28/11/2014
CONSEIL MUNICIPAL, SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL : DECLARATION DES ELUS COMMUNISTES
L'article 11 de la loi de Modernisation de l'Action Publique et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 impose qu'un SRCI (schéma Régional de Coopération Intercommunal ) soit mis en place dans 4 départements (dont l'Essonne) avant le 31 décembre 2015. L'avis que doit rendre le conseil municipal d'Evry constitue l'une des premières étapes de la concertation précédant l'adoption définitive de ce schéma. Il se situe dans un contexte où le financement de toutes les collectivités est fortement réduit pour priviléger une aide massive et sans contrepartie accordée aux...