17/02/2011
Les sénateurs PCF et Parti de gauche dénoncent un texte créant des « paradis fiscaux » outre-mer
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française... Des noms qui font rêver pour leurs plages. Et leur régime fiscal ? Le Sénat a adopté ce lundi une proposition de loi organique visant à approuver quatre conventions en matière fiscale entre l'Etat et ces collectivités territoriales d’Outre-mer. Une proposition de loi déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy. Une loi que dénonce le groupe CRC (à majorité communiste) du Sénat. « Ces deux...