LEGISLATIVES, LE PROGRAMME DU PCF : LA FRANCE EN COMMUN

Pour les classes populaires et moyennes la crise est une réalité quotidienne. Le chômage comme les inégalités explosent alors même que les profits des actionnaires et les salaires des grands patrons s’envolent. Les renoncements et les lois de régression sociale votées sous le quinquennat de François Hollande n’ont fait qu’aggraver la situation et ouvert la voie au retour d’une droite ultra-réactionnaire. Il est plus que temps de changer la donne.

En 2017, nous avons l’avenir de la France entre nos mains !

Pour nous, ce sera toujours l’Humain d’abord ! Les communistes se lancent dans la campagne avec la ferme volonté de faire émerger un grand mouvement à gauche pour une véritable politique de transformation sociale. Une autre politique est possible, celle du progrès social, du renforcement des services publics et de la démocratie. Chacun d’entre nous peut être l’acteur de ce changement en s’engageant. Nous voulons ouvrir la voie d’une nouvelle majorité populaire à gauche.

C’est dans cet esprit que nous appelons à voter pour des candidatures de large rassemblement soutenues par le PCF dans toutes les circonscriptions pour les législatives.

                                                                                            

Législatives 2017: les Principaux engagements du PCF

 

Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses

PRENDRE LE POUVOIR SUR LES BANQUES

Pôle public bancaire autour de la caisse des dépôts et consignations, de la banque publique d'investissement, de la banque postale, des banques mutualistes, avec nationalisation de BNP Paribas et de la Société Générale. Le droit pour les représentants des salariés de suspendre

les plans de licenciement et d'imposer le financement par les banques de propositions alternatives. Fonds régionaux publics d'investissement finançant des projets en fonction de critères d'entreprises économiques, sociaux, écologiques

 

AGIR CONTRE L’EVASION ET POUR LA JUSTICE FISCALE

Renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale en donnant les moyens nécessaires à la justice financière par la  suppression du « verrou de Bercy » Doublement de l'ISF et une réforme de l'impôt sur le revenu visant à renforcer nettement sa progressivité. Taxation à 100 % au dessus des 400 000€ nets de revenus par an (moins de 0,1 % de la population française concernée)

Allègement de la fiscalité indirecte (TVA ; TICPE) qui pèse lourdement sur les ménages les plus modestes. Taxation au prorata des flux de clics reçus des plateformes numériques (Airbnb, Uber, Google, Facebook).   1 Suppression du CICE et une réforme de l'impôt sur les sociétés autour du principe de la modulation de l'impôt en fonction de la taille de l'entreprise et de l'affectation des profits

DES SALAIRES QUI PERMETTENT DE BIEN VIVRE, DE MEILLEURES RETRAITES

Revalorisation de 23% du SMIC (1800 euros brut, 1700 euros net en fin de mandat) et augmentation en conséquence des salaires de chaque premier niveau des grilles de classification des différentes branches, dans le privé comme dans le public. Encadrement des rémunérations dans les entreprises (échelle de 1 à 20). Suppression des stock-options et interdiction des parachutes dorés. Transparence des avantages en nature dans la haute

fonction publique et chez les hauts cadres des entreprises privées et publiques.    De meilleures retraites autour d’un principe : un taux de remplacement de 75 % minimum pour les retraites et en aucun cas inférieur au smic revalorisé Renégociation de l'indemnisation chômage avec comme objectif 80 % du salaire brut perçu au cours de l'activité antérieure.

 

De la nouvelle République au renouveau de la politique

LUTTES CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS ET GARANTIR L’EGALITE DES DROITS

Reconnaissance de la citoyenneté de résidence, droit de vote des résidents étrangers aux élections locales Levée d'interdiction de travailler des demandeurs d'asile et régularisation des sans-papiers Refonte des politiques de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, l'homophobie

Droit d'adoption pour les LGBT, étendre la PMA à tous les couples de femmes. Lutte contre les contrôles aux faciès, contre toutes les discriminations. Amnistie des militants syndicaux

 

SORTIR DU PREDIDENTIALISME ET REDONNER LA PRIMAUTE AU PARLEMENT

Sortir du présidentialisme et redonner la primauté au Parlement : supprimer le domaine réservé du Président de la République (c'est à dire les pouvoirs exécutifs qu'il exerce et la présidence du Conseil des Ministres), dissocier élection présidentielle et législative. Maîtrise de l'ordre du jour du Parlement par les parlementaires. Contrôle organisé de l'action du gouvernement par le Parlement. Suppression du 49-3 et des dispositifs qui restreignent les pouvoirs du Parlement.

