A PROPOS DU RSA

 

Le 15 septembre, les militants et élus communistes ont diffusé devant la Mairie d'Evry le texte suivant aux participants de la réunion d'information organisée par le député Manuel Valls sur le RSA avec la venue du ministre Martin Hirsch :

 

A l’occasion de la venue de M. Martin HIRSCH dans notre ville d’Evry, les communistes de la ville ont souhaité vous faire part de leur appréciation sur le RSA (Revenu de Solidarité Active).

 

UNE VILLE PARTICULIEREMENT CONCERNEE

Dans une ville particulièrement concernée par la précarité, le chômage et la misère (par exemple plus de 150 expulsions de logements effectuées en 2007) , les communistes ne peuvent rester indifférents à toutes mesures, même minimes qui peuvent permettre d’améliorer la situations des plus humbles de nos citoyens.

Pourtant, avec le RSA aucune amélioration n’est à attendre, bien au contraire.

 

QU’EST-CE QUE LE RSA ?

Lorsqu’un allocataire du RMI ou de l’API reprend un emploi, il existe déjà un système dit d’« intéressement ou compensatoire » qui permet à cette personne de ne pas perdre, pendant un an, le bénéfice de son allocation. Il peut cumuler son nouveau salaire avec son allocation, intégralement pendant trois mois, partiellement pendant les neuf mois suivants.

Le RSA, c’est une sorte d’intéressement permanent, principalement réservé aux érémistes reprenant un emploi à temps partiel et dont les revenus familiaux sont très bas.

 L’État leur verse, sans limite de temps, un supplément, plus important par exemple pour un quart-temps au SMIC que pour un mi-temps, et décroissant ensuite. Ce supplément est aussi calculé en fonction de la situation familiale.

 

UN FINANCEMENT LARGEMENT INSUFFISANT ET PARTICULIEREMENT INJUSTE

En 2005, Martin Hirsh avait chiffré les besoins pour le RSA entre 4 et 8 milliards. Il en disposera que de 1,5, et de plus prélevés uniquement sur les économies de ceux qui ont des revenus moyens particulièrement  touchés par ailleurs par l’augmentation des impôts locaux liée au désengagement massif de l’Etat dans les domaines sociaux, de l’emploi, de la sécurité, de la santé de l’éducation…, par les ponctions sur les mutuelles, l’augmentation du coût de la santé, l’alimentation, les charges, l’énergie.

Les plus riches, les amis du Président, protégés par le bouclier fiscal en seront exemptés.

 

CELA VA T-IL REDUIRE LA PAUVRETE ?

L’effet sera très faible ou nul à court terme, et peut-être négatif ensuite.

D’abord, rien n’est prévu pour les millions de bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont et ne seront pas en situation de reprendre un emploi (à commencer par les personnes âgées pauvres), ni pour les 18-25 ans et les chômeurs non ou peu indemnisés. Or on assiste actuellement à leur appauvrissement.

Les pauvres « non méritants » n’ont droit à rien puisque les montants du RMI ou de l’API de base (446 €) ne sont pas revalorisés. « Nous ne mettrons pas un centime vers l’inactivité » martèle le haut-commissaire aux Solidarités actives.

 Ensuite, avec le RSA actuel, on reste nettement en dessous du seuil de pauvreté (soit 882 euros en 2006 pour une personne seule) quand on perçoit le RSA en travaillant au SMIC à quart de temps ou même à mi-temps, ce qui va être le cas de la majorité des personnes concernées.

 

CELA VA T-IL REDUIRE LE CHOMAGE ?

D’abord, l’idée que les chômeurs ont d’abord besoin d’incitation financière pour travailler ne résiste pas aux faits au même moment ou l’INSEE par exemple annonce pour le second trimestre de cette année que la France a détruit plus d’emplois qu’elle n’en a créé dans tous les domaines, y compris dans le secteur concurrentiel et industriel.

Ils ont avant tout besoin que l’économie crée des emplois décents, ce qui n’est pas le cas. Ensuite, s’agissant d’incitations, tous calculs faits, il apparaît qu’au cours de la première année, les « repreneurs d’emplois » à mi-temps ou moins gagnent un peu moins avec le RSA qu’avec le système actuel, et que ceux qui reprennent un emploi à plus d’un mi-temps y perdent beaucoup, jusqu’à 2 700 euros sur l’année pour un emploi au SMIC à temps plein (et plus si l’on tient compte de la suppression de la prime de retour à l’emploi) !

Ce n’est qu’à partir de la deuxième année que le RSA améliore un peu les choses. Comme progrès il y a mieux, pour des érémistes qui ne sont généralement pas en situation de faire des plans de carrière…

Au final, l’effet positif est assuré pour une seule catégorie de personnes : les salariés gagnant moins de 0,3 SMIC (400 € bruts mensuels), qui n’ont pas droit à la PPE (prime pour l’emploi) mais toucheront le RSA.

En réalité, le RSA produit bien une incitation, mais en direction des employeurs : une incitation à laisser les gens végéter sur des miettes d’emploi parce que l’État leur verse alors un complément de salaire pérenne.

On subventionne (indirectement et indéfiniment) d’autant plus les emplois qu’ils sont à temps partiel plus court ! On instaure une prime aux plus petits boulots, qui les rend plus attractifs… pour les employeurs, alors qu’ils sont à l’origine de la pauvreté salariale qu’on prétend combattre. C’est une politique de pérennisation des petits boulots et du temps partiel subi.

 LA PAUVRETE A VIE ET POUR PRESQUE TOUS

La nature même du RSA encourage le maintien des très bas salaires au plus grand profit du patronat. Pire, il accroît la pression à la baisse sur l’ensemble des salaires. Ce dispositif n’apporte aucune solution à l’explosion de la précarité du travail, et donc aucune perspective pour l’insertion des personnes les plus fragiles, pour les besoins de formations et d’emplois stables et correctement rémunérés, aujourd’hui massivement supprimés partout, y compris dans l’éducation nationale, la police, la poste, Renault, dans le commerce, dans les services à la personne, dans les hôpitaux, dans le bâtiment…

En revanche, cette décision résonne comme un aveu. Ce choix est indicatif de la très grave crise économique et sociale dans laquelle le gouvernement plonge la France, et des souffrances qu’elle provoque. Dans les faits, le RSA ne permettra guère plus que d’atteindre le seuil de pauvreté par le travail.