dans la crise ivoirienne.

Fête de l'Humanité : Les histoires de Bénabar sur un rythme de fanfare

Des vêtements pliés et repassés, dans la cuisine des infusions de camomille et un salon qui ne sent plus la nicotine… Ces « détails qui ne trompent pas » portés par une ambiance de fanfare révèlent Bénabar sur les ondes françaises en 2001. Y a une fille qu’habite chez moi illustre dès le début son style inimitable : des histoires du quotidien qui se racontent en chansons sur un rythme entraînant.

Bénabar, Bruno Nicolini de son vrai nom, est pourtant devenu musicien un peu par hasard. Il fait ses premiers pas artistiques dans le cinéma et a déjà réalisé trois courts métrages lorsqu’il écrit sa première chanson pour un copain à vingt-cinq ans. À l’époque ce trompettiste autodidacte sait à peine lire une partition, mais il se lance gaiement dans la musique en privilégiant les longues tournées au travail de studio. Dès la sortie de son deuxième album en 2002, il est adoubé par Henri Salvador. Le jeune chanteur accompagne ce grand nom de la chanson française pour animer la première partie de ses concerts sur 140 dates.

Car Bénabar aime la scène et son public. Sous les feux des projecteurs et au rythme de ses musiciens, il court, il danse, il gesticule, il communie avec les spectateurs sans compter l’énergie dépensée. Ses concerts se transforment en une véritable fête, mélange épicé de ses différents albums. Aujourd’hui, le quadragénaire n’hésite plus à tenir ses textes à la main, une parade pour remédier aux trous de mémoire et à sa paresse : Bénabar écrit ses chansons mais ne les apprend pas par cœur.

Enrobées de poésie, ses histoires racontent les charmes de la banalité et les souvenirs d’enfance. Le chanteur au look de gendre idéal laisse l’inspiration venir à lui en observant ce qui l’entoure : les photos de famille sur le rebord de la cheminée, une rupture amoureuse ou son fils qui ne veut pas dormir. Ses mots simples décrivent la vie de tous les jours et réveillent en nous un écho de déjà-vécu. « J’veux pas y’aller à ce dîner, j’ai pas l’moral, j’suis fatigué… Ils nous en voudront pas, allez on n’y va pas ! » Couronné par la victoire de la musique de la chanson originale en 2007, le Dîner installe définitivement Bénabar dans le paysage musical français. La même année, il remporte aussi la victoire du meilleur artiste masculin, son troisième trophée après la victoire du meilleur album de chanson variétés en 2004 pour les Risques du métier.

Derrière ses yeux bleus, le Francilien originaire de l’Essonne chante ce qui le touche, veillant toujours à ce que ses chansons soient humaines et sincères. Il se revendique engagé mais politiquement correct, comme l’affirme le premier titre de son album les Bénéfices du doute, sorti en décembre.

 Avec le temps, le chanteur aux trois millions d’albums vendus a troqué les cuivres contre des cordes pour habiller ses ballades. Bénabar n’a pour autant pas abandonné ses bonnes habitudes en concert : nul doute que, sur la grande scène de La Courneuve, toutes ses chansons revêtiront leur costume de fête pour faire danser le public sur un rythme endiablé.

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Intervention des députés Front de Gauche

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances publiques, ruineuse aussi pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.

Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. C’est ainsi que les entreprises du CAC 40 n’acquittent aujourd’hui que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.

Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Un constat s’impose : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est très loin du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. En cause, une défiscalisation massive des revenus du patrimoine qui a contribué à l’aggravation des inégalités. N’oublions pas en effet que les 5 % les plus riches possèdent un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, tandis que la moitié des Français, des classes populaires ou moyennes, n’en possèdent que 7 % !

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite nous a expliqué que la baisse de l’imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l’attractivité de notre pays, serait créatrice d’emplois, permettrait d’éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent.

Les résultats sont malheureusement là, sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois et la suppression de 8000 emplois. Cette même entreprise a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011 ! Sanofi qui a réalisé 5 milliards d’euros de profits l’année passée et 2,5 milliards déjà cette année annonce un plan de restructuration.

Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d’impôts ne sont allées ni à l’emploi, ni à l’investissement et à la recherche, ni aux salaires, qui stagnent depuis des années.

Comme le soulignait l’International Herald Tribune en novembre dernier, jamais, dans les grands pays industrialisés, les actionnaires n’ont accaparé une part aussi importante de la richesse produite, tandis que la part des salaires dans cette même richesse rappelait l’OCDE, a chuté 10 % en 30 ans.

L’actionnaire s’est installé solidement au centre du partage de la valeur ajoutée.

Ces pratiques sont à l’origine de l’affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et du marasme économique que nous connaissons depuis des années.

Le règne de la finance exprime une véritable mutation culturelle par rapport aux Trente Glorieuses : c’est le triomphe de la préférence pour le présent et la dévalorisation de l’avenir.

L’exigence d’une rentabilité à court terme très élevée, parfois d’ailleurs au prix de risques considérables, l’abandon de projets d’investissement ou de recherche à horizon long, la déformation du partage du revenu ne peuvent que déboucher sur une croissance faible, par insuffisance de l’offre, qui manque d’investissements de long terme, comme par insuffisance de la demande, du fait de l’inutile compression des salaires.

L’accumulation des richesses dans les mains d’une poignée de privilégiés, voilà le cancer qui ronge nos économies et non le niveau de la dépense publique !

Il importe en effet de distinguer entre deux types de dépenses publiques : d’un côté, les dépenses publiques qui soutiennent de façon cumulative la croissance, génèrent de l’activité et permettent d’escompter au final un surcroît de recettes et la réduction des déficits initiaux et, de l’autre, les dépenses et déficits récessifs générés par les politiques libérales ou les politiques d’austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes.

Le rapport publié en 2010 par l’actuel président de la Commission des finances était à cet égard édifiant. Il montrait qu’en annulant l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards d’euros de plus de recettes, sans compter l’évasion et la fraude fiscale contre lesquelles les mesures annoncées en 2008 et 2009 se sont rapidement évanouies. Depuis novembre, la liste grise ne comporte plus que 9 pays. Il suffit aux Etats de signer des accords bilatéraux pour être blanchis : bon résumé du « capitalisme moral ». Or c’est un manque à gagner pour les finances de l’Etat estimé entre 30 et 50 milliards d’euros !

Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l’avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale.

Et nous soutenons avec force la première mesure de ce budget rectificatif, à savoir la suppression de la TVA sociale, dispositif qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale.

Votre texte, Monsieur le Ministre, revient ensuite à juste titre sur les mesures d’allègement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi et surtout sur la scandaleuse baisse de l’ISF votée l’an passé et que nous évoquions à l’instant. Nous espérons que la LFI pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l’ISF.

Nous approuvons par ailleurs sur le principe la suppression du dispositif d’exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure au coût exorbitant (4.9 milliards d’euros, dont 3.4 pour la Sécurité sociale) a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l’a maintenue, malgré la crise, malgré l’explosion du chômage, par pure posture idéologique.

Nous jugeons qu’en finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique que nous débattions conjointement de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes. Il faut compenser ce dispositif inique d’exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires par un vrai coup de pouce au SMIC, par des garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui de PSA à SANOFI continuent de privilégier les revenus du capital sur l’emploi et les salaires. Le chômage de masse, l’emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale.

Nous accueillons bien sûr favorablement les mesures que vous proposez de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks options. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas en direction du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, d’autant plus utile que la perte de recettes résultant des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros, sans compter le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC dont le coût excède quant à lui 22 milliards d’euros !