 

UN RENOUVEAU POLITIQUE, NOUVEAUX POUVOIRS CITOYENS A L’APPUI

Stricte limitation du cumul et du renouvellement des mandats. Instauration de la proportionnelle à toutes les élections avec obligation de parité. Transformation du Sénat en une chambre composée de citoyens et d'élus locaux. Renforcement du contrôle des conflits d'intérêt Un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Initiative législative et référendaire (nombre significatif

réparti sur le territoire) et droit pétitionnaire pour les citoyens. Nouveaux pouvoirs d'intervention pour les fonctionnaires et usagers des services publics et pour les travailleurs dans l'organisation du travail comme sur les choix de gestion dans les entreprises (droit de veto suspensif des élus du personnel en cas de fermeture ou de délocalisation d'activité avant d'examiner les propositions des salariés, facilitation de la reprise des entreprises en coopératives par les salariés).

 

UNE NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

Conforter la commune comme le niveau essentiel de la vie démocratique Rétablir la clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités et promouvoir la libre coopération entre collectivités autour de projets partagés.

Fixer à la région l'ambition de contribuer à un nouveau mode de développement économique, agricole et urbain. Organiser la participation citoyenne au fonctionnement de toutes les collectivités territoriales (droit d'initiative, structures de participation, budget participatif, référendum local).

 

DROIT A LA VILLE, RURALITE ET EGALITE DES TERRITOIRES

Fin des politiques ciblées (zonage des quartiers dits sensibles, traitement stigmatisant de publics ciblés), suppression du ministère de la Ville et réorientation des politiques de droit commun vers l’accès au droit à la ville pour toutes et tous. Le renforcement des outils publics pour la maîtrise du foncier et le maintien de la  fonction agricole des terres et l’attribution immédiate d’aides aux jeunes agriculteurs pour leur installation et leurs premiers équipements.

2 Lancement de la troisième phase de rénovation urbaine pour une conception nouvelle de la ville, dense, ouverte, humaine, écologique et favorisant la cohésion entre les habitants et le vivre-ensemble Un plan pluriannuel de développement des administrations publiques et services publics dans les territoires ruraux

 

GARANTIR LE DROIT A LA JUSTICE, SON INDEPENDANCE ET MODERNISER NOTRE SYSTEME D’INCARCERATION

Donner la priorité aux peines alternatives telle que la contrainte pénale pour les courtes peines et à l'aménagement des peines (suppression des peines planchers, aménagement obligatoire des peines de moins de trois ans...). Réouverture, en partie, des tribunaux abusivement fermés

pour garantir une justice de proximité. Refonte de l’aide juridictionnel pour garantir le droit à la défense. Un plan de recrutement des personnels (surveillance ; conseiller d’insertion et de probation).

 

PROMOUVOIR LE PLURALISME ET GARANTIR L’INDEPENDANCE DES MEDIAS

Adopter une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l'audiovisuel pour les libérer des logiques financières.

       

Investir pour demain

TRAVAIL ET EMPLOI : ON VAUT MIEUX QUE ça

Abrogation de la loi travail et adoption d'une loi de sécurisation de l'emploi et de la formation permettant à chaque salarié d'alterner les périodes d'emploi et les périodes de formation choisie sans perte de revenu et sans passer par le chômage ; Reconstruction d'un grand service public de la formation continue. Limitation stricte du nombre d'intérimaires et de contrats précaires par entreprise à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME : le CDI doit redevenir la norme des contrats d'embauche.

Refonte du droit du travail comprenant notamment le rétablissement de la hiérarchie des normes et l'instauration de nouveaux pouvoirs des travailleurs sur l'organisation du travail comme sur les choix de gestion, le doublement des effectifs de l'inspection du travail. Négociations pour la réduction du temps de travail avec l'objectif du passage aux 32 heures hebdomadaire Supprimer les mesures d'extension du travail du dimanche.

 

UN STATUT PROTECTEUR POUR LA JEUNESSE

• Revenu minimal pour les jeunes de 18 à 25 ans.
• Gratuité de l'éducation et des transports pour les jeunes, accès renforcé au logement social

 

CONSTRUIRE L’ECOLE DE L’EGALITE

Dans l'éducation nationale : revalorisation des salaires et des métiers, plan pluriannuel de création de postes, création d'un dispositif de pré-recrutement des enseignants sous statut de la fonction publique ; Rétablissement d'une carte scolaire contraignante et démocratiquement construite, sectorisation de l'enseignement privé.

 

SPORT, CULTURE, NUMERIQUE

1% du PIB réparti entre l'Etat et les collectivités locales pour la culture. Aller vers la gratuité des activités physiques et sportives.

