LES 15 ENGAGEMENTS DE MG BUFFET

Les quinze engagements de Marie-George Buffet

Avant d’exposer le détail des mesures proposées, le programme énonce d’emblée quinze engagements dont elle fait de la mise en oeuvre une priorité absolue.

1. Augmenter fortement les salaires, les retraites et les minima sociaux.

Pour mettre fin à la « nouvelle pauvreté » qui touche un nombre croissant de salariés et de ménages, la candidate s’engage à porter dès l’été 2007 le SMIC à 1 500 euros brut, pour aller rapidement à 1 500 euros net ; à augmenter les minima sociaux de 300 euros et à les indexer sur le SMIC ; à ne laisser aucune retraite en dessous du niveau du SMIC. Elle propose que le gouvernement mis en place convoque immédiatement une conférence nationale sur les salaires, l’emploi, la qualification et la formation, qui débouche, notamment, sur une réévaluation de tous les salaires à partir d’une hausse des minima hiérarchiques.

2. Une loi d’orientation pour un engagement national en faveur de la jeunesse

Élaborée avec les jeunes, cette loi permettrait la mise en place d’allocations et de droits nouveaux pour sortir les jeunes de la précarité. Elle concernerait notamment le droit à l’emploi, avec des mesures de lutte contre les discriminations à l’embauche et la résorption de l’emploi précaire des jeunes ; le droit au logement avec un plan d’urgence ; le droit aux transports avec une « réduction jeune et étudiant » sur tous les transports nationaux ; le droit à la santé avec la mise en place d’un « régime jeunesse » ; le droit à la culture et aux loisirs avec la création d’une vraie « carte jeune » ; le droit à l’exercice de la citoyenneté avec l’installation de nouveaux conseils représentatifs de la jeunesse ; le droit à l’autonomie avec l’instauration de trois allocations différenciées (formation, accès au premier emploi, retour à la formation).

3. Sécuriser l’emploi ou la formation pour toutes et tous

Pour mettre en oeuvre cette proposition phare avancée par la candidate pour éradiquer la précarisation de la société, une conférence nationale, suivie de conférences régionales, se réunirait dès le début du quinquennat, puis chaque année, avec les syndicats, les associations, les élus, les représentants des entreprises, des institutions financières et des services publics. La candidate énonce également dix mesures prioritaires, notamment l’abrogation du CNE et du contrat senior, la limitation du recours à l’intérim, un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire, le droit des salariés et des comités d’entreprise d’imposer des moratoires et la discussion de plans alternatifs en cas de licenciements, le retour du CDI comme norme d’emploi pour tous, l’abrogation des lois Fillon et la réforme des lois Aubry sur les 35 heures...

4. Créer un service public du logement et de l’habitat

La candidate préconise la mise en oeuvre effective du droit au logement opposable, grâce à la construction de 600 000 logements sociaux en cinq ans, à un plan d’urgence avec réquisition des logements vacants, à l’interdiction des expulsions, à l’augmentation des petites structures pour les sans-abri, à la mise en place d’une sécurité sociale du logement dès le premier logement avec une garantie du risque locatif, à la limitation de la charge de l’habitat à 20 % des revenus du foyer, à l’application ferme de la loi SRU, à la relance de l’aide à la pierre...

5. Retraite à 60 ans et santé prise en charge à 100 %

La loi Fillon et les décrets Balladur seraient abrogés pour rétablir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein avec 37,5 annuités de cotisations. L’amélioration des droits à la retraite serait assurée par une réforme du financement mise en chantier dès la première année de la législature. Dès la première année serait également abrogée en matière de santé la réforme Douste-Blazy, pour aller vers une prise en charge à 100 % des remboursements de soins et de médicaments, en commençant par les enfants et les personnes dépendantes. Une priorité serait donnée aux politiques de prévention, à l’hôpital public et à la réorganisation de l’ensemble du système de soins, en développant notamment les réseaux villes-hôpitaux.

6. Choisir le service public

Pour lutter contre la marchandisation de toutes les activités, l’inégalité des services publics en banlieue et leur raréfaction en zone rurale, « je fais le choix de services publics forts », écrit la candidate. Elle propose de revenir sur les privatisations réalisées ou engagées, ce qui concerne notamment France Télécom, Air France, EDF-GDF, la SNCM, la SNCF. Des pôles publics seraient également développés dans les secteurs de l’eau, du traitement des déchets ou du médicament. La création de services publics européens est aussi envisagée.

7. Placer l’écologie au coeur du développement

Pour faire prévaloir une vision durable et solidaire du développement, la candidate s’engage à mettre en oeuvre le protocole de Kyoto et à soumettre au débat citoyen une loi de programmation contre le réchauffement climatique ayant pour objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un programme d’économies et d’efficacité énergétique serait engagé dans les transports et l’habitat en favorisant les transports collectifs, le train, le ferroutage, le cabotage maritime. Dans le domaine énergétique, seraient privilégiées les énergies renouvelables et un parc nucléaire sécurisé et durable. Les grands choix énergétiques seraient soumis à débat et conclu par un référendum. Un pôle public serait constitué autour d’EDF et GDF. Un service public de l’eau verrait le jour.

8. L’école et la recherche, priorité nationale

Après abrogation des lois Fillon et de Robien, serait créé un fonds national de lutte contre les inégalités pour lutter contre l’échec scolaire. La scolarisation serait obligatoire de 3 à 18 ans, avec un droit à la scolarisation dès deux ans. Le budget de l’Éducation nationale serait porté à 7 % du PIB, 150 000 enseignants et 45 000 personnels d’accompagnement seraient recrutés et formés. L’objectif serait également d’accueillir trois millions d’étudiants et d’assurer leur réussite. Le caractère national des diplômes serait reconnu dans le cadre d’une harmonisation européenne.

En matière de recherche, l’effort public serait doublé sur la législature, en exonérant de la TVA les organismes de recherche, en reconnaissant le rôle essentiel des organismes publics, notamment du CNRS.

Une nouvelle loi de programmation serait mise en chantier à partir des conclusions des états généraux de la recherche tenus à Grenoble en 2004.

9. Une ambition pour la culture

Trois mesures immédiates sont proposées : le vote d’une loi rétablissant les intermittents dans leurs droits ; la révisionde la loi concernant Internet afin de préserver la copie privée, le droit à l’échange libre, la rémunération des auteurs et artistes ; la réunion d’états généraux du spectacle vivant pour élaborer une loi cadre permettant une véritable démocratie culturelle. La candidate propose également, en veillant à maintenir l’exception culturelle, de porter la dépense publique à 1 % du PIB, de créer un ministère de l’éducation populaire, de renforcer l’aide sélective à la création cinématographique, les aides à l’édition et à la librairie indépendantes...

10. Une loi-cadre contre les violences faites aux femmes

La candidate s’engage à faire débattre et adopter dès le début de la législature le projet établi par le Collectif national droits des femmes. Les autres mesures proposées visent une « société de pleine égalité » avec notamment le respect ferme du principe « à travail égal, salaire égal », une nouvelle loi pour réaliser partout la parité en politique, un plan de lutte contre la marchandisation des corps et l’esclavage moderne, le droit au mariage et à la parentalité pour l’ensemble des couples sans distinction de sexe, d’identité, de genre ou d’orientation sexuelle.

11. Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers

Cette mesure serait adoptée dès la mise en place du nouveau gouvernement. Au-delà, c’est une approche radicalement nouvelle des migrations qui est proposée. La politique des « quotas » est repoussée., la loi CESEDA abrogée.

La candidate propose de développer les partenariats avec les pays d’émigration afin de mettre fin à l’exode de la misère et d’assurer la liberté de circulation ; de faire reculer les situations de clandestinité (respect du droit d’asile, régularisations des sans-papiers, lutte contre l’exploitation du travail clandestin...), de supprimer les restrictions au regroupement familial...

12. Un référendum pour une VIe République

Un large débat citoyen serait engagé, débouchant sur l’élection à la proportionnelle d’une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution. Cette constitution visant la naissance d’une VIe République, organiseraitun élargissement sans précédent des pouvoirs des citoyens dans la vie publique et des salariés dans les entreprises.

Ce projet serait soumis à référendum.

13. Souveraineté et sécurité alimentaires

Pour une agriculture sûre et de qualité, productive et non productiviste, respectueuse des hommes et de l’environnement, la candidate propose notamment d’instaurer des prix minima garantis pour toutes les productions, de garantir la rémunération du travail paysan par la suppression des marges arrière menées  dans la grande distribution ; de prohiber le dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux, d’endiguer la spéculation sur les terres agricoles, de lutter pour un statut particulier de l’agriculture au niveau de l’OMC...

14. Quatre initiatives fortes pour réorienter la construction européenne

Conformément au « non » des Français, la candidate propose de retirer dès son élection la signature de la France au bas du projet de constitution européenne. La France proposera d’engager dès 2007 un processus démocratique pour remplacer les traités actuels par un nouveau traité, adopté par référendum dans chaque pays. Un appel solennel sera lancé aux peuples européens pour constituer un front commun destiné à réorienter les structures et les politiques de l’Union en faveur d’une Europe sociale, démocratique, écologique, facteur de paix et de solidarité dans le monde. Les institutions politiques de l’Union seront réformées pour faire reculer les pouvoirs de la Commission au profit du Parlement européen, des Parlements nationaux et de nouveaux espaces de participation citoyenne.

15. Une conférence internationale sous l’égide de l’ONU pour la paix au Proche-Orient

La France doit peser de tout son poids en faveur d’une solution durable et juste au conflit israélo-palestinien, pour en finir avec l’occupation, la colonisation, le mur d’annexion, pour édifier un État palestinien indépendant et viable, à côté de l’État d’Israël, dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.