Le débat sur l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. Nous formulerons, lors du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que ce financement doit prendre appui sur la modulation des prélèvements des entreprises, en fonction de leurs stratégies d’investissement et d’emploi. C’est la création d’emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires qui sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Vous proposez ensuite toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Là encore, nous ne pouvons qu’y souscrire. Je pense en particulier à l’encadrement des transferts de déficits, qui sont un des leviers de l’évasion fiscale. Il y aura probablement nécessité d’aller plus loin, d’engager un véritable plan de lutte contre les paradis fiscaux et de ne pas en demeurer, comme la majorité précédente, au stade des incantations. Nous accueillons de même favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières qui est défendu de longue date sur les bancs de notre groupe.

Nous reviendrons au cours du débat sur les mesures d’aide à la Grèce comme sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les engagements pris dans le secteur de l’éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l’impôt sur le capital le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1000 postes ouverts à la rentrée prochaine.

Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Au sein des députés Front de gauche du groupe GDR, nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, au cours duquel nous formulerons un ensemble de propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, durement mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements…

Vous pouvez compter sur notre détermination et le soutien de notre groupe au présent projet de loi.

SNECMA CORBEIL DISCRIMINATION SEXUELLE : LA VICTOIRE D'UNE FEMME !

Après six années de procédure, la Cour de cassation vient de condamner la Snecma de Corbeil (Essonne) pour discrimination sexuelle à l’égard d’une technicienne.

L’usine Snecma Corbeil se trouve à la gare RER Bras-de-Fer, la salariée s’appelle Men, « comme les hommes en anglais », précise-t-elle. Les deux détails évoquent bien la belle victoire que vient de remporter Sylvie Men, technicienne et déléguée CGT, entrée chez Snecma en 1981 à l’âge de vingt ans. Après six longues années de procédure, la Cour de cassation vient de confirmer, le 4 juillet, la décision de la cour d’appel de Paris de mars 2011, qui reconnaissait la discrimination salariale dont est victime la technicienne par rapport à ses collègues hommes. La Snecma, filiale du groupe Safran, est condamnée à la faire passer au coefficient supérieur, à l’augmenter de 208 euros par mois, et à lui verser 39 000 euros de dommages et intérêts pour réparer la discrimination sur les trente années de carrière.

« Cette bagarre a été très difficile, alors aujourd’hui on n’a pas la victoire modeste, on est très contents », a déclaré hier devant la presse Dominique Rémond, ancienne présidente CGT de la commission égalité professionnelle du comité d’entreprise, qui a rappelé le caractère collectif d’une démarche entamée en 2005 sur ce site de 2 800 salariés.

les militantes ont dénoncé l’acharnement de la Snecma

Alors qu’en moyenne, sur le site, les femmes touchent 15 % de moins que les hommes, sans que les diplômes ni l’ancienneté n’expliquent cet écart, la CGT commence part porter auprès de la direction des demandes individuelles de régularisation pour des salariées. « Mais comme la plupart du temps la direction n’octroyait rien ou des rallonges dérisoires, on a entamé une action devant les prud’hommes », a raconté Dominique Rémond. Au départ, elles sont huit, mais en 2009, le conseil de prud’hommes les déboute, et cinq abandonnent. Sur les trois qui poursuivent la procédure, seule Sylvie Men gagne en appel, puis en cassation. Les deux autres, également déléguées CGT, se sont pourvues en cassation et attendent une décision à l’automne.

Hier, les militantes ont dénoncé l’acharnement de la Snecma pour freiner à tout prix la reconnaissance de la discrimination, allant de la récusation des juges prud’homaux au refus, jusqu’au bout, de communiquer les informations sur les salaires des collègues, qui auraient permis d’opérer les comparaisons. Finalement, Sylvie Men a obtenu gain de cause en se 
comparant à un seul collègue, entré en même temps qu’elle dans l’entreprise, et de formation comparable, qui a accepté de lui fournir les pièces. Ghislaine Richard, de la confédération CGT, s’est félicitée de ce jugement, dans un contexte où l’écart de salaire hommes-femmes au niveau national est de 25 % en moyenne, et où « la part d’inexplicable est passée de 5 points en 2004 à 9 points aujourd’hui, probablement du fait de la montée des augmentations individuelles, qui favorisent les discriminations ».

Fanny Doumayrou pour l'Humanité