Exonération des impôts locaux pour les retraités

Candelier Jean-Jacques

Monsieur le Premier ministre, la bombe à retardement a finalement explosé entre vos mains et ce sont nos retraités qui en font les frais aujourd’hui (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains).

Des centaines de milliers d’entre eux ont vu bondir leurs impôts locaux, taxe foncière ou taxe d’habitation.

Auparavant exonérés, certains retraités aux revenus modestes et vivant dans des conditions parfois précaires doivent s’acquitter d’un montant qui peut aller jusqu’à un mois de retraite, situation tout aussi injuste qu’inacceptable et qui vous oblige aujourd’hui au bricolage fiscal.

Ainsi, pour faire en sorte que nos retraités ne soient plus dans le désarroi, vous nous proposez des mesures nécessaires mais cosmétiques et provisoires – jusqu’en 2016 –, loin de toute ambition de réforme fiscale d’ampleur.

Depuis 2008 et la suppression de la demi-part accordée aux personnes veuves élaborée par le gouvernement Fillon, voulue par Nicolas Sarkozy – vous la dénonciez à l’époque à nos côtés –, nous n’avons eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme.

Depuis 2012, nous avons continué ce combat, déplorant votre manque de volontarisme et dénonçant certaines décisions injustes telle la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, qui a lourdement pesé sur les ménages modestes.

Ainsi, budget après budget, vous avez fermé la porte à tous nos amendements qui proposaient de revenir sur ce hold-up – la dernière fois, c’était il y a deux semaines.

Monsieur le Premier ministre, comment expliquer un tel immobilisme ? Comment justifier que le Gouvernement fasse semblant de découvrir seulement maintenant cette question ?

L’heure n’est plus au rafistolage fiscal ni à la mise en scène médiatique. Ma question est simple : n’est-il pas temps de prendre des mesures pérennes et complètes pour que nos retraités ne se retrouvent pas dans la même situation en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Jacques Candelier…

M. Philippe Meunier. Bonjour, Lucette !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. …je suis d’accord avec vous sur un certain nombre de points.

De quoi parle-t-on ? De la conséquence d’une décision prise en 2008, lorsque la précédente majorité a supprimé ce que l’on appelle de façon rapide la demi-part des veuves.

M. Jean-Claude Perez. Toujours les mêmes !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Cette décision emporta deux conséquences, mesdames et messieurs les députés : un certain nombre de retraités modestes sont devenus imposables sur le revenu – la somme représentait plus d’un milliard d’euros – mais les réductions d’impôts que nous avons décidées l’an dernier et cette année ont annulé cette disposition.

Aujourd’hui, les conséquences de la suppression de la demi-part des veuves que vous avez votée ont été neutralisées dans l’impôt sur le revenu.

Nous passons maintenant à une deuxième étape : l’effet collatéral induit par cette disposition sur l’entrée dans les impôts locaux d’un certain nombre de contribuables pour lesquels le revenu fiscal de référence a augmenté.

M. Michel Herbillon. Reconnaissez votre erreur !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Face à une telle situation, brutale et injuste pour un certain nombre de retraités, le Gouvernement vous propose à nouveau de neutraliser l’effet de cette décision…

M. Michel Herbillon. Assumez votre erreur !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. …en faisant en sorte que ceux qui étaient exonérés d’impôt en 2014 le demeurent en 2015. Mes services procéderont au dégrèvement dès le début de la semaine prochaine sur demande et de façon systématique dans les mois à venir.

Pour 2016, nous introduirons les dispositions législatives nécessaires afin de corriger cet effet pervers d’une décision antérieure aux nôtres.

J’aurai l’occasion d’en préciser le détail mais, mesdames et messieurs les députés, les dispositions que nous prendrons viseront à neutraliser des décisions que vous avez prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

mardi, 3 novembre 2015