Abrogation des lois liberticides sur la surveillance administrative numérique de masse.

 

 

L'égalité Femmes-Hommes maintenant

Créer un ministère de plein droit avec un budget dédié multiplié par 10 : comment accepter que les femmes continuent à gagner 23 % de moins que les hommes à Une éducation qui lutte contre les stéréotypes et les inégalités de genre dans la réussite scolaire. Garantir l'égalité salariale, lutter contre les temps partiels subis en garantissant un plancher minimal de 24 heures hebdomadaires et en mettant fin aux dérogations à cette obligation. Créer un service public de la petite enfance de la naissance à 5 ans avec possibilité d'entrer en maternelle à 2 ans pour les enfants dont les parents le souhaiteraient.

poste équivalent, que cet écart monte à 47 % pour les retraits, que 216 000 femmes déclarent être victimes de violences conjugales chaque année ? Plan de rattrapage des retraites des femmes. Inscrire dans la constitution le droit à l'IVG comme droit fondamental des femmes. Augmentation des moyens humains et financiers qui sont consacrés à l'Interruption Volontaire de Grossesse. Assurer la gratuité et la meilleure accessibilité des moyens contraceptifs Interdiction de la GPA (Gestation pour Autrui)

 

Une France protectrice et solidaire

LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES ET LA RELANCE DES SERVICES PUBLICS

Un plan d'urgence contre l'exclusion et la grande pauvreté : suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, interdiction des coupures d'énergie et d'eau, des expulsions locatives et de la privation de restauration scolaire pour cause de précarité. Renforcement du maillage des services publics, en particulier dans les territoires suburbains et ruraux. Gestion démocratique et participative des services publics avec élus, personnels, usagers. Fin de la baisse de dotations aux collectivités locales qui doivent retrouver progressivement des ressources fiscales autonomes. Construction de 200 000 logements par an et renforcement de la loi SRU. Augmentation de la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires. Renforcement de l'encadrement des loyers Abrogation des lois de libéralisation du rail, de la loi Macron.

Reconquérir la prise en charge à 100 % des soins par la Sécurité Sociale en commençant par la prise en charge à 80 % pour tous et à 100 % pour les jeunes de moins de 25 ans. Garantir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein. Abrogation des lois Bachelot et Touraine pour la santé et l'hôpital public. Suppression de la tarification à l'activité. Développement des centres de santé de proximité. Création d'un pôle public du médicament. Adoption d'une nouvelle loi cadre sur le handicap qui prenne en charge l'accessibilité du bâti, l'accompagnement et l'accueil à l'école publique, l'intégration professionnelle et qui prévoie un revenu de remplacement équivalent au SMIC pour des personnes qui seraient dans l'incapacité de travailler. Création d'un service public de l'autonomie pour les personnes âgées. Nationalisation des autoroutes

 

ASSURER NOTRE SECURITE QUOTIDIENNE ET AGIR CONTRE L’INSECURITE INTERNATIONALE  ET LE TERRORISME

• Donner les moyens nécessaires pour assurer la sécurité quotidienne de nos concitoyens, la présence humaine.
• Abandon de la stratégie de « guerre au terrorisme » qui a renforcé les groupes terroristes ces dernières années et refonte de la politique étrangère de la France.

 

PROMOUVOIR LA CULTURE DE LA PAIX POUR EN FINIR AVEC LE « CHAOS MONDIAL »

Promouvoir une politique de paix, agir pour le désarmement nucléaire, la dissolution de l'OTAN, la reconnaissance de l'Etat Palestinien. Œuvrer à donner à l’ONU ses moyens de sa mission initiale affirmée dans sa charte.

Faire reculer les logiques de privatisation, de libre-échange, d'exploitation des peuples du sud. Une défense nationale garantissant notre indépendance et au service de la paix.

 

UN PLAN AMBITIEUX POUR RESOUDRE LA CRISE MIGRATOIRE

Engager un plan d'aide et d'accueil des réfugiés à hauteur de 4 milliards d'euros dont au moins de 2 milliards pour les collectivités. Relancer l'aide publique au développement avec le respect des promesses la portant à 0,7 % du PIB et monter progressivement cette aide à 1 %.

Respect absolu de la convention de Genève sur les réfugiés politiques et création de deux statuts spécifiques pour les réfugiés économiques et les réfugiés climatiques. Abrogation des règlements Dublin qui organisent l'Europe forteresse, les déplacements mortels des migrants. Régularisation des sans-papiers et refonte de la politique des visas en France.

 

Produire autrement et protéger la planète

IMPULSER UN NOUVEAU MODE DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION

Élaborer un plan de développement d'une vingtaine de filières industrielles stratégiques pour une nouvelle industrialisation. 1 million d'emplois seront créés dans les filières d'avenir : énergie, et notamment les énergies renouvelables, l'automobile propre, transports urbains et ferroviaires, rénovation thermique des bâtiments, aérospatiale, réparation navale, agriculture paysanne, économie circulaire et des matières recyclées.

Moratoire immédiat sur les licenciements, les fermetures de site, les cessions ou externalisations de sites ou de services, les délocalisations. Favoriser le développement du modèle coopératif.

 

PLAN D’URGENCE POUR LE CLIMAT ET LA QUALITE DE L’AIR

• Transférer le transport des marchandises vers le fret ferré, développer le ferroutage et les voies navigables.
• Augmenter le montant des aides financières afin d’accélérer considérablement l’isolation et la rénovation thermique des bâtiments et logements anciens avec un objectif de 500 000 rénovation par an.
• Favoriser les circuits courts agricoles comme industriels (produire local, relocaliser).

 

ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE, GARANTIR LE DROIT A L’ENERGIE ET A L’EAU

Agir pour créer des groupes publics européens en matière d'énergie, de transport, de télécommunications, de recyclage et de traitement des déchets, de médical, d'aérospatiale. Création d'un pôle public de l'énergie. Un engagement fort dans la recherche (captage des CO2, stockage de l'électricité, sûreté nucléaire) et la création de filières nationales.

Service public national déconcentré de l'eau et des déchets pour accompagner les compétences des collectivités dans la création de régies publiques démocratiques ou de sociétés coopératives d'intérêt collectif de l'eau et de la gestion des déchets. Interdiction de l'exploitation des gaz de schistes.

 

ENCLENCHER LA TRANSITION DE NOTRE MODELE AGRICOLE

Encadrement des marges de la grande distribution sur les produits agricoles. Prix minimum garanti aux agriculteurs. Conférence annuelle avec des négociations interprofessionnelles par production. Création d'un fonds de soutien à l'agriculture paysanne aux

filières relocalisés, courtes, vivrières, de proximité et écologiques. Une agriculture sans OGM, autonome en ressources non renouvelables et participant à la santé publique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

 

PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES

• Interdire toute appropriation de la biodiversité, la brevetabilité du vivant.
• Impulser un nouveau processus de co-élaboration démocratique des projets d’infrastructures.

 

 

A l'offensive pour changer l'Europe

INVESTIR DANS LE DEVELOPPEMENT COMMUN

Une conférence annuelle pour la restructuration des dettes des États, annulation partielle et révision des conditions de remboursement Action pour l'abrogation du traité budgétaire Création d'un fonds européen de développement solidaire et écologique abondé par la BCE

Initiative de la France pour un sommet européen engageant une révision complète de la politique économique et monétaire contenue dans les traités, des statuts et missions de la BCE, les critères du crédit... Organisation du « Cop » fiscale pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale.

 

L’HUMAIN AU CŒUR DES POLITIQUES EUROPENNES

Organisation d'un sommet social européen avec les représentants du monde du travail pour obtenir l'abrogation de la directive des travailleurs détachés, la mise en place de visas sociaux et environnementaux pour les entreprises souhaitant entrer sur les marchés européens. Préserver de la concurrence les secteurs répondant aux besoins humains élémentaires (logement, santé, transports, protection des éco-systèmes).

Refonte de la PAC avec comme ambitions la sécurité et la souveraineté alimentaire, une agriculture paysanne non soumise aux logiques productivistes, la garantie de prix rémunérateurs et d'une nourriture de qualité, saine et variée, accessible au juste prix.

 

UNE EUROPE DES PEUPLES ET DES NATIONS, LIBRES, SOUVERAINS ET ASSOCIES

Lancement d'une consultation nationale inédite en vue de la rédaction d'un nouveau traité avec les forces politiques, les élus locaux, les syndicats, les ONG, monde associatif, projet de nouveau traité européen qui serait soumis par référendum aux français et qui constituerait le mandat de la France pour la scène européenne.

Garantir les choix souverains des peuples contre les coups d'Etat financiers et austéritaires de l'Europe. Vote au Parlement d'un mandat de l'exécutif pour chaque sommet européen.

 

L’EUROPE MOTEUR DU CHANGEMENT MONDIAL

• Abandon des négociations TAFTA, CETA, TISA et ouverture d'une réflexion pour des traités internationaux de maîtrise des échanges pour le développement de biens communs partagés.
• Tenue d'une conférence européenne pour la paix et le désarmement, pour faire de l'Europe un espace libéré de l'emprise de l'OTAN, exempt d'armes nucléaires, pour diminuer et contrôler la vente d'armes.