PCF REPUBLICAIN EVRY "Couleurs du temps et de la vie"

Petit format (95 pages), petit prix (2 euros), ce programme proposé  sera commun à tous les candidats présentés par le Front de Gauche à l'élection Présidentielle ou aux élections législatives : neuf chapitres présentés sous formes de fiches pratiques avec des propositions pour «agir tout de suite» et celles, plus détaillées.

EXTRAITS

Social: lutte contre «l’insécurité»

35 heures, augmentation du Smic, «salaire» et «revenu maximum»

«Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous établirons les 35heures effectives, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, le Smic à 1700 euros et un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées […] L’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne [pourra] dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du ’’bas de l’échelle’’. Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an).»

Retour à la retraite à 60 ans

«Nous rétablirons également le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (75% du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés. Aucun salarié ne touchera de retraite inférieure au Smic. Le financement des retraites sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires.»

Encadrement des CDD et des contrats en interim

«Le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée [sera] strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5% des effectifs dans les grandes entreprises et 10% dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée.»

Logement: «priorité nationale»

Construction de 200 000 logements sociaux

«Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Nous porterons donc le budget logement à 2% du PIB […] Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, […] Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe ’’contribution logement’’de 10% sur les revenus financiers.»

Blocage et encadrement des loyers

«Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20% de leurs revenus.»

Fiscalité: taxer les riches, les banques, les entreprises

Revenir sur les exonérations accordées aux entreprises

«Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales, dont on a pu constater l’inefficacité pour l’emploi, et avec les exonérations fiscales […] Nous taxerons les revenus financiers des entreprises. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail.»

Réforme de la fiscalité

«Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif. […] Nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l’ISF. Une loi antiévasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger.»

Environnement

Nationalisation du secteur de l’énergie

«Nous réaffirmons l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle 100% public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé.»

Un référendum pour régler la question du nucléaire

«Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et préparer le remplacement des énergies fossiles […] Il se terminera par un référendum. Dans le domaine du nucléaire civil, l’ensemble des possibilités – dont la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public – sera alors tranché.»

Immigration

«L’immigration zéro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires […] Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial […] Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite […] Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de cinq ans de résidence.»

Sécurité: «Prévention, dissuasion, sanction»

«Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes […] Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité. L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.»

Institutions: une «VIe République»

Limitation des pouvoirs du chef de l’Etat

«Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde […] La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps.»

Création d’une «assemblée constituante»

«Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes.»

Europe: désobéir au traité de Lisbonne

«Nous nous engagerons dans la mise en chantier d’un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum […] Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l’emprise des marchés financiers […] Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. […] Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle. Nous exigerons des moratoires et des audits sous contrôle citoyen. La France proposera une refonte des missions et des statuts de la BCE.»

Education: plus de moyens, plus de profs, plus d’élèves

«Nous construirons une école émancipatrice qui permette l’élévation pour tous du niveau des savoirs acquis et des qualifications reconnues. Pour ce faire, nous allongerons le temps scolaire: droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans […] Nous stopperons les suppressions de postes et engagerons un plan de recrutement dans l’Éducation nationale sous statut de la fonction publique d’État rétablissant, notamment, tous les postes supprimés.»