Vite, un printemps social !

Par Patrick Le Hyaric, député Européen communiste/Front de Gauche

On n’avait jamais vu les forces de droite et le syndicat du grand patronat réclamer que le parlement vote vite et sans amendements un projet de loi présenté par un gouvernement qui se réclame de la gauche !

C’est fait depuis quelques jours avec la loi de démolition du droit du travail alors que syndicats, forces progressistes et personnalités les plus diverses appellent à le rejeter.

Une grande pétition citoyenne a recueilli plus d’un million de signatures en quelques jours, témoignant des craintes et du refus de ce nouveau coup contre le peuple et les générations à venir. La grande régression qui s’organise dans les palais ministériels avec une violence inouïe mérite d’être combattue sans ménagement. Cette entreprise de démolition de tous les cadres et de toutes les structures qui permettent l’action collective et la vie en commun, peut être bloquée. Après s’être affiché comme le diviseur des citoyens avec l’indécent débat sur la déchéance de nationalité, le pouvoir se place maintenant au premier rang des diviseurs du salariat en imposant une loi rétrograde d’une violence antisociale comme notre pays n’en avait plus connu depuis au moins un siècle. Il est le diviseur et le liquidateur de la gauche en reniant chaque jour un peu plus ses principes, son histoire et en cherchant à boucher son avenir.

L’avant-projet de loi présenté par la nouvelle ministre du travail raye d’un trait le processus d’avancées sociales entamé il y a cent cinquante ans par le mouvement progressiste et ouvrier pour protéger les travailleurs de la brutalité des lois du capital. Le pouvoir présente ici le texte le plus rétrograde sur le travail, à rebours de ce qu’exige notre époque. Il le fait en laissant croire à une prétendue modernité qui tourne le dos à la réduction du temps de travail que permettent les gains incessants de productivité, comme à une vraie sécurisation des parcours professionnels incluant un droit renforcé à la formation, jusqu’à éliminer le chômage.

La philosophie qui préside au texte prend le contre-pied de toute la construction du droit social. C’est un renversement inédit des principes qui régissent le travail en France, un pas décisif vers une soumission absolue des travailleurs aux lois du capital. Ce sont les chefs d’entreprises, engoncés dans une crise dont personne ne voit le bout, qui dicteront désormais les droits salariaux ou ce qu’il en reste. En lieu et place du législateur, ils le feront d’autant plus aisément que l’immense majorité des entreprises sont privées de toute présence syndicale.

Le droit social a été bâti, d’une part pour compenser le rapport de forces défavorable aux travailleurs au sein d’une entreprise et, d’autre part, selon l’idée qu’en se rapprochant des conditions matérielles et réelles du travail, les droits des travailleurs ne peuvent qu’être renforcés : le contrat de travail ne peut être moins favorable aux salariés que l’accord d’entreprise, l’accord d’entreprise que l’accord de branche et l’accord de branche que l’accord interprofessionnel. Cette hiérarchie est désormais inversée. L’accord d’entreprise prévaudra sur l’accord de branche, même quand il est moins favorable aux travailleurs. Sur de nombreux sujets, la loi ne fixe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprises.

Qu’on en juge. Un simple accord d’entreprise permettrait de passer de 10 heures à 12 heures de travail par jour. Aujourd’hui, la durée de travail est limitée à 44 heures par semaine maximum sur 12 semaines. Par simple accord d’entreprise, on pourra passer à 46 heures maximum. Cette extension pourra durer jusqu’à 16 semaines contre 12 aujourd’hui. Un accord d’entreprise prévoyant une augmentation du temps de travail ou une baisse de salaire ne pourra plus être refusé par un employé sous peine de licenciement pour « cause réelle et sérieuse ». Les 35 heures sont purement et simplement dynamitées par ce texte. Qui peut croire que c’est en faisant sauter toute réglementation sur le temps de travail, en permettant aux entreprises de faire travailler les salariés 46 heures par semaine, que le chômage baissera ? D’ailleurs il faut arrêter de faire croire que le but des grandes entreprises est de créer de l’emploi. Non ! Leur but est la rentabilité de leur capital ! Et pour y parvenir au mieux, elles font de la suppression d’emplois « une variable d’ajustement » d’où cette obsession patronale à pouvoir licencier librement. Le texte prévoit qu’une baisse du chiffre d’affaires ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à justifier un licenciement. La définition même du licenciement est revue et tirée vers le bas pour faire du salarié une variable. Les mineurs ne sont pas épargnés puisqu’il sera possible de faire travailler les apprentis de moins de 18 ans jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine sans que l’inspection du travail ne puisse l’empêcher ! Les temps d’astreinte, pendant lesquels l’employé est sollicitable, pourront être décomptés des temps de repos. Le texte va même jusqu’à rogner le congé octroyé à la suite du décès d’un parent proche ! Comble de l’injustice, les indemnités prud’homales seront plafonnées sans aucun rapport avec le préjudice subit mais en fonction de l’ancienneté du salarié !

Une des mesures les plus scandaleuses et les plus idéologiques du projet de loi concerne les référendums d’entreprises. Sous couvert de démocratie, une véritable bombe antisyndicale est mise en place. Ainsi, le référendum d’entreprise pourra valider un accord même si les syndicats représentant 70% des salariés s’y opposent. Et, en général les salariés doivent toujours choisir entre le pire et le moins pire, le chantage et un pistolet sur la tempe ! Il s’agit de mettre à distance l’action syndicale, de dissoudre ce qui reste de structurel, d’organisé et d’institutionnalisé dans la défense des salariés. Sur le fond, il s’agit de laisser le salarié seul face à son employeur, dans un rapport de dépendance absolue. Déjà le patronat, voyant bien la brèche qui s’ouvre, réclame de pouvoir lui-même organiser ses propres référendums d’entreprise.

De nombreuses autres mesures tout aussi scandaleuses parcourent ce texte d’arrière-garde. Mais au-delà des mesures prises les unes après les autres, toute la philosophie du texte vise à individualiser le rapport au travail, à casser les structures collectives, à rendre le travailleur vulnérable et à dissocier l’économie de la société pour émanciper le capital du champ social et de la loi, donc de l’expression de la souveraineté populaire.

 Alors que le capital cherche à détruire le salariat en « ubérisant » le travail, le gouvernement anticipe ses sollicitations. Il lui est ainsi laissé le loisir d’exploiter à sa guise le travail et les travailleurs.

Parce que le gouvernement sait qu’il aura face à lui une opposition large du peuple de gauche et du mouvement syndical, la ministre en charge du projet a d’abord brandi, avant même que ne débute la moindre concertation avec les syndicats ou le moindre débat parlementaire, la menace d’un passage en force à l’aide du fameux article 49.3 de la Constitution. La levée de boucliers qui s’en est suivi a imposé une manœuvre en recul pour accréditer l’idée que le projet était amendable et espérer ainsi dissocier le front syndical commun. Mais la volonté et les objectifs demeurent, intacts, appelant une riposte la plus large et unitaire, la plus déterminée possible.

Le mouvement multiforme qui s’est enclenché contre ce recul civilisationnel peut déboucher sur un printemps social. Nous nous mettrons à sa disposition.

Rien n’est plus urgent que s’organisent dans les entreprises, les lieux d’études et de culture, les villes, villages et quartiers, des débats, conférences et séances de décryptage. Notre journal s’efforcera d’y apporter une contribution utile. Déjà se profilent des journées de mobilisations nationales début et fin mars. Il est possible de gagner jusqu’au retrait de ce texte. Chacune, chacun mesure la portée d’une victoire alors que le monde du travail et de la création en est privé depuis bien trop longtemps. Faute d’inversion de la courbe du chômage, peut-être pourrions-nous assister à une inversion du comportement du mouvement populaire, riche de perspectives heureuses.