LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

La situation sanitaire actuelle est critique et risque de perdurer, si nous ne trouvons pas une solution collective à cette crise.

Il devient de plus en plus difficile de contrôler la pandémie depuis l’arrivée de variants, qu’ils viennent de Grande-Bretagne, de Californie, d’Afrique du Sud ou du Brésil. Outre le maintien des gestes barrières, la politique de tests et d’accompagnement des personnes contaminées et cas contacts, tout le monde s’accorde à dire qu’une campagne de vaccination massive à l’échelle mondiale nous permettra d’entrevoir la sortie de cette crise sanitaire.

Aujourd’hui, plusieurs vaccins existent contre ce virus. C’est la bonne nouvelle de cette année. Il s’agit d’une prouesse scientifique, largement soutenue par les plus de 8 milliards d’euros investissements publics des États et, au sein de l’Union européenne, par la Commission européenne qui a investi 2,3 milliards d’euros pour le développement des capacités de production de l’industrie pharmaceutique. La découverte de ces vaccins a été aussi facilitée par le partage de la séquence complète du génome du coronavirus par les autorités chinoises, dès le 11 janvier 2020.

Il est désormais urgent que ces vaccins puissent être produits massivement et soient accessibles à tous les peuples du monde, le plus rapidement possible.

Malheureusement, ce n’est pas ce chemin qui est emprunté. Déjà aujourd’hui, plusieurs grands laboratoires sont incapables de respecter les engagements pris pour la livraison de leurs doses.

De plus, des inégalités apparaissent entre les pays à faibles revenus et les pays riches : ces derniers ont acheté suffisamment de doses pour vacciner deux à trois fois leur population quand les pays pauvres n’ont, à ce jour, qu’une dose pour trois habitants. La plateforme Covax est loin de répondre à cette situation.

Il y a donc urgence à ce que les États prennent le contrôle de cette campagne vaccinale et organisent la production et la diffusion de ces vaccins, comme le demandent l’Inde et l’Afrique du Sud.

Pour gagner cette guerre contre le virus, nous vous appelons à saisir l’Organisation mondiale de la santé afin de coordonner les efforts des États et faire du vaccin un bien public mondial. Ne laissons pas la campagne vaccinale dans les mains du secteur privé !

En France, de nombreuses voix s’élèvent ainsi pour appeler à une plus grande coopération à l’échelle de la planète. Les Académies des sciences, de médecine et de pharmacie relaient cet appel. Des scientifiques de plusieurs pays appellent à faire du vaccin un bien public permettant aux pays qui en font la demande de pouvoir le produire rapidement.

Comme vous le savez, l’OMC, l’Union européenne ou des États, comme la France, disposent des moyens juridiques pour suspendre les brevets en temps d’urgence sanitaire et obtenir les licences nécessaires permettant les transferts de technologie vers tous les laboratoires industriels compétents. Cela peut se mettre en place rapidement, sans spolier les industriels.

En effet, l’article 311 de l’Organisation mondiale du commerce stipule que l’on peut procéder à une levée des brevets « dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales ». Nous y sommes !

En France, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars dernier a prévu « de prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de la catastrophe sanitaire ».

Le 30 novembre dernier, une initiative européenne citoyenne a été lancée2 demandant un changement législatif notamment pour « veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, brevets compris, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la Covid-19 ».

Cette revendication recueille aujourd’hui l’adhésion d’un large panel d’organisations3 et bénéficie du soutien de nombreux experts de la santé.

Il y a urgence. C’est pourquoi, nous souhaiterions être reçus afin de vous faire part de nos propositions pour augmenter la capacité de production des vaccins à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération. »

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord,

Paris, le 9 février 2021.