Les sénateurs PCF et Parti de gauche dénoncent un texte créant des « paradis fiscaux » outre-mer
17/02/2011
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française... Des noms qui font rêver pour leurs plages. Et leur régime fiscal ? Le Sénat a adopté ce lundi une proposition de loi organique visant à approuver quatre conventions en matière fiscale entre l'Etat et ces collectivités territoriales d’Outre-mer. Une proposition de loi déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy.Une loi que dénonce le groupe CRC (à majorité communiste) du Sénat. « Ces deux éminents parlementaires, (…) issus des familles les plus anciennes et les plus aisées de ces deux îles, entendent en faire de véritables paradis fiscaux », dénonce un communiqué du groupe. Pour les sénateurs communistes, le projet de loi « institutionnalise une fiscalité dérogatoire du droit français dans ces deux collectivités ». Les sénateurs « appellent à la plus grande vigilance » à l'égard de tels « petits arrangements législatifs entre amis ».
« Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous »
« Quand on ne paie pas d’impôt sur la fortune, lorsqu’on paie 10 % de moins d’impôt sur le revenu, lorsqu’il n’y a pas de taxe sur le salaire, il y a quand même des choses qui sont aberrantes », dénonce encore Thierry Foucaud, sénateur du Parti de gauche, membre du groupe (voir la vidéo). Il dénonce le coût pour l’Etat : « Saint-Barthélémy, c’est moins 6 millions d’euros et Saint-Martin, c’est moins 6 millions. Ce qui fait 12 millions d’euros. Je préfère que ça aille dans des politiques à l’égard de la population en général que dans les poches des 25 familles les plus riches d’un côté et les 70 de l’autre ». Dans l’hémicycle, Thierry Foucaud continue son offensive : « Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous ».
Selon l’exposé des motifs, le projet de loi exprime pourtant « la volonté commune des parties de collaborer pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». « C’est justement ce que l’ont veut éviter », insiste en séance l’UMP Christian Cointat.
Les sénateurs du groupe CRC s’appuie aussi sur les propos du président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis : « Est-il légitime de maintenir les dispositifs de défiscalisation à Saint-Barthélémy, île prospère ? Quel gâchis d'argent public ! », s’indignait lors de l’examen en commission le sénateur membre de la majorité. Il ajoutait : « Certains observateurs locaux disent que les parkings y sont trop petits tant sont nombreuses les voitures défiscalisées ! »